Toutes les publications de l'IRDEIC

La plume doctorale, quelle belle appellation et quelle belle initiative ! [ + ]

Directeur de publication : Joël Andriantsimbazovina, professeur à l’Université Toulouse Capitole, Institut de Recherche en Droit Européen International et Comparé (IRDEIC). [ + ]

Cet ouvrage est issu du colloque organisé les 18 et 19 novembre 2021 par l’Institut Maurice Hauriou et l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) [ + ]

L’influence du populisme sur les changements constitutionnels, Approche de droit comparé [ + ]

Cet ouvrage constitue le troisième numéro de la collection des Actes de colloques des Presses de l'Université Toulouse Capitole. [ + ]

Directeur de publication : Hélène GaudinHélène Gaudin est agrégée de droit public,professeure à l’université Toulouse Capitole et directrice de l’Institut de Recherche en Droit Européen International et Comparé (IRDEIC). [ + ]

Formé des chefs d’État ou de gouvernement des États membres ainsi que de son président et du président de la Commission, le Conseil européen est à n’en pas douter l’institution suprême de l’Union. [ + ]

Cet ouvrage constitue le premier numéro de la collection des Travaux collectifs des Presses de l'Université Toulouse Capitole. [ + ]

Il y a plus de trente ans, la Constitution de la Fédération de Russie était adoptée, marquant les bases d’une nouvelle organisation politique et sociétale. Mais la réforme profonde qu’elle a connue en 2020 a sans doute consacré le tournant déjà amorcé depuis quelques années, que ne voulaient pas voir les pays occidentaux. [ + ]

Le règlement n° 178/2002 relatif à la législation et à la sécurité alimentaire fait partie des grands textes législatifs qui ont marqué l’histoire de l’Union. [ + ]

L'auteur : Estelle Fohrer-Dedeurwaerder est maître de conférences HDR à l'Université Toulouse-Capitole, et intervenante en classe préparatoire intégrée de l''École Nationale de la Magistrature de Paris. [ + ]

Autorité judiciaire de l’Union, la Cour de justice de l’Union européenne assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités.Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe et dont l’originalité réside dans son pluralisme juridique. [ + ]

Ce code a été élaboré sous la responsabilité scientifique de Monsieur le professeur Joël Andriantsimbazovina, agrégé des facultés de droit, IRDEIC. [ + ]

La revue d'information juridique européenne des Barreaux français [ + ]

Monsieur Olivier BLIN est Maître de conférences - HDR de droit public, Membre de l’Institut de Recherche en droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) à l’Université Toulouse 1-Capitole ; Responsable pédagogique de la licence en Droit en Formation ouverte et à distance (Foad), il a publié "Droit international public général" dans cette même collection en 2017, réédité en 2022. [ + ]

De toutes les justices, la justice pénale est sans doute celle dont on attend le plus qu’elle réponde au sentiment d’injustice. [ + ]

François-Vivien GUIOT est Maître de conférences au Collège d’Études Européennes et Internationales de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, membre du CDRE (Centre de Documentation et de Recherches européennes). [ + ]

Études en l'honneur de Vassilios SKOURIS [ + ]

Études en l'honneur de Vassilios Skouris : Le droit européen, source de droits, source du droit.
À paraître aux éditions Mare & Martin.
Date limite de souscription pour bénéficier du tarif préférentiel : 07/04/2022.
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Grove-Valdeyron, Nathalie de (2021) De l'espace européen de la santé en ligne à l'espace européen des données de santé: le numérique au service de la construction d'une Union européenne de la santé. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, vol.2021 (n°2). p. 335-347. [ + ]

Porté par le Centre d'Excellence Europe Capitole ( Centre d'excellence Jean Monnet), le présent ouvrage est organisé autour de trois parties qui ambitionnent d'éclarer le droit administratif européen par des perspectives et des regards nouveaux. [ + ]

"Le réseau Bridge (Brexit Researchand Interchange on differenciated Governance in Europe) est un programme de réseau Jean Monnet de 3 ans. Il publie dans son blog des réflexions sur l'impact des crises européennes sur chacun des Etats membres et sur l'intégration européenne". [ + ]

Etude sur le déploiement des dossiers médicaux et la mise en œuvre de la télémédecine dans l’Union européenne. [ + ]

La crise de la Covid-19 est la plus grande menace à laquelle l’Union européenne a été exposée depuis sa création. Elle a su faire preuve d’une grande résilience en évitant que les États membres cèdent à la tentation du repli national et en se dotant d’une force budgétaire inédite. Pour y parvenir, la plupart des principes, règles, et mécanismes du droit de l’Union européenne ont été adaptés en vue de coordonner et soutenir l’action sanitaire de ses États membres et offrir une réponse économique commune. [ + ]

Veille semestrielle législative et contentieuse. [ + ]

Contribution de Nathalie DE-GROVE-VALDEYRONDEUXIÈME VAGUE DE COVID-19 : SESSION DE RATTRAPAGE POUR L’UNION EUROPÉENNE ? [ + ]

Le droit public de l'Union européenne connaît, depuis des années, de nouvelles déclinaisons telles que le droit constitutionnel de l'Union ou le droit administratif de l'Union. [ + ]

Le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe, entre primauté et clause la plus protectrice [ + ]

Bilan et perspectives de l'Union européenne [ + ]

L’ouvrage collectif se propose de prolonger les réflexions suscitées par le centenaire de la Constitution de Weimar de 1919, texte majeur de l’histoire constitutionnelle allemande et européenne. [ + ]

Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales.Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifies) [ + ]

L’affirmation, fréquente, de l’impuissance des États ou des organisations internationales publiques, face aux actions ou défaillances des acteurs privés du numérique, semble pouvoir être aujourd’hui nuancée à la faveur des mesures juridiques et techniques adoptées par les premiers pour garder le contrôle sur les activités des seconds. [ + ]

Le droit public de l'Union européenne connaît, depuis des années, de nouvelles déclinaisons telles que le droit constitutionnel de l'Union ou le droit administratif de l'Union. [ + ]

Soixante-dix ans après son lancement, la construction européenne est incontestablement dans la tourmente : après la crise économique et financière, le dossier de la lutte contre le terrorisme et la question migratoire, l’Union doit gérer le Brexit et faire face aux conséquences de la Covid-19 ! [ + ]

