Retour sur les évènements

L’intégration régionale en Afrique est envisagée à travers le droit. [ + ]

La Journée internationale de lutte contre la corruption est observée chaque année le 9 décembre depuis l'adoption de la Convention des Nations Unis. [ + ]

Aujourd’hui, dire que le droit européen influence constamment la procédure pénale nationale constitue un euphémisme [ + ]

" En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l'homme " [ + ]

Colloque sous la responsabilité scientifique d'Amane Gogorza, Professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole, IRDEIC et de Thomas Herran, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux. [ + ]

La règle pénale est devenue illisible, lourde, alambiquée, confuse. Elle qui devrait être claire, pour protéger les citoyens, déroute jusqu'aux spécialistes qui s'interrogent dans cet ouvrage sur la manière dont on l'écrit (mal) de nos jours. [ + ]

LE DROIT DE L’INTÉGRATION RÉGIONALE AFRICAINE VU DEPUIS LES ETATS MEMBRES [ + ]

Conférence sur les Harkis suite à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme (4 avril 2024) prononcée par Charles TAMAZOUNT.Pour ceux qui n'auraient pas pu suivre l'émission organisée par l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé et l'Association des Doctorants et des Docteurs de l’IRDEIC, Célia Alloune en partenariat avec CampusFM, retrouvez le Podcast [ + ]

Présentation de la conférence de M. Charles TamazountAutour de l'arrêt CrEDH Tamazount et autres c:France, 4 avril 2024 [ + ]

Un an après le colloque « Acteurs et valeurs du sport : réflexions plurielles », le trio Idetcom-Irdeic-Cresco (UT3) invite à porter un regard - toujours pluridisciplinaire - sur les « Grandes dates et figures du sport » qui sont autant de « marqueurs » pour le sport mais aussi pour la société, sur le temps long. [ + ]

La Délégation régionale Occitanie de l'IACF, la Cour Administrative d'Appel de Toulouse, la Direction générale des Finances Publiques et l'Université Toulouse Capitole, ont le plaisir de vous convier à une conférence ayant pour thème " Panorama de la jurisprudence fiscale de la CAA de Toulouse 2023-2024." [ + ]

Un siècle après sa création en 1923, le Centre de Droit Comparé, aujourd’hui une composante de l’ Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé, est heureux de cette jonction avec la Société de Législation Comparée. [ + ]

Colloque organisé par quatre laboratoires de recherche : IMH (Université ToulouseCapitole), IRDEIC (Université Toulouse Capitole), CRJ (Université Grenoble-Alpes) etISJPS (Université Paris 1 Pantheon-Sorbonne) [ + ]

" Des Saintes écritures à la Convention de Mérida des Nations Unies, des Anges déchus à l'affaire Lockheed, le point commun liant l’ensemble des acteurs impliqués dans des affaires relevant de l'infraction de corruption est le pouvoir. [ + ]

Le droit de l’Union européenne semble parfois étrange, voire étranger, aux juges, praticiens et universitaires. [ + ]

Ce colloque international « Espace européen des données de santé et IA, Enjeux juridiques et défis de mise en œuvre » relève des actions proposées par la Chaire Jean Monnet en droit européen du numérique en santé (EDIHL) de Nathalie De Grove-Valdeyron, professeure à l’Université Toulouse Capitole. [ + ]

L’intégration régionale en Afrique est envisagée à travers le droit. [ + ]

Actualité française, internationale et européenne. [ + ]

" Valeurs fondatrices de l'Union européenne, valeurs communes aux Etats membres ". [ + ]

Le renvoi préjudiciel et droits des justiciables, Nouvelles perspectives [ + ]

Chaire Jean Monnet - Droit européen du numérique en santé » / « European DIgital Health Law » (EDIHL) [ + ]

M. Thibault Douville est agrégé des Facultés de droit et professeur à l’Université de Caen Normandieoù il dirige le Master droit du numérique et l’Institut caennais de recherche juridique (ICREJ-UR 967). [ + ]

LE DROIT DE L’INTÉGRATION RÉGIONALE AFRICAINE VU DEPUIS LES ETATS MEMBRES [ + ]

En particulier, l'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande sur le changement climatique. [ + ]

Vincent Tchen est professeur de droit public à l’Université de Rouen. [ + ]

Les nouveaux objets du droit de l’Union : quelle dynamique de l’Unionentre intégration et coopération ? [ + ]

Dialogue avec avec Mathieu Carpentier (Institut Maurice Hauriou) et Aurore Gaillet (Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé). [ + ]

L’intégration régionale en Afrique est envisagée à travers le droit. [ + ]

Conférence-rencontre avec Julien Jeanneney. [ + ]

Si l’affirmation selon laquelle l’Union européenne est une Union de droit est depuis longtemps essentielle à la compréhension de l’intégration européenne, la détermination dans les traités des valeurs sur lesquelles elle se fonde l’est tout autant, spécialement parce que ces valeurs sont à la fois fondatrices pour l’Union, et communes aux Etats membres, ce qui en fait des marqueurs forts de l’appartenance à l’Union et de la dialectique entre celle-ci et ses membres. [ + ]

Le contexte politique actuel donne le sentiment à une partie des citoyens et des politiques que la politique et le politique seraient dépossédés de leur pouvoir de décision par les juges nationaux et européens. Cette perception constitue le terreau de la dénonciation du « gouvernement des juges ». [ + ]

Ainsi que le précise l’O.N.U., « la Journée internationale de lutte contre la corruption (IACD) 2023 vise à souligner le lien crucial entre la lutte contre la corruption et la paix, la sécurité et le développement. [ + ]

Si nombre d’études (colloque, thèses, cours à l’Académie de droit international) ont été consacrées à l’État en tant que sujet de droit international, en qualité de Souverain, ou à l’État de droit, voire à l’État non-démocratique, aucune ne s’est véritablement intéressée à l’État étranger. [ + ]

