Les publications de l'IRDEIC en Open Access

Joel ANDRIANTSIMBAZOVINA 

• LE « GOUVERNEMENT DES JUGES » ? QUEL « GOUVERNEMENT DES JUGES » ?
• Puissances privées et droits de l’homme : réalité et perspectives en droit,

Didier BLANC 

• Mémoires, identité et altérité en Europe : les symboles de l’Union européenne.
• A la recherche de la légitimité démocratique de l’Union européenne : entre parlementarisation avancée et citoyenneté inachevée (1972-2022)

Marc BLANQUET

• L’article 53 de la Charte des droits fondamentaux confronté à la primauté : la faveur pour la clause la plus protectrice est-elle compatible avec un ordre juridique d’intégration ?

Paul CAZALBOU 

• Les évolution en trompe-l’œil de la qualité à agir en nullité
  Gazette du Palais, Lextenso, n°05 du 14 février 2023

Hélène CHRISTODOULOU 

• Analyse critique des notions de connexité et d'indivisibilité en procédure pénale
  LEXISNEXIS SA - DROIT PÉNAL - N° 12 - DÉCEMBRE 2022

Estelle FOHRER 

• Primauté et conflit de normes en droit international privé
  La primauté du droit de l’Union européenne, Mare et Martin, pp.155-180, 2023

 

Estelle GALLANT 

• La simplification de la circulation des documents d’état civil : quel bilan ?

Hélène GAUDIN 

• Ce que l'Union européenne signifie ; l'identité de l'Union et de ses Etats membres.
  Dans Revue trimestrielle des droits de l'Homme 2023/1 (N° 133), pages 17 à 34 Éditions Anthemis
• La contribution du juge de l’Union au développement de recours effectifs protégeant les libertés
• Les droits fondamentaux constituent-ils un frein ou un moteur de l’intégration européenne ?

Audrey ROSA

• La « non-réforme » fiscale ou la stratégie de l’échec
  Revue européenne et internationale de droit fiscal ■ N° 2023/3
• Les théories libérales de légitimation de l'impôt : impôt-échange, impôt-prix, impôt-assurance.

Marc SEGONDS 

• De l’incrimination française de la corruption « européenne »
  Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires, N° 3 - JUIN 2023 - © LEXISNEXIS SA
• Représentation d’intérêts et trafic d’influence... ou les affres de la dépénalisation par la transparence
  La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

 Hijabeuses : "Le principe de non-discrimination est utilisé pour s'affranchir des règles de vie communes " 
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La CJUE juge la réforme de la justice polonaise contraire aux valeurs de l’Union européenne 
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« Les droits des justiciables » méritent un Conseil constitutionnel « à l’abri de toutes sortes d’influences »
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« Un arrêt nuancé, tout en dentelles »
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« Nous, universitaires, refusons le discours opposant souveraineté nationale et primauté du droit de l’Union européenne »
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Brexit : « L’Union européenne est en droit de demander des clarifications au Royaume-Uni »
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« Ne serait-ce qu’en matière sanitaire, l’Union européenne doit disposer d’un régime de crise »
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