Valorisation
Auditions
Les aspects économiques du blanchiment et le financement de la criminalité organisée
COMPTES RENDUS DE LA CE DELINQUANCE FINANCIERE
- Jeudi 6 février 2025
Les aspects économiques du blanchiment et le financement de la criminalité organisée - Audition de Mmes Clotilde Champeyrache, maître de conférences en économie à l'Université Paris 8 et au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), et Emma Louise Blondes, doctorante en criminologie à la London School of Economics (LSE)
Les aspects juridiques du blanchiment et le financement de la criminalité organisée
Audition de Mmes Éliane Houlette, ancienne procureure de la République financière, Raphaële Parizot, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, spécialité droit privé et sciences criminelles, Chantal Cutajar, maître de conférences à l'Université de Strasbourg, spécialité prévention et répression de la criminalité organisée et M. Marc Segonds, professeur à l'Université Toulouse Capitole, spécialité droit privé et sciences criminelles
Audition de Mmes Éliane Houlette, ancienne procureure de la République financière, Raphaële Parizot, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, spécialité droit privé et sciences criminelles, Chantal Cutajar, maître de conférences à l'Université de Strasbourg, spécialité prévention et répression de la criminalité organisée et M. Marc Segonds, professeur à l'Université Toulouse Capitole, spécialité droit privé et sciences criminelles
La vidéo
Comptes rendus de la commission des lois
Réforme de la procédure pénale
- 21 mars 2023
Audition de Mmes Coralie Ambroise-Castérot, professeur à l'université Côte d'Azur,
Évelyne Bonis, professeur à l'université de Bordeaux,
M. Antoine Botton, professeur à l'université Toulouse 1 - Capitole
Mission d'information sur la judiciarisation de la vie publique
Table ronde consacrée au droit européen
- 15 février 2022
La mission d'information a entendu :
M. Baptiste BONNET, professeur de droit public à l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne, Université de Lyon, doyen de la faculté de droit ;
Mme Laurence BURGORGUE-LARSEN, professeure de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
Mme Diane FROMAGE, chercheuse individuelle Marie Sklodowska-Curie à Sciences Po ;
Mme Hélène GAUDIN, professeure de droit public à l'Université Toulouse Capitole.
Le compte rendu
La vidéo
Mission d'information sur la judiciarisation de la vie publique
Table ronde " Pouvoir régalien et droit européen "
- 10 juin 2021
Justice et affaires intérieures - « Pouvoir régalien et droit européen » - Audition de MM. Daniel Calleja Crespo, directeur général du service juridique de la Commission européenne, Bertrand Dacosta, président de la Xe chambre de la section du contentieux du Conseil d'État, Guillaume Drago, professeur de droit public à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, Mmes Hélène Gaudin, professeure de droit public à l'université Toulouse 1 - Capitole, directrice de l'Institut de recherche en droit européen, international et comparé, Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des armées, et M. Jean-François Ricard, premier procureur du Parquet national antiterroriste