Dans le cadre de ce dernier, il semble important d’ouvrir le volet contentieux, ce contentieux européen, à l’image du droit administratif européen, devant être considéré dans une perspective multilevel. Il faut comprendre que ce contentieux, qui trouve sa cohérence dans le rattachement à la logique, aux instruments, et aux problématiques de droit administratif classique, doit être vu aussi dans sa pluralité car il est formé à la fois par l’action du juge administratif national, dans son office de juge européen, et par celle du juge européen, dans son rôle de juge administratif.


LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF FRANÇAIS : VOIE D'EXÉCUTION

DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
Sous la présidence de Jean-Gabriel Sorbara, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l’IMH

9h40 Le Conseil d'État, un juge particulier de droit commun du droit de l'Union européenne
Julie Teyssedre, Docteure en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC
10h10 La soumission élargie de l'action des pouvoirs publics au respect de la légalité
Jean Sirinelli, Professeur, Université Paris-Est
10h40 Discussion
11h00 La modernisation du contentieux contractuel : une influence européenne
Mathias Amilhat, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, IEJUC
11h30 Droit de l'Union et évolution des régimes de la responsabilité de l'État
Anne Jacquemet-Gauché, Professeur, Université Clermont Auvergne, CMH (EA 4232)-IUF
12h00 Discussion


LE JUGE DE l'UNION : JUGE ADMINISTRATIF
Sous la présidence de Hélène Gaudin, Professeure, Université Toulouse 1 Capitole, Directrice de l'IRDEIC

14h00 Essai sur la conceptualisation du contentieux administratif européen
Brunessen Bertrand, Professeure, Université Rennes 1, Responsable de l’Axe intégration européenne (UMR CNRS 6262)
14h30 Les obstacles à l'engagement de la responsabilité non-contractuelle dans le contentieux de la responsabilité administrative de l'Union
Ninon Forster, Maître de conférences, Université Rennes 2
15h00 Le contentieux de la fonction publique européenne, un contentieux hybride ?
Pascal Gilliaux, Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne et chargé d’enseignement à l’Université de Caen Normandie
15h30 Discussion

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