" De quelques aspects du droit russe - Estelle FOHRER-DEDEURWAERDER (dir.) " IRDEICIl y a plus de trente ans, la Constitution de la Fédération de Russie était adoptée, marquant les bases d’une nouvelle organisation politique et sociétale. Mais la réforme profonde qu’elle a connue en 2020 a sans doute consacré le tournant déjà amorcé depuis quelques années, que ne voulaient pas voir les pays occidentaux.
"Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne" 5ème édition, par Olivier BLIN, IRDEIC Monsieur Olivier BLIN est Maître de conférences - HDR de droit public, Membre de l’Institut de Recherche en droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) à l’Université Toulouse 1-Capitole ; Responsable pédagogique de la licence en Droit en Formation ouverte et à distance (Foad), il a publié "Droit international public général" dans cette même collection en 2017, réédité en 2022.
Appel à souscription : Études en l’honneur de Vassilios Skouris, IRDEICÉtudes en l'honneur de Vassilios Skouris : Le droit européen, source de droits, source du droit. À paraître aux éditions Mare & Martin. Date limite de souscription pour bénéficier du tarif préférentiel : 07/04/2022.
E Santé dans l'Union européenne Etude sur le déploiement des dossiers médicaux et la mise en œuvre de la télémédecine dans l’Union européenne.
13 septembre 2021
Coronavirus et droit de l'Union européenne, contribution de Nathalie De Grove-Valdeyron La crise de la Covid-19 est la plus grande menace à laquelle l’Union européenne a été exposée depuis sa création. Elle a su faire preuve d’une grande résilience en évitant que les États membres cèdent à la tentation du repli national et en se dotant d’une force budgétaire inédite. Pour y parvenir, la plupart des principes, règles, et mécanismes du droit de l’Union européenne ont été adaptés en vue de coordonner et soutenir l’action sanitaire de ses États membres et offrir une réponse économique commune.
"Enjeux internationaux des activités numériques" Ouvrage collectif - IRDEIC/CEECL’affirmation, fréquente, de l’impuissance des États ou des organisations internationales publiques, face aux actions ou défaillances des acteurs privés du numérique, semble pouvoir être aujourd’hui nuancée à la faveur des mesures juridiques et techniques adoptées par les premiers pour garder le contrôle sur les activités des seconds.
"La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne" Cahier Jean Monnet 4, CEECCet ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre d'Excellence Jean Monnet Europe Capitole les 20 et 21 juin 2019. La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne est un thème qui illustre d’abord un phénomène rare, à savoir l'apparition d'une nouvelle discipline :le droit administratif européen.
"Code des transports - Édition 2020" commenté par Christophe Paulin, IRDEICLe Code des transports réunit l’ensemble des textes législatifs et réglementaires concernant les transports (aérien, routier, ferroviaire, fluvial, maritime et routier tant en matière de transports de personnes que de marchandises). Il comporte également de nombreux textes européens et internationaux.
28 février 2020
"Les contrats logistiques" ouvrage de Christophe Paulin, IRDEICLa logistique est bien connue comme une activité de gestion. Ses aspects juridiques le sont moins. Pourtant, alors que le contrat est l'instrument de l'externalisation logistique, la maîtrise du droit est, autant qu'une bonne gestion, déterminante.
20 décembre 2019
"Union Européenne et intelligence artificielle" Cahier Jean Monnet 3, CEECL’intelligence artificielle est déjà présente dans la politique de l’Union européenne. La Commission européenne a ainsi adopté en avril 2018 une Communication sur « l’intelligence artificielle pour l’Europe » dont l’objectif est d’augmenter les investissements publics et privés, de manière à ce qu'ils atteignent au moins 20 milliards d'euros par an au cours de la prochaine décennie.
19 décembre 2019
" E-santé dans l'Union Européenne : Regards sur la télémédecine - Etudes comparées " Cahier Jean Monnet 2, CEEC Les études regroupées ici ont été réalisées par des docteurs en droit ou des doctorants spécialistes en droit de l’Union européenne et/ou en numérique appliqué à la santé. L’ouvrage a pour objectif de donner au lecteur une vision de la mise en œuvre de l’e-santé par les États membres, en portant un regard plus précis sur la télémédecine et son encadrement juridique.
