La Convention européenne des droits de l'homme et la Cour éponyme jouent aujourd'hui un rôle majeur dans le droit de la famille. Gestation pour autrui, actions en recherche de paternité, autorité parentale, statut du couple homosexuel : il n'est guère de questions qui échappent à son emprise.
Le colloque, qui s'est tenu à Rennes le 16 mai 2019, visait à dresser un bilan de cette influence grandissante, des questions, et parfois des critiques, qu'elle suscite. Du contrôle de proportionnalité à la marge nationale d'appréciation, de l'intérêt de l'enfant à la prévisibilité des décisions de justice, les sujets de controverse sont en effet nombreux. Pour les saisir dans leur subtile complexité, il était nécessaire de croiser les regards des spécialistes de droit civil, droit européen des droits de l'homme ou droit comparé.
Animation:
- Joël Andriantsimbazovina, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC.
Discutants:
- Estelle Gallant, professeure à l’Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC
- Thomas Manrique, docorant à l'Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC
Avec les contributions de :
Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA,
Jean-René BINET,
Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ,
Jean-François DE MONTGOLFIER,
Laure DE SAINT-PERN,
Jean GARRIGUE,
Antoine GOUËZEL,
Catherine LE FRANÇOIS,
Gilles RAOUL-CORMEIL
Lukas RASS-MASSON
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