Recherche

" Le nouveau droit international privé européen en matière de désunion matrimoniale, de responsabilité parentale et de déplacements illicites d'enfants : Le règlement Bruxelles II ter n°2019/1111 " colloque organisé par l'IRDEIC

Recherche - Thématique

" Le nouveau droit international privé européen en matière de désunion matrimoniale, de responsabilité parentale et de déplacements illicites d'enfants : Le règlement Bruxelles II ter n°2019/1111 " colloque organisé par l'IRDEIC

le 1 juillet 2022

Accueil à partir de 08h15

Colloque en présentiel

Manufacture des Tabacs

Bâtiment S
Auditorium MS001
Entrée : 1 Rue des Amidonniers

Colloque éligible au titre de la formation continue des avocats
(pour une durée de 8h)

Le règlement n°2019/1111 - Bruxelles II Ter

Colloque sous la direction scientifique de :

Estelle GALLANT, Professeure de Droit privé, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Lukas RASS-MASSON, Professeur de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole

Ce colloque est organisé par l'IRDEIC avec le soutien de l'Ordre des avocats de Toulouse - BARREAU AVOCATS TOULOUSE -

Le 25 juin 2019, était adopté un nouveau règlement destiné à refondre un règlement déjà existant et qui constitue déjà et désormais la quatrième version d’un même texte : le règlement dit « Bruxelles II ter » relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants.

Destiné à entrer en application dans les États membres de l’Union européenne dès le 1er août 2022, le texte apporte un certain nombre de changements tout en restant en deçà des expectatives, notamment en matière matrimoniale, laissant sans doute augurer une évolution à moyen terme vers un règlement « Bruxelles II quater », ou même vers une scission de la matière matrimoniale et de la matière responsabilité parentale...

Se plaçant désormais dans le quotidien des praticiens appelés à travailler sur les conflits familiaux transfrontières, qu’il s’agisse des avocats ou des magistrats, le texte nécessite, avant sa toute prochaine entrée en application, une mise en lumière que la journée d’étude propose de réaliser. La journée aura pour objectif, pour un public composé d’étudiants, d’universitaires et de praticiens, d’éclairer les zones d’ombre du nouveau règlement et de proposer une réflexion prospective quant à son avenir.

Programme

8h45 Ouverture du colloque

Propos introductifs

Me Pierre DUNAC, Bâtonnier du Barreau de Toulouse
Mme Estelle GALLANT Professeure, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
M. Lukas RASS MASSON, Professeur, Université Toulouse Capitole

Les changements réalisés
Thème 1. – Les questions de compétence internationale
Président de séance – Etienne PATAUT, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 9H30 La problématique du divorce sans juge - Petra HAMMJE, Professeure Nantes Université

 9H50 Les nouvelles règles de compétence en matière de responsabilité parentale / Le renforcement de l’autonomie de la volonté en matière de responsabilité parentale – Morgane MAURICE, Docteure de l’Université Toulouse Capitole, IRDEIC

 10H10 Focus sur l’articulation entre le règlement Bruxelles II ter et la convention de La Haye de 1996 – Estelle GALLANT, Professeure, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

10H30 - Pause

Thème 2. – Les questions de coopération internationale
Présidente de séance – Laurence USUNIER, Professeure, Cergy-Paris Université

 11H00 Le règlement Bruxelles II ter et les enlèvements internationaux d’enfants – Christelle CHALAS, Maître de conférences HDR, Université de Lille

 11H25 La circulation des décisions en matière de responsabilité parentale et de déplacements illicites (Renforcement de l’exécution immédiate des décisions) - Etienne PATAUT, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Sabine CORNELOUP, Professeure, Université Paris 2 Panthéon-Assas

 12H10 Discussion – Questions

12H30 – Déjeuner

Les changements souhaités
Présidente de séance – Sabine CORNELOUP, Professeure, Université Paris 2 Panthéon-Assas

 14H00 Le renforcement des droits de l’enfant – Rebecca LEGENDRE, Professeure, Université Paris Nanterre

 14H25 L’autonomie de la volonté en matière de désunion matrimoniale - Alexandre BOICHE, Avocat, Paris

 14H50. La hiérarchisation des compétences par le jeu de la litispendance – Lukas RASS-MASSON, Professeur, Université Toulouse Capitole

 15H15 Le jeu des concentrations de compétence - Laurence USUNIER, Professeure Cergy-Paris Université

 15H40 Pause

Table ronde Expériences pratiques
 16H00 Me Charlotte BUTRUILLE-CARDEW, Avocate, Paris.
Me Erick BOYADJIAN, Avocat, Toulouse
Alain DEVERS, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3, Avocat, Lyon

Propos conclusifs
 16H55
Alain DEVERS, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3, Avocat Lyon

Téléchargez le programme

Photo

Recherche

" Le nouveau droit international privé européen en matière de désunion matrimoniale, de responsabilité parentale et de déplacements illicites d'enfants : Le règlement Bruxelles II ter n°2019/1111 " colloque organisé par l'IRDEIC

" Le nouveau droit international privé européen en matière de désunion matrimoniale, de responsabilité parentale et de déplacements illicites d'enfants : Le règlement Bruxelles II ter n°2019/1111 " colloque organisé par l'IRDEIC

Partenaires :