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"La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne", colloque IRDEIC/CEEC avec la participation de l' IMH
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"La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne", colloque IRDEIC/CEEC avec la participation de l' IMH
du 20 juin 2019 au 21 juin 2019
Anciennes Facultés
Amphithéâtre Couzinet
Colloque sur la codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne organisé dans le cadre du Centre d'Excellence Europe Capitole.
La question de la codification, par ailleurs, illustre les exigences en termes de sécurité juridique et provoque des visions institutionnelles opposées.
Ce sujet permet donc d’étudier des problèmes nombreux, diversifiés et fondamentaux.
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Document(s) à télécharger
- Affiche COLLOQUE 20 21 JUIN19.pdf PDF, 946 Ko
- PROJET PROG20-21jun19.pdf PDF, 765 Ko