Cette publication recueille les contributions aux Ateliers doctoraux qui se sont tenus à Toulouse les 21 et 22 novembre 2019 sur le thème : « Le rôle des juges face aux crises migratoire, sécuritaire et économique en France et en Italie ». [ + ]

Cet ouvrage de la collection Cahiers Jean Monnet est dédié à la restitution des travaux de recherche qui se sont déroulés dans le cadre des ateliers doctoraux de Milan sur le thème de L’État de droit,4ème édition des ateliers doctoraux de l’École européenne de droit. Centre d'Excellence Europe Capitole [ + ]

Cet ouvrage contient les actes des deuxièmes Journées organisées en l’honneur du Professeur Louis Dubouis, dans le cadre de la chaire Jean Monnet. Elles ont porté sur un thème désormais central pour les systèmes de santé nationaux, le développement de l’e-santé, la télémédecine et l’Intelligence Artificielle appliquée à la santé. [ + ]

Cet ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre d'Excellence Jean Monnet Europe Capitole les 20 et 21 juin 2019. La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne est un thème qui illustre d’abord un phénomène rare, à savoir l'apparition d'une nouvelle discipline :le droit administratif européen. [ + ]

Cette publication regroupe les communications présentées lors du colloque organisé à Toulouse les 11 et 12 avril 2019 dans le cadre de l'équipe UTELIB de l'IFR. [ + ]

Le Code des transports réunit l’ensemble des textes législatifs et réglementaires concernant les transports (aérien, routier, ferroviaire, fluvial, maritime et routier tant en matière de transports de personnes que de marchandises). Il comporte également de nombreux textes européens et internationaux. [ + ]

La logistique est bien connue comme une activité de gestion. Ses aspects juridiques le sont moins. Pourtant, alors que le contrat est l'instrument de l'externalisation logistique, la maîtrise du droit est, autant qu'une bonne gestion, déterminante. [ + ]

L’intelligence artificielle est déjà présente dans la politique de l’Union européenne. La Commission européenne a ainsi adopté en avril 2018 une Communication sur « l’intelligence artificielle pour l’Europe » dont l’objectif est d’augmenter les investissements publics et privés, de manière à ce qu'ils atteignent au moins 20 milliards d'euros par an au cours de la prochaine décennie. [ + ]

Les études regroupées ici ont été réalisées par des docteurs en droit ou des doctorants spécialistes en droit de l’Union européenne et/ou en numérique appliqué à la santé. L’ouvrage a pour objectif de donner au lecteur une vision de la mise en œuvre de l’e-santé par les États membres, en portant un regard plus précis sur la télémédecine et son encadrement juridique. [ + ]

La problématique des langues régionales est d'autant plus délicate à saisir au sein d'une République dont le récit peut notamment se faire par le prisme jacobin. À l'heure d'une éventuelle révision constitutionnelle qui devrait permettre à la notion de différenciation de pénétrer le texte suprême, il est pertinent de s'interroger sur les éléments qui font, précisément, de la diversité une richesse républicaine et non un élément à combattre. [ + ]

L’ouvrage met en perspective les principaux aspects du droit constitutionnel, tant matériel qu’institutionnel, en France et en Allemagne. [ + ]

Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne. [ + ]

Publication du mémoire du Master 2 Droit International et Comparé de l'Université Toulouse 1 Capitole par M Grégoire Bakandeja Mukenge. [ + ]

Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés) [ + ]

Réputé difficile et sélectif, l'examen d'entrée au CRFPA confronte les étudiants à des épreuves auxquelles ils sont peu familiarisés (note de synthèse et Grand Oral en particulier). En dehors des connaissances de fond, l'examen requiert de solides bases méthodologiques. Les auteurs de cet ouvrage sont des universitaires et avocats rompus à la préparation de l'examen d'entrée au CRFPA. [ + ]

L'Institut Maurice Hauriou fait paraître à l'Institut Universitaire Varenne un ouvrage intitulé "Les fichiers de Police" sous la direction de Emilie Debaets, Arnaud Duranthon et Marc Sztulman. [ + ]

Le colloque organisé le 4 octobre 2018 avait pour objectif d'aborder le sujet de l'intermédiation professionnelle, de la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent). [ + ]

L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des « usagers » du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un « portail » des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre. [ + ]

Retour en images : Journée d'études sous le patronage de la vice-présidente du Costa Rica (2014-2018) Ana Helena Chacón-Echeverría. Programme Amphi des libertés. [ + ]

Le présent ouvrage contient les actes d'un colloque ouvert par le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et publié grâce au concours de l'IRJS. Il s'adresse aux avocats, aux magistrats, aux juristes, aux personnels encadrant l'accueil de ces mineurs au quotidien, aux professeurs, aux chercheurs et aux étudiants en droit. [ + ]

« Vivre comme un arbre, seul et libre ; Vivre en frères comme les arbres d'une forêt » : c'est par ces mots du poète Nâzim HIKMET que commençait le dernier numéro de la Revue Méditerranéenne de Droit Public (Rmdp) consacrée aux Libertés en Méditerranée. C'est - cette fois - directement à l'Arbre et à ses droits que le présent ouvrage est dédié [ + ]

Le 1er ouvrage de la nouvelle collection Cahiers Jean Monnet est dédié à la restitution des travaux de recherche qui se sont déroulés dans le cadre des ateliers doctoraux de Bangor sur le thème de la citoyenneté en Europe. 3ème édition des ateliers doctoraux de l’École Européenne de Droit, Centre d'Excellence Europe Capitole. [ + ]

Faire un point d'étape sur l'état actuel des professions réglementées, clarifier les questionnements et faire des propositions sur un mode prospectif, telles sont les ambitions de l'ouvrage. [ + ]

Le colloque organisé le 8 décembre 2017 avait pour objectifs de se demander si la réflexion sur la confiance était en mesure de développer des outils aptes à renouveler certains cadres théoriques classiques mais aussi de s'interroger sur l'impact de ces réflexions théoriques sur le lien social, eu égard aux enjeux actuels. [ + ]

