Publications HAL

Segonds, Marc (2025) De l’application dans le temps… aux temps de l’incrimination de la corruption. Revue Lamy Droit des affaires (n° 215). pp. 58-64.

Segonds, Marc (2025) Corruption active et passive de personnes n'exerçant pas une fonction publique. JurisClasseur Pénal des Affaires (n°Fasc. 30).

Segonds, Marc (2025) A propos de la loi n°2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n° 4). pp. 857-870.

Andriantsimbazovina, Joël (2024) (Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme). Gazette du Palais (n°36). pp. 1-8.

Fontaine, Sophie de (2024) Taxe sur la valeur ajoutée. - Logements socaiux. - Immeubles d'habitation dans le secteur social ou médico-social. - Taux réduit. JurisClasseur Fiscalité immobilière (Fasc. 270).

 

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2025) Les immunités des États étrangers : à la recherche d’un juste équilibre (perspective française). In : L’État étranger – approches plurielles Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle and Blin, Olivier (eds.) Mare et Martin. Series “Droit & Science Politique” Le Kremlin-Bicêtre ISBN 9782386000447

Fontaine, Sophie de (2025) L'immunité souveraine, un prétexte aux faveurs fiscales consenties entre Etats : l'exemple de la France. In : L'Etat étranger : Approches juridiques plurielles Blin, Olivier and Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (eds.) Maré & Martin. Series “Droit & Science Politique” Le Kremlin-Bicêtre ISBN 978 2 38600 044 7

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2024) Santé publique. In : Annuaire de droit de l'Union européenne 2023 Blumann, Claude and Picod, Fabrice (eds.) Panthéon Assas Université. Series “Annuaire de droit de l'Union Européenne” Paris pp. 551-576. ISBN 978 2 37651 064 2

Christodoulou, Hélène and Gogorza, Amane (2024) La sphère d’application du droit pénal et la coopération judiciaire internationale. In : Le Lamy droit pénal des affaires Lamy. Paris

Segonds, Marc (2024) De la responsabilité pénale personnelle à la responsabilité pénale fonctionnelle ? In : Le droit pénal de l'avenir Beauvais, Pascal, Chilstein, David and Dreyer, Emmanuel (eds.) Lefebvre Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 139-162. ISBN 9782247233830