Publications des membres

Gaudin, HélèneORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X (2025) Qu'est-ce qu'une loi au sens du droit de l'Union européenne? Revue de l'Union européenne (n°692). p. 538.

Gaudin, HélèneORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X (2025) Et si on parlait de l'abus de droit d'un État membre en matière de citoyenneté de l'Union ? (A propos de l’arrêt de la Cour de justice rendu en Grande Chambre, le 29 avril 2025, Commission c/Malte, dans l’affaire dite des Golden Passports). L'Observateur de Bruxelles, vol. 139 (n° 1). pp. 36-41.

De Grove-Valdeyron, NathalieORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774, Blanquet, Marc, Berrod, Frédérique, Michea, Frédérique, Rousset, Guillaume, Favier, Yann, Goffin, Tom, Di Federico, Giacomo, Bernelin, Margo, Rial-Sebbag, Emmanuelle, Degrave, Elise, Van Gyseghem, Jean-Marc, Mattsson, Titti, Castets-Renard, Céline, Feriol, lisa and Palmieri, sofia (2025) Droit européen de la santé numérique : un droit en construction. De Grove-Valdeyron, Nathalie (ed.) Collection « Droit de l'Union européenne ». Bruylant Bruxelles ISBN 978-2-8027-7641-3

Christodoulou, Hélène (2025) Lois pénales spéciales - Environnement - Déchet. JurisClasseur. Lois pénales spéciales (n°Fasc. 30).

Fontaine, Sophie de (2025) Prestations hôtelières - location meublée et TVA - de l'importance confirmée des choix des bailleurs. Revue Droit fiscal (n°21). pp. 2-5.

 

Fohrer-Dedeurwaerder, EstelleORCID: https://orcid.org/0009-0000-1141-1129 (2025) Phocion Francescakis et la méthode des lois d’application immédiate. In : Les Grandes pages de droit international : Les méthodes Pédone. Series “Grandes pages du droit international” Chapter 10. Paris pp. 227-241. ISBN 9782233011121 (In Press)

Segonds, Marc (2025) Agence française anticorruption ; compliance officer ; trafic d'influence. In : Dictionnaire de l'éthique publique LexisNexis. ISBN 978 2 7110 4042 1

Christodoulou, Hélène (2025) Écrire la règle pénale sous la dictée du législateur de l’Union européenne. In : Écrire la règle pénale au XXIème siècle Cazalbou, Paul (ed.) Mare & Martin. Series “Droit privé & sciences criminelles” Le Kremlin-Bicêtre ISBN 9782386000652

De Grove-Valdeyron, NathalieORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774 (2025) Les promesses de l’espace européen des données de santé pour les patients à l’horizon 2030. In : Droit européen de la santé numérique : un droit en construction De Grove-Valdeyron, Nathalie (ed.) Bruylant. Series “Collection droit de l'Union européenne” Chapter Titre II - Chapitre 1. Bruxelles pp. 133-153. ISBN 978-2-8027-7641-3

De Grove-Valdeyron, NathalieORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774, Blanquet, Marc, Berrod, Frédérique, Michea, Frédérique, Rousset, Guillaume, Favier, Yann, Goffin, Tom, Di Federico, Giacomo, Bernelin, Margo, Rial-Sebbag, Emmanuelle, Degrave, Elise, Van Gyseghem, Jean-Marc, Mattsson, Titti, Castets-Renard, Céline, Feriol, lisa and Palmieri, sofia (2025) Droit européen de la santé numérique : un droit en construction. De Grove-Valdeyron, Nathalie (ed.) Collection « Droit de l'Union européenne ». Bruylant Bruxelles ISBN 978-2-8027-7641-3

Les archives ouvertes Hal de l'Université Toulouse Capitole