Évoquer le rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne s’apparente à une gageure. Cette institution donne très peu d’indices sur le contexte et la portée politiques de sa jurisprudence. [ + ]

Cet ouvrage analyse les rapports complexes entre intégration et droits de l’homme sur trois continents: l’Europe, l’Amérique et l’Afrique. Ouvrage collectif sous la direction de Joël Andriantsimbazovina [ + ]

Cet ouvrage contient les actes des premières journées de la Chaire Jean Monnet en Droit Européen de la Santé et des Produits de Santé, organisées en l'honneur du Professeur Louis Dubouis et consacrées aux Nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l'Union européenne : "pour des produits de santé sors, innovants et accessibles" [ + ]

L'objectif de cet ouvrage, qui rassemble les réflexions de magistrats et d'universitaires, est d'identifier de manière précise ce que recouvre la sécurité ainsi que les domaines dans lesquels pèse une obligation de sécurité, voire tous les domaines dans lesquels un droit à la sécurité est naissant [ + ]

L'époque actuelle est une période clef pour le renouveau de l'Union européenne économique et monétaire. L'ouvrage est issu d'un projet financé par la Deutsche Forschungsgemeinschaft et soutenu aussi par les universités de Paris II Panthéon-Assas et Toulouse 1 Capitole. [ + ]

Restitution des premières doctoriales de l’IRDEIC organisées à Toulouse le 3 juin 2016 portant sur la Question principale de conventionnalité.Les cahiers numéros 9 de l'IRDEIC contiennent également deux contributions des membres de l’IRDEIC à la journée d’étude des Master 2 Bordeaux-Toulouse portant sur « Les cumuls répressifs » qui a eu lieu à Bordeaux le 15 avril 2016. [ + ]

Publication de la thèse de Mme Oana Macovei "L'Union européenne, tiers aux conventions des Etats membres" soutenue le 30 novembre 2013. [ + ]

La contribution vise à examiner la façon dont la politique de l'Union européenne favorise le développement des infrastructures de recherche consacrées aux biobanques et à apprécier si le cadre juridique actuel dans lequel elles opèrent au niveau européen est adapté pour permettre la valorisation des collections de tumeurs. [ + ]

Le Règlement n° 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux et le Règlement n° 2016/1104 sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés poursuivent l’oeuvre d’unification du droit international privé de la famille en Europe. [ + ]

Dans cet ouvrage l'auteur se propose d'examiner l'impact direct ou indirect de la fiscalité sur l'état du patrimoine naturel. La question centrale qui retient son attention se traduit de la manière suivante : la fiscalité concourt-elle de manière efficace à la protection du patrimoine naturel conformément aux objectifs environnementaux de notre temps ? [ + ]

Chronique santé publique : "Politiques publiques internes de l'Union européenne" (dir. Didier Blanc) , p 130 Revue du droit de l'Union européenne 2/2018 [ + ]

Mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Ancel Le droit à l'épreuve des siècles et des frontières,le présent recueil entend rendre hommage à un maître dont l'érudition, la rigueur et la générosité intellectuelles auront marqué, scientifiquement et humainement, des générations d'étudiants, de praticiens et d'universitaires. [ + ]

Aux multiples ramifications de la profonde crise que traverse aujourd’hui l’Europe (crise de la dette, de l’euro, des migrants, des frontières, des valeurs, de l’environnement, etc.), les attentats qui ont terrorisé la France ont ajouté l’acuité des questions relatives à la légalité de crise et la tension toujours renouvelée entre libertés et sécurité. [ + ]

Cet ouvrage présente le droit général de l'Union européenne, c'est-à-dire les traits communs à toutes les branches de ce droit. C'est la "grammaire commune" de la matière et c'est donc fondamental pour tous ceux qui ont à connaître du droit de l'Union. [ + ]

Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés). [ + ]

Cet ouvrage, qui permet de connaître mais aussi de comprendre ce nouveau « droit européen de la santé », est destiné aux étudiants de master, mais s'adresse également à un public désireux de s'informer sur le rôle de l'Union européenne dans le domaine de la santé. [ + ]

"Le développement et la mise sur le marché de nouveaux médicaments dont certains sont qualifiés d’innovants et autres biens de santé (nanomédicaments, CAR-T Cells) viennent bousculer les cadres juridiques existants tant pour leur évaluation préalable que pour leur prise en charge par le système de santé ou encore quant à leurs conséquences sur l’organisation des soins." Isabelle POIROT-MAZÈRESEmmanuelle RIAL-SEBBAG et Contributions de l'équipe DESAPS [ + ]

Opérationnel, ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales [ + ]

Cet ouvrage propose l’étude globale des finances publiques en Océanie : en Australie en Nouvelle-Zélande, pays de Common Law membres du Commonwealth, et dans les trois collectivités françaises du Pacifique, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et le territoire des Îles Wallis et Futuna. [ + ]

Réputé difficile et sélectif, l'examen d'entrée au CRFPA (ou "pré-capa") confronte les étudiants à des épreuves auxquelles ils sont peu familiarisés. Les auteurs de cet ouvrage sont des universitaires et avocats rompus à la préparation de l'examen d'entrée au CRFPA, qui ont mis leurs compétences en commun, afin de donner des conseils de méthode aux étudiants désirant devenir avocats. [ + ]

L'Institut Maurice Hauriou, associé à plus de 100 acteurs publics et privés du monde santé-social, a organisé à Toulouse, les 7 et 8 septembre 2017, un colloque international sur les questions que pose pour l’avenir, la e-santé. Les actes du colloque viennent d'être publiés dans le n°34 de la collection des Actes de colloques de l'IFR. [ + ]

Mélanges en l'honneur du Professeur Gilbert Orsoni. « De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux » est directement extrait d’une publication du doyen Orsoni ; il conduit à explorer dans le domaine des Finances publiques plusieurs voies d’une actualité indiscutable, au travers d’une trentaine de contributions, qui ont trouvé place au sein de deux axes d’étude : Modernisation et mutation des finances publiques, Interventionnisme fiscal et économie fiscale en débats. [ + ]

La fiscalité environnementale est désormais un outil de politique publique connu aussi bien par les juristes que par l’opinion publique. La fiscalité environnementale semble ainsi définitivement installée dans le paysage juridique français. [ + ]

