Publications scientifiques

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  Publication " Droit comparé et justice sociale " , Mélanges offerts à la professeure Christina Deliyanni-Dimitrakou Sous la direction de : Hélène Gaudin, Iphigénie Kamtsidou, Anna-Maria Konsta, Virginia Tzortzi

  10 avril 2026 - 10 mai 2026
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  " Justice delayed and justice denied ", 2025 Edition, by Democracy Reporting International (DRI)

  1 avril 2026 - 8 avril 2026
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  Parution N°2 Magazine " La Plume Doctorale ", Association des Docteurs et Doctorants de l'IRDEIC

  14 janvier 2026 - 13 février 2026

• L’influence du droit européen sur la procédure pénale : l’identification des résistances nationales, sous la direction scientifique d'Hélène CHRISTODOULOU, Presses de l'Université Toulouse Capitole, Parution, avril 2026
• La Soft Law en droit fiscal, sous la direction scientifique d'Audrey ROSA, Editions Bruylant, juillet 2026
• La concentration des contentieux transfrontières, Revue Perspectives contentieuses Internationales, 2026  
• Quel avenir de la protection européenne des droits fondamentaux, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2026  
• La Convention européenne des droits de l’homme et ses protocoles sous la direction scientifique de Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Mare et Martin, Ouvrage collectif, Collection Horizons européens   

• Exigence de notification du droit de se taire (suite et fin ?)

  10 avril 2026

  Botton, AntoineIdRef (2026) Exigence de notification du droit de se taire (suite et fin ?). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°04). pp. 927-930. [Caselaw headnote]
• Validation (de l'essentiel) de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  10 avril 2026

  Botton, AntoineIdRef (2026) Validation (de l'essentiel) de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 923-926. [Caselaw headnote]
• Migrants and migrations on the island of Ireland before and after Brexit: how soft is the Irish border? (Chapter 6)

  7 avril 2026

  Macovei, Oana AndreeaIdRef , Rault, Charlotte JulieIdRef and Ni Chiosan, Bairbre (2026) Migrants and migrations on the island of Ireland before and after Brexit: how soft is the Irish border? (Chapter 6). In: Migration in Irish society and literature , 2026: New Worlds New words. Mianowski, MarieIdRef and Molinari, VéroniqueIdRef (eds.) Palgrave Macmillan. Cham pp. 97-137. ISBN 9783032104168
• A roadmap from general career skills to EU -focused expertise

  7 avril 2026

  Macovei, Oana AndreeaIdRef and Thil, Pierre-JeanIdRef (2026) A roadmap from general career skills to EU -focused expertise. Macovei, Oana AndreeaIdRef and Thil, Pierre JeanIdRef (eds.) Collection « Core competencies for International and European carrers ». Pierre-Jean Thil & Oana Andreea Macovei Toulouse
• Responsabilité du liquidateur judiciaire et TVA : sauvé par les débits ! (note sous Cass. com., 1er oct. 2025, no 24-14456 , F–D)

  31 mars 2026

  Dedeurwaerder, GillesIdRef (2026) Responsabilité du liquidateur judiciaire et TVA : sauvé par les débits ! (note sous Cass. com., 1er oct. 2025, no 24-14456 , F–D). Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°1). pp. 23-24. [Caselaw headnote]
• La manipulation de l’internationalité des situations juridiques

  31 mars 2026

  Fohrer-Dedeurwaerder, EstelleIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0000-1141-1129 (2026) La manipulation de l’internationalité des situations juridiques. Journal de droit international (n°1). pp. 39-65.
• Enjeux et fondements de la bienveillance en droit fiscal

  20 mars 2026

  Rosa, AudreyIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0009-9299-1342 (2026) Enjeux et fondements de la bienveillance en droit fiscal. revue droit fiscal (n° 1-2).
• La révision des méthodes de gouvernance des secteurs public et privé

  2 mars 2026

  Segonds, MarcIdRef (2026) La révision des méthodes de gouvernance des secteurs public et privé. Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (n°1). pp. 50-54.
• Le droit prétorien des données, une source de domination de la Cour de justice?

