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Conférence "Entre Luxembourg et Strasbourg, la fabrication médiatique du droit civil européen" organisée par l'IRDEIC
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Conférence "Entre Luxembourg et Strasbourg, la fabrication médiatique du droit civil européen" organisée par l'IRDEIC
le 14 mars 2025
Anciennes Facultés
Amphithéâtre Couzinet
de 15h30 à 17h
de 15h30 à 17h
Conférence de M. Louis d'Avout, professeur à l'Université Paris- Panthéon Assas.
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A travers deux arrêts de l'automne 2024, la Cour de cassation a relancé le débat en matière de gestation pour autrui. L'influence de la Cour européenne des droits de l'homme a-t-elle été déterminante en la matière ?
De manière similaire, l'arrêt Mirin rendu par la Cour de justice de l'Union européenne en octobre dernier impose-t-il une refonte du droit des personnes?
L'intensité des débats en France conduit à s'interroger sur le point de savoir si entre Luxembourg et Strasbourg, il y a une fabrication médiatique du droit civil européen?".