Ouvrages collectifs

L’affirmation, fréquente, de l’impuissance des États ou des organisations internationales publiques, face aux actions ou défaillances des acteurs privés du numérique, semble pouvoir être aujourd’hui nuancée à la faveur des mesures juridiques et techniques adoptées par les premiers pour garder le contrôle sur les activités des seconds. [ + ]

Cette publication regroupe les communications présentées lors du colloque organisé à Toulouse les 11 et 12 avril 2019 dans le cadre de l'équipe UTELIB de l'IFR. [ + ]

L’ouvrage met en perspective les principaux aspects du droit constitutionnel, tant matériel qu’institutionnel, en France et en Allemagne. [ + ]

Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne. [ + ]

Réputé difficile et sélectif, l'examen d'entrée au CRFPA confronte les étudiants à des épreuves auxquelles ils sont peu familiarisés (note de synthèse et Grand Oral en particulier). En dehors des connaissances de fond, l'examen requiert de solides bases méthodologiques. Les auteurs de cet ouvrage sont des universitaires et avocats rompus à la préparation de l'examen d'entrée au CRFPA. [ + ]

L'Institut Maurice Hauriou fait paraître à l'Institut Universitaire Varenne un ouvrage intitulé "Les fichiers de Police" sous la direction de Emilie Debaets, Arnaud Duranthon et Marc Sztulman. [ + ]

Le colloque organisé le 4 octobre 2018 avait pour objectif d'aborder le sujet de l'intermédiation professionnelle, de la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent). [ + ]

L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des « usagers » du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un « portail » des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre. [ + ]

Le présent ouvrage contient les actes d'un colloque ouvert par le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et publié grâce au concours de l'IRJS. Il s'adresse aux avocats, aux magistrats, aux juristes, aux personnels encadrant l'accueil de ces mineurs au quotidien, aux professeurs, aux chercheurs et aux étudiants en droit. [ + ]

« Vivre comme un arbre, seul et libre ; Vivre en frères comme les arbres d'une forêt » : c'est par ces mots du poète Nâzim HIKMET que commençait le dernier numéro de la Revue Méditerranéenne de Droit Public (Rmdp) consacrée aux Libertés en Méditerranée. C'est - cette fois - directement à l'Arbre et à ses droits que le présent ouvrage est dédié [ + ]

Faire un point d'étape sur l'état actuel des professions réglementées, clarifier les questionnements et faire des propositions sur un mode prospectif, telles sont les ambitions de l'ouvrage. [ + ]

Le colloque organisé le 8 décembre 2017 avait pour objectifs de se demander si la réflexion sur la confiance était en mesure de développer des outils aptes à renouveler certains cadres théoriques classiques mais aussi de s'interroger sur l'impact de ces réflexions théoriques sur le lien social, eu égard aux enjeux actuels. [ + ]

Cet ouvrage contient les actes des premières journées de la Chaire Jean Monnet en Droit Européen de la Santé et des Produits de Santé, organisées en l'honneur du Professeur Louis Dubouis et consacrées aux Nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l'Union européenne : "pour des produits de santé sors, innovants et accessibles" [ + ]

L'objectif de cet ouvrage, qui rassemble les réflexions de magistrats et d'universitaires, est d'identifier de manière précise ce que recouvre la sécurité ainsi que les domaines dans lesquels pèse une obligation de sécurité, voire tous les domaines dans lesquels un droit à la sécurité est naissant [ + ]

L'époque actuelle est une période clef pour le renouveau de l'Union européenne économique et monétaire. L'ouvrage est issu d'un projet financé par la Deutsche Forschungsgemeinschaft et soutenu aussi par les universités de Paris II Panthéon-Assas et Toulouse 1 Capitole. [ + ]

Restitution des premières doctoriales de l’IRDEIC organisées à Toulouse le 3 juin 2016 portant sur la Question principale de conventionnalité.Les cahiers numéros 9 de l'IRDEIC contiennent également deux contributions des membres de l’IRDEIC à la journée d’étude des Master 2 Bordeaux-Toulouse portant sur « Les cumuls répressifs » qui a eu lieu à Bordeaux le 15 avril 2016. [ + ]

La contribution vise à examiner la façon dont la politique de l'Union européenne favorise le développement des infrastructures de recherche consacrées aux biobanques et à apprécier si le cadre juridique actuel dans lequel elles opèrent au niveau européen est adapté pour permettre la valorisation des collections de tumeurs. [ + ]