Les droits de l'homme à la croisée des droits Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, s'inscrivent dans la continuité de l'oeuvre scientifique de cette éminente figure universitaire. [ + ]

Le présent ouvrage approfondit les réflexions menées lors de plusieurs conférences organisées par l'IRDEIC (Université Toulouse 1 Capitole). Les contributions qui y sont réunies, issues des analyses d'universitaires et de praticiens, abordent les problématiques juridiques engendrées par les mariages forcés et les pratiques qui y sont associées. [ + ]

Crise(s) de l'Union européenne : que dire ? que dire encore ? et de nouveau ? Certes, le thème de la crise est intrinsèquement lié à l'Europe, à son origine, à son histoire. [ + ]

Journées transfrontalières Jean Monnet. [ + ]

Assumant le choix de l’engagement dans les affaires du monde, la France est très directement concernée par la mondialisation. Or, la mondialisation ne pacifie pas spontanément les relations humaines, et ceci d’autant moins qu’elle favorise la compétition. Cet ouvrage a l’ambition de contribuer à la formation des étudiants de l’enseignement supérieur aux enjeux de citoyenneté et de sécurité globale. [ + ]

Cette contribution à cet ouvrage de langue anglaise porte sur la règlementation des professions de santé en Europe et fait état des mécanismes mis en place par le droit de l’Union pour faciliter la mobilité des professionnels (directive 2005/36 modifiée par la directive 2013/55/UE). Elle intègre les apports de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne, essentiels en ce domaine [ + ]

Réflexions croisées autour de la constitution, du financement et de la valorisation des collections detumeurs en France, pour une meilleure efficience des recherches contre le cancer. Cet ouvrage analyse la manière dont est valorisée la ressource essentielle pour la recherche que constituent les éléments biologiques humains, principalement les tissus tumoraux et les données personnelles associées. [ + ]

Cet ouvrage offre une synthèse actualisée de l’œuvre monumentale de l’Histoire du droit public en Allemagne (4 vol., 1998-2012), du même auteur. Ancré dans l’histoire politique et constitutionnelle, il présente un panorama critique de la scène intellectuelle allemande. [ + ]

Créée en 1990, la Revue des Affaires Européennes est une revue trimestrielle consacrée au droit de l’Union européenne. [ + ]

Se situant dans le droit fil de ses prédécesseurs, cette sixième édition de l'annuaire de droit de l'Union européenne (ADUE) reprend les principes fondamentaux ayant inspiré ses prédécesseurs. [ + ]

Mélanges en l'hommage à Gérard Marcou. Contribution du Professeur Aurore Gaillet : Coopération et échanges entre acteurs du droit administratif européen [ + ]

Décriée par une minorité d’Etats de la communauté internationale, la Cour pénale internationale est sujette à de nombreuses controverses, à la fois politiques, économiques et juridiques. La notion de ‘culture’ se retrouve indirectement au cœur de ces controverses. La Cour doit donc faire face à plusieurs défis culturels dans l’exercice de son mandat juridictionnel. [ + ]

Actes du colloque, co-organisé par la Cour de cassation et l'IRDEIC de l'Université Toulouse I Capitole, restituent les réflexions, à la fois, de magistrats et d'universitaires à propos de questions significatives nées de cette européanisation. Les principes de légalité, de proportionnalité et de reconnaissance mutuelle font l'objet de ce regard croisé, ainsi que des thèmes tels que la garde à vue, le droit pénal financier et le principe non bis in idem qui permettent de constater la miseen oeuvre du droit pénal européen par la Chambre criminelle. [ + ]

Les premiers ateliers de doctorants de l’Ecole européenne de droit ont eu lieu les 14 et 15 avril 2016 à l’université Toulouse 1 Capitole. Le thème choisi, pour son aspect fédérateur et pluridisciplinaire, était : « Les principes généraux du droit ». [ + ]

Relire la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'Homme, tel est l'objet du présent ouvrage. [ + ]

Comment procéder pour s'aligner sur le nouveau dispositif et quelles étapes suivre pour assurer une protection optimale des données dans les meilleurs délais ?Au-delà du mode d'emploi, cet ouvrage comprend une analyse précise des innovations majeures du règlement européen. [ + ]

Théories essentiellement jurisprudentielles, le «in house» et la coopération «public-public» ont été largement codifiées dans les directives «marchés» et «concessions». La contribution analyse la façon dont ces exceptions ont été à leur tour transposées en droit français et les nouvelles opportunités qu’elles pourraient offrir aux collectivités publiques. [ + ]

Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble des règles normatives de droit international privé ayant force obligatoire en France, qu'il s'agisse du conflit de lois, du conflit de juridictions, de l'effet international des décisions ou du droit matériel. [ + ]

Le « phénomène constituant » est à comprendre comme un ensemble d’actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d’un ordre constitutionnel donné et qui conduit, après une période dont la durée dépend des contextes historiques et politiques, à l’instauration d’un nouvel ordre constitutionnel. [ + ]

Cette œuvre collective, de plus de 150 contributeurs – juristes, économistes, gestionnaires, politistes, sociologues, historiens -offre une vision claire et complète de la science des finances publiques. [ + ]

La commémoration en 2015 du 70e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale a été l'occasion pour des pénalistes français et allemands, de se retrouver à Lyon, lors des 5èmes rencontres du droit pénal franco-allemand, autour du thème de la mémoire et du droit pénal. Cet ouvrage en constitue les actes. [ + ]

10 ème numéro de la collection des « Cahiers européens: l’ouvrage sur La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe-The EU Charter as apprehended by Judges in Europe, appréhende toutes les phases et les manières avec laquelle la Charte des droits fondamentaux a pu être « saisie » par les différents acteurs nationaux ; il s’est agi de prendre la mesure, précise, du degré d’effectivité de ce texte dont on sait qu’il a été pensé et rédigé afin d’incarner et de rendre visible les valeurs de l’Union. [ + ]

Présentation de l'ensemble de la fiscalité environnementale française pour une étude comparative menée par le professeur Di Pietro dans le cadre de la présidence italienne de l'Union européenne en 2014 [ + ]

