Publications des membres de l’IRDEIC (données issues de l’archive ouverte HAL) 2016

Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2016) La réception de la théorie de l’abus de droit en droit français. In : Zneuziti Prava : L’abus de droit, Actes du colloque franco-tchèque, 2015 Tichỳ, Lubos, Maslowski, SolangeIdRef and Troup, Tomas (eds.) ediční řady. Prague pp. 11-20. ISBN 978 80 87975 43 5

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2016) Que dit la Cour européenne des droits de l’homme sur l’état d’urgence ? Journal du Droit Administratif.

Magnon, XavierIdRef , Esplugas-Labatut, PierreIdRef , Mastor, WandaIdRef and Mouton, StéphaneIdRef (2016) Les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels. Collection « Les Cahiers de l'Institut Louis-Favoreu. ». Presses universitaires d'Aix-Marseille. Aix-en-Provence. ISBN 978-2-7314-1054-9.

Mastor, WandaIdRef (2016) Plaidoyer pour le gouvernement des juges. In : Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle Mouton, StéphaneIdRef (ed.) LGDJ. Issy-les-Moulineaux pp. 63-74. ISBN 9782275049762

Mastor, WandaIdRef and Saint-Bonnet, FrançoisIdRef (2016) De l’inadaptation de l’état d’urgence face à la menace djihadiste. Pouvoirs, vol.2016/3 (n°158). pp. 51-65.

Mastor, WandaIdRef (2016) Territoire et identité linguistique : l’exemple de la Corse. In : Du changement et de la permanence de l’Etat : au coeur des mutations contemporaines Regourd, SergeIdRef , Hamdouni, SaïdIdRef and Guignard, DidierIdRef (eds.) Publisud. Paris, France pp. 207-219. ISBN 9782362910708

Mastor, WandaIdRef (2016) Les rapports de systèmes au sein d’un Etat fédéral : l’exemple des Etats-Unis. In : Traité des rapports entre ordres juridiques Bonnet, BaptisteIdRef (ed.) LGDJ, une marque de Lextenso. Issy-les-Moulineaux pp. 1769-1781. ISBN 9782275040424

Mastor, WandaIdRef (2016) Tribute to... Antonin Scalia. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°8).

Gaudin, HélèneIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X (2016) Faire émerger une nouvelle discipline: peut-il exister un droit constitutionnel européen? In : Traité des rapports entre ordres juridiques Bonnet, Baptiste (ed.) LGDJ. pp. 895-903. ISBN 9782275040424

Gaudin, HélèneIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X (2016) Les recours entre Etats adhérents. In : La protection des droits de l'Homme par les cours supranationales Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Pédone. pp. 161-175. ISBN 9782233008077

Perlo, NicolettaIdRef (2016) De la place de la Constitution dans le droit public méditerranéen. Revue Méditerranéenne de Droit Public (5). pp. 45-57.

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2016) Chronique de jurisprudence la Cour européenne des droits de l’Homme. Gazette du Palais (41). pp. 32-40.

(2016) La protection des droits de l'homme par les cours supranationales. [Scientific Work Coordination]

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2016) Les évolutions de la doctrine publiciste dans sa lecture des rapports entre les ordres juridiques. In : Traité des rapports entre ordres juridiques Bonnet, Baptiste (ed.) LGDJ. Lextenso. pp. 1057-1066. ISBN 978-2-275-04042-4

Fohrer-Dedeurwaerder, EstelleIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0000-1141-1129 (2016) La réception par le juge du droit généré par les acteurs du commerce international. Droit et ville (n°81). pp. 57-69.

Gaudin, HélèneIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X (2016) Brexit et système institutionnel de l'Union européenne. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (n° 4).

Attal, MichelIdRef (2016) Conflits de juridictions et localisation du préjudice financier : approche juridique ou économique ? Droit & patrimoine (262). [Caselaw headnote]

Botton, AntoineIdRef (2016) Commentaire de CC 11 déc.2015 2015-508 QPC. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle. [Caselaw headnote]

Botton, AntoineIdRef (2016) Le Conseil constitutionnel et la théorie des nullités de la procédure pénale. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (5).

Botton, AntoineIdRef (2016) Les aspects procéduraux du blanchiment. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (4). p. 190.

Botton, AntoineIdRef (2016) Entre renforcement et érosion des garanties de la procédure pénale. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (27).

Botton, AntoineIdRef (2016) Le renforcement du rôle du procureur de la République. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (12).