Le Règlement n° 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux et le Règlement n° 2016/1104 sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés poursuivent l’oeuvre d’unification du droit international privé de la famille en Europe. [ + ]

Dans cet ouvrage l'auteur se propose d'examiner l'impact direct ou indirect de la fiscalité sur l'état du patrimoine naturel. La question centrale qui retient son attention se traduit de la manière suivante : la fiscalité concourt-elle de manière efficace à la protection du patrimoine naturel conformément aux objectifs environnementaux de notre temps ? [ + ]

Mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Ancel Le droit à l'épreuve des siècles et des frontières,le présent recueil entend rendre hommage à un maître dont l'érudition, la rigueur et la générosité intellectuelles auront marqué, scientifiquement et humainement, des générations d'étudiants, de praticiens et d'universitaires. [ + ]

Cet ouvrage propose l’étude globale des finances publiques en Océanie : en Australie en Nouvelle-Zélande, pays de Common Law membres du Commonwealth, et dans les trois collectivités françaises du Pacifique, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et le territoire des Îles Wallis et Futuna. [ + ]

Réputé difficile et sélectif, l'examen d'entrée au CRFPA (ou "pré-capa") confronte les étudiants à des épreuves auxquelles ils sont peu familiarisés. Les auteurs de cet ouvrage sont des universitaires et avocats rompus à la préparation de l'examen d'entrée au CRFPA, qui ont mis leurs compétences en commun, afin de donner des conseils de méthode aux étudiants désirant devenir avocats. [ + ]

L'Institut Maurice Hauriou, associé à plus de 100 acteurs publics et privés du monde santé-social, a organisé à Toulouse, les 7 et 8 septembre 2017, un colloque international sur les questions que pose pour l’avenir, la e-santé. Les actes du colloque viennent d'être publiés dans le n°34 de la collection des Actes de colloques de l'IFR. [ + ]

Mélanges en l'honneur du Professeur Gilbert Orsoni. « De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux » est directement extrait d’une publication du doyen Orsoni ; il conduit à explorer dans le domaine des Finances publiques plusieurs voies d’une actualité indiscutable, au travers d’une trentaine de contributions, qui ont trouvé place au sein de deux axes d’étude : Modernisation et mutation des finances publiques, Interventionnisme fiscal et économie fiscale en débats. [ + ]

La fiscalité environnementale est désormais un outil de politique publique connu aussi bien par les juristes que par l’opinion publique. La fiscalité environnementale semble ainsi définitivement installée dans le paysage juridique français. [ + ]

Les droits de l'homme à la croisée des droits Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, s'inscrivent dans la continuité de l'oeuvre scientifique de cette éminente figure universitaire. [ + ]

Le présent ouvrage approfondit les réflexions menées lors de plusieurs conférences organisées par l'IRDEIC (Université Toulouse 1 Capitole). Les contributions qui y sont réunies, issues des analyses d'universitaires et de praticiens, abordent les problématiques juridiques engendrées par les mariages forcés et les pratiques qui y sont associées. [ + ]

Crise(s) de l'Union européenne : que dire ? que dire encore ? et de nouveau ? Certes, le thème de la crise est intrinsèquement lié à l'Europe, à son origine, à son histoire. [ + ]

Assumant le choix de l’engagement dans les affaires du monde, la France est très directement concernée par la mondialisation. Or, la mondialisation ne pacifie pas spontanément les relations humaines, et ceci d’autant moins qu’elle favorise la compétition. Cet ouvrage a l’ambition de contribuer à la formation des étudiants de l’enseignement supérieur aux enjeux de citoyenneté et de sécurité globale. [ + ]

Cet ouvrage offre une synthèse actualisée de l’œuvre monumentale de l’Histoire du droit public en Allemagne (4 vol., 1998-2012), du même auteur. Ancré dans l’histoire politique et constitutionnelle, il présente un panorama critique de la scène intellectuelle allemande. [ + ]

Mélanges en l'hommage à Gérard Marcou. Contribution du Professeur Aurore Gaillet : Coopération et échanges entre acteurs du droit administratif européen [ + ]

Décriée par une minorité d’Etats de la communauté internationale, la Cour pénale internationale est sujette à de nombreuses controverses, à la fois politiques, économiques et juridiques. La notion de ‘culture’ se retrouve indirectement au cœur de ces controverses. La Cour doit donc faire face à plusieurs défis culturels dans l’exercice de son mandat juridictionnel. [ + ]