Publication de la thèse de Marie Guimezannes soutenue le 03 juin 2015. [ + ]

Les mélanges en hommage à Annie HERITIER célèbrent le Droit et son Histoire mais aussi l'amitié et la personnalité d'Annie disparue en décembre 2015. [ + ]

Quels sont les discours (politiques ou juridiques) qui ont construit la culture juridique des juristes ou ont été décisifs pour le droit ? Abordés autour de quatre grandes thématiques (la culture républicaine, la justice, les libertés et les normes et rapport entre normes), chacun de ces « grands » discours commentés par des chercheurs spécialistes a été sélectionné pour sa portée juridique. [ + ]

Les lanceurs d'alerte occupent depuis quelques temps une place centrale dans l'actualité et suscitent un intérêt grandissant auprès du grand public et de la communauté scientifique. Etude exhaustive des lanceurs d'alerte menée par les meilleurs spécialistes. [ + ]

L'ouvrage réunit les contributions de 45 auteurs sur une multitude de sujets touchant le droit de l'Union européenne. A travers cet ouvrage, les auteurs rendent hommage aux travaux et au parcours de Catherine Flaesch-Mougin, actuellement Professeure émérite de [université de Rennes 1 et Chaire Jean Monnet ad personam, qui a consacré sa carrière académique au droit de l'Union européenne. [ + ]

La Commission pour l'étude des Communautéseuropéennes (CEDECE) a fêté en 2015 ses 50 ans, puisque Pierre-Henri Teitgen la créa en 1965. Regroupant quelques 400 universitaires "européanistes", [ + ]

Publication de la thèse de Claire Joachim préparée à l'IRDEIC en Co-tutelle avec l'université de Laval Quebec et soutenue le 05 décembre 2014 [ + ]

Publication de la thèse de Valérie Palma-Amalric soutenue à l'IRDEIC le 05 décembre 2014 [ + ]

La 5e édition de la « Question sur la Question » qui a eu lieu à Toulouse le 5 juin 2015, s’intéresse au processus antérieur à la décision du juge constitutionnel pour essayer de décrypter ce qui, dans ce processus, contribue à forer l’intime conviction du juge constitutionnel. La réflexion s’appuie sur une lecture comparatiste des expériences constitutionnelles. [ + ]

Le nouveau guide “Ouverture des données de recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France” publié par un collectif d’organismes de recherche précise les modalités de communication des données qui, selon leur nature, peut être rendue obligatoire, interdite, ou soumise à conditions. [ + ]

Cet ouvrage se propose de croiser les regards et les approches sur l'audition libre mesure d'audition concurrente de la garde à vue. [ + ]

La préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en matière d’environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s’est orienté vers la reconnaissance d’un droit de l’Homme d’accéder à la justice en cas d’atteinte à l’environnement.... [ + ]

Mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage La défense d'un profond humanisme dont les racines puisent dans la Renaissance ainsi que le souci permanent d'une pédagogie exemplaire ont guidé Geneviève Giudicelli-Delage durant toute sa carrière. [ + ]

Le présent ouvrage rassemble les communications illustrant ces phénomènes protéiformes en droit privé, en droit public et en droit pénal. Il éclaire également le riche passé du Centre juridique franco-allemand, tout en dessinant de nouvelles évolutions prometteuses pour la plus ancienne des institutions universitaires de coopération franco-allemande dans le domaine juridique. [ + ]

Publication de la thèse de Stéphanie Fernandez soutenue le 13 novembre 2015. [ + ]

Union européenne et les Etats-Unis. Treize contributions sont ici réunies, pour offrir au sujet le regard de nombreux jeunes auteurs, de l'équipe du Centre de Recherches et de Documentations européennes et Internationales de l'Université de Bordeaux, d'économistes de juristes et de politistes, qui ont été réunis à cet effet, en universités d'été à Bordeaux et Bayonne en septembre 2013. [ + ]

Les rapports entre ordres juridiques interpellent les juristes, toutes disciplines confondues. L 'idée de Baptiste Bonnet, directeur scientifique de l'ouvrage, a été de faire se rencontrer de nombreux auteurs et membres de juridictions sur un sujet qui transcende les disciplines juridiques, afin de permettre à la doctrine de porter un regard sur elle-même, sur ses évolutions et sur le droit. [ + ]

Les sources du droit sont, comme le droit et la société que celui-ci régit, en pleine mutation, que ce soit en France ou à l'étranger. Ces changements, qui affectent toutes les branches du droit, sont mis en lumière par des spécialistes. [ + ]

Se situant dans le droit fil de ses prédécesseurs, cette cinquième édition de l'annuaire de droit de l'Union européenne (ADUE) reprend les principes fondamentaux ayant inspiré ses prédécesseurs. [ + ]

Si les conflits entre normes internationales intéressent la doctrine depuis longtemps, la question a fait l'objet d'une actualité contentieuse particulièrement remarquable ces dernières années, tant devant les juridictions internationales que devant les juridictions internes. [ + ]

Ce code regroupe l’ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés). Le Code des droits de l’homme et des libertés fondamentales est autorisé à l’examen du CRFPA par l’Association des directeurs d’IEJ. [ + ]

Le quatrième colloque de l’Institut international des droits de l’homme tente de répondre à certaines de ces interrogations en dressant le bilan et les perspectives de la protection des droits de l’homme par les cours supranationales. [ + ]

Cet ouvrage constitue un outil de révision et de travail indispensable pour préparer avec succès cette épreuve écrite obligatoire du CRFPA. [ + ]

“Commerce électronique”. Répertoire Droit communautaire, Dalloz. Août 2016 Le répertoire Dalloz aborde le droit communautaire sous ses différents aspects, de sorte que privatistes et publicistes y trouvent les renseignements qu'ils recherchent. Les rubriques se partagent entre l'étude des institutions communautaires et celle du droit qui en émane. [ + ]

Actes du colloque, intitulé « L’abus de droit, regards croisés franco-tchèques » Colloque organisé par le Centre de droit comparé de l’Université Charles de Prague et par le Centre de droit comparé affilié à l’IRDEIC de l’Université Toulouse 1 Capitole, qui s'est déroulé les jeudi 18 et vendredi 19 juin 2015 dans les locaux de l’Université Charles, à Prague (République tchèque). [ + ]

