Publications en Open Access

Joel ANDRIANTSIMBAZOVINA ♦

• Puissances privées et droits de l’homme : réalité et perspectives en droit,

Didier BLANC ♦

• A la recherche de la légitimité démocratique de l’Union européenne : entre parlementarisation avancée et citoyenneté inachevée (1972-2022)

Marc BLANQUET♦

• L’article 53 de la Charte des droits fondamentaux confronté à la primauté : la faveur pour la clause la plus protectrice est-elle compatible avec un ordre juridique d’intégration ?

Olivier BLIN ♦

Antoine BOTTON ♦

Paul CAZALBOU ♦

• Les évolution en trompe-l’œil de la qualité à agir en nullité

Hélène CHRISTODOULOU ♦

• Analyse critique des notions de connexité et d'indivisibilité en procédure pénale

Nathalie DE GROVE-VALDEYRON♦

Estelle FOHRER ♦

• Primauté et conflit de normes en droit international privé, Fohrer E, 2023, " La primauté du droit de l'Union européenne" , Mare et Martin

Estelle GALLANT ♦

• La simplification de la circulation des documents d’état civil : quel bilan ?

Hélène GAUDIN ♦

• Ce que l'Union européenne signifie ; l'identité de l'Union et des ses Etats membres.

Oanna Andreea MACOVEI ♦

Christophe PAULIN ♦

Sophie RAIMBAULT DE FONTAINE ♦

Audrey ROSA ♦

• La « non-réforme » fiscale ou la stratégie de l’échec

Marc SEGONDS ♦

• De l’incrimination française de la corruption « européenne »
• Représentation d’intérêts et trafic d’influence... ou les affres de la dépénalisation par la transparence