Actes du colloque, co-organisé par la Cour de cassation et l'IRDEIC de l'Université Toulouse I Capitole, restituent les réflexions, à la fois, de magistrats et d'universitaires à propos de questions significatives nées de cette européanisation. Les principes de légalité, de proportionnalité et de reconnaissance mutuelle font l'objet de ce regard croisé, ainsi que des thèmes tels que la garde à vue, le droit pénal financier et le principe non bis in idem qui permettent de constater la miseen oeuvre du droit pénal européen par la Chambre criminelle. [ + ]

Les premiers ateliers de doctorants de l’Ecole européenne de droit ont eu lieu les 14 et 15 avril 2016 à l’université Toulouse 1 Capitole. Le thème choisi, pour son aspect fédérateur et pluridisciplinaire, était : « Les principes généraux du droit ». [ + ]

Comment procéder pour s'aligner sur le nouveau dispositif et quelles étapes suivre pour assurer une protection optimale des données dans les meilleurs délais ?Au-delà du mode d'emploi, cet ouvrage comprend une analyse précise des innovations majeures du règlement européen. [ + ]

Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble des règles normatives de droit international privé ayant force obligatoire en France, qu'il s'agisse du conflit de lois, du conflit de juridictions, de l'effet international des décisions ou du droit matériel. [ + ]

Le « phénomène constituant » est à comprendre comme un ensemble d’actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d’un ordre constitutionnel donné et qui conduit, après une période dont la durée dépend des contextes historiques et politiques, à l’instauration d’un nouvel ordre constitutionnel. [ + ]

Cette œuvre collective, de plus de 150 contributeurs – juristes, économistes, gestionnaires, politistes, sociologues, historiens -offre une vision claire et complète de la science des finances publiques. [ + ]

La commémoration en 2015 du 70e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale a été l'occasion pour des pénalistes français et allemands, de se retrouver à Lyon, lors des 5èmes rencontres du droit pénal franco-allemand, autour du thème de la mémoire et du droit pénal. Cet ouvrage en constitue les actes. [ + ]

10 ème numéro de la collection des « Cahiers européens: l’ouvrage sur La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe-The EU Charter as apprehended by Judges in Europe, appréhende toutes les phases et les manières avec laquelle la Charte des droits fondamentaux a pu être « saisie » par les différents acteurs nationaux ; il s’est agi de prendre la mesure, précise, du degré d’effectivité de ce texte dont on sait qu’il a été pensé et rédigé afin d’incarner et de rendre visible les valeurs de l’Union. [ + ]

Présentation de l'ensemble de la fiscalité environnementale française pour une étude comparative menée par le professeur Di Pietro dans le cadre de la présidence italienne de l'Union européenne en 2014 [ + ]

Publication de la thèse de Marie Guimezannes soutenue le 03 juin 2015. [ + ]

Les mélanges en hommage à Annie HERITIER célèbrent le Droit et son Histoire mais aussi l'amitié et la personnalité d'Annie disparue en décembre 2015. [ + ]

Quels sont les discours (politiques ou juridiques) qui ont construit la culture juridique des juristes ou ont été décisifs pour le droit ? Abordés autour de quatre grandes thématiques (la culture républicaine, la justice, les libertés et les normes et rapport entre normes), chacun de ces « grands » discours commentés par des chercheurs spécialistes a été sélectionné pour sa portée juridique. [ + ]

Les lanceurs d'alerte occupent depuis quelques temps une place centrale dans l'actualité et suscitent un intérêt grandissant auprès du grand public et de la communauté scientifique. Etude exhaustive des lanceurs d'alerte menée par les meilleurs spécialistes. [ + ]

L'ouvrage réunit les contributions de 45 auteurs sur une multitude de sujets touchant le droit de l'Union européenne. A travers cet ouvrage, les auteurs rendent hommage aux travaux et au parcours de Catherine Flaesch-Mougin, actuellement Professeure émérite de [université de Rennes 1 et Chaire Jean Monnet ad personam, qui a consacré sa carrière académique au droit de l'Union européenne. [ + ]

La Commission pour l'étude des Communautéseuropéennes (CEDECE) a fêté en 2015 ses 50 ans, puisque Pierre-Henri Teitgen la créa en 1965. Regroupant quelques 400 universitaires "européanistes", [ + ]

