Chaire Jean Monnet « Droit européen du numérique en santé »

Nathalie De Grove-Valdeyron, Professeure de droit public, chercheure à l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) s’est vu attribuer par la Commission européenne une nouvelle Chaire Jean Monnet (2023-2026).

La chaire « Droit européen du numérique en santé » / « European DIgital Health Law » (EDIHL) s’intéresse aux problématiques actuelles liées au développement du numérique en santé au niveau européen et à ses implications en droit national, d’un point de vue juridique mais aussi éthique et sociétal. Le projet qu’elle porte répond aux priorités de l’Union européenne pour la prochaine décennie, aux priorités nationales, régionales et à celles de l’Université Toulouse Capitole.

Cette distinction permettra de faire connaître et de développer au sein de l’université, une discipline en pleine essor, le droit européen du numérique en santé, par des actions de formation et de recherche. Au titre de la formation un nouveau Diplôme d’Université, le DU EDHIL (European DIgital Health Law) est proposé pour janvier 2024.

Le 11 juin 2026 à 17h Nathalie De Grove Valdeyron participera à un webinaire professionnel organisé par l’association SILICA. A l’heure où le règlement (UE) 2025/327 du Parlement européen et du Conseil sur l’Espace européen des données de santé, adopté le 11 février 2025, est en cours de mise en œuvre au sein des différents Etats membres, les intervenantes, respectivement spécialiste en droit de l’Union européenne (Nathalie. De Grove Valdeyron), directrice de la Plateforme des données de santé (Hela Ghariani) et Senior Project Manager au sein d’ECRIN (Maria Panagiotopoulou), apporteront un éclairage juridique, éthique et opérationnel sur les enjeux du partage des données de santé et les perspectives offertes par ce nouveau règlement.