17 décembre 2019
" Les langues régionales et la construction de l'Etat en Europe " ,CEECLa problématique des langues régionales est d'autant plus délicate à saisir au sein d'une République dont le récit peut notamment se faire par le prisme jacobin. À l'heure d'une éventuelle révision constitutionnelle qui devrait permettre à la notion de différenciation de pénétrer le texte suprême, il est pertinent de s'interroger sur les éléments qui font, précisément, de la diversité une richesse républicaine et non un élément à combattre.
"Les grands textes de droit international privé", par Sandrine Clavel et Estelle Gallant, IRDEICL'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des « usagers » du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un « portail » des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre.
Intégration et Droits de l'HommeCet ouvrage analyse les rapports complexes entre intégration et droits de l’homme sur trois continents: l’Europe, l’Amérique et l’Afrique. Ouvrage collectif sous la direction de Joël Andriantsimbazovina
"Crises et ruptures en Europe : vers quelles mutations ?" sous la direction de Bertand Vayssière IRDEIC/CEECAux multiples ramifications de la profonde crise que traverse aujourd’hui l’Europe (crise de la dette, de l’euro, des migrants, des frontières, des valeurs, de l’environnement, etc.), les attentats qui ont terrorisé la France ont ajouté l’acuité des questions relatives à la légalité de crise et la tension toujours renouvelée entre libertés et sécurité.
Méthodologies des épreuves d’accès au CRFPA Ouvrage collectif avec la contribution de Joël Andriantsimbazovina, IRDEICRéputé difficile et sélectif, l'examen d'entrée au CRFPA (ou "pré-capa") confronte les étudiants à des épreuves auxquelles ils sont peu familiarisés. Les auteurs de cet ouvrage sont des universitaires et avocats rompus à la préparation de l'examen d'entrée au CRFPA, qui ont mis leurs compétences en commun, afin de donner des conseils de méthode aux étudiants désirant devenir avocats.
10 juillet 2018
"Santé, numérique et droit-s" - Actes de colloques de l'IFR n°34 sous la direction de Isabelle Poirot-MazèresL'Institut Maurice Hauriou, associé à plus de 100 acteurs publics et privés du monde santé-social, a organisé à Toulouse, les 7 et 8 septembre 2017, un colloque international sur les questions que pose pour l’avenir, la e-santé. Les actes du colloque viennent d'être publiés dans le n°34 de la collection des Actes de colloques de l'IFR.
5 juillet 2018
De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Orsoni avec la contribution de Fabrice Bin RDEICMélanges en l'honneur du Professeur Gilbert Orsoni. « De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux » est directement extrait d’une publication du doyen Orsoni ; il conduit à explorer dans le domaine des Finances publiques plusieurs voies d’une actualité indiscutable, au travers d’une trentaine de contributions, qui ont trouvé place au sein de deux axes d’étude : Modernisation et mutation des finances publiques, Interventionnisme fiscal et économie fiscale en débats.
"Les mariages forcés et le droit", Sous la direction scientifique de Valère Ndior, IRDEICLe présent ouvrage approfondit les réflexions menées lors de plusieurs conférences organisées par l'IRDEIC (Université Toulouse 1 Capitole). Les contributions qui y sont réunies, issues des analyses d'universitaires et de praticiens, abordent les problématiques juridiques engendrées par les mariages forcés et les pratiques qui y sont associées.
La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe Pedone. Series “Cahiers européens ; n°10 avec la contribution de Valère Ndior IRDEIC10 ème numéro de la collection des « Cahiers européens: l’ouvrage sur La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe-The EU Charter as apprehended by Judges in Europe, appréhende toutes les phases et les manières avec laquelle la Charte des droits fondamentaux a pu être « saisie » par les différents acteurs nationaux ; il s’est agi de prendre la mesure, précise, du degré d’effectivité de ce texte dont on sait qu’il a été pensé et rédigé afin d’incarner et de rendre visible les valeurs de l’Union.
"Jeune doctrine de droit européen" - Cahiers de l'IRDEIC 7/2016La Commission pour l'étude des Communautéseuropéennes (CEDECE) a fêté en 2015 ses 50 ans, puisque Pierre-Henri Teitgen la créa en 1965. Regroupant quelques 400 universitaires "européanistes",
60 ans d'influences juridiques réciproques franco-allemandes Ouvrage collectif avec la contribution de Aurore Gaillet, IRDEICLe présent ouvrage rassemble les communications illustrant ces phénomènes protéiformes en droit privé, en droit public et en droit pénal. Il éclaire également le riche passé du Centre juridique franco-allemand, tout en dessinant de nouvelles évolutions prometteuses pour la plus ancienne des institutions universitaires de coopération franco-allemande dans le domaine juridique.