Publication de la thèse de Claire Joachim préparée à l'IRDEIC en Co-tutelle avec l'université de Laval Quebec et soutenue le 05 décembre 2014 [ + ]

Publication de la thèse de Valérie Palma-Amalric soutenue à l'IRDEIC le 05 décembre 2014 [ + ]

La 5e édition de la « Question sur la Question » qui a eu lieu à Toulouse le 5 juin 2015, s’intéresse au processus antérieur à la décision du juge constitutionnel pour essayer de décrypter ce qui, dans ce processus, contribue à forer l’intime conviction du juge constitutionnel. La réflexion s’appuie sur une lecture comparatiste des expériences constitutionnelles. [ + ]

Le nouveau guide “Ouverture des données de recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France” publié par un collectif d’organismes de recherche précise les modalités de communication des données qui, selon leur nature, peut être rendue obligatoire, interdite, ou soumise à conditions. [ + ]

Cet ouvrage se propose de croiser les regards et les approches sur l'audition libre mesure d'audition concurrente de la garde à vue. [ + ]

La préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en matière d’environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s’est orienté vers la reconnaissance d’un droit de l’Homme d’accéder à la justice en cas d’atteinte à l’environnement.... [ + ]

Mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage La défense d'un profond humanisme dont les racines puisent dans la Renaissance ainsi que le souci permanent d'une pédagogie exemplaire ont guidé Geneviève Giudicelli-Delage durant toute sa carrière. [ + ]

Le présent ouvrage rassemble les communications illustrant ces phénomènes protéiformes en droit privé, en droit public et en droit pénal. Il éclaire également le riche passé du Centre juridique franco-allemand, tout en dessinant de nouvelles évolutions prometteuses pour la plus ancienne des institutions universitaires de coopération franco-allemande dans le domaine juridique. [ + ]

Publication de la thèse de Stéphanie Fernandez soutenue le 13 novembre 2015. [ + ]

Union européenne et les Etats-Unis. Treize contributions sont ici réunies, pour offrir au sujet le regard de nombreux jeunes auteurs, de l'équipe du Centre de Recherches et de Documentations européennes et Internationales de l'Université de Bordeaux, d'économistes de juristes et de politistes, qui ont été réunis à cet effet, en universités d'été à Bordeaux et Bayonne en septembre 2013. [ + ]

Les rapports entre ordres juridiques interpellent les juristes, toutes disciplines confondues. L 'idée de Baptiste Bonnet, directeur scientifique de l'ouvrage, a été de faire se rencontrer de nombreux auteurs et membres de juridictions sur un sujet qui transcende les disciplines juridiques, afin de permettre à la doctrine de porter un regard sur elle-même, sur ses évolutions et sur le droit. [ + ]

Les sources du droit sont, comme le droit et la société que celui-ci régit, en pleine mutation, que ce soit en France ou à l'étranger. Ces changements, qui affectent toutes les branches du droit, sont mis en lumière par des spécialistes. [ + ]

Si les conflits entre normes internationales intéressent la doctrine depuis longtemps, la question a fait l'objet d'une actualité contentieuse particulièrement remarquable ces dernières années, tant devant les juridictions internationales que devant les juridictions internes. [ + ]

Le quatrième colloque de l’Institut international des droits de l’homme tente de répondre à certaines de ces interrogations en dressant le bilan et les perspectives de la protection des droits de l’homme par les cours supranationales. [ + ]

“Commerce électronique”. Répertoire Droit communautaire, Dalloz. Août 2016 Le répertoire Dalloz aborde le droit communautaire sous ses différents aspects, de sorte que privatistes et publicistes y trouvent les renseignements qu'ils recherchent. Les rubriques se partagent entre l'étude des institutions communautaires et celle du droit qui en émane. [ + ]

Actes du colloque, intitulé « L’abus de droit, regards croisés franco-tchèques » Colloque organisé par le Centre de droit comparé de l’Université Charles de Prague et par le Centre de droit comparé affilié à l’IRDEIC de l’Université Toulouse 1 Capitole, qui s'est déroulé les jeudi 18 et vendredi 19 juin 2015 dans les locaux de l’Université Charles, à Prague (République tchèque). [ + ]

