Recherche

Programme du projet

« La recherche sur cette discipline nouvelle sera encouragée à UTC mais aussi en dehors de l’établissement en associant les chercheurs d’autres États membres y compris les doctorants européens intéressés (à travers des manifestations scientifiques, des publications et des sujets de thèse).

Il s’agira notamment, dans le cadre de recherches juridiques à mener, d’apprécier la mise en oeuvre de l’Espace européen de données de santé et ses réalisations concrètes (transfert des dossiers transfrontaliers, recherches médicales facilitées par des big data, applications de systèmes d’IA aux données, développement de vaccins et traitements innovants grâce à l’utilisation secondaire des données etc.). Il conviendra également d’examiner la manière dont le numérique peut être utilisé dans le domaine de la prévention en santé tout en s’assurant que les droits des citoyens sont respectés et qu’ils puissent accéder à leurs données et faire valoir leur consentement au traitement de celles-ci (en dehors des cas où elles sont anonymisées). Le défi à relever étant de trouver le juste équilibre entre le respect de la vie privée et des données personnelles et la nécessité de faire progresser la recherche au nom de l’intérêt général. Une approche juridique en droit comparé sera réalisée afin de faire état des bonnes pratiques des autres États membres et de s’en inspirer. Ce travail sera notamment mené avec l’Université de Namur (Belgique).

L’objectif est aussi de contribuer au rayonnement européen et international en associant à la chaire des professeurs français et étrangers titulaires eux-mêmes de chaires : B. Bertrand (chaire J.M « DataGouv », France), E. Degrave (chaire « e-Gouvernement », Belgique), C. Castets-Renard (chaire « Accountable AI in a Global Context », Canada), et des professeurs reconnus (G. di Federico, Italie et T. Mattsson, Suède), afin d’établir progressivement un réseau de spécialistes en droit européen du numérique en santé.

Dans le cadre des activités de recherche, l’objectif de la chaire est de mettre en place des événements scientifiques à destination du public académique et des acteurs de terrain (professionnels de santé, décideurs politiques).