Comité Local

Si les travaux en science économique et en science politique furent à l’origine des théories de l’intégration, s’ils occupent depuis quelques décennies une place importante dans toute réflexion sur l’intégration, leur traduction en droit n'est pas chose aisée. En raison des particularités des normes juridiques comme instrument de régulation de l’intégration, la transposition des résultats des travaux interdisciplinaires dans le champ du droit nécessité une prise en compte de ces particularités et une adaptation à ces particularités.

Par ailleurs, la recherche en droit comparé de l’intégration recherche à construire.

C’est pourquoi, le comité local toulousain a pour objet d’investir ce champ.

Le comité local, en cours de construction, s’appuie sur un réseau transnational. Dans son volet comparatif, il associe la Société Africaine de Droit Communautaire – African Society of Community Law basée au Cameroun et un expert du droit de l’intégration régionale africaine originaire du Cameroun (S. Priso-Essawe, professeur à l’Université d’Avignon), il comprend des expertes spécialistes de l’intégration régionale en Amérique Latine et de la comparaison de celle-ci avec l’Union européenne (P. Cespedes Arteaga, Docteur en droit, avocate au barreau de Paris) et du droit comparé Amérique Latine – Europe (Alejandra Blanquet, maître de conférences à l’Université Paris Créteil), il intègre des experts de l’intégration régionale en Asie (I. Qoraboyev du Kazakhstan) et de la comparaison du droit de l’intégration régionale asiatique et du droit de l’Union européenne (T. Sitthithangkun de Thaïlande).

Dans l’espace européen, le comité local bénéficie du concours d’universitaires partenaires de l’IRDEIC venant d’universités européennes, notamment Aristote de Thessalonique (C. Delyianni, G. Karavokyris, D. Lentzis, I. Kamtsidou, E. Prevedourou), Greifswald (C.D. Classen), Bucerius Law School de Hambourg (J.A. Kämmerer), Liège (J. Wildemeerch), Catholique de Lisbonne (P. Pinto de Albuquerque), Porto (G. Enes), Bénavent (N. Ruccia), Valence (C. Azcárraga Monzonís), Luxembourg (G. Cuniberti), Vasily Stefannik, Université nationale des Carpates en Ukraine (A. Kostruba), Libre de Bruxelles (J.M. De Waele).

Il bénéficie du concours du comité scientifique de l’IRDEIC : Vassilios Skouris, ancien président de la Cour de justice de l’Union européenne, Paulo Pinto de Albuquerque, ancien juge à la Cour européenne des droits de l’homme, professeur à l’Université Catholique de Lisbonne ; Krzystzof Wojtyczek, ancien juge à la Cour européenne des droits de l’homme, professeur à l’Université de Cracovie.

Il bénéficie aussi de la participation d’avocats ayant une bonne connaissance de l’Afrique (Patrick Kabou, Docteur en droit et avocat en Occitanie, conseiller du président et du premier ministre du Sénégal), et d’universitaires – avocats ayant une bonne connaissance de l’Afrique et de l’Amérique Latine (Pierre Egéa, professeur de droit public et avocat au barreau de Toulouse).

Participeront aussi des magistrats ayant une pratique et un intérêt pour les questions d’intégration, notamment Gaëtan Girard Ratrenaharimanga, conseiller de Tribunal administratif, intervenant au Master Juriste européen de l’Université Toulouse Capitole.

Les universitaires toulousains comparatistes et ceux qui travaillent sur l’OHADA pourront participer aux travaux du Comité local en fonction des sujets des activités scientifiques.