Publications HAL

Segonds, Marc (2025) De l’application dans le temps… aux temps de l’incrimination de la corruption. Revue Lamy Droit des affaires (n° 215). pp. 58-64.

Gaudin, Hélène (2025) Résoudre le casse-tête des actes de la PESC face à l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme : l’arrêt KS et KD ou l’art complexe de la conciliation. Revue trimestrielle des droits de l'Homme (RTDH), vol.2025/2 (n°142). pp. 527-540.

Segonds, Marc (2025) Corruption active et passive de personnes n'exerçant pas une fonction publique. JurisClasseur Pénal des Affaires (n°Fasc. 30).

Gaudin, Hélène (2025) Droit institutionnel de l'Union européenne. Collection « Droit fondamental, Manuels ». Presses Universitaires de France-Humensis Paris ISBN 9782130829836

Gaudin, Hélène (2025) Justiciables et renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne. Gaudin, Hélène (ed.) Collection « Thèmes & commentaires, Actes ». Lefebvre-Dalloz Paris ISBN 9782247237777

 

Gaudin, Hélène (2025) Droit institutionnel de l'Union européenne. Collection « Droit fondamental, Manuels ». Presses Universitaires de France-Humensis Paris ISBN 9782130829836

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2025) Les immunités des États étrangers : à la recherche d’un juste équilibre (perspective française). In : L’État étranger – approches plurielles Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle and Blin, Olivier (eds.) Mare et Martin. Series “Droit & Science Politique” Le Kremlin-Bicêtre ISBN 9782386000447

Fontaine, Sophie de (2025) L'immunité souveraine, un prétexte aux faveurs fiscales consenties entre Etats : l'exemple de la France. In : L'Etat étranger : Approches juridiques plurielles Blin, Olivier and Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (eds.) Maré & Martin. Series “Droit & Science Politique” Le Kremlin-Bicêtre ISBN 978 2 38600 044 7

Gaudin, Hélène (2025) Justiciables et renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne. Gaudin, Hélène (ed.) Collection « Thèmes & commentaires, Actes ». Lefebvre-Dalloz Paris ISBN 9782247237777

Gaudin, Hélène (2025) Procédure préjudicielle et droits des justiciables. In : Justiciables et renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne Gaudin, Hélène (ed.) Lefebvre-Dalloz. Series “Thèmes & commentaires, Actes” Paris pp. 3-10. ISBN 9782247237777