La question de la qualité des normes se pose de longue date déjà et le constat est communément fait d'une perte de qualité. Cet ouvrage retrace ainsi les réflexions conduites lors de trois colloques organisés dans le but de comprendre l'exigence de qualité lors du processus d'élaboration de la norme, les modes d'élaboration de la norme étant d'inévitables critères d'appréciation de sa qualité. [ + ]

Cet ouvrage rassemble les contributions d'un colloque où différents juristes ont été invités à réfléchir aux évolutions et/ou transformations que le régime représentatif peut connaître dans son fonctionnement moderne grâce au développement du contrôle de constitutionnalité - par voie d'exception surtout. [ + ]

Mélanges en l'honneur du Professeur Jehan de Malafosse. Les contributions contenues dans cet ouvrage concernent quatre grands thèmes du droit de l’environnement : Protéger la Nature et protéger l’Homme ; Protéger les espèces ;Prévenir et lutter contre les pollutions ; Accéder à la Nature [ + ]

Publication de la thèse de Mme Letouzey soutenue le 3 décembre 2014 [ + ]

Cynisme et droit. Le choix d’un tel sujet fait naître une crainte : celle d’un regard provocateur et irrévérencieux sur le droit. Le présent ouvrage présente une sélection des contributions orales qui ont été prononcées lors d’un colloque organisé par le LEJEP à l’Université de Cergy-Pontoise le 8 février 2013 [ + ]

Les contributions ici réunies dressent le constat de la confrontation de l'Etat à plusieurs forces et phénomènes (mondialisation, nouvelles technologies d'information et de communication, sécurité...) et posent la question du devenir de l'Etat en termes de transformation de ses éléments, de ses missions et de ses attributs. [ + ]

En quoi peut consister une recherche pluriannuelle sur les cultures juridiques européennes en général et les justices en Europe en particulier ? [ + ]

A l’occasion de la crise économique, un débat s’est instauré dans les pays européens sur la remise en cause des modèles sociaux et l’assouplissement des règles relatives au droit du travail. [ + ]

La qualification constitue la base de toute démarche juridique. Elle peut être définie comme le processus intellectuel qui permet de rattacher un fait à une catégorie, en vue de lui appliquer une règle de droit. En dépit des nombreuses études qui lui ont été consacrées, la qualification juridique n'a pas encore livré tous ses secrets [ + ]

La qualification constitue la base de toute démarche juridique. Elle peut être définie comme le processus intellectuel qui permet de rattacher un fait à une catégorie, en vue de lui appliquer une règle de droit. En dépit des nombreuses études qui lui ont été consacrées, la qualification juridique n’a pas encore livré tous ses secrets.… [ + ]

Droit et réseaux sociaux : actes de la journée d'étude organisée par le Laboratoire d'études juridiques et politiques à l'Université de Cergy-Pontoise le 12 juin 2014 sous la direction de Valère Ndior [ + ]

Ces mélanges rassemblent, en l'honneur du Professeur Louit, les réflexions des meilleurs auteurs, dans le domaine du droit fiscal et financier, de la procédure fiscale et du contentieux ainsi que du respect des droits et libertés reconnus aux citoyens. [ + ]

En 2010, Patrick SERLOOTEN est devenu professeur émérite de l’Université de Toulouse I Capitole après y être resté en poste pendant plus de 40 ans. Cinq ans après son départ de l’université, de nombreux juristes, universitaires ou praticiens, ont souhaité rendre hommage à ce grand professeur d’université en écrivant chacun un article dans le domaine du droit de l’entreprise. [ + ]

Autour de 1900, la « méthode juridique » fit l’objet de vives controverses dans le monde occidental. De nombreuses approches critiques du droit en Europe et aux États-Unis dénoncèrent la cécité du formalisme juridique à l’égard des réalités individuelles et sociales. [ + ]

Les ordres juridiques internes sont déterminés de l'extérieur par des contraintes issues du droit international ou de droits régionaux d'intégration. La présente étude entend mesurer l'incidence de ces exigences supranationales sur le droit interne. [ + ]

La présente étude, qui inaugure les travaux de la Section droit de l’action publique de la Société de législation comparée, a pour objet principal d’identifier, dans un cadre principalement européen, la catégorie de l’acte administratif à portée générale et de présenter les principales caractéristiques du contrôle juridictionnel qui porte sur cet acte. [ + ]

Le droit international privé, à l’origine une matière essentiellement doctrinale et jurisprudentielle, connaît un essor législatif considérable, qu’il s’agisse de conventions internationales, de règlements et directives de l’UE ou même de lois nationales. [ + ]

