Publications HAL

Bin, Fabrice, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Gourbier, Léonard, Houser, Matthieu, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2024) Repères sur la gestion et les finances publiques : en Mai 2023. Gestion et finances publiques, Vol. 5 (N° 5). pp. 83-86.

Christodoulou, Hélène (2024) L’urgente unification de l’organe de contrôle des géolocalisation. Recueil Dalloz (n° 20). p. 971.

Segonds, Marc (2024) A quoi sert une Justice si elle est désarmée ? Plaidoyer en faveur de présomptions liées au blanchiment. Actualité Juridique Pénal (n° 4). pp. 195-196.

Bin, Fabrice (2024) Droit fiscal international de l'environnement et souveraineté fiscale nationale. Revue européenne et internationale de droit fiscal (n° 4). pp. 447-454.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2024) Santé publique. Annuaire de droit de l'Union européenne. 847 -876.

Bin, Fabrice (2024) Les références à l'œuvre de Jean Dubergé dans la doctrine fiscale contemporaine. Revue française de finances publiques, vol. 1 (n° 165). pp. 169-178.

Bin, Fabrice, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Gourbier, Léonard, Houser, Matthieu and Terrasse, Yves (2024) Repères sur la gestion et les finances publiques en Décembre 2023. Gestion et finances publiques, Vol. I (N° 7). pp. 91-106.

Bin, Fabrice, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Gourbier, Léonard, Houser, Matthieu and Terrasse, Yves (2024) Repères sur la gestion et les finances publiques en Novembre 2023. Gestion et finances publiques, Vol. I (N° 7). pp. 74-90.

Perlo, Nicoletta and Duffy-Meunier, Aurélie (2024) L'influence du populisme sur les changements constitutionnels : approche de droit comparé. Perlo, Nicoletta and Duffy-Meunier, Aurélie (eds.) Collection « Confluence des droits ». DICE Éditions Aix-en-Provence ISBN 9791097578213

Bin, Fabrice (2024) 1948-1958, La création des « polyvalents » : Maurice Lauré et la modernisation du contrôle fiscal. Revue européenne et internationale de droit fiscal (n° 3). pp. 349-360.