La question de la qualité des normes se pose de longue date déjà et le constat est communément fait d'une perte de qualité. Cet ouvrage retrace ainsi les réflexions conduites lors de trois colloques organisés dans le but de comprendre l'exigence de qualité lors du processus d'élaboration de la norme, les modes d'élaboration de la norme étant d'inévitables critères d'appréciation de sa qualité. [ + ]

Cet ouvrage rassemble les contributions d'un colloque où différents juristes ont été invités à réfléchir aux évolutions et/ou transformations que le régime représentatif peut connaître dans son fonctionnement moderne grâce au développement du contrôle de constitutionnalité - par voie d'exception surtout. [ + ]

Mélanges en l'honneur du Professeur Jehan de Malafosse. Les contributions contenues dans cet ouvrage concernent quatre grands thèmes du droit de l’environnement : Protéger la Nature et protéger l’Homme ; Protéger les espèces ;Prévenir et lutter contre les pollutions ; Accéder à la Nature [ + ]

Publication de la thèse de Mme Letouzey soutenue le 3 décembre 2014 [ + ]

Cynisme et droit. Le choix d’un tel sujet fait naître une crainte : celle d’un regard provocateur et irrévérencieux sur le droit. Le présent ouvrage présente une sélection des contributions orales qui ont été prononcées lors d’un colloque organisé par le LEJEP à l’Université de Cergy-Pontoise le 8 février 2013 [ + ]

Les contributions ici réunies dressent le constat de la confrontation de l'Etat à plusieurs forces et phénomènes (mondialisation, nouvelles technologies d'information et de communication, sécurité...) et posent la question du devenir de l'Etat en termes de transformation de ses éléments, de ses missions et de ses attributs. [ + ]

En quoi peut consister une recherche pluriannuelle sur les cultures juridiques européennes en général et les justices en Europe en particulier ? [ + ]

Cet ouvrage se propose d'exposer les rouages du droit européen de la concurrence, de façon claire et pratique, à travers ses derniers développements.Destiné aux étudiants, aux praticiens du droit et aux juristes d'entreprise, il intéresse aussi un public plus large, soucieux de connaître le cadre général en lequel s'inscrivent les activités des opérateurs économiques dans l'Union européenne. [ + ]

La catégorie des infractions de conséquence fait l'objet d'un regain d'intérêt à l'heure actuelle en raison des solutions jurisprudentielles divergentes adoptées à l'endroit de ses deux archétypes : recel de choses et blanchiment. [ + ]

A l’occasion de la crise économique, un débat s’est instauré dans les pays européens sur la remise en cause des modèles sociaux et l’assouplissement des règles relatives au droit du travail. [ + ]

La qualification constitue la base de toute démarche juridique. Elle peut être définie comme le processus intellectuel qui permet de rattacher un fait à une catégorie, en vue de lui appliquer une règle de droit. En dépit des nombreuses études qui lui ont été consacrées, la qualification juridique n'a pas encore livré tous ses secrets [ + ]

La qualification constitue la base de toute démarche juridique. Elle peut être définie comme le processus intellectuel qui permet de rattacher un fait à une catégorie, en vue de lui appliquer une règle de droit. En dépit des nombreuses études qui lui ont été consacrées, la qualification juridique n’a pas encore livré tous ses secrets.… [ + ]

Droit et réseaux sociaux : actes de la journée d'étude organisée par le Laboratoire d'études juridiques et politiques à l'Université de Cergy-Pontoise le 12 juin 2014 sous la direction de Valère Ndior [ + ]

Ces mélanges rassemblent, en l'honneur du Professeur Louit, les réflexions des meilleurs auteurs, dans le domaine du droit fiscal et financier, de la procédure fiscale et du contentieux ainsi que du respect des droits et libertés reconnus aux citoyens. [ + ]

En 2010, Patrick SERLOOTEN est devenu professeur émérite de l’Université de Toulouse I Capitole après y être resté en poste pendant plus de 40 ans. Cinq ans après son départ de l’université, de nombreux juristes, universitaires ou praticiens, ont souhaité rendre hommage à ce grand professeur d’université en écrivant chacun un article dans le domaine du droit de l’entreprise. [ + ]

Autour de 1900, la « méthode juridique » fit l’objet de vives controverses dans le monde occidental. De nombreuses approches critiques du droit en Europe et aux États-Unis dénoncèrent la cécité du formalisme juridique à l’égard des réalités individuelles et sociales. [ + ]

Les ordres juridiques internes sont déterminés de l'extérieur par des contraintes issues du droit international ou de droits régionaux d'intégration. La présente étude entend mesurer l'incidence de ces exigences supranationales sur le droit interne. [ + ]

La présente étude, qui inaugure les travaux de la Section droit de l’action publique de la Société de législation comparée, a pour objet principal d’identifier, dans un cadre principalement européen, la catégorie de l’acte administratif à portée générale et de présenter les principales caractéristiques du contrôle juridictionnel qui porte sur cet acte. [ + ]

L'ouvrage fournit aux étudiants français des connaissances de culture générale appliquée au monde judiciaire, et surtout leur montre comment mobiliser ces connaissances dans des débats actuels, notamment pour les épreuves orales. [ + ]

Le droit international privé, à l’origine une matière essentiellement doctrinale et jurisprudentielle, connaît un essor législatif considérable, qu’il s’agisse de conventions internationales, de règlements et directives de l’UE ou même de lois nationales. [ + ]

La frontière n'est jamais innocente (ou quasiment jamais) "naturelle". C'est un artifice qui a d'abord servi à affermir une souveraineté, et donc un Etat,le plus souvent contre les autres : en ce sens, l'Europe est le plus couturé des tous les continents, .... [ + ]

La garantie de la qualité et de la sécurité des soins relève de la responsabilité des Etats mais ceux-ci bénéficient du soutien et des incitations de l’Union. La contribution apprécie les progrès réalisés dans ce domaine et les différentes techniques utilisées par l’Union européenne, des recommandations à l’acte contraignant (directive 2011/24/UE) pour atteindre cet objectif prioritaire [ + ]