Code des droits de l’homme et des libertés fondamentales 2017. Ouvrage de M Joel Andriantsimbazovina IRDEIC chez LexisnexisCe code regroupe l’ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés). Le Code des droits de l’homme et des libertés fondamentales est autorisé à l’examen du CRFPA par l’Association des directeurs d’IEJ.
Zneužití práva. Actes du colloque international IRDEIC "L’abus de droit. Regards croisés Franco Tchèques."Actes du colloque, intitulé « L’abus de droit, regards croisés franco-tchèques » Colloque organisé par le Centre de droit comparé de l’Université Charles de Prague et par le Centre de droit comparé affilié à l’IRDEIC de l’Université Toulouse 1 Capitole, qui s'est déroulé les jeudi 18 et vendredi 19 juin 2015 dans les locaux de l’Université Charles, à Prague (République tchèque).
Cynisme et droit Ouvrage collectif avec la contribution de Valère Ndior IRDEICCynisme et droit. Le choix d’un tel sujet fait naître une crainte : celle d’un regard provocateur et irrévérencieux sur le droit. Le présent ouvrage présente une sélection des contributions orales qui ont été prononcées lors d’un colloque organisé par le LEJEP à l’Université de Cergy-Pontoise le 8 février 2013
"Droit européen de la concurrence, 4 ème édition, ouvrage de Catherine Grynfogel, IRDEICCet ouvrage se propose d'exposer les rouages du droit européen de la concurrence, de façon claire et pratique, à travers ses derniers développements.Destiné aux étudiants, aux praticiens du droit et aux juristes d'entreprise, il intéresse aussi un public plus large, soucieux de connaître le cadre général en lequel s'inscrivent les activités des opérateurs économiques dans l'Union européenne.
"Les affres de la qualification juridique" - Actes de colloques de l'IFR n°22 sous la direction de Marc NicodLa qualification constitue la base de toute démarche juridique. Elle peut être définie comme le processus intellectuel qui permet de rattacher un fait à une catégorie, en vue de lui appliquer une règle de droit. En dépit des nombreuses études qui lui ont été consacrées, la qualification juridique n’a pas encore livré tous ses secrets.…
"Culture judiciaire" 2ème édition, ouvrage de Michel AttalL'ouvrage fournit aux étudiants français des connaissances de culture générale appliquée au monde judiciaire, et surtout leur montre comment mobiliser ces connaissances dans des débats actuels, notamment pour les épreuves orales.
31 août 2015
"Code de droit international privé (français) - 2015-2016 (3ème édition)" Le droit international privé, à l’origine une matière essentiellement doctrinale et jurisprudentielle, connaît un essor législatif considérable, qu’il s’agisse de conventions internationales, de règlements et directives de l’UE ou même de lois nationales.
La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitifActes du colloque international, qui s'est tenu le 19 octobre 2012 à l'Université Toulouse 1 Capitole, et qui visait : à réunir un panel de spécialistes internationaux reconnus, universitaires, magistrats et praticiens prêts à échanger leurs points de vue sur une imposition aussi importante que la TVA tant à l'échelle nationale qu'européenne et à dresser un état des lieux des nouvelles règles.
"Droit du marché intérieur européen" ouvrage de Nathalie De Grove-Valdeyron-IRDEIC/CEECCette quatrième édition fait état des nouveaux défis à relever mais aussi des règles régissant l’établissement du marché intérieur et de la jurisprudence abondante, parfois balisée mais le plus souvent novatrice – notamment au profit du citoyen de l’Union et des membres de sa famille –, suscitée par son application concrète.
"Culture judiciaire" ouvrage de Michel AttalFournir aux étudiants français des connaissances de culture générale appliquée au monde judiciaire, et surtout leur montrer comment mobiliser ces connaissances dans des débats actuels, notamment pour les épreuves orales.
28 novembre 2013
"Droit international privé - Tome 1 : principes généraux"Par Michel Attal et Arnaud Raynouard. Conforme aux programmes de Master 1 et 2, ce manuel présente de façon claire une matière de droit que l’Union Européenne et la mondialisation ont profondément remaniée.
"L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des États membres"Il apparaît que l’identité constitutionnelle des États membres pourrait être cette passerelle tant attendue : en tant qu’elle est à la fois un concept du droit de l’Union et un concept du droit national, elle fait figure de norme de convergence entre ordres juridiques susceptible de fournir une réponse au conflit constitutionnel.
