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Conférence "Panorama de la jurisprudence fiscale de la Cour administrative d'appel de Toulouse" organisée par l'IACF, le CDA et l'IRDEIC
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Conférence "Panorama de la jurisprudence fiscale de la Cour administrative d'appel de Toulouse" organisée par l'IACF, le CDA et l'IRDEIC
le 22 septembre 2023
13h30h / 18h
Arsenal
Amphithéâtre MAURY
Organisée dans les locaux de l'Université, cette rencontre sera l'occasion de présenter, en présence des professionnels et étudiants intéressés, les principaux contentieux fiscaux soumis à la Cour pendant sa première année d'activité.
À l'initiative de la Cour administrative de Toulouse, l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF), le Centre de Droit des Affaires (CDA) et l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) de l'Université Toulouse Capitole organisent, avec la participation de la Direction Générale de Finances Publiques, une rencontre consacrée à la jurisprudence fiscale de la Cour administrative d'appel de Toulouse.
Programme :
13H15 Accueil des participants
13H30 Propos introductifs
• Monsieur Hugues KENFACK, Président de l'Université Toulouse Capitole
• Monsieur Matthieu POUMARÈDE, Université Toulouse Capitole, Doyen de la Faculté de Droit de Toulouse
• Monsieur Arnaud de BISSY, Université Toulouse Capitole, Professeur de droit privé, CDA, responsable du Master Droit Fiscal
• Monsieur Jean-François MOUTTE, Conseiller d’Etat, Président de la CAA de Toulouse
14H00 Première table ronde : contrôle fiscal (procédure, prescription et intérêts moratoires)
Intervenants :
• Virginie RESTINO, Rapporteure à la 1ère Chambre
• Régis SERPENTIER, Avocat, Délégué régional Occitanie IACF
• Représentant de la DIRCOFI Sud-Pyrénées, DRFIP Haute-Garonne
Synthèse : Charles-Henri HARDY, Université Toulouse Capitole, Maître de conférences en droit Privé, CDA
Questions
15h00 Deuxième table ronde : questions immobilières
Intervenants :
• Alain BARTHEZ, Président de la 1ère Chambre
• Régis SERPENTIER, Avocat, Délégué régional Occitanie IACF
• Représentant de la DIRCOFI Sud-Pyrénées, DRFIP Haute-Garonne
Synthèse : Sophie de FONTAINE, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Questions
16H00 Troisième table ronde : conventions internationales
Intervenants :
• Nicolas LAFON, Président assesseur à la 1ère Chambre
• Annick AMIGO-BOUYSSOU, Avocate, membre de l’IACF
• Représentant de la DIRCOFI Sud-Pyrénées, DRFIP Haute-Garonne
Synthèse : Gilles DEDEURWAERDER, Maître de conférences en droit privé,Université Toulouse Capitole, CDA
17H 00 Propos conclusifs de Monsieur Jean-François MOUTTE
L’INSCRIPTION EST GRATUITE, DANS LA LIMITE DES PLACES DISPONIBLES.
VOUS DEVEZ VOUS INSCRIRE OBLIGATOIREMENT EN LIGNE SUR WWW.TICKETS-IACF.FR
Les personnes non inscrites en amont se verront refuser l’accès à la salle.
Validation de 3 heures au titre de la formation continue des avocats.
Pour tout renseignement : contactez l’IACF : 01 42 60 10 18 ou contactiacf@iacf.fr
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