Querol, FrancisIdRef (2016) Monnaie unique européenne et souveraineté financière des Etats de l’eurozone : la chronique d’un transfert de souveraineté annoncé. In : Liber Amicorum, Mélanges à la mémoire de Souad MOUSSA-BELLAMI Fondation Hanns SEIDEL.

Querol, FrancisIdRef (2016) Le droit fiscal et le sexe des anges. Miroirs (4).

Grynfogel, CatherineIdRef (2016) Une illustration de la confrontation entre concurrence et propriété intellectuelle : les licences FRAND. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (5).

Grynfogel, CatherineIdRef (2016) Droit européen de la concurrence. Collection « Systèmes. Série Cours ». L.G.D.J. ISBN 978-2-275-04570-2

Mastor, WandaIdRef (2016) L’influence de la doctrine sur la formation des convictions pré-délibératives. In : Les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels : actes de la journée d'études Question sur la question, QsQ5, Toulouse, 5 juin 2015 / organisée sous la responsabilité scientifique de Xavier Magnon, Pierre Esplugas-Labatut, Wanda Mastor... [et al.] Magnon, XavierIdRef , Esplugas-Labatut, XavierIdRef , Mastor, WandaIdRef and Mouton, StéphaneIdRef (eds.) Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Les cahiers de l'Institut Louis Favoreu” pp. 61-64. ISBN 978 2 731 41054 9

Mastor, WandaIdRef (2016) La liberté trouve-t-elle enfin refuge dans une jurisprudence qui ne doute plus ? propos de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis Whole Woman’s Health et Al. V. Hellerstedt du 27 juin 2016. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (1016). [Caselaw headnote]

Fontaine, Sophie deIdRef (2016) L'abus de droit fiscal en droit français. In : Zneuziti Prava Centre de droit comparé de l’Université Charles de Prague / ediční řady. p. 163. ISBN 978-80-87975-43-5

Fontaine, Sophie deIdRef (2016) Bénéfices agricoles. Bénefice réel. Réductions et crédits d'impôt (Fasc. 325-46). Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.

Blin, OlivierIdRef (2016) Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne (2ème édition). Collection « Collection Paradigme (Métiers) ». Larcier, coll. Les métiers du droit Bruxelles ISBN 978-2-39013-099-4

Blin, OlivierIdRef (2016) Capitaux (Mise à jour 2016). Répertoire Dalloz Droit européen.

Blin, OlivierIdRef (2016) L'Union européenne et les Etats-Unis d'Amériques dans l'Organisation mondiale du commerce: duel ou duo ? In : L'Union européenne et les Amériques Grard, Loïc (ed.) Pedone. Series “Collection Droits Européens” Paris pp. 35-50. ISBN 978-2-233-00809-1

Blin, OlivierIdRef (2016) Union européenne et OMC : aspects institutionnels et matériels. Juris-Classeur Europe Traité.

Blin, OlivierIdRef and Tranchant, BaptisteIdRef (2016) Du conflit à la complémentarité. Etudes franco-québécoises sur les rapports entre normes internationales. Collection « Colloques ». Pedone ISBN 978-2-233-00812-1

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2016) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme. Petites affiches (147). pp. 6-21.

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2016) Quelques réflexions liminaires sur la protection des droits de l’homme par les cours supranationales. In : La protection des droits de l'homme par les cours supranationales Andriantsimbazovina, Joël, Burgorgue-Larsen, Laurence and Touzé, Sébastien (eds.) Pédone. pp. 13-28. ISBN 9782233008077

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X , Bert, DanielIdRef , Benillouche, MikaëlIdRef and Gisclard, ThibaultIdRef (2016) Méthodologies des épreuves d’accès au CRFPA. Collection « Objectif CRFPA ». Lexisnexis Paris ISBN 9782711026135

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2016) Code des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Collection « codes bleus ». Lexisnexis ISBN 978-2-7110-2459-9

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2016) Etroite est la porte, resserré le chemin. La convention européenne des droits de l’homme et la neutralité imposée aux agents publics. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 528-534.

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2016) Que dit la Cour européenne des droits de l’homme sur l’Etat d’urgence ? Journal du droit administratif.

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2016) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme : (Janvier 2014 - juin 2015) (2e partie). Petites affiches (148). pp. 8-22.

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2016) L’accès à la justice au sein des droits de l’homme. In : Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement Presses universitaires de l'Université Toulouse 1-Capitole, LGDJ-Lextenso. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) ; 26” pp. 49-62. ISBN 978-2-36170-138-3

Ndior, ValèreIdRef (2016) L’avis n° 54/2015 adopté par le Groupe de travail sur la détention arbitraire concernant la situation de Julian Assange. Questions of International Law (3-15).