25 septembre 2013
"Code de droit international privé (français) - 2013-2014"Le droit international privé, à l’origine une matière essentiellement doctrinale et jurisprudentielle, connaît un essor législatif considérable, qu’il s’agisse de Conventions internationales, de règlements et directives de l’UE ou même de lois nationales.
1 septembre 2013
"Contributions de droit européen - Cahiers de l'IRDEIC n° 6" Collection Les Cahiers de l'IRDEIC répondent à la vocation des Centres de recherche de soutenir la formation des doctorants et plus largement valoriser l'activité des jeunes chercheurs. A ce titre, la présente livraison comporte une gamme très diversifiée de travaux représentatifs de ce type de production scientifique...
"Droit européen de la santé" ouvrage de Nathalie De Grove-Valdeyron-IRDEIC/CEECL’ouvrage fait le point sur les différentes actions menées à ce jour ou programmées par l’Union non seulement dans le cadre de sa politique de santé mais aussi afin de construire un véritable marché intérieur des soins de santé caractérisé par la mobilité des patients, des professionnels et des produits de santé.
"Code de droit international privé (français)" ouvrage de Michel Attal et Julie BauchyLe présent ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble des règles normatives de droit international privé ayant force obligatoire en France, qu'il s'agisse du conflit de lois, du conflit de juridictions, de l'effet international des décisions ou du droit matériel.
"Contributions de droit européen - Cahiers de l'IRDEIC n° 4" Collection Les études de ces Cahiers s’articulent autour de trois thèmes sous trois formes. D’abord un compte rendu détaillé du colloque organisé à Toulouse à l’occasion des cinquante ans du traité de Rome, avec des points de vue différents, ceux des historiens, des juristes, des sociologues…
"Mélanges en hommage à Guy Isaac - 50 ans de droit communautaire" coordonnés par Marc BlanquetGuy ISAAC, le Professeur, le Président, le Recteur Chancelier, en somme L'Universitaire fut, notamment par la publication, à partir de 1983, de son manuel de Droit communautaire général un guide pour toute une génération de communautaristes qui ont souhaité lui rendre hommage après son décès prématuré lors d'une mission de formation de magistrats hongrois.
22 juillet 2002
"Contributions de droit européen - Cahiers de l'IRDEIC n° 3" Collection Cette troisième liaison des Cahiers de l'IREDE comporte, comme les deux précédentes, deux parties. En premier lieu, un travail constituant une étude complète d'une dimension originale de la récente Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, conjointement proclamée à Nice le 7 décembre 2000 par le Parlement européen...
1 juin 2002
"Contributions de droit européen - Cahiers de l'IRDEIC n° 2" Collection Avec ce deuxième numéro de ses Cahiers, lesquels s'ajoutent à la collection de ses Etudes, l'IREDE poursuit la publication de recherches menées en droit européen. Elles s'articulent autour de deux thèmes et prennent deux formes.
"Contributions de droit économique européen - Cahiers de l'IRDEIC n° 1" Collection Avec le premier numéro de ses cahiers, l'IREDE entame la publication de recherches menées sur l'interaction du droit communautaire et du droit français. Elles s'articulent autour de trois thèmes.Le premier de ces thèmes, sur la codification du droit communautaire, forme une sorte de préalable : la connaissance, et donc la bonne application, du droit communautaire suppose que soit améliorée l'accessibilité des règles communautaires.
"L'enfant et les familles nourricières en droit comparé" ouvrage dirigé par Jacqueline Pousson-PetitL'Institut de droit comparé des pays latins de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse a choisi de s'interroger sur les raisons de l'absence, dans notre législation, d'une institution qui a déjà fait ses preuves dans beaucoup d'autres pays et qui bénéficie d'une certaine reconnaissance au niveau international et européen (notamment avec la Recommandation du Conseil de l'Europe en date du 20 mars 1987).
28 février 1994
"La Dimension externe du marché unique européen" études dirigées par Joel MolinierLes répercussions que la création du grand marché européen à l'horizon 1993 auraient pour les relations extérieures de la Communauté n'ont jamais figuré au premier plan de la démarche qui a conduit, après sept ans de réflexion, sept ans d'actions et de décisions patiemment tissées entre les "12", à la mise en place en Europe d'un espace sans frontières intérieures...
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