  5 février 2026

  Gaudin, HélèneIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X (2026) Le droit prétorien des données, une source de domination de la Cour de justice? In : La cohérence du droit des données? Pailler, LudovicIdRef and Brunerie, ClaireIdRef (eds.) Lefèbvre-Dalloz. pp. 49-60. ISBN 978-2-247-24631-1
• Le recours du SPML : un recours sans intérêt ? CE, 8e et 3e ch., 12 nov. 2025, n° 498267, SPLM, note S. de Fontaine

  20 janvier 2026

  Fontaine, Sophie deIdRef (2026) Le recours du SPML : un recours sans intérêt ? CE, 8e et 3e ch., 12 nov. 2025, n° 498267, SPLM, note S. de Fontaine. Revue de droit fiscal (n° 1-2). pp. 61-68. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2026) La révision des méthodes de gouvernance des secteurs public et privé. Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (n°1). pp. 50-54.

Rosa, AudreyORCID: https://orcid.org/0009-0009-9299-1342 (2026) Enjeux et fondements de la bienveillance en droit fiscal. revue droit fiscal (n° 1-2).

Fohrer-Dedeurwaerder, EstelleORCID: https://orcid.org/0009-0000-1141-1129 (2026) La manipulation de l’internationalité des situations juridiques. Journal de droit international (n°1). pp. 39-65.

Macovei, Oana Andreea and Thil, Pierre-Jean (2026) A roadmap from general career skills to EU -focused expertise. Macovei, Oana Andreea and Thil, Pierre Jean (eds.) Collection « Core competencies for International and European carrers ». Pierre-Jean Thil & Oana Andreea Macovei Toulouse

Andriantsimbazovina, JoëlORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2025) Les frontières du constitutionnalisme. Convention européenne des droits de l'homme. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, vol. 40 (n° 40). pp. 331-347.

Gaudin, HélèneORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X (2026) Le droit prétorien des données, une source de domination de la Cour de justice? In : La cohérence du droit des données? Pailler, Ludovic and Brunerie, Claire (eds.) Lefèbvre-Dalloz. pp. 49-60. ISBN 978-2-247-24631-1

Macovei, Oana Andreea, Rault, Charlotte Julie and Ni Chiosan, Bairbre (2026) Migrants and migrations on the island of Ireland before and after Brexit: how soft is the Irish border? (Chapter 6). In: Migration in Irish society and literature , 2026: New Worlds New words. Mianowski, Marie and Molinari, Véronique (eds.) Palgrave Macmillan. Cham pp. 97-137. ISBN 9783032104168

Macovei, Oana Andreea and Thil, Pierre-Jean (2026) A roadmap from general career skills to EU -focused expertise. Macovei, Oana Andreea and Thil, Pierre Jean (eds.) Collection « Core competencies for International and European carrers ». Pierre-Jean Thil & Oana Andreea Macovei Toulouse

Botton, Antoine (2025) Les droits et libertés relatifs aux peines et sanctions ayant le caractère de punition. In : Contentieux des droits et libertés constitutionnels : Droit et pratique de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) LGDJ. Series “Droit & pratique professionnelle” Chapter Chapitre 9. Paris La Défense pp. 433-456. ISBN 9782275150246

Fohrer-Dedeurwaerder, EstelleORCID: https://orcid.org/0009-0000-1141-1129 (2025) Phocion Francescakis et la méthode des lois d’application immédiate. In : Les Grandes pages de droit international : Les méthodes Pédone. Series “Grandes pages du droit international” Chapter 10. Paris pp. 227-241. ISBN 9782233011121 (In Press)

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  "L'antiterrorisme français face aux attentats du XXIe siècle. Dynamiques interinstitutionnelles de la prévention du terrorisme" - sous la direction de Caroline Guibet Lafaye (CNRS/LISST), Alexandra Frénod (CNRS/GEMASS) et Paul Cazalbou (IRDEIC)
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  Grandes dates et grandes figures du sport. Réflexions Plurielles. Sous la coordination de Olivier Blin, Didier Guignard et Stéphane Rapha
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  " La compétence de rapprochement de l'Union européenne : contribution à l'étude de l'harmonisation des procédures pénales " , thèse de Laetitia Gaurier, IRDEIC
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  " Les nouveaux objets du droit de l’Union européenne " sous la direction de Didier Blanc, IRDEIC
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  " Ecrire la règle pénale au XXIe siècle " sous la direction de Paul Cazalbou, IRDEIC
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  " Droit européen de la santé numérique " de Nathalie De Grove-Valdeyron, Chaire EDIHL, IRDEIC
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  " Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme " , ouvrage collectif sous la direction de Frédéric Sudre, en collaboration avec Joël Andriantsimbazovina, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

• Collection Plumes d'Europe
• Collection Horizons Européens
• Collection Les Cahiers Jean Monnet