Ndior, ValèreIdRef (2016) L’efficience, une approche juridique cynique ? À la recherche de la vertu du droit international économique. In : Cynisme et droit Lextenso. ISBN 979-1-095-30302-2

Gaudin, HélèneIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X (2016) Les recours entre Etats adhérents. In : La protection des droits de l'homme par les cours supranationales : actes du colloque des 8 et 9 octobre 2015, Université Toulouse 1, Capitole Pédone. Series “Publications de l'Institut international des droits de l'homme” pp. 161-175. ISBN 9782233008077

Gaudin, HélèneIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X (2016) Faire émerger une nouvelle discipline: peut-il exister un droit constitutionnel européen? In : Traité des rapports entre ordres juridiques LGDJ. Series “Hors collection” pp. 895-903. ISBN 978-2-275-04042-4

Gaudin, HélèneIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X (2016) L'affaire OMT devant son (ses?) juge(s): en attendant Karlsruhe, plaidoyer pour un dialogue constitutionnel. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (19). pp. 1050-1058.

Blanquet, MarcIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267 (2016) Závĕrečné hodnocenί přίspĕvku. In: Zneužitί Práva L. Tichỳ, S. Maslowski / ediční řady. ISBN 978-80-87975-43-5

Blanquet, MarcIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267 (2016) La Politique agricole commune 2015. Annuaire de droit de l'Union européenne 2015.

Blanquet, MarcIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267 (2016) La politique agricole commune en 2014. Annuaire de droit de l'Union européenne 2014.

De Grove-Valdeyron, NathalieIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774 (2016) Prestations sociales et abus de droit, la fin d’une solidarité sans limite. In : ZNEUZITI PRAVA Université Charles de Prague. ISBN 978-80-87975-43-5

Lamy, Bertrand deIdRef (2016) Préface. In : Essai sur la distribution des compétences en droit pénal international Institut Universitaire Varenne. Series “Collection des thèses ; 124” ISBN 9782370320919

Fohrer-Dedeurwaerder, EstelleIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0000-1141-1129 (2016) Le juge fiscal et les questions préalables entachées d’extranéité : À propos de trois décisions récentes du juge fiscal. Revue de droit fiscal (48).

Lamy, Bertrand deIdRef (2016) La limitation du délit de révisionnisme aux crimes contre l'humanité commis durant la Seconde Guerre mondiale est-elle constitutionnelle ? Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 406.

Lamy, Bertrand deIdRef (2016) L'effet rebond de l'inconstitutionnalité de la garde à vue en matière d'escroquerie en bande organisée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 399.

Lamy, Bertrand deIdRef (2016) Juridictionnalisation de la procédure pénale : l'aventureuse constitutionnalisation du "droit à". Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 393.

Lamy, Bertrand deIdRef (2016) Les spécificités disciplinaires dans l'analyse des rapports entre ordres juridiques : le droit pénal, une discipline emblématique marquée par l'identité nationale? In : Traité des rapports entre ordres juridiques LGDJ-Lextenso. p. 1379. ISBN 9782275040424

Lamy, Bertrand deIdRef (2016) Des actes aux paroles ; des paroles aux actes : à propos des délits d'apologie et de provocation terroristes. In : Humanisme et justice : mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage Dalloz. ISBN 9782247159642

Lamy, Bertrand deIdRef and Beaussonie, GuillaumeIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-2798-8033 (2016) Les infiltrés devant la Cour de cassation : le droit pénal à l'épreuve du journalisme d'investigation. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (49). p. 1314. [Caselaw headnote]

Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2016) Liquidation de l’impôt sur le revenu. Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.

Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2016) Revenu global. Juris-Classeur fiscal. Impots directs.

Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 and Viessant, CélineIdRef (2016) Francia : la fiscalité environnementale en France. In : La fiscalità ambientale in Europa e per l’Europa Bari, Cacucci. pp. 211-249. ISBN 9788866115366

Da Lozzo, MichaëlIdRef (2016) La réalisation de l’accès à la justice dans l’Espace européen de justice : une contribution à la résolution des litiges commerciaux transfrontières. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .

Gaillet, AuroreIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0002-1273-8366 (2016) La question de la codification en Allemagne : de la querelle Savigny-Thibaut (1814) à l’entrée en vigueur du BGB (1900). In: La marche vers le Code civil chinois, 8 février 2016, Toulouse.

Gaillet, AuroreIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0002-1273-8366 (2016) Sept générations - trois périodes pour la structuration de la culture juridique allemande. In: Autour de l'ouvrage de Jean-Louis Halpérin, 23 mai 2016, Nantes.

