Alors que de prime abord l’extranéité de l’État ne paraît pas soulever de difficulté particulière, l’évolution du contexte géopolitique des cinquante dernières années – du développement de la construction européenne jusqu’à la guerre en Ukraine, en passant par la guerre économique menée par la Chine et l’ingérence de certains États lors des élections se déroulant ailleurs –, lui confère aujourd’hui un intérêt particulier, suscitant d’importantes interrogations, parmi lesquelles : Comment identifier un État étranger ? L’intégration européenne conduit-elle à nier qu’un État membre reste une entité exogène ? L’identification de l’État étranger est-elle identique selon l’autorité qui y procède et/ou selon le contexte ?

À l’analyse, l’État étranger apparaît comme une notion fuyante, ou à tout le moins protéiforme ; et à supposer même qu’il soit identifié, l’État étranger doit être décrypté à l’aune de la législation et de la politique françaises : la bienveillance à l’égard du Souverain étranger, qui se manifeste à travers les immunités, est-elle encore de mise ? Ne doit-elle pas faire place à davantage de méfiance, s’agissant d’un homologue de plus en plus actif en matière économique, et apparaissant même parfois comme « voyou » ? Comment procéder pour que cet Etat étranger ne s’immisce pas dans les affaires intérieures nationales, alors même que la plénitude de la souveraineté n’est désormais pas garantie dans tous les domaines ?

Les deux jours de colloque, qui réuniront des universitaires et des représentants diplomatiques, seront l’occasion de mieux cerner la notion comme le régime de l’État étranger, tout cela au prisme d’études de droit comparé permettant d’évaluer la part respective de la protection et de la vigilance nécessaires.
 

JEUDI 16 NOVEMBRE
VENDREDI 17 NOVEMBRE 2023

08h30 : Accueil du public

9h00 :  Allocutions d'ouverture
Hugues KENFACK, Président de l’Université Toulouse Capitole
Matthieu POUMAREDE, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique, Université Toulouse Capitole
Hélène GAUDIN, Directrice de l'IRDEIC
Marc SEGONDS, Directeur- adjoint de l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole
 

Présidences :

Marc BLANQUET, Professeur Droit public – Université Toulouse Capitole, IRDEIC
ESTELLE FOHRER-DEDEURWAERDER, MCF HDR Droit privé – Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Olivier BLIN, MCF HDR Droit public – Université Toulouse Capitole, IRDEIC
 

Intervenants :

Olivier BLIN, MCF HDR Droit public – Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Hélène RASPAIL, MCF HDR Droit public – Le Mans Université
Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Professeur Droit public – Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Hélène GAUDIN, Professeure Droit public – Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Didier BLANC, Professeur Droit public – Université Toulouse Capitole IRDEIC
Vincent THEBAULT, Professeur de géopolitique, Chaire supérieure en classe préparatoire, Lycée Fermat, Toulouse Guillaume LE FLOCH Professeur de droit public – Université de Rennes
Marc SEGONDS, Professeur Droit privé – Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Pierre ROUJOU de BOUBÉE, Docteur en droit, chercheur associé IDETCOM, avocat au Barreau de Toulouse
Pierre-François LAVAL, Professeur Droit public – Université Lyon III
Claus DIETER CLASSEN, Professeur Droit public – Université de Greifswald (Allemagne), juge à la Cour constitutionnelle de Mecklembourg-Poméranie occidentale (Allemagne)
Paul CAZALBOU, Professeur Droit privé – Université Toulouse Capitole, IRDEIC et
Chloé FAUCHON, Docteur en droit – Université de Strasbourg et Université de Salamanque (Espagne)
Estelle FOHRER-DEDEURWAERDER, MCF HDR Droit privé – Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Emmanuel GUINCHARD, Principal Lecturer, Liverpool (LJMU), RU
Sophie de FONTAINE, MCF Droit public – Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Daniel GUYOT, Avocat honoraire et ancien Magistrat
Maître NGO-FOILLOT, Avocat au barreau de Paris
Mónica CEPEDE, Deuxième Secrétaire de l’Ambassade du Paraguay à Paris
Manuel LARROTCHA PARADA, Consul Général d'Espagne à Toulouse
Andreas D. MAVROYIANNIS, Ambassadeur ad honorem de Chypre, ancien Ambassadeur de Chypre en France, membre de la Commission de droit international de l’ONU
Hà NGUYEN, Conseillère politique de l’Ambassade du Vietnam à Paris
Lucien RAPP, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole IDETCOM,