Recherche
Ateliers doctoraux de l'IRDEIC " L’influence du droit européen sur la procédure pénale nationale : l’identification des résistances nationales "
Recherche - Thématique
Ateliers doctoraux de l'IRDEIC " L’influence du droit européen sur la procédure pénale nationale : l’identification des résistances nationales "
du 17 avril 2025 au 18 avril 2025
Manufacture des Tabacs
Auditorium MS01
A partir de 8h30
A partir de 8h30
Aujourd’hui, dire que le droit européen influence constamment la procédure pénale nationale constitue un euphémisme.
L’un des principaux indices de cette immixtion réside dans le dynamisme de la Cour de justice de l’Union européenne. Il ne se passe pas un mois, sans qu’elle rende un arrêt en la matière, ne serait-ce qu’au regard de la question des preuves numériques et plus spécifiquement de l’accès aux données de connexion. Plus rarement, mais avec constance, le législateur de l’Union européenne adopte des instruments fondés sur diverses méthodes dont certaines ont une réelle influence, directe ou indirecte, sur les procédures pénales nationales.
Parallèlement, le Conseil de l’Europe, notamment au travers de sa Cour œuvre depuis, plus longtemps encore, à transformer les procédures pénales nationales en étant guidé par la protection des droits fondamentaux. Pour autant, si l’influence est indéniable, les obstacles, lors de la réception des droits européens, sont tout aussi visibles.
Après la présentation d’un panorama non exhaustif de cette situation, les docteur(e)s et doctorant(e)s proposeront collectivement, les 17 et 18 avril 2025, à l’Université Toulouse Capitole, d’analyser les origines et les implications des résistances face aux influences du droit européen.
Ateliers doctoraux de l'IRDEIC sous la responsabilité d'Hélène Christodoulou, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole, IRDEIC.
Parallèlement, le Conseil de l’Europe, notamment au travers de sa Cour œuvre depuis, plus longtemps encore, à transformer les procédures pénales nationales en étant guidé par la protection des droits fondamentaux. Pour autant, si l’influence est indéniable, les obstacles, lors de la réception des droits européens, sont tout aussi visibles.
Après la présentation d’un panorama non exhaustif de cette situation, les docteur(e)s et doctorant(e)s proposeront collectivement, les 17 et 18 avril 2025, à l’Université Toulouse Capitole, d’analyser les origines et les implications des résistances face aux influences du droit européen.
Ateliers doctoraux de l'IRDEIC sous la responsabilité d'Hélène Christodoulou, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole, IRDEIC.
Programme
8h15 Accueil des participants
8h30 Allocutions d’ouverture
Monsieur Hugues KENFACK, Président de l’Université Toulouse Capitole
Monsieur Matthieu POUMAREDE, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique, Université Toulouse Capitole
Monsieur Marc SEGONDS, Directeur- adjoint de l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Jeudi 17/04/2025- Matin
Introduction : les sources de l’influence sur la procédure pénale
8h45-9h05 Les diverses formes d’influence du droit européen sur les procédures pénales nationales, Hélène Christodoulou, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole, IRDEIC et Laetitia Gaurier, Docteur qualifié aux fonctions de Maître de conférence, enseignante contractuelle, Institut National Universitaire Champollion, Albi, membre associé de l’IRDEIC
L’influence sur les acteurs de la procédure pénale
9h05-9h25 Le Parquet et le juge d’instruction face au droit européen, Haritini Matsopoulou, Professeur, Université Paris-Saclay
9h25-9h45 Le droit européen en défense, Blandine Thellier de Poncheville, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3
9h45-10h05 L’influence du droit européen sur la protection des victimes, François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences, Université de Bretagne Occidentale
Discussions avec la salle et pause
L’influence sur l’enquête jusqu’à l’exécution des peines
10h25-10h45 L’accès tourmenté aux données de connexion et de contenu, Alice Mornet, Maître de conférences, Avignon Université
10h45-11h05 Résister au ne bis européen : le cas du cumul de poursuites, Paul Cazalbou, Professeur, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
11h05-11h25 Les apports ambivalents du droit européen en matière d'exécution des peines, Chloé Fauchon, Maître de conférences, Université de Pau et des pays de l’Adour
Conclusion : la réception contrastée du droit européen en matière de procédure pénale
11h25-11h45 Les mauvaises transpositions des directives en procédure pénale, Tomas Herran, Maître de conférences, Université de Bordeaux
11h45-12h05 Regards transversaux sur la réception du droit européen par les droits nationaux en matière de procédure pénale, Daniel Flore, Professeur Université de Liège
Discussion avec la salle
Jeudi 17/04/2025- Après-midi
14h15 Début des Ateliers
Vendredi 18/04/2025- Matin
10h-11h Restitution générale des travaux
11h- 12h Conclusion et discussions
12h Déjeuner
Doctorants et Docteurs participants aux ateliers
- Manon ARACIL,Université de Bordeaux
- Giuliano CARDENIO, Université Toulouse Capitole, IRDEIC et Università degli Studi della Campania Luigi Vanvitelli
- Eléonora CERVELLERA ,Université Paris Nanterre
- Chérif IDRISSE DIENG, Université Toulouse Capitole,
- Blandine DURIEU, Université Paris Nanterre,
- Sarah GALVANI, Université Toulouse Capitole,
- Amandine LAFONT, Université Toulouse Capitole,IRDEIC
- Florentine LANTOINE, Université de Poitiers
- Valentin LE DUIGOU,Université Toulouse Capitole,
- Amandine MARTINEZ,Université de Toulon
- Noémie MARTIRE, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
- Astrid MONTIGNY, Université d’Artois
- Tristian OULMIERE, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
- Ramachandra OVIODE-SIOU, Université Paris Dauphine-PSL
- Marie-Laure PRINSON, Université de Lorraine
- Zakaria SAWADOGO, Université de Limoges
- Milena AMENKOVIC, Université de Strasbourg