La 11e édition de ces rencontres se tiendra à Toulouse les 3 et 4 novembre 2023, à l’invitation de la Professeure Aurore Gaillet membre de l'IRDEIC. Quarante membres du Cercle sont attendus. [ + ]

Cycle de conférences " Relire le dialogue préjudiciel à la lumière des droits des justiciables", Cour de cassation, sous la direction d'Hélène Gaudin, professeure à l'Université Toulouse Capitole. [ + ]

Etat des lieux de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme.Autour du projet d'accord d'adhésion. [ + ]

Juristes, économistes, sociologues et acteurs de terrain se réunissent les 28 et 29 septembre à l’Université Toulouse Capitole. En débat : les acteurs, les valeurs et les nouveaux défis du monde sportif aujourd’hui. [ + ]

Conférence - Rencontre avec İbrahim Özden Kaboğlu [ + ]

Organisée dans les locaux de l'Université, cette rencontre sera l'occasion de présenter, en présence des professionnels et étudiants intéressés, les principaux contentieux fiscaux soumis à la Cour pendant sa première année d'activité. [ + ]

Cycle de conférences " Relire le dialogue préjudiciel à la lumière des droits des justiciables", Cour de cassation, sous la direction d'Hélène Gaudin, professeure à l'Université Toulouse Capitole. [ + ]

Dans de nombreux secteurs de la société, tant au niveau international qu’au niveau national, la puissance publique est concurrencée voire dépassée par les puissances privées. [ + ]

Chaque État a son propre « constitutionnalisme » élaboré à la lumière de son passé politico-constitutionnel. Toutefois, au-delà des particularités propres à chacune des constitutions étatiques, il existe des traits communs qui les unissent permettant ainsi de créer une « ébauche générale » des constitutionnalismes. [ + ]

Il ne s’écoule pas une année sans entendre parler du droit de l’environnement tant à l’échelle internationale et européenne que nationale. Les difficultés liées à la dégradation de l’environnement n’auront jamais autant occupé l’espace public. [ + ]

L’enjeu de ce symposium porte sur la compréhension du statut des données de santé dans une approche pluridisciplinaire. [ + ]

La fin du 20ème siècle fut marquée par un élan collectif en faveur de la lutte contre lacorruption avec l’adoption d’instruments internationaux sous l’égide des Nations Unies, duConseil de l’Europe ou de l’Organisation de coopération et de développement économiques(OCDE). [ + ]

Après avoir envahi l’Ukraine, le 24 février 2022, la Russie a été exclue du Conseil de l’Europe le 16 mars 2022 sur la base de l’article 8 du Statut de cette organisation. [ + ]

Que la fraude soit évoquée… et le juriste songe immédiatement aux fraudes, tant le pluriel sied à cette notion. [ + ]

Cycle de conférences " Relire le dialogue préjudiciel à la lumière des droits des justiciables", Cour de cassation, sous la direction d'Hélène Gaudin, professeure à l'Université Toulouse Capitole. [ + ]

« Êtes-vous bien installé ? disposez-vous de tout ce qu’il vous faut ? » demande un chef de rang à son équipier travaillant à la caisse. Au-delà d’une simple pratique de bienséance, ces questions dissimulent une incitation douce du supérieur à l’égard de son subordonné pour l’inciter à travailler plus efficacement. [ + ]

Exposition et conférence : Les outre-mer européens, entre unité et diversité. [ + ]

Début de la conférence 17h- Site Arsenal [ + ]

Conférence de Monsieur Vassilis PERGANTIS, professeur invité Assistant Professor in International LawDepartment of International StudiesLaw FacultyAristotle University of Thessaloniki [ + ]

Alors que la COVID -19 a mis en lumière les enjeux liés à la santé publique et la nécessité d’une action mieux coordonnée au niveau de l’Union pour faire face à la pandémie et construire une Union européenne de la santé, la sécurité alimentaire a été, pour un temps, un peu éclipsée. [ + ]

Conférence de M. Gaëtan Girard-Ratrenaharimanga, Magistrat administratif. [ + ]

"La primauté du droit de l'Union européenne Nouveaux visages, nouvelles questions, nouveaux raisonnements"sous le parrainage de M. le sénateur Philippe BonnecarrèreVice-président de la Commission des loisMembre de la Commission des affaires européennes. [ + ]

Le règlement n°2019/1111 - Bruxelles II Ter [ + ]

Diane Roman, Professeure à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne) et auteure de l'ouvrage [ + ]

La guerre en Ukraine convoque toutes les dimensions du droit pénal et avec elles, la capacité des institutions qui les portent à garantir la paix et la sécurité internationales. [ + ]

Le Québec, État fédéré incarnant une nation majoritairement francophone, occupe une place particulière au sein de la fédération canadienne, dont la population est majoritairement anglophone. [ + ]

Le Québec, État fédéré incarnant une nation majoritairement francophone, occupe une place particulière au sein de la fédération canadienne, dont la population est majoritairement anglophone. [ + ]

Le recours à l’argument de droit comparé par les juridictions est un sujet très débattu parmi les comparatistes, mais aussi au sein des juridictions mêmes. [ + ]

Un grand nombre de constitutionnalistes et de comparatistes ont proposé des classifications des systèmes de justice constitutionnelle. [ + ]

En partenariat avec l'Institut Louis Favoreu (Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Justice Constitutionnelle), Aix-Marseille Université et avec le concours financier de la Région Occitanie / Pyrénées - Méditerranée. [ + ]

La primauté du droit de l’Union, principe fondamental pour l’intégration européenne, se trouve confrontée à la montée en puissance des constitutionnalismes nationaux depuis plusieurs années maintenant. [ + ]

Dans un contexte démocratique mouvant et parfois instable dans plusieurs pays d’Afrique, le rôle des médias dans la concrétisation de la liberté de communication et du droit à l’information du public est perturbé à la fois par l’ingérence des pouvoirs publics et par l’interaction des réseaux sociaux. [ + ]

