La chaire EDIHL vise à promouvoir le droit européen de la santé numérique en tant que nouvelle discipline correspondant à l'une des priorités de l'Union européenne. Un nouvel environnement de santé fondé sur l'innovation,les technologies numériques et les données de santé est en train d'émerger. Il fait l'objet d'une réglementation européenne récente, riche et complexe qui nécessitera la formation de juristes spécialisés. La Chaire entend combler une lacune dans la formation et l'enseignement actuels en France en créant un nouveau cursus en droit européen de la santé numérique (M1, M2) pour former des juristes experts qui pourront accompagner les professionnels de santé mais aussi,plus largement, conseiller et répondre aux questions juridiques liées à ce domaine.

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« La recherche sur cette discipline nouvelle sera encouragée à UTC mais aussi en dehors de l’établissement en associant les chercheurs d’autres États membres y compris les doctorants européens intéressés (à travers des manifestations scientifiques, des publications et des sujets de thèse).
Il s’agira notamment, dans le cadre de recherches juridiques à mener, d’apprécier la mise en oeuvre de l’Espace européen de données de santé et ses réalisations concrètes (transfert des dossiers transfrontaliers, recherches médicales facilitées par des big data, applications de systèmes d’IA aux données, développement de vaccins et traitements innovants grâce à l’utilisation secondaire des données etc.). Il conviendra également d’examiner la manière dont le numérique peut être utilisé dans le domaine de la prévention en santé tout en s’assurant que les droits des citoyens sont respectés et qu’ils puissent accéder à leurs données et faire valoir leur consentement au traitement de celles-ci (en dehors des cas où elles sont anonymisées). Le défi à relever étant de trouver le juste équilibre entre le respect de la vie privée et des données personnelles et la nécessité de faire progresser la recherche au nom de l’intérêt général. Une approche juridique en droit comparé sera réalisée afin de faire état des bonnes pratiques des autres États membres et de s’en inspirer. Ce travail sera notamment mené avec l’Université de Namur (Belgique).
L’objectif est aussi de contribuer au rayonnement européen et international en associant à la chaire des professeurs français et étrangers titulaires eux-mêmes de chaires : B. Bertrand (chaire J.M « DataGouv », France), E. Degrave (chaire « e-Gouvernement », Belgique), C. Castets-Renard (chaire « Accountable AI in a Global Context », Canada), et des professeurs reconnus (G. di Federico, Italie et T. Mattsson, Suède), afin d’établir progressivement un réseau de spécialistes en droit européen du numérique en santé..
Dans le cadre des activités de recherche, l’objectif de la chaire est de mettre en place des événements scientifiques à destination du public académique et des acteurs de terrain (professionnels de santé, décideurs politiques).

Manifestations à venir 2024

Colloque " Espace européen des données de santé et IA " sous la direction de Nathalie De Grove-Valdeyron, Céline Castets Renard, Brunessen Bertrand, 3 et 4 juin 2024

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Le Diplôme d’Université EDIHL est une formation complémentaire des formations générales proposées à l’Université Toulouse Capitole.

Il a pour but de donner des compétences complémentaires et une expertise juridique spécifique non seulement aux étudiants en droit, en médecine et en pharmacie, mais aussi aux professionnels des métiers de la santé, publique et privée, ainsi qu’aux professionnels du droit désireux de se spécialiser dans le domaine du numérique en santé, appréhendé dans une approche nationale et européenne.

Les enseignements combinent les apports d’universitaires (enseignants-chercheurs) spécialisés en droit européen, en droit de la santé, et/ou en droit du numérique et de professionnels spécialisés.

Plus d'informations sur le Diplôme d'Université - European Digital Health Law

Forum INNOV Pôle santé
Séminaire jeunes chercheurs " Espace européen des données de santé et IA "