Publications HAL

Segonds, Marc (2025) Corruption active et passive de personnes n'exerçant pas une fonction publique. JurisClasseur Pénal des Affaires (n°Fasc. 30).

Segonds, Marc (2025) A propos de la loi n°2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n° 4). pp. 857-870.

Segonds, Marc (2024) Un an de droit pénal du travail 2023-2024. Droit pénal (N° 11). pp. 10-15.

Bin, Fabrice, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Gourbier, Léonard, Houser, Matthieu, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2024) Repères sur la gestion et les finances publiques : en Mai 2023. Gestion et finances publiques, Vol. 5 (N° 5). pp. 83-86.

Gaudin, Hélène (2024) L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme : le Big Bang des droits de l’Homme en Europe est-il pour bientôt ? Revue trimestrielle des droits de l'homme, vol. 4 (n° 140). pp. 845-866.

 

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2025) Les immunités des États étrangers : à la recherche d’un juste équilibre (perspective française). In : L’État étranger – approches plurielles Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle and Blin, Olivier (eds.) Mare et Martin. Series “Droit & Science Politique” Le Kremlin-Bicêtre ISBN 9782386000447

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2024) Santé publique. In : Annuaire de droit de l'Union européenne 2023 Blumann, Claude and Picod, Fabrice (eds.) Panthéon Assas Université. Series “Annuaire de droit de l'Union Européenne” Paris pp. 551-576. ISBN 978 2 37651 064 2

Christodoulou, Hélène and Gogorza, Amane (2024) La sphère d’application du droit pénal et la coopération judiciaire internationale. In : Le Lamy droit pénal des affaires Lamy. Paris

Segonds, Marc (2024) De la responsabilité pénale personnelle à la responsabilité pénale fonctionnelle ? In : Le droit pénal de l'avenir Beauvais, Pascal, Chilstein, David and Dreyer, Emmanuel (eds.) Lefebvre Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 139-162. ISBN 9782247233830

Cazalbou, Paul, Ginestet, Catherine and Pellé, Sébastien (2024) Droit pénal et procédure pénale (344 décisions). In : La motivation enrichie : Réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation Presses Université Toulouse Capitole. Toulouse pp. 490-500. ISBN 9782361702922