L’ouvrage a pour vocation de poser la question du niveau et des règles de protection des données personnelles en Europe dans un contexte numérique, alors que la directive 95/46/CE s’avère totalement dépassée aujourd’hui et est en cours de révision. [ + ]

Le présent ouvrage publie certains actes des «XI jornadas intemacionales de politica económica» qui se sont tenues en mai 2013 à Bilbao. Cette manifestation internationale, organisée par le «departamento de económia aplicada de la universidad del País Vasco» avait pour thème central l'Union économique et monétaire (UEM)... [ + ]

Publication de la thèse de Romain Bourrel soutenue le 22 novembre 2013 [ + ]

Publication de la thèse de Audrey Rosal soutenue le 7 décembre 2013 Préface de Jean-Pierre Bel.Avant-propos de Vincent Dussart. [ + ]

Quelles sont les pratiques utilisées par cette Societas Extractivatorum des entreprises extractives, des Etats hôtes, des avocats, des ONG... pour maitriser les risques grandissants de l'activité extractive? Telle est la question traitée dans cet ouvrage dans une approche préventive et curative. [ + ]

Actes du colloque international, qui s'est tenu le 19 octobre 2012 à l'Université Toulouse 1 Capitole, et qui visait : à réunir un panel de spécialistes internationaux reconnus, universitaires, magistrats et praticiens prêts à échanger leurs points de vue sur une imposition aussi importante que la TVA tant à l'échelle nationale qu'européenne et à dresser un état des lieux des nouvelles règles. [ + ]

Publication de la thèse de M Mezaguer soutenue le 30 novembre 2013. [ + ]

Publication de la thèse de Marion Emeras soutenue le 25 octobre 2013. [ + ]

C'est dans un contexte marqué à la fois, depuis quelques années, par le « paquet pharmaceutique », le renouvellement des législations sur les médicaments et les dispositifs médicaux... [ + ]

Ce premier tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, à ses compétences et à son système institutionnel, juridictionnel et normatif. [ + ]

Les nouvelles technologies accompagnent désormais notre vie quotidienne : les ordinateurs,téléphones et autres tablettes nous suivent partout. Le domaine de la santé n’échappenaturellement pas à cet état de fait : la technique étant conçue pour aider, suppléer et mêmedépasser l’homme, elle trouve là une raison d’être particulièrement forte et justifiée par lesouci d’améliorer la vie des individus. Actes du colloque Santé et nouvelles technologies en Europe 2014. [ + ]

Cette quatrième édition fait état des nouveaux défis à relever mais aussi des règles régissant l’établissement du marché intérieur et de la jurisprudence abondante, parfois balisée mais le plus souvent novatrice – notamment au profit du citoyen de l’Union et des membres de sa famille –, suscitée par son application concrète. [ + ]

Réunir apports théoriques et exercices pratiques autour des trois principaux volets de fonctionnement de l’Union européenne que sont les institutions, le contentieux et les politiques. [ + ]

Publication de la thèse de Mathias Amilhat soutenue le 3 avril 2013 [ + ]

La citoyenneté européenne est interrogée dans cet ouvrage par une approche interdisciplinaire sur ce qu’elle est, sur ce qu’elle pourrait être, sur ce qu’elle devrait être. [ + ]

Fournir aux étudiants français des connaissances de culture générale appliquée au monde judiciaire, et surtout leur montrer comment mobiliser ces connaissances dans des débats actuels, notamment pour les épreuves orales. [ + ]

Par Michel Attal et Arnaud Raynouard.
Conforme aux programmes de Master 1 et 2, ce manuel présente de façon claire une matière de droit que l’Union Européenne et la mondialisation ont profondément remaniée. [ + ]

Le présent ouvrage étudie les mutations qu'a subies le droit comparé sous l'influence de la mondialisation et du pluralisme juridique. Le point de départ en est le constat que l'augmentation impressionnante des champs de régulation autonome dans l'environnement mondialisé contemporain n'a pas seulement modifié la nature de l'Etat et du droit. Elle a également affecté l'objet, la structure et les fonctions de la comparaison en droit... [ + ]

Il apparaît que l’identité constitutionnelle des États membres pourrait être cette passerelle tant attendue : en tant qu’elle est à la fois un concept du droit de l’Union et un concept du droit national, elle fait figure de norme de convergence entre ordres juridiques susceptible de fournir une réponse au conflit constitutionnel. [ + ]

Le droit international privé, à l’origine une matière essentiellement doctrinale et jurisprudentielle, connaît un essor législatif considérable, qu’il s’agisse de Conventions internationales, de règlements et directives de l’UE ou même de lois nationales. [ + ]

Les Cahiers de l'IRDEIC répondent à la vocation des Centres de recherche de soutenir la formation des doctorants et plus largement valoriser l'activité des jeunes chercheurs. A ce titre, la présente livraison comporte une gamme très diversifiée de travaux représentatifs de ce type de production scientifique... [ + ]

Outre les nombreuses QPC dont elle fait l'objet, la loi interne est de plus en plus fréquemment invalidée par le juge qui en vérifie la conventionalité.Le juge interne doit aujourd'hui appliquer non seulement des normes pyramidales, mais également des normes en réseaux, régissant des secteurs qui peuvent se recouper... [ + ]

L’ouvrage fait le point sur les différentes actions menées à ce jour ou programmées par l’Union non seulement dans le cadre de sa politique de santé mais aussi afin de construire un véritable marché intérieur des soins de santé caractérisé par la mobilité des patients, des professionnels et des produits de santé. [ + ]

La collection Métiers du droit, dirigée par Michel Attal, directeur des Études de l’Institut d’Etudes judiciaires (IEJ) – Toulouse 1 Capitole, accompagne vers la réussite l’étudiant désireux de devenir avocat, magistrat ou d’exercer un métier de sécurité. [ + ]

Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble des règles normatives de droit international privé ayant force obligatoire en France, qu'il s'agisse du conflit de lois, du conflit de juridictions, de l'effet international des décisions ou du droit matériel. [ + ]

Le Professeur Joël Molinier a incarné, avec sa distinction naturelle, toute sa carrière durant, l'excellence universitaire, la droiture et la générosité humaine. [ + ]

