Publications HAL

Segonds, Marc (2024) Un an de droit pénal du travail 2023-2024. Droit pénal (N° 11). pp. 10-15.

Bin, Fabrice, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Gourbier, Léonard, Houser, Matthieu, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2024) Repères sur la gestion et les finances publiques : en Mai 2023. Gestion et finances publiques, Vol. 5 (N° 5). pp. 83-86.

Gaudin, Hélène (2024) L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme : le big bang des droits de l’Homme en Europe est-il pour bientôt ? Revue trimestrielle des droits de l'homme, vol. 4 (n° 140). pp. 845-866.

Gaudin, Hélène (2024) Retrait d’une question préjudicielle et droits des justiciables. L'Observateur de Bruxelles, vol. 1 (n° 135). pp. 35-40.

Christodoulou, Hélène (2024) La directive relative à la violence fondée sur le genre : entre symbole et déception. La semaine juridique (JCP G) (n°29-34). p. 1332.

 

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2024) Santé publique. In : Annuaire de droit de l'Union européenne 2023 Blumann, Claude and Picod, Fabrice (eds.) Panthéon Assas Université. Series “Annuaire de droit de l'Union Européenne” Paris pp. 551-576. ISBN 978 2 37651 064 2

Segonds, Marc (2024) De la responsabilité pénale personnelle à la responsabilité pénale fonctionnelle ? In : Le droit pénal de l'avenir Beauvais, Pascal, Chilstein, David and Dreyer, Emmanuel (eds.) Lefebvre Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 139-162. ISBN 9782247233830

Gaudin, Hélène (2024) Who is the Master of the Treaties ? On the dysfunctional Interplay between the European Court of Justice and the European Parliament in The European Union reexamined. In: The EU Reexamined: A governance model in transition Basu, Kaushik, Kämmerer, Jörn Axel and Schäfer, Hans-Bernd (eds.) Edward Elgar Publishing. Chapter n° 8. Cheltenham pp. 147-158. ISBN 978 1 03531 485 0

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2024) Espace européen des données de santé: enjeux et défis pour l'utilisation secondaire des données de santé. In : Entre gouvernance des données et interlligence artificielle: quelle place pour la poursuite de l'intérêt général ? : Actes du colloque de clôture des travaux de la Chaire Justice sociale et IA Obavia. Québec pp. 18-23. ISBN 978 2 925138 53 2

Christodoulou, Hélène, Hauck, pierre and Jan-Martin, Schneider (2024) The Eppo/Olaf Compendium of National Procedures : France : Desktop Codes on the Procedural Law of the Member States With Annotations by National Experts. LOGOS Verlag Berlin GmbH Berlin ISBN 978-3-8325-5828-4