Programme du Projet « DESAPS » Droit Européen de la Santé et des Produits de Santé

La maîtrise des dépenses de santé, les progrès des biotechnologies, le potentiel de la médecine régénérative, la transformation de la relation de soins, les attentes de la population en matière de protection de la santé ou encore les préoccupations liées au vieillissement des personnes (augmentation de la population vieillissante souffrant de maladies chronique et pénurie de médecins spécialiste en Europe, maintien des personnes âgées en bonne santé et amélioration de leur qualité de vie, limitation des hospitalisations par le développement de la télémédecine etc.) ne s’analysent plus seulement aujourd’hui à l’échelle nationale mais au niveau européen. Le domaine des médicaments, et plus largement des produits de santé, se présente aussi comme un secteur clé de dimension européenne. Marché d’avenir incontournable à fort rendement et doté d’un potentiel majeur en termes d’allongement et d’amélioration de la qualité de vie, il est aussi un marché à haut risque en ce qu’il touche à l’être vivant.

Le domaine du droit européen de la santé connaît un développement remarquable alors que son enseignement reste marginal. La politique de santé publique de l’Union est abordée en France dans le cadre de cours plus généraux de droit matériel mais l’étude de la discipline en tant que telle n’est pas encore une réalité, la santé étant perçue avant tout comme une politique régalienne nationale.
 

L’objectif de la chaire est de promouvoir le développement du droit européen de la santé et des produits de santé tant au niveau de la formation (renforcement des enseignements existants portant sur ce domaine et création de nouveaux cours) que de la recherche au sein d’UTI Capitole.

Il s’agit de développer au sein de l’Université un pôle d’expertise et d’excellence en droit européen de la santé et des produits de santé, afin d’assurer une plus grande visibilité de ce domaine d’étude au sein de l’établissement mais aussi au niveau national et international.

Cette discipline correspond non seulement à des enjeux économiques considérables mais sa dimension sociétale et éthique est également particulièrement sensible ce qui en fait un domaine d’étude prioritaire et sans doute un moyen privilégié pour renouer les liens entre l’Union européenne et les citoyens européens.