La frontière n'est jamais innocente (ou quasiment jamais) "naturelle". C'est un artifice qui a d'abord servi à affermir une souveraineté, et donc un Etat,le plus souvent contre les autres : en ce sens, l'Europe est le plus couturé des tous les continents, .... [ + ]

L’ouvrage a pour vocation de poser la question du niveau et des règles de protection des données personnelles en Europe dans un contexte numérique, alors que la directive 95/46/CE s’avère totalement dépassée aujourd’hui et est en cours de révision. [ + ]

Le présent ouvrage publie certains actes des «XI jornadas intemacionales de politica económica» qui se sont tenues en mai 2013 à Bilbao. Cette manifestation internationale, organisée par le «departamento de económia aplicada de la universidad del País Vasco» avait pour thème central l'Union économique et monétaire (UEM)... [ + ]

Publication de la thèse de Romain Bourrel soutenue le 22 novembre 2013 [ + ]

Publication de la thèse de Audrey Rosal soutenue le 7 décembre 2013 Préface de Jean-Pierre Bel.Avant-propos de Vincent Dussart. [ + ]

Quelles sont les pratiques utilisées par cette Societas Extractivatorum des entreprises extractives, des Etats hôtes, des avocats, des ONG... pour maitriser les risques grandissants de l'activité extractive? Telle est la question traitée dans cet ouvrage dans une approche préventive et curative. [ + ]

Actes du colloque international, qui s'est tenu le 19 octobre 2012 à l'Université Toulouse 1 Capitole, et qui visait : à réunir un panel de spécialistes internationaux reconnus, universitaires, magistrats et praticiens prêts à échanger leurs points de vue sur une imposition aussi importante que la TVA tant à l'échelle nationale qu'européenne et à dresser un état des lieux des nouvelles règles. [ + ]

Publication de la thèse de M Mezaguer soutenue le 30 novembre 2013. [ + ]

Publication de la thèse de Marion Emeras soutenue le 25 octobre 2013. [ + ]

Ce premier tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, à ses compétences et à son système institutionnel, juridictionnel et normatif. [ + ]

Publication de la thèse de Mathias Amilhat soutenue le 3 avril 2013 [ + ]

La citoyenneté européenne est interrogée dans cet ouvrage par une approche interdisciplinaire sur ce qu’elle est, sur ce qu’elle pourrait être, sur ce qu’elle devrait être. [ + ]

Par Michel Attal et Arnaud Raynouard.
Conforme aux programmes de Master 1 et 2, ce manuel présente de façon claire une matière de droit que l’Union Européenne et la mondialisation ont profondément remaniée. [ + ]

Le présent ouvrage étudie les mutations qu'a subies le droit comparé sous l'influence de la mondialisation et du pluralisme juridique. Le point de départ en est le constat que l'augmentation impressionnante des champs de régulation autonome dans l'environnement mondialisé contemporain n'a pas seulement modifié la nature de l'Etat et du droit. Elle a également affecté l'objet, la structure et les fonctions de la comparaison en droit... [ + ]

Le droit international privé, à l’origine une matière essentiellement doctrinale et jurisprudentielle, connaît un essor législatif considérable, qu’il s’agisse de Conventions internationales, de règlements et directives de l’UE ou même de lois nationales. [ + ]

Les Cahiers de l'IRDEIC répondent à la vocation des Centres de recherche de soutenir la formation des doctorants et plus largement valoriser l'activité des jeunes chercheurs. A ce titre, la présente livraison comporte une gamme très diversifiée de travaux représentatifs de ce type de production scientifique... [ + ]

Outre les nombreuses QPC dont elle fait l'objet, la loi interne est de plus en plus fréquemment invalidée par le juge qui en vérifie la conventionalité.Le juge interne doit aujourd'hui appliquer non seulement des normes pyramidales, mais également des normes en réseaux, régissant des secteurs qui peuvent se recouper... [ + ]

Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble des règles normatives de droit international privé ayant force obligatoire en France, qu'il s'agisse du conflit de lois, du conflit de juridictions, de l'effet international des décisions ou du droit matériel. [ + ]

Le Professeur Joël Molinier a incarné, avec sa distinction naturelle, toute sa carrière durant, l'excellence universitaire, la droiture et la générosité humaine. [ + ]

