Colloques, conférences de prestige

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Elle a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi.

Colloque " Les 10 ans de la présomption de blanchiment : bilans et perspectives "

 
Cour de Cassation, 15 mars 2024
Marc Segonds, Professeur de droit public, UT Capitole, IRDEIC

Conférence " Quelles garanties accorder aux parties au litige national dans la procédure préjudicielle ?"

   

Conférence " Le renvoi préjudiciel peut-il et doit-il être considéré comme un droit au profit du justiciable ?"

 

Colloque " Le parquet européen : entre présent et avenir

 

Cour de cassation, 16 mai 2022
Antoine BOTTON,  Hélène CHRISTODOULOU,  Marc SEGONDS,
UT Capitole, IRDEIC

Colloque " Le rôle des parlements nationaux dans l'Union Européenne "

Sénat, 6 décembre 2021
Didier BLANC, UT Capitole, IRDEIC
Colloque " Le parquet européen : entre présent et avenir "
Cour de cassation, 16 mai 2022
Interventions de :
M. Antoine BOTTON, Professeur, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Mme Hélène CRISTODOULOU, MCF, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
M. Marc SEGONDS, Professeur, Université Toulouse Capitole, IRDEIC, directeur du Master 2 « droit pénal des affaires publiques et privées »

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Colloque " Le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne "
Sénat, Commission des affaires européennes, 6 décembre 2021
Intervention de Didier BLANC, Professeur, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Table ronde " Pouvoir régalien et droit européen "
Sénat, Commission des affaires européennes, 10 juin 2021
Intervention de Hélène GAUDIN, Professeure, Université Toulouse Capitole, directrice de l'IRDEIC
Intervention de Mme Gaudin : 11:11:51 à 11:25:55