Aux termes de l’article 3 du Protocole n°1 à la Convention Européenne des droits de l’homme, la tenue d’élections libres et démocratiques est assurée aux citoyens européens.

Ce droit garantit la libre expression des citoyens, la juste représentativité des élus et la légitimation des instances législatives et exécutives, et, par là même, il contribue à la confiance populaire dans les institutions.