La matière civile et commerciale, par la publication de plusieurs actes de droit international privé, connaît un embryon de codification. Ce mouvement appelle à la réflexion sur ce qui pourrait être l’architecture d’un code européen de droit international privé. [ + ]

Avant-propos de Jean-Claude GAUTRON. Les études présentées ici reprennent les actes d'un colloque qui s'est tenu à l'Université de Toulouse en mai 2007. Consacrées à l'étude des finances communautaires, elles gardent toute leur actualité si l'on observe l'actuelle crise budgétaire... [ + ]

Quiconque s’intéresse au droit fiscal a été confronté, a un moment ou à un autre de ses investigations, à la question de l’équité de la règle d’imposition. Le présent ouvrage y trouve prétexte pour réunir la contribution de plusieurs auteurs représentant la doctrine française, européenne et étrangère (argentine, tunisienne, uruguayenne) et offrir au professeur Gérard TOURNIÉ une compilation d’études sur cette thématique... [ + ]

Sous la direction de J. POUSSON, Me PICARE et F. PENAVAYRE. Le Centre de droit comparé, en collaboration avec l'IRDEIC, s'investit dans l'organisation annuelle d'une journée d'études avec les différents membres des promotions successives du master droit international et comparé et l'appui d'intervenants extérieurs... [ + ]

Cette cinquième livraison des Etudes de l'IRDEIC, la première depuis que cet Institut a pris la suite de l'IREDE en 2007, réunit des textes relevant de ce que l'on pourrait appeler le droit communautaire de la santé et du médicament, qu'il s'agisse d'aborder directement des sujets de droit communautaire ou de présenter des approches nationales pour lesquelles l'incidence du droit communautaire est réelle. [ + ]

Les études de ces Cahiers s’articulent autour de trois thèmes sous trois formes. D’abord un compte rendu détaillé du colloque organisé à Toulouse à l’occasion des cinquante ans du traité de Rome, avec des points de vue différents, ceux des historiens, des juristes, des sociologues… [ + ]

Vis-à-vis des OGM semble se dessiner une fracture entre un nouveau monde nord-américain jouant sans complexe la carte des nouvelles bio-technologies et une «vieille Europe» beaucoup plus réservée, voire réticente. Cet ouvrage livre l'état de la question ... [ + ]

Guy ISAAC, le Professeur, le Président, le Recteur Chancelier, en somme L'Universitaire fut, notamment par la publication, à partir de 1983, de son manuel de Droit communautaire général un guide pour toute une génération de communautaristes qui ont souhaité lui rendre hommage après son décès prématuré lors d'une mission de formation de magistrats hongrois. [ + ]

Cette troisième liaison des Cahiers de l'IREDE comporte, comme les deux précédentes, deux parties. En premier lieu, un travail constituant une étude complète d'une dimension originale de la récente Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, conjointement proclamée à Nice le 7 décembre 2000 par le Parlement européen... [ + ]

Avec ce deuxième numéro de ses Cahiers, lesquels s'ajoutent à la collection de ses Etudes, l'IREDE poursuit la publication de recherches menées en droit européen. Elles s'articulent autour de deux thèmes et prennent deux formes. [ + ]

Avec le premier numéro de ses cahiers, l'IREDE entame la publication de recherches menées sur l'interaction du droit communautaire et du droit français. Elles s'articulent autour de trois thèmes.Le premier de ces thèmes, sur la codification du droit communautaire, forme une sorte de préalable : la connaissance, et donc la bonne application, du droit communautaire suppose que soit améliorée l'accessibilité des règles communautaires. [ + ]

Cet ouvrage regroupe, sous une forme actualisée, les communications présentées lors du colloque organisé les 30 septembre et 1er octobre 1996 par la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis et la Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse... [ + ]

L'Institut de droit comparé des pays latins de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse a choisi de s'interroger sur les raisons de l'absence, dans notre législation, d'une institution qui a déjà fait ses preuves dans beaucoup d'autres pays et qui bénéficie d'une certaine reconnaissance au niveau international et européen (notamment avec la Recommandation du Conseil de l'Europe en date du 20 mars 1987). [ + ]

Les répercussions que la création du grand marché européen à l'horizon 1993 auraient pour les relations extérieures de la Communauté n'ont jamais figuré au premier plan de la démarche qui a conduit, après sept ans de réflexion, sept ans d'actions et de décisions patiemment tissées entre les "12", à la mise en place en Europe d'un espace sans frontières intérieures... [ + ]