Gaillet, AuroreIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0002-1273-8366 (2016) Créer le juge suprême avant d’y accéder ? : Les cours suprêmes allemandes à la croisée des XIXe et XXe siècles. In: Accéder au juge suprême - Diké, 21 janvier 2016, Toulouse.

Gaillet, AuroreIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0002-1273-8366 (2016) La grenouille française et le bœuf allemand : propos franco-allemands sur les droits fondamentaux et les Grundrechte. In : Soixante ans d'influences juridiques réciproques franco-allemandes : Jubilé des 60 ans du Centre juridique franco-allemand, Université de la Sarre Société de Législation Comparée, coll. Droit comparé et européen. Series “Droit privé comparé et européen” ISBN 978-2-36517-064-2

Gaillet, AuroreIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0002-1273-8366 (2016) Confiance et méfiance autour du mandat d’arrêt européen : Étude sur la décision de la Cour constitutionnelle allemande du 15 décembre 2015. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (20). p. 1112.

Longinidis, PanagiotisIdRef (2016) La politique européenne de voisinage et les pays d'Europe orientale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .

Fois, ElisaIdRef (2016) Le rendement préjudiciel de la Cour de justice. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .

Gac, MaciejIdRef (2016) Group litigation as an instrument of competition law enforcement : analysis based on European, French and Polish experience. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .

Fohrer-Dedeurwaerder, EstelleIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0000-1141-1129 (2016) La doctrine de droit international privé aujourd'hui. In : Sur quelques aspects du renouvellement des sources du droit Editions Panthéon-Assas. ISBN 9791090429772

Tranchant, BaptisteIdRef (2016) Note sous Cass. crim., 15 décembre 2015, n° 15-83156. Revue générale de droit international public (RGDIP) (1). p. 185. [Caselaw headnote]

Tranchant, BaptisteIdRef (2016) Note sous Conseil d’Etat, 3ième et 8ième SSR, 27 octobre 2015, n° 393026, n° 393488, n° 393622, n° 393659 et n° 393724. Revue générale de droit international public (RGDIP) (1). p. 185. [Caselaw headnote]

Tranchant, BaptisteIdRef (2016) Note sous Cass. crim., 14 octobre 2015, n° 15-84420. Revue générale de droit international public (RGDIP) (1). p. 185. [Caselaw headnote]

Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2016) Le “pouvoir de suffrage” chez Hauriou et sa postérité doctrinale. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (108). pp. 807-830.

Cazalbou, PaulIdRef and Beaussonie, GuillaumeIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-2798-8033 (2016) L'intérêt à bénéficier de l'annulation d'un acte subi par autrui. Recueil Dalloz (1). p. 47.

Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2016) Le « pouvoir de suffrage » chez Hauriou et sa postérité doctrinale. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (108). pp. 807-829.

Beaussonie, GuillaumeIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-2798-8033 and Cazalbou, PaulIdRef (2016) L'annulation d'un acte procédural subi par autrui. Gazette du Palais (n°27). p. 40.

Segonds, MarcIdRef (2016) La lutte contre la corruption et les droits de l’homme. In : Mélanges Geneviève Giudicelli-Delage : Humanisme et justice Dalloz. ISBN 9782247159642

Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2016) Fraude, contrefaçon et contrebande: définitions et distinction des régimes juridiques au regard du droit douanier contemporain. In : Fraude et Inégalités en situation Transfrontalière Touchelay, Béatrice (ed.) CHEFF. (In Press)

Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2016) Note de lecture à la Chronique bibliographique : Jean-François Boudet, Fiches de finances publiques. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n° 3). p. 1047.

Monzala, WenceslasIdRef (2016) La Cour européenne des droits de l'homme et le Droit international humanitaire. Observations sous CEDH, G.C., 16 sept. 2014, Hassan c. Royaume-Uni. Petites affiches (n°148). p. 19. [Caselaw headnote]

Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2016) Fraude, contrefaçon et contrebande: définitions et distinction des régimes juridiques au regard du droit douanier contemporain. In: Journée d’études Approche globale de la fraude. Frontières et comportements illicites, 27 juin 2016, Musée national des douanes de Bordeaux.

Castets-Renard, CélineIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233 (2016) Données personnelles : accord entre la Commission et les États-Unis. Recueil Dalloz (6). p. 315.

Lamy, Bertrand deIdRef (2016) Dialogue des juges : cadre, enjeux et perplexité. In : La qualité de la norme Bonis-Garçon, ÉvelyneIdRef and Malabat, Valérie (eds.) Mare et Martin. Series “Droit & Science Politique” ISBN 978-2-84934-227-5

Segonds, MarcIdRef (2016) Les métamorphoses de l'infraction de blanchiment... ou les enjeux probatoires de la lutte contre le blanchiment. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n°4). p. 168.

Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2016) Note de lecture : R. de Bellescize, Le système budgétaire des États-Unis. Revue française de Finances publiques RFFP (n° 134). p. 303.

Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2016) Note de lecture : Michel Bottin, Itinéraires croisés d’histoire du droit entre France et États de Savoie. Revue française de Finances publiques RFFP (n° 134). p. 303.

Fohrer-Dedeurwaerder, EstelleIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0000-1141-1129 (2016) Conflit de juridictions en droit commun - effets des jugements étrangers (E-fascicule n° 0270 Jursiclasseur LexisNexis; actualisation tri-annuelle). LexisNexis.

Fohrer-Dedeurwaerder, EstelleIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0000-1141-1129 (2016) Conflit de juridictions - compétence internationale des tribunaux français (E-fascicule n° 0250 Jurisclasseur international; actualisation tri-annuelle). LexisNexis.

Fohrer-Dedeurwaerder, EstelleIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0000-1141-1129 (2016) Conflit de juridictions en droit commun - procédure civile et commerciale internationale (E-fascicule n° 0260 Jurisclasseur droit international; actualisation tri-annuelle). LexisNexis.

Macovei, Oana AndreeaIdRef (2016) L’intégration des personnes handicapées dans l’Union européenne. Quel bilan ? Revue de l'Union européenne (n°594). p. 37.

Macovei, Oana AndreeaIdRef (2016) La Cour européenne des droits de l’Homme ajuste son angle de vision sur les discriminations en raison du handicap. Journal d'actualités des Droit Européens (JADE). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, CélineIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233 (2016) Les dommages et intérêts punitifs appliqués au droit de l’environnement : droit comparé et analyse économique du droit. In : Mélanges en l’honneur du Professeur Jehan de Malafosse Huglo, Christian and Trébulle, François-Guy (eds.) LexisNexis. Series “Mélanges” ISBN 978-2-7110-2001-0

Castets-Renard, CélineIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233 (2016) Note sous CJUE, 6 oct. 2015, Schrems, aff. C-362/14, Invalidation du Safe Harbor par la CJUE : tempête sur la protection des données personnelles aux Etats-Unis. Recueil Dalloz (2). p. 88. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, CélineIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233 (2016) Dossier "Regards croisées transatlantiques sur la protection des données personnelles". Dalloz IP/IT (3). pp. 112-132.

Castets-Renard, CélineIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233 (2016) La transposition de la directive "PSI2" et l’ouverture des données publiques. Dalloz IP/IT (1). p. 6.

Castets-Renard, CélineIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233 (2016) L’issue du trilogue sur la proposition de règlement sur la protection des données personnelles. Dalloz IP/IT (3). pp. 113-114.

Castets-Renard, CélineIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233 and Gandon, Nathalie (2016) Open data des données de la recherche publique : entre réformes législatives et retour d’expérience sur un guide pratique à destination des chercheurs. Légicom, 56 (1).

Castets-Renard, CélineIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233 (2016) La construction du marché unique numérique et le droit d’auteur : quelle stratégie pour l’Union européenne ? Les cahiers de la Propriété Intellectuelle, 28 (1).

Castets-Renard, CélineIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233 (2016) “Marché unique numérique" : la Commission européenne présente les premières mesures en droit d’auteur. Recueil Dalloz (7). p. 388.

Gaillet, AuroreIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0002-1273-8366 (2016) Le droit public allemand et la Première Guerre mondiale. Jus Politicum (n° 15).

Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2016) Note de lecture : Jean-Luc Albert, Finances publiques. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n° 3). p. 1047.

Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2016) Note de lecture : Aurélien Baudu, Droit fiscal. Revue de Gestion et Finances publiques (n° 2). (In Press)

Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2016) À propos du droit comparé des finances publiques dans deux manuels récents (A. Baudu, Droit des finances publiques, Dalloz, coll. Hypercours, août 2015, 850 pages et R. de Bellecisze, Le système budgétaire des États-Unis, LGDJ, coll. Systèmes cours, août 2015, 232 pages). Revue internationale de Droit comparé - RIDC (n° 1).

Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2016) Les taxes carbones à l'épreuve du principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Revue européenne et internationale de droit fiscal (n° 4).

Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2016) La politique fiscale peut-elle contribuer à la citoyenneté européenne ? Revue française d'histoire des idées politiques (n°43). pp. 205-230.