L'immense mérite de la thèse d'Aurore Gaillet consiste dans l'exploration minutieuse et parallèle de ces deux aspects, pratique et théorique, tant au plan du droit administratif qu'à celui du droit constitutionnel, durant le XIXe siècle où se joue la construction du droit public allemand et, plus généralement, continental. [ + ]

La matière civile et commerciale, par la publication de plusieurs actes de droit international privé, connaît un embryon de codification. Ce mouvement appelle à la réflexion sur ce qui pourrait être l’architecture d’un code européen de droit international privé. [ + ]

Publication de la thèse de Guillemine Taupiac-Nouvel financée par le prix de la Fondation Varenne [ + ]

Ce manuel présente le droit général de l'Union européenne, c'est-à-dire les traits communs à toutes les branches de ce droit. [ + ]

Cette étude analyse les liens entre efficacité, légitimité et spécificité du modèle européen d'intégration dans les processus de prise de décision, à la lumière des réflexions issues du débat relatif au traité de Lisbonne. [ + ]

L'insuffisance des recherches juridiques systématiques sur la réforme du budget de l'Etat en Thaïlande, compte tenu de la portée de la gestion financière publique à l'heure actuelle, paraît regrettable... [ + ]

Avant-propos de Jean-Claude GAUTRON. Les études présentées ici reprennent les actes d'un colloque qui s'est tenu à l'Université de Toulouse en mai 2007. Consacrées à l'étude des finances communautaires, elles gardent toute leur actualité si l'on observe l'actuelle crise budgétaire... [ + ]

Quiconque s’intéresse au droit fiscal a été confronté, a un moment ou à un autre de ses investigations, à la question de l’équité de la règle d’imposition. Le présent ouvrage y trouve prétexte pour réunir la contribution de plusieurs auteurs représentant la doctrine française, européenne et étrangère (argentine, tunisienne, uruguayenne) et offrir au professeur Gérard TOURNIÉ une compilation d’études sur cette thématique... [ + ]

Sous la direction de J. POUSSON, Me PICARE et F. PENAVAYRE. Le Centre de droit comparé, en collaboration avec l'IRDEIC, s'investit dans l'organisation annuelle d'une journée d'études avec les différents membres des promotions successives du master droit international et comparé et l'appui d'intervenants extérieurs... [ + ]

Cette cinquième livraison des Etudes de l'IRDEIC, la première depuis que cet Institut a pris la suite de l'IREDE en 2007, réunit des textes relevant de ce que l'on pourrait appeler le droit communautaire de la santé et du médicament, qu'il s'agisse d'aborder directement des sujets de droit communautaire ou de présenter des approches nationales pour lesquelles l'incidence du droit communautaire est réelle. [ + ]

Les études de ces Cahiers s’articulent autour de trois thèmes sous trois formes. D’abord un compte rendu détaillé du colloque organisé à Toulouse à l’occasion des cinquante ans du traité de Rome, avec des points de vue différents, ceux des historiens, des juristes, des sociologues… [ + ]

Vis-à-vis des OGM semble se dessiner une fracture entre un nouveau monde nord-américain jouant sans complexe la carte des nouvelles bio-technologies et une «vieille Europe» beaucoup plus réservée, voire réticente. Cet ouvrage livre l'état de la question ... [ + ]

La création de l'Autorité européenne de sécurité des aliments enjeux et perspectives actes de la Journée nationale d'étude de la CEDECE, deuxième journée Guy Isaac, vendredi 26 mars 2004 organisée par l'Institut de recherche européenne de droit économique (IREDE) en collaboration avec le Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC), Université de droit, d'économie et de sciences d'Aix-Marseille [études coordonnées par Marc Blanquet et Nathalie de Grove-Valdeyron [ + ]

Guy ISAAC, le Professeur, le Président, le Recteur Chancelier, en somme L'Universitaire fut, notamment par la publication, à partir de 1983, de son manuel de Droit communautaire général un guide pour toute une génération de communautaristes qui ont souhaité lui rendre hommage après son décès prématuré lors d'une mission de formation de magistrats hongrois. [ + ]

Cette troisième liaison des Cahiers de l'IREDE comporte, comme les deux précédentes, deux parties. En premier lieu, un travail constituant une étude complète d'une dimension originale de la récente Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, conjointement proclamée à Nice le 7 décembre 2000 par le Parlement européen... [ + ]

Avec ce deuxième numéro de ses Cahiers, lesquels s'ajoutent à la collection de ses Etudes, l'IREDE poursuit la publication de recherches menées en droit européen. Elles s'articulent autour de deux thèmes et prennent deux formes. [ + ]

Le choix du thème des Agences de l'Union européenne se justifie d'abord par sa nouveauté. Si les deux premiers organismes rattachables à cette catégorie sont apparus dès 1975, il a fallu attendre les années 1990 pour voir le recours à la formule se multiplier, une dizaine d'Agences s'ajoutant aux deux précédentes en l'espace d'une décennie. [ + ]

Avec le premier numéro de ses cahiers, l'IREDE entame la publication de recherches menées sur l'interaction du droit communautaire et du droit français. Elles s'articulent autour de trois thèmes.Le premier de ces thèmes, sur la codification du droit communautaire, forme une sorte de préalable : la connaissance, et donc la bonne application, du droit communautaire suppose que soit améliorée l'accessibilité des règles communautaires. [ + ]

Cet ouvrage regroupe, sous une forme actualisée, les communications présentées lors du colloque organisé les 30 septembre et 1er octobre 1996 par la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis et la Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse... [ + ]

L'Institut de droit comparé des pays latins de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse a choisi de s'interroger sur les raisons de l'absence, dans notre législation, d'une institution qui a déjà fait ses preuves dans beaucoup d'autres pays et qui bénéficie d'une certaine reconnaissance au niveau international et européen (notamment avec la Recommandation du Conseil de l'Europe en date du 20 mars 1987). [ + ]

Les répercussions que la création du grand marché européen à l'horizon 1993 auraient pour les relations extérieures de la Communauté n'ont jamais figuré au premier plan de la démarche qui a conduit, après sept ans de réflexion, sept ans d'actions et de décisions patiemment tissées entre les "12", à la mise en place en Europe d'un espace sans frontières intérieures... [ + ]