La pratique notariale est désormais considérablement imprégnée par les aspects internationaux des relations privées et la profession n’a de cesse de faire évoluer sa pratique. [ + ]

Les années soixante-dix sont au carrefour de plusieurs révolutions qui vont propulser certaines approches épistémologiques, méthodologiques, et en ranger d’autres au rayon du classicisme tantôt regretté, tantôt renié. [ + ]

Neuf interrogations sur les fondements théologiques, philosophiques et politiques de notre société [ + ]

Le concept du « vivre ensemble » émaille aujourd’hui les discours politiques, les débats médiatisés et continue d’intéresser les philosophes, les économistes, les sociologues, les politistes et aussi les juristes. [ + ]

Europe fiscale : les récents progrès de la confiance mutuelle [ + ]

Le droit public de l’Union européenne connaît, depuis quelques années, de nouvelles déclinaisons telles que le droit constitutionnel de l’Union ou le droit administratif de l’Union. [ + ]

Depuis l’antiquité en passant par la révolution industrielle jusqu’à nos jours, le commerce international s’est intensifié avec l’avènement de la mondialisation. En réalité, le commerce est Symbole et affirmation de la puissance des Etats sur l’échiquier international. L’internationalisation du commerce n’est pas sans risques pour les acteurs du commerce international. Les risques sont multiformes, au plan : juridique (disparités des règles et des tribunaux), financier (variation monétaire brutale), commercial (accidents, notamment maritimes) et administratif (tracasseries policières, pressions douanières et fiscales). [ + ]

Sans être délaissée, l’étude des politiques publiques de l’Union est le plus souvent parcellaire et diffuse.Aussi l’ambition de ce colloque est-elle d’en dresser le vaste panorama suivant deux idées directrices. [ + ]

Présentation de l’ouvrage. Editions Mare & Martin, 2021 [ + ]

De toutes les justices, la justice pénale est sans doute celle dont on attend le plus qu’elle réponde au sentiment d’injustice. [ + ]

Cet atelier sera l'opportunité pour les docteurs et les doctorants de présenter un point d'actualité ou un axe de recherche sur ce thème. S'en suivra un échange avec les discutants. Dans la mesure du possible, les différentes disciplines de l'IRDEIC seront représentées. [ + ]

La Convention européenne des droits de l'homme et la Cour éponyme jouent aujourd'hui un rôle majeur dans le droit de la famille. Gestation pour autrui, actions en recherche de paternité, autorité parentale, statut du couple homosexuel : il n'est guère de questions qui échappent à son emprise. [ + ]

L'écriture des textes fondateurs, Constitution pour la France, traités pour l’Union européenne, est très souvent précédée de réflexions menées dans un cadre officiel ou non. [ + ]

La Constitution du 11 août 1919, issue des travaux d’une Assemblée nationale constituante réunie à Weimar, ouvre la voie d’une nouvelle ère en Allemagne. [ + ]

La question de l’identité traverse le droit de l’Union européenne depuis son apparition dans le traité de Maastricht en 1992. [ + ]

La conférence sera l’occasion d’une présentation de l’ouvrage d’Aurore Gaillet, Professeur de droit public (UT1 Capitole-IRDEIC/CDC) – ouvrage qui est aussi le résultat des recherches répondant au projet sélectionné en 2018 par l’Institut Universitaire de France (IUF), dont l’auteur est membre Junior (2018-2023).Le commentaire de Gernot Sydow, Professeur de droit public à l’Université de Münster, permettra d’apporter un contre-point allemand. [ + ]

Dans le cadre de la chaire DESAPS du Pr. Nathalie De Grove-Valdeyron se tiendront les Journées Louis Dubouis qui associeront cette année la Chaire Unesco coordonnée par Emmanuelle Rial Sebbag, Directrice de recherche Inserm, LEASP, Université Toulouse III-Paul Sabatier. [ + ]

À la fin du XXe siècle, il était clair que le droit constitutionnel français avait beaucoup changé ; il était plus difficile de dire où il allait. [ + ]

EU Careers, en partenariat avec l’École Européenne de Droit Toulouse (ESLT), l’Institut de Recherche en Droit International et Comparé (IRDEIC) et l'Association des Doctorants de l'IRDEIC (ADD IRDEIC), a le plaisir de vous inviter à un événement sur les carrières européennes. [ + ]

Le journal étudiant Le Décodé organise une conférence live sur sa chaîne Youtube vendredi 27 novembre à 17h sur les enjeux juridiques autour du vaccin contre la COVID-19. [ + ]

En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus, la demi-journée d'étude « L’espace extra-atmosphérique : les enjeux pour l’investissement », organisée par les Jeunes chercheurs de la SFDI et prévue initialement en présentiel le 23 mars 2020, se déroulera en visioconférence sur Zoom, après inscription, le vendredi 26 juin de 14h à 17h. [ + ]

L’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé organise en collaboration avecl’Institut des Droits de l’Homme et de la Paix de Dakar (IDHP) et L’Université Kocc Barma de Saint-Louis (UKB) un séminaire international en ligne : " Pouvoirs politiques et paix sociale à l'épreuve du Covid-19. Regards sur l’Afrique." [ + ]

M. Melchior Wathelet, Premier Avocat général honoraire près la Cour de Justice de l’Union européenne, Ministre d’État de Belgique, Professeur de droit européen donnera une conférence sur « La fiscalité directe et le droit de l'Union européenne ». [ + ]

M. Melchior Wathelet, Premier Avocat général honoraire près la Cour de Justice de l’Union européenne, Ministre d’État de Belgique, Professeur de droit européen donnera une conférence sur « Présent et avenir de l'Union européenne : Europe, levez-vous ! ». [ + ]

Le Centre de Droit Comparé, IRDEIC, propose un séminaire sur l'anthropologie juridique et politique animé par Monsieur Norbert Rouland, Professeur émérite à l’université d’Aix-Marseille (droit, anthropologie juridique), Ancien membre de l’Institut Universitaire de France. [ + ]

L 'IEJUC et l'IRDEIC organisent, en collaboration avec les associations des étudiants du Master 2 "Droit de l'Union européenne" et du Master 2" Droit et gestion des entreprises agricoles et agroalimentaires", un colloque sur la réforme de la PAC. [ + ]

Le Professeur Amarsanaa Batbold et le Professeur Ulaanbaatar Byambajav de l'Université d'Oulan Bator (Mongolie), spécialistes de droit des affaires, feront une conférence, en anglais, consacrée au droit des transports mongol. [ + ]

L'IRDEIC organise un séminaire doctoral le 17 décembre 2019.Ce séminaire s’adresse à tous les doctorants du laboratoire. A cette occasion, plusieurs doctorants pourront présenter leurs travaux. [ + ]

Conférence autour de l’ouvrage : La Convention européenne des droits de l’homme. Commentaire article par article aux éditions Stämpfli et Lexisnexis. Luc Gonin et Oliviers Bigler feront une conférence à deux voix sur le thème: « CEDH et droit convenstitutionnel: importance pratique et théorique de la CEDH? ». [ + ]

Retour en images sur le colloque "Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ?" qui proposait une réflexion sur les usages et le concept même de souveraineté de l'Union européenne. [ + ]

Dans le cadre et avec le soutien du programme de recherche PHC Galilée 2019, les équipes de l’Université Toulouse I Capitole et de l’Université de Vérone organisent des ateliers doctoraux les 21 et 22 novembre 2019 sur le thème : « Le rôle des juges face aux crises migratoire, sécuritaire et économique en France et en Italie ». [ + ]

Conférence "Droit à connaître ses origines et droit à établir sa filiation dans la jurisprudence de la CEDH ? par le Bâtonnier Bertrand Favreau , Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens.Conférence proposée dans le cadre du programme Amphi des libertés du Centre d'Excellence Europe Capitole. [ + ]

Retour en images sur les actions de la Chaire DESAPS - Droit européen de la santé et des produits de santé, portées par Nathalie De Grove-Valdeyron, Événements organisés dans le cadre de La 7e Conférence Européenne sur le Droit de la Santé « Innovation & Santé: Nouveaux Défis pour l’Europe » organisée par l’EAHL (« European Association of Health Law ») et sous le patronage de Monsieur Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. [ + ]

S’inscrivant dans la perspective d’une étude décloisonnée du droit du numérique, ce colloque organisé dans le cadre du programme Euronum abordera les évolutions les plus récentes affectant l’encadrement juridique de l’activité numérique à l’échelle internationale, en prenant acte de la multiplication des acteurs décisionnels et des instruments juridiques et techniques pertinents. [ + ]

Colloque sous la direction du Pr Nathalie Jacquinot. [ + ]

Retour sur le colloque "Religions, Droits de l'Homme et Paix", colloque organisé par l'IFR-UTELIB sous la Direction de M Joël Andriantsimbazovina [ + ]

Dans le cadre de la 7e Conférence Européenne sur le Droit de la Santé "Innovation & Santé: Nouveaux Défis pour l'Europe" organisée par l'Université Paul Sabatier en étroite collaboration avec l'EAHL. L' atelier "Evaluation et gestion des risques pour la santé dans l’Union européenne" est proposé par Nathalie de Grove Valdeyron dans le cadre de sa chaire DESAPS. [ + ]

Ce colloque propose une réflexion sur les usages et le concept même de souveraineté de l'Union européenne. [ + ]

Une conférence dédiée au nouvel ouvrage d'Olivier Béaud "Histoire des offenses au chef de l'État de la IIIe à la Ve République" à paraître le 18 septembre 2019. [ + ]

La Constitution de Weimar a été promulguée le 11 août 1919. L’objectif de cette journée d’étude est de célébrer le centenaire de ce texte majeur du constitutionnalisme allemand autour d’interventions de spécialistes français, d’autre part à partir de l’ouvrage de Christoph Gusy, professeur de droit public à l’Université de Bielefeld [ + ]

Colloque sur la codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne organisé dans le cadre du Centre d'Excellence Europe Capitole. [ + ]

Les journées Louis Dubouis, organisées dans le cadre de la chaire Jean Monnet DESAPS à l’Université Toulouse I Capitole, portent cette année sur un thème désormais central pour les systèmes de santé nationaux, le développement de l’e-santé, singulièrement en certaines de ses manifestations, la télémédecine et le recours à l’Intelligence. [ + ]

Retour en vidéo Conférence 'immigration illégale en russie", en Anglais du Professeur LIUDMILA BUKALEROVA de nationalité russe; titulaire de la Chaire du département de droit pénal, de l’Université de l’Amitié entre les peuples (RUDN) Moscou [ + ]

Conférence en français de M. Vassili TOKAREV de nationalité russe. Analyse de la nature juridico-politique de la Cour constitutionnelle et de ses décisions pour mieux comprendre le rôle qu’elle joue dans la protection des droits de l’homme et l’établissement d’un État de droit en Russie contemporaine. [ + ]

A l’heure de la sécularisation progressive du monde occidental, à l’heure où les phénomènes de radicalisation religieuse sont de plus en plus importants et où de nombreuses régions du monde sont encore en conflit pour des raisons de croyances religieuses, il apparaît nécessaire de s’attarder sur les relations qu’entretiennent les droits de l’Homme, la paix et la religion. [ + ]

M. Lukas Rass-Masson, directeur de la European School of Law et professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole, interviendra le jeudi 28 mars à 17 heures à l'amphithéâtre Dauvillier, sur "Le rôle des lobbies au sein de l'UE". [ + ]

Conférence en Anglais du Professeur Liudmila Bukalerova de nationalité russe; titulaire de la Chaire du département de droit pénal, de l’Université de l’Amitié entre les peuples (RUDN) Moscou [ + ]

Conférence en Anglais du Professeur Liudmila Bukalerova de nationalité russe; titulaire de la Chaire du département de droit pénal, de l’Université de l’Amitié entre les peuples (RUDN) Moscou [ + ]

Journée d'études sous le patronage de la vice-présidente du Costa Rica (2014-2018) : Ana Helena Chacón-Echeverría. [ + ]

Conférence de M. Claus Dieter Classen Professeur de droit public, Université de Greifswald dans le cadre du programme Peace du Centre d'Excellence Europe Capitole. [ + ]

Conférence de M. Claus Dieter Classen Professeur de droit public, Université de Greifswald dans le cadre du programme Amphi des libertés du Centre d'Excellence Europe Capitole [ + ]

Conférence de M. Claus Dieter Classen Professeur de droit public, Université de Greifswald pour le Centre de Droit Comparé, Irdeic Centre d'Excellence Europe Capitole [ + ]

Retour en vidéo : Conférence de Pierre-Yves Le Borgn, ancien député, ancien membre de l' assemblée parlementaire du Conseil de l' Europe, ancien rapporteur général du suivi de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. "La Cour européenne des droits de l'homme, ses réussites et ses défis ». du 28 juin 2018 dans le cadre des Amphis des Libertés du CEEC. [ + ]

Langues régionales et construction de l’État en Europe. Colloque de l'IRDEIC-CEECdu 7 juin 2018 au 8 juin 2018 [ + ]

Conférence en français de M. Vassili TOKAREV de nationalité russe. Analyse de la nature juridico-politique de la Cour constitutionnelle et de ses décisions pour mieux comprendre le rôle qu’elle joue dans la protection des droits de l’homme et l’établissement d’un État de droit en Russie contemporaine. [ + ]

Conférence en français de M. Vassili TOKAREV de nationalité russe. Chef de la Chaire d’histoire du droit à la Faculté de Droit de l’Académie d’État de la région de Samara. Analyse des conceptions de l’égalité des genres et de ses diverses formes en Russie des XIXe et XXe siècles, compte tenu des contextes sociaux, politiques et juridiques spécifiques. [ + ]

Une conférence de Mme Ulrike Müssig, Professeur d'histoire du droit à l'Université de Passau, sur la Responsabilité légale du juge. Développements préconstitutionnels de l’indépendance judiciaire.  [ + ]

Le programme du Centre d'Excellence Europe Capitole a pour objet l' étude de la place et du rôle des droits fondamentaux dans l’intégration européenne. [ + ]

Cette conférence poursuit le double objectif d’informer les étudiants et doctorants sur la recherche collective en droit, d’une part, et sur des enjeux actuels en droit du numérique, d’autre part. Seront ainsi abordées des questions prospectives tenant à « l’identité numérique » et « la police prédictive aux Etats-Unis ». [ + ]

Mme Boucobza Isabelle, Professeur de droit public à l'Université de Paris Nanterre donnera une conférence sur la gouvernance administrative de l'Union européenne dans le cadre du Cycle de conférence de droit administratif européen de l'IRDEIC, CEEC. [ + ]

M. Sean Van Raepenbusch, ancien Président du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne donnera une conférence sur la dissolution du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne dans le cadre du cycle de conférence de droit administratif européen de l'IRDEIC [ + ]

Mission du Professeur Hélène Gaudin réalisée à l’Université de Heidelberg à l’invitation du professeur Peter Christian MÜLLER-GRAFF et en présence de l’ancien avocat général à la Cour de justice, Carl-Otto LENZ. [ + ]

Comment mesurer le poids des droits fondamentaux dans le processus d’intégration européenne ? Etude de la place et du rôle des droits fondamentaux dans l’intégration. [ + ]

La conférence qui se tiendra le 14 septembre 2018, dans le cadre du projet de recherche « EuroNum »du Centre d’excellence Jean Monnet, vise à aborder ces problématiques, en associant des universitaires issus de plusieurs disciplines du droit (droit du numérique, droit européen, droit des médias, droit international privé, etc.). [ + ]

Pierre-Yves Le Borgn, ancien député, ancien membre de l' assemblée parlementaire du Conseil de l' Europe, ancien rapporteur général du suivi de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme prononcera une conférence sur le thème: "La Cour européenne des droits de l'homme, ses réussites et ses défis ». dans le cadre des Amphis des Libertés du CEEC. [ + ]

Ce colloque pluridisciplinaire a pour ambition d’étudier les langues régionales dans leur rapport avec l’Etat en Europe. [ + ]

Sílvia Morgades Gil est Professeure agrégée de Droit international public et relations internationales à l’ Université Pompeu Fabra de Barcelone [ + ]

En septembre 2017, l’Université Toulouse 1 Capitole a ouvert, au sein de l’Ecoleeuropéenne du droit, un double-diplôme de droit avec l’Université des financesprès le Gouvernement de la Fédération de Russie, située à Moscou. Ce double-diplômeest unique en France. [ + ]

Le premier colloque organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet de Nathalie De Grove-Valdeyron aura lieu les 23 et 24 mai 2018 (amphi Guy Isaac). Ces premières journées « Louis Dubouis » sont consacrées aux » Nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l’Union européenne: pour des produits de santé sûrs , innovants et accessibles » [ + ]

« Le produit de l’infraction » : sous cette appellation simple en apparence, se cachent, en réalité, bien des choses : de l’argent, bien sûr, soit celui directement issu de l’infraction, soit celui qui, indirectement, a permis d’en dissimuler l’origine frauduleuse ; mais aussi, plus largement, tout ce qui a été obtenu par l’entremise d’une infraction. [ + ]

Après l’organisation en novembre 2015 du colloque "Le phénomène constituant. Un dialogue interdisciplinaire" avec le soutien des trois centres de rattachement et dans le cadre de l’Institut Fédératif de Recherche, il a été décidé d’organiser une journée d'étude structurée autour d’un dialogue interdisciplinaire entre des non-juristes et des juristes sur un thème commun, celui de la « confiance ». [ + ]

Six mois avant l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Dnnées personnelles (règlement 2016/679/UE) dit RGPD, cette journée d’étude propose de rappeler les obligations à la charge des acteurs privés et publics. [ + ]

Colloque dédié à l'analyse des mécanismes d'audit, organisé par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC), en partenariat avec la branche française de l’Association de droit international – International Law Association (ADI-ILA). [ + ]

Il s’agit de relire la Constitution française à la lumière de l’appartenance de la France à l’Union européenne et à la Convention européenne des droits de l’Homme. [ + ]

Relire la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'Homme. Retour vidéo du colloque. Sous la Direction scientifique de Hélène Gaudin IRDEIC. [ + ]

L’UT1, l’IMH associés à plus de 100 acteurs publics et privés du monde santé-social, organisent à Toulouse les 7et 8 septembre 2017 un colloque international sur les questions que pose pour l’avenir, la e-santé. [ + ]

A l’occasion de trois conférences d’une demi-journée organisées à l’Université Toulouse 1 Capitole (27 mars, 25 avril et 29 mai 2017), universitaires et praticiens envisageront les problèmes juridiques suscités par les pratiques de mariages forcés et débattront de l’efficacité des instruments et dispositifs de protection des victimes. [ + ]

Un colloque international dédié à l'analyse des enjeux constitutionnels de la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne. [ + ]

Le droit a son propre langage, et même plusieurs. La circulation des droits d’un pays à un autre, d’une époque à l’autre, suppose la possibilité de pouvoir saisir ce droit voyageur. Pour traverser les frontières et les âges, il doit être traduit. [ + ]

Mr Jacques Ziller, professeur à l'Université de Pavie donnera une conférence sur la procédure administrative non contentieuse européenne et plus particulièrement sur le projet du Parlement européen et le code ReNEUAL. M. Ziller est l’un des plus grands spécialistes européens de ce phénomène juridique nouveau et important. [ + ]

Le lundi 01 mai après midi et le mardi 02 mai en journée, se tiendra à la Faculté de droit de l’Université de Montréal le 3ème colloque annuel (après ceux de 2015 et de 2016) entre le CRDP et l’IRDA (Paris 13). Cette année, l’activité se déroulera sur une journée et demie et portera sur le sujet des «Communs hors du commun: une autre idée de la solidarité». [ + ]

A l’occasion de trois conférences d’une demi-journée organisées à l’Université Toulouse 1 Capitole (27 mars, 25 avril et 29 mai 2017), universitaires et praticiens envisageront les problèmes juridiques suscités par les pratiques de mariages forcés et débattront de l’efficacité des instruments et dispositifs de protection des victimes. [ + ]

A l’occasion de trois conférences d’une demi-journée organisées à l’Université Toulouse 1 Capitole (27 mars, 25 avril et 29 mai 2017), universitaires et praticiens envisageront les problèmes juridiques suscités par les pratiques de mariages forcés et débattront de l’efficacité des instruments et dispositifs de protection des victimes. [ + ]

La présente conférence a pour objectif de faire état des nouveaux développements relatifs aux réseaux sociaux et d’ouvrir des perspectives de réflexion juridique en la matière. [ + ]

Proposée à l’initiative d’étudiants du M1 Droit du Numérique et du M2 Droit Européen, la journée présentera quelques aspects principaux du règlement 2016/679/UE du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, en croisant les regards d’universitaires français et européens, avec ceux des institutions et praticiens des secteurs privés et publics. [ + ]

Le Master 2 Juriste international organise, en partenariat avec l'Association Française des Juristes d'entreprise, un colloque sur le rôle du juge dans l'application du règlement relatif à la protection des données personnelles. [ + ]

L’objectif de la journée d’études organisée par l'Association des Juristes du Numérique est de préciser les questionnements juridiques sur les liens entre le numérique et le terrorisme, forme violente de criminalité, objet de droit et enjeu fondamental de notre société. [ + ]

Conférence organisée par Céline Castets-Renard IRDEIC (Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé) En partenariat avec Google France Et le Master 2 Droit et NumériqueMaster 2 Droit de la Propriété Intellectuelle Master 2 Droit des Média [ + ]

Loin d’être un simple jeu ou phénomène de mode, Pokemon Go a fait irruption dans nos vies. Le 1er jeu de réalité augmentée à occuper l’espace physique à l’échelle mondiale marque sans doute une rupture dans l’univers du jeu mais aussi dans notre conception de notre environnement. [ + ]

Olivier Jouanjan est professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et professeur honoraire à l’Université Albert-Ludwig de Fribourg-en-Brisgau. Membre honoraire de l’Institut universitaire de France. Conférence organisée par le CDC autour de la parution de son ouvrage : Justifier l'injustifiable. L'ordre du discours juridique nazi [ + ]

Face aux défis soulevés par l’essor des plateformes dans des secteurs traditionnels, le législateur français a initié, depuis 2015, l’adaptation du cadre juridique. De nouvelles lois introduisent des obligations pour ces nouveaux acteurs de l’économie que sont les plateformes, notamment dans les domaines du droit de la consommation, du régime fiscal et social des entreprises ou du droit du travail. [ + ]

Colloque "La santé connectée et "son" droit : approches de droit européen et de droit français" co-organisé par le CERIC et le CDSA (Centre de droit de la santé) sous la responsabilité d'Estelle Brosset, Professeur AMU, de Guylène Nicolas, Maître de conférences, AMU et Sophie Gambardella, Ingénieur de recherche A*Midex. [ + ]

Le CESICE organise un colloque sur "l'Echange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice dans l'Union Européenne". [ + ]

Le CEPRISCA organise un colloque sur "Les données personnelles" sous la direction scientifique : Monsieur Emmanuel NETTER [ + ]

Dans le cadre du Cycle annuel de conférences sur les fonctions contemporaines du droit 2016-2017, le Regroupement droit, changement et gouvernance présente la conférence « Droit, changement et númerique » avec Céline Castets-Renard. [ + ]

Pour sa 5ème édition de l’École d’automne sur l’Union européenne , la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l’Université Laval et le Cercle Europe (Faculté de droit – HEI) ont retenu comme thème L’Union européenne et les données personnelles : entre exploitation et protection. Cette formation sera donnée par une vingtaine d'experts internationaux. [ + ]

D’ici à 2025, 150 milliards d'objets devraient se connecter entre eux et avec plusieurs milliards de personnes.L'objet deviendra-il un acteur autonome de l'Internet, capable de percevoir, analyser et agir de lui-même ? Quelle responsabilité lui appliquer ? Comment vérifier ses choix ? [ + ]

« La chambre criminelle de la Cour de Cassation face aux droits européens », colloque Co-organisé par l’IRDEIC (Université Toulouse I Capitole) et la Cour de cassation. Sous la direction scientifique de MM Didier Guérin, Président de la Chambre criminelle et Bertrand de Lamy, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole [ + ]

Le colloque s’inscrit dans un des axes de recherche de l’IRDEIC sur le droit institutionnel/constitutionnel de l’Union européenne. [ + ]

Projet émergent FRaude et Inégalités en situation TransfrontalièrE, animé par l'historienne Beatrice Touchelay de Lille [ + ]

L'IRDEIC organise un séminaire doctoral le 27 juin 2016. Ce séminaire s’adresse à tous les doctorants du laboratoire. A cette occasion, plusieurs doctorants pourront présenter leurs travaux. [ + ]

Journée d'étude doctorale de l'irdeic qui sera consacrée à la question principale de conventionnalité. [ + ]

La Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique est heureuse d’organiser le 18 mai 2016 une conférence intitulée “Vie privée : Europe vs Amérique” pour mettre en perspective les dernières développements en matière de protection de la vie privée et les divergences d’approches entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis d’Amérique. [ + ]

Le transfert de données a pris une place considérable dans notre vie depuis l'avènement des réseaux sociaux. La Commission européenne présente «bouclier de protection des données UE-États-Unis»: des garanties solides pour restaurer la confiance dans les transferts transatlantiques de données. [ + ]

Droit international humanitaire et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme: points de contact et de tension [ + ]

L’Institut de Sciences Criminelles et de la Justice constitue le centre d’accueil traditionnel à Bordeaux de l’ensemble des formations et de la recherche sur la matière pénale et les sciences criminelles. [ + ]

Conférence des Professeurs Wanda Mastor et Xavier Magnon à l'université Toulouse 1 Capitole [ + ]

"Religion et Interprétation" Conférence de Slim LAGHMANI, Professeur à l'Université de Carthage. [ + ]

La Cour constitutionnelle allemande s’est récemment penchée sur plusieurs affaires portant sur des questions éminemment sensibles, pour le droit européen comme pour le droit constitutionnel. [ + ]

Les grandes contradictions du droit international. Conférence du Professeur invité Slim Laghmani.Professeur à l'Université de Carthage. [ + ]

"La Constitution tunisienne du 27 janvier 2014: Avancées, ambivalences et méfiances" Conférence de Slim LAGHMANI ,Professeur à l'université de Carthage. [ + ]

Conférence de Carmen AZCARRAGA, Professeur à l'université de Valence: "L'application du droit islamique en Espagne: un problème d'ordre public" [ + ]

Le « lien » (de ligamen, lui-même issu de ligare) désigne, d’une part, ce qui sert à lier, à attacher un être ou un ensemble ou bien un élément à un autre, d’autre part, la liaison elle-même. [ + ]

Conférence-débat en français de M. Matthias RUFFERTProfesseur à l’Université d’IénaChaire de droit public et européenCentre d’excellence et Chaire Jean Monnet [ + ]

Conférence-débat en français de M. Matthias RUFFERTProfesseur à l’Université d’IénaChaire de droit public et européenCentre d’excellence et Chaire Jean Monnet [ + ]

Conférence-débat en français de M. Matthias RuffertProfesseur à l’Université d’IénaChaire de droit public et européenCentre d’excellence et Chaire Jean Monnet [ + ]

La volonté de l'association des Juristes du Numérique est de préciser les questionnements juridiques constituant un enjeu fondamental dans ledomaine de la défense. L’objectif est aussi de poser les termes d'un débat plus global sur l'impact du numérique sur le droit et d'apporter ainsi une contribution à la nécessaire adaptation de la législation aux évolutions technologiques. [ + ]

Conférence organisée par Céline Castets-Renard et Alexandra Mendoza, Professeurs à l'université UT1 Capitole en partenariat Google France et Airbus [ + ]

Nouveau territoire transnational du droit, le numérique est aujourd’hui l’objet d’un remarquable engouement auprès d’une multitude d’acteurs publics et privés, poursuivant des objectifs altruistes ou lucratifs. [ + ]

Conférence de Johann Chapoutot, dialogue avec Aurore Gaillet et Stéphane Mouton sur le thème des normes du IIIème Reich. [ + ]

Le « mouvement Big Data » n’est pas qu’un défi technologique.La conférence traitera des apportsdes Sciences Humaines et Socialesdans la compréhension et l’orientationdes usages des big data. [ + ]

Cette journée de réflexion, qui s’inscrit dans le cadre des journées d’étude décentralisées de l’AFDC, consacrées cette année au «droit constitutionnel et les autres sciences», vise à étudier un objet spécifique du droit constitutionnel : le phénomène constituant, sous le prisme d’autres disciplines, relevant essentiellement des sciences humaines et sociales. [ + ]

Du 21 au 28 novembre 2015, le Professeur Marc Blanquet, directeur de l'IRDEIC, a accompli une mission en Ouzbékistan, à Tachkent et Samarcande. [ + ]

Le thème retenu cette année est le suivant: Usage et représentations des crises en Europe.Le terme « crise » est souvent associé à l’Europe comme si l’Europe ne pouvait se penser sans une/la crise continue ou sans une succession de crises. Il est vrai que l’histoire de l’Europe présente une succession de crises de nature différente, plus ou moins combinées entre elles... [ + ]

Au sein du droit international des droits de l’homme, les systèmes juridictionnels occupent une place prépondérante. A côté des systèmes préventifs non-juridictionnels et en articulation avec des systèmes para-juridictionnels pour certains d’entre-eux, ils incarnent la protection des droits de l’homme par une sanction juridictionnelle des manquements étatiques aux obligations internationales... [ + ]

A l'occasion des "50 ans d'études européennes", un colloque est organisé à la Cour de cassation en hommage à l'action de l'association CEDECE. [ + ]

Colloque international organisé par le Centre de droit international et transnational (CDIT) de la Faculté de droit de l’Université Laval et l'IRDEICSous la présidence d’honneur de Mme Gabrielle Marceau, conseillère à la Division des affaires juridiques de l’OMC, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Genève, présidente de la Society of International Economic Law (SIEL) [ + ]

Ce colloque est le premier organisé entre l’IRDEIC et le Centre de droit comparé de la Faculté Charles de Prague. [ + ]

L'IRDEIC est membre d'un réseau universitaire européen, labellisé CNRS, dédié à l'étude du droit de l'Union européenne, droit de l’espace de liberté, sécurité & justice. [ + ]

A l’occasion des dix ans de la disparition du grand constitutionnaliste Louis Favoreu, ses doctorants décident de lui rendre hommage et organisent un colloque à Pau, sa ville de naissance. [ + ]

Le colloque proposé par l'Institut Maurice Hauriou est destiné à confronter dans une perspective comparatiste les exigences européennes avec les contraintes imposées par les droits interne de la propriété des personnes publiques. [ + ]

Forgeant l'identité du droit pénal, la peine est pourtant une notion fuyante dont le législateur diversifie les figures au point de la diluer. A défaut de pouvoir, peut être, la définir, on peut partir à sa recherche traquant les critères qui permettent de la cerner. [ + ]

Table ronde organisée avec la participation de Monsieur Jean-Paul Jacqué, Professeur émérite de l'université de Strasbourg, Directeur général honoraire au Conseil de l’Union européenne et de Monsieur Frédéric Sudre, Professeur à l’université de Montpellier. [ + ]

Cette matinée d’étude propose une analyse croisée de la théorie et de la pratique qui prend appuisur l’observation de l’impact du numérique dans l’entreprise, grâce aux témoignages etanalyses des professionnels et académiques. [ + ]

Le Centre de Droit Comparé (Institut de recherche en droit européen international et comparé) vous propose d'assister à la conférence de Massimo Monteduro, Professeur à l’université de Salento en Italie sur le thème : La constitutionnalisation du droit de l’environnement. [ + ]

Conférence organisée par l'IMH en partenariat avec l'IRDEIC et avec la participation de M. Pasquale Pasquino, Directeur de recherche au CNRS EHESS Paris et Global Distinguished Professor in Politics and Law à New York University [ + ]

Conférence du professeur Daniele GalloProfesseur à l’université Luiss de RomePartie I – Couples same-sex et droit de l’UE entre contentieux en matière de travail et libertés de circulationPartie II – Couples same-sex et CEDH: le droit au respect de la vie familiale et la question du mariage homosexuel [ + ]

• Les notions de golden share et investisseur/investissement souverain• La jurisprudence de la Cour de justice en matière de golden shares et son approche restrictive • La dichotomie droit d’établissement/liberté de circulation des capitaux• Les réponses de l’UE aux risques découlant de la prolifération des investisseurs souverains dans l’UE [ + ]

Conférence sur le thème : "Le droit d'auteur en clichés: le "copyright" américain expliqué par la photographie". [ + ]

Droit constitutionnel et institutionnel de l’Union.Sortie des Grands Arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. [ + ]

Conférence sur la rhétorique féministe dans le débat sur le voile/niqab [ + ]

Conférence sur le droit à des élections libres dans la jurisprudence de la Convention Européenne des Droits de l'Homme [ + ]

Conférence de Mathieu Blondeau, administrateur du bureau du Parlement européen en France [ + ]

En mai 2014, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a débouté le moteur de recherche Google, dans une affaire de " droit à l'oubli " numérique, en estimant qu'un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement des données personnelles contenues dans les pages qu'il renvoie aux internautes suite à une recherche. [ + ]

En mai 2014, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a débouté le moteur de recherche Google, dans une affaire de " droit à l'oubli " numérique, en estimant qu'un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement des données personnelles contenues dans les pages qu'il renvoie aux internautes suite à une recherche. [ + ]

Dans le cadre de la «Semaine de l’Europe» et du «Joli mois de l’Europe» Avec l’appui de Notre Europe-Institut Jacques Delors et du Centre d’excellence Jean Monnet de l'Université de Toulouse1 Capitole.Faisons l’Europe, les Jeunes Européens Toulouse, l'OFAJ et le GREP Midi-Pyrénées organisent une table-ronde sur la thématique : "Mobilité professionnelle et premier emploi en Europe" [ + ]

La santé est aujourd’hui confrontée à des innovations technologiques que ce colloque propose d’appréhender dans une dimension européenne. [ + ]

À l’heure du numérique, comment garantir aux citoyens et aux entreprises la maîtrise de leurs données personnelles et de leur vie privée ? [ + ]

Les clauses Europe : stratégies constitutionnelles vis-à-vis de l'intégration européenne [ + ]

Les transformations du droit du travail et la crise.Approches comparées en Europe [ + ]

Zone de libre-échange entre les États-Unis et l’union européenne [ + ]

Colloque de l'IRDEIC, organisé par l'Université Toulouse 1 Capitole et l'Université de Laval (Québec) [ + ]

Les traités de Rome, textes fondateurs de l'Union européenne, étaient signés il y a 60 ans à Rome. Ces textes posent les bases de l’actuelle Union européenne. Aussi convient-il de commémorer soixante ans après leur entrée en vigueur. [ + ]

L'IRDEIC vous présente ses meilleurs vœux de bonheur et de réussite pour cette nouvelle année 2023. [ + ]