L’université Toulouse 1 Capitole a été associée, par le biais de la chaire Jean Monnet en droit européen de la santé (Desaps) et plusieurs de ses laboratoires de recherche
(Centre de droit des affaires, Institut Maurice Hauriou, Irdeic), à la septième conférence
européenne sur le droit de la santé organisée par l’université Paul Sabatier.

Le thème retenu cette année était :

Placée sous le patronage du secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, cette manifestation a rassemblé les spécialistes de droit européen de la santé (240 intervenants) sur une période de trois jours à Toulouse. 


 

Atelier : "Evaluation et gestion des risques pour la santé dans l’Union européenne", workshop de Nathalie De Grove Valdeyron, chaire DESAPS-IRDEIC-CEEC

le 27 septembre 2019 de  9h-10h30
Hotel Dieu Saint-Jacques
2 Rue Charles Viguerie, 31059 Toulouse

Conférence " Se faire soigner dans un autre pays européen et être remboursé. La Directive européenne soins transfrontaliers au service des patients." par Henriette ROSCAM ABBING,Présidente honoraire de l’Association Européenne de Droit de la Santé (EAHL), Nathalie DE GROVE-VALDEYRON, MCF-HDR, Chaire Jean Monnet et Pr. Isabelle POIROT-MAZERES, Université Toulouse Capitole. Pr. Alexandra MENDOZA-CAMINADE, Université Toulouse Capitole. Pr Jacques LARRIEU, Université Toulouse Capitole.

Avec : Pierick ROUSSEAU, Directeur Propriété intellectuelle, Groupe Pierre Fabre,    Pr Florence TABOULET, Université Paul Sabatier, Maître Elisabeth BERTHET, avocat, Cabinet Promark, Paris ; Charlotte LAMURE, Docteur en droit.

le 25 septembre 2019  De 14h00 à 15h30

Arsenal Salle Gabriel Marty

Cette conférence portait sur les apports de la directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, notamment sous l’angle des remboursements des soins dans un autre État-membre, mais aussi du réseau « santé en ligne » qui a vu le jour grâce à cette directive de 2011.
Comment obtenir un remboursement pour des soins prodigués dans un autre État ? Pourquoi développer des réseaux européens de référence en Europe et qu’apportent-ils au patient?