Publications des membres de l’IRDEIC (données issues de l’archive ouverte HAL) 2021

L’open data des décisions de justice et leur traitement algorithmique vont-ils modifier le rôle de la jurisprudence en France ?

Confiance mutuelle et droit fiscal de l'Union européenne

Déclinatoire de compétence et principe de confiance mutuelle dans le Règlement Successions

Le gouvernement d’experts, une nécessité face à une démocratie malade. Réflexions à partir de l’expérience italienne

La decisione del Consiglio di Stato francese sulla Data retention

Des partis de masse aux partis personnels, l’élu politique anti-héros du cinéma italien

Le dualisme juridictionnel italien en tant qu’enjeu de la protection des libertés

La réflexion de Costantino Mortati sur la Constitution de Weimar

L’esquisse d’un modèle italien pour la protection intégrée des droits fondamentaux en Europe

Le droit à l’oubli numérique face à la liberté d’expression : entre activisme judiciaire et privatisation de la résolution des conflits. Étude de droit comparé

Démocratiser la démocratie : ombres et lumières des pratiques participatives en Italie

Modes opératoires et incrimination

Droits et libertés fondamentaux à l’ère du numérique : évolution ou révolution.

L'œil de la Justice suivra le condamné fuyant (note sous Cass. crim., 15 sept. 2021, n° 20-85.840)

Interactions européennes entre espace et droit pénal

D'une querelle familiale polonaise au divorce interétatique européen (note sous Cass. crim., 12 janv. 2021, n° 20-87.140)

L’exigence constitutionnelle d’un recours judiciaire relatif aux conditions de détention

Variations autour du droit à l’information

Recours à la visioconférence dans le contexte d’état d’urgence

Le procureur européen délégué français, modèle du futur Parquet national ?

La grève du zèle des avocats : un évènement surmontable

Groupes de combat et mouvements dissous (Art. 431-13 à 431-21)

Langues des minorités nationales et minorités linguistiques en Roumanie

A la recherche de la légitimité démocratique de l’Union européenne : entre parlementarisation avancée et citoyenneté inachevée (1972-2022)

French Supreme Court Rules on Respectives Scopes of Brussels II bis Regulation and 1996 Hague Convention

French Supreme Court Rules on Manner of Exercise of Mandate under the Adults Convention

Changement de résidence habituelle en cours d'instance et impact sur l'articulation de la convention de La Haye de 1996 et du Règlement Bruxelles II bis

Les droits fondamentaux, frein ou moteur de la coopération judiciaire en matière civile ?

Règlements n°2016/1103 et n°2016/1104 sur les régimes matrimoniaux et les régimes partenariaux

Repères sur la gestion et les finances publiques Mars 2021

Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2021

Repères sur la gestion et les finances publiques Octobre 2021

Repères sur la gestion et les finances publiques En Août 2021

Repères sur la gestion et les finances publiques en Février 2021

Repères sur la gestion et les finances publiques en janvier 2021

Repères sur la gestion et les finances publiques en février 2021

Repères sur la gestion et les finances publiques en décembre 2020

Repères sur la gestion et les finances publiques en novembre 2020.

Au delà de l'unité vers le pluralisme: homogénéité formelle et homogénéité matérielle dans un espace juridique ouvert

L'Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté

Der Conseil d’État und sein Einfluss auf die Verwaltungsgerichtsbarkeit in Europa – Historische Betrachtung und Ausblick (§ 142)

Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés. Une perspective allemande (Partie I)

La Cour constitutionnelle fédérale allemande. Reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961)

Le manquement au code de conduite, faute disciplinaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2021, pourvoi numéro 19-23.144

A la recherche de la définition (illustrée) des modes opératoires généraux des infractions d'affaires publiques et privée.

De l'affaire « des écoutes »... au choix et à la caractérisation des manquements au devoir de probité en cause

De l'autonomie "pénale" du droit de grève

Le fait de corruption et la rupture des contrats... ou la difficulté pour le juge civil de nommer la corruption

Les droits des tiers (Les droits de la défense à l'épreuve du recouvrement des avoirs criminels)

Le droit à la liberté et à la sûreté dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Droits fondamentaux et intégration européenne. Bilan et perspectives de l'Union européenne

Droit européen de la sécurité maritime

Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2022

Le Conseil d'Etat renvoie, pour la première fois, une demande d'avis consultatif à la Cour européenne des droits de l'homme: la chasse au dialogue des juges.

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Le renoncement peut-il être présumé? Quelques remarques tirées du droit positif à partir de l'exemple du droit au respect de la vie privée.

La Cour européenne des droits de l'homme est-elle limitée dans l'élaboration de sa jurisprudence?

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Énième retour sur la critique du « gouvernement des juges ». Pour en finir avec le mythe

L’épreuve de la comparaison en droit. Réaction et adresse aux jeunes comparatistes

Du traitement des grandeurs posthumes. Réflexions sur la panthéonisation

La Corse dans la République

Il modello corso di Pasquale Paoli : la Costituzione del 1755

Droit constitutionnel

Pour une évolution institutionnelle de la Corse

Le financement de l'aérospatiale à l'épreuve du droit : la position européenne

Le modèle de coopération des juges mis en place dans le cadre du renvoi préjudiciel devant la CJUE est-il transposable au protocole 16 CEDH?

Règlement n°261/2004 sur la protection des passagers aériens - commentaire des articles 6 (retards) et 8 (assistance)

Cohérence et pluralité du contentieux administratif européen

Chronique: la Politique agricole commune en 2020

Avant-Propos

Les Etats membres de l’Union européenne se définissent-ils par une/leur identité européenne ?

Les droits fondamentaux, frein ou moteur des compétences de l’Union ?

De la pluralité de fondements à la pluralité de principes : primauté et prééminence du droit de l’Union européenne

L’article 53 de la Charte des droits fondamentaux confronté à la primauté : la faveur pour la clause la plus protectrice est-elle compatible avec un ordre juridique d’intégration ?

Les droits fondamentaux constituent-ils un frein ou un moteur de l'intégration européenne ? Propos conclusifs

L'identité de l'Union européenne au prisme de la souveraineté de ses Etats membres

Un arrêt sous le signe de l'exceptionnel, note sous CE 21 avril 2021

Country Report: France, avec H. Gaudin, The BRIDGE Network (Brexit Research and Interchange on Differentiated Governance in Europe) https://bridgenetwork.eu/2021/09/13/country-report-france/

« Association (Pays et territoires d’Outre-mer) », in G. Giraudeau et M. Maisonneuve (dir.), Dictionnaire juridique des Outre-mer, LexisNexis, 2021.

« Action extérieure », in G. Giraudeau et M. Maisonneuve (dir.), Dictionnaire juridique des Outre-mer, LexisNexis, 2021.

« La lutte du Parlement européen contre la corruption politique affectant l’Union », RDUE, 2021, n°4, pp. 127-142.

« Les droits fondamentaux, frein ou moteur de la fonction législative dans l’Union européenne ? » in J. Andriantsimbazovina (dir.), Droits fondamentaux et intégration de l’Union européenne. Bilan et perspectives, Paris, Mare & Martin, coll. Horizons européens, 2021.

L’Union européenne devant le Parlement français : XVème législature (2017-2022) - Sessions parlementaires 2020-2021

L’Union européenne devant le Parlement français : XVème législature (2017-2022) - Sessions parlementaires 2019-2020.

Le contrôle parlementaire du Parquet européen. Entre subsidiarité et redevabilité La création du Parquet européen : simple évolution ou révolution au sein de l’espace judiciaire européen ?

« Les relations internationales des collectivités de l’article 73 de la Constitution » avec K. Galy, in J. Daniel et C. David (dir.), 75ème anniversaire de la départementalisation outre-mer, 2021.

« Assurer le caractère commun du droit de l’Union : de l’uniformité d