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Derniers documents déposés

1. Rosa, Audrey (2024) Les théories libérales de légitimation de l'impôt : impôt-échange, impôt-prix, impôt-assurance.
Revue européenne et internationale de droit fiscal [Dossier]

2. Blanc, Didier (2024) Mémoires, identité et altérité en Europe : les symboles de l’Union européenne.

Joel ANDRIANTSIMBAZOVINA 

• Puissances privées et droits de l’homme : réalité et perspectives en droit,

Didier BLANC 

• A la recherche de la légitimité démocratique de l’Union européenne : entre parlementarisation avancée et citoyenneté inachevée (1972-2022)

Marc BLANQUET

• L’article 53 de la Charte des droits fondamentaux confronté à la primauté : la faveur pour la clause la plus protectrice est-elle compatible avec un ordre juridique d’intégration ?

Paul CAZALBOU 

• Les évolution en trompe-l’œil de la qualité à agir en nullité
  Gazette du Palais, Lextenso, n°05 du 14 février 2023

Hélène CHRISTODOULOU 

• Analyse critique des notions de connexité et d'indivisibilité en procédure pénale
  LEXISNEXIS SA - DROIT PÉNAL - N° 12 - DÉCEMBRE 2022

 

Estelle FOHRER 

• Primauté et conflit de normes en droit international privé
  La primauté du droit de l’Union européenne, Mare et Martin, pp.155-180, 2023

Estelle GALLANT 

• La simplification de la circulation des documents d’état civil : quel bilan ?

Hélène GAUDIN 

• Ce que l'Union européenne signifie ; l'identité de l'Union et de ses Etats membres.
  Dans Revue trimestrielle des droits de l'Homme 2023/1 (N° 133), pages 17 à 34 Éditions Anthemis

Audrey ROSA

• La « non-réforme » fiscale ou la stratégie de l’échec
  Revue européenne et internationale de droit fiscal ■ N° 2023/3

Marc SEGONDS 

• De l’incrimination française de la corruption « européenne »
  REVUE INTERNATIONALE DE LA COMPLIANCE ET DE L’ÉTHIQUE DES AFFAIRES - N° 3 - JUIN 2023 - © LEXISNEXIS SA
• Représentation d’intérêts et trafic d’influence... ou les affres de la dépénalisation par la transparence
  La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023