Le 16 mai 2015, la Commission européenne présentait sa « stratégie pour un marché unique numérique » qui fait suite à la « stratégie numérique pour l’Europe » adoptée le 19 mai 2010. La politique numérique constitue l’un des sept piliers de la stratégie Europe 2020 qui fixe des objectifs pour la croissance de l’Union européenne d’ici à 2020. Cette stratégie numérique propose de mieux exploiter le potentiel des technologies de l’information et de la communication (TIC) afin de favoriser l’innovation, la croissance économique et le progrès. Plus précisément, l’objectif du « marché unique numérique » est de rassembler des marchés nationaux fragmentés en la matière et, plus généralement, de permettre la réalisation du marché intérieur de l’Union grâce à une approche présentée comme intégrée et coopérative. Le marché unique numérique apparaît ainsi comme un processus en cours, visant à établir un espace dans lequel la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux est garantie. Il vise à permettre aux particuliers et aux entreprises, quels que soient leur nationalité et leur lieu de résidence, d’accéder et de se livrer à des activités en ligne dans un cadre garantissant une concurrence loyale et un niveau élevé de protection des consommateurs et des données à caractère personnel.

Si les programmes et normes ayant vocation à être mis en œuvre dans le cadre du marché numérique sont identifiables (harmonisation des règles en matière de commerce électronique, amélioration de l’accès aux biens et services numériques, limitation du géo-blocage, développement de l’e-administration, mise en place du programme DIGITISE-EU, révision des règles relatives aux médias audiovisuels et au droit d’auteur, …), la nature juridique du marché unique numérique interpelle. Il est en effet permis de s’interroger sur sa véritable place dans le développement du droit de l’Union, afin de déterminer s’il n’est qu’une formule séduisante, visant à étendre de façon mécanique le marché unique au domaine numérique, ou s’il prend les traits d’une vraie politique de l’Union européenne, à la faveur du dégagement d’axes et de principes transversaux dépassant les seules approches sectorielles.

Organisateurs : Céline Castets-Renard, Valère Ndior, Lukas Rass-Masson IRDEIC

La conférence qui se tiendra le 14 septembre 2018, dans le cadre du projet de recherche « EuroNum » de l’IRDEIC - Centre d’excellence Jean Monnet, vise à aborder ces problématiques, en associant des universitaires issus de plusieurs disciplines du droit (droit du numérique, droit européen, droit des médias, droit international privé, etc.).

La conférence se clôturera par la remise des diplômes des étudiants du Master 2 Droit du Numérique à 18h30.

Contacts :

Celine.castets@ut-capitole.fr
felix-valere.n-dior@ut-capitole.fr
lukas.rass-masson@ut-capitole.fr