Publications de la Chaire

Espace Européen des Données de Santé et IA

Le Droit européen du numérique en santé, Un droit en construction,  Editions Bruylant, 2025

Dans le contexte d’un développement tentaculaire du numérique, appuyé par une politique volontariste de l’Union européenne qui en fait une nouvelle priorité pour les dix années à venir, le numérique en santé apparaît comme un domaine à la fois stratégique et porteur, tant les enjeux sont importants pour les différents acteurs que sont les industriels du secteur de la santé, les chercheurs, les décideurs politiques, les professionnels de santé mais aussi, et de façon prioritaire in fine, les patients. La gouvernance de vastes bases de données de santé, fruit d’une délicate articulation entre compétence européenne et compétences nationales devrait permettre, à terme, des politiques de santé publique nationales plus adaptées, une meilleure qualité et continuité des soins dans un contexte transfrontalier, une lutte plus efficace contre les menaces sanitaires transfrontalières, une réelle maîtrise du patient sur ses données, qu’il pourra choisir ou non de partager, le développement d’une médecine de plus en plus personnalisée et plus sûre, et, pour se limiter à l’essentiel, la mise au point accélérée de médicaments et de thérapies innovantes grâce au recours aux nouvelles technologies y compris les systèmes d’IA, tout en veillant à n’exclure aucune partie de la population de l’accès à cette médecine de pointe. Face à toutes ces promesses d’amélioration, où en est-on concrètement ?
Cet ouvrage a pour ambition d’offrir au lecteur les clés de compréhension d’un droit en pleine construction, en se concentrant sur ses premiers acquis : la création d’un espace européen des données de santé et le recours aux systèmes d’intelligence artificielle en santé, dont l’utilisation a été récemment réglementée au niveau de l’Union par l’IA Act, pour faire progresser la recherche médicale dans le respect des exigences éthiques.

Contributeurs[1]
L’espace européen des données de santé, questionnement sur les bases juridiques retenues, Federico di Giacomo, professeur, Université de Bologne
L’hébergement des données de santé : quelle souveraineté numérique dans l’EHDS ? Emilie Debaets, MCF Université Toulouse Capitole, IMH
L’espace européen des données de santé, quelles nouvelles perspectives pour les patients, et la recherche thérapeutique à l’horizon 2030 ? Nathalie De Grove Valdeyron, professeure, Université Toulouse Capitole, IRDEIC, Chaire jean Monnet
Nouvelles opportunités et risques liés aux prescriptions électroniques dans un contexte transfrontalier, Guillaume Rousset, Maître de conférences HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 (IFROSS/CRDMS)
Réutilisation des données de santé, comment concilier le règlement général sur la protection des données (RGPD) et le règlement sur l’Espace européen de données de santé (EHDS) ?


[1] Les intitulés des contributions ne sont pas garantis jusqu’à la mise sous presse et pourraient, le cas échéant, être légèrement modifiés par les contributeurs.


Emmanuelle Rial Sebbag, INSERM, Université Toulouse III et Lisa Feriol, Doctorante, Ekitia et équipe BIOETHICS, CERPOP UMR1295 Inserm et Université Toulouse III
Patient rights in digital healthcare. The European perspective, tom goffin, Professor University of Gent (Belgium)
Health and long-term care services for older persons in sweden. Challenges and prospects with e-health technologies, Titti Mattsson, professeure, Université de Lund (Suède)
La mise en œuvre de l’EHDS en Belgique : avantages et défis du modèle d’administration en réseaux, Elise degrave, professeure, Université de Namur (CRIDS), Chaire e-gouvernement et Jean-Marc vangyseghem, directeur de recherche au CRIDS, avocat spécialiste en e-santé
Le droit et la politique européenne de l'IA en santé peuvent-ils permettre de faire face à la domination états-unienne? Celine Castets -Renard, professeure, Université d’Ottawa (Canada)
The Evolving Standard of Care: AI, Medical Decision-Making, and Liability in the Age of Digital Medicine, sofia palmieri, post doctorante U-Gent
Réguler la recherche pour favoriser l’innovation éthique en santé, Fredérique Berrod, professeure Science Po, Strasbourg
L’utilisation secondaire des données de santé : IA et essais cliniques, Yann Favier, professeur, Université Savoie Mont Blanc
Les données synthétiques en santé, nouveaux enjeux pour le droit ? Margo Bernelin, Chargée de recherche CNRS, UMR 6297 Droit et Changement Social, UFR Droit et Sciences Politiques, Nantes Université
Les conséquences du règlement sur l’intelligence artificielle pour la mise en œuvre sur le marché européen des produits de santé contenant de l’IA : éloge de l’esthétique du flou, Frédérique Michea, MCF Université de Rennes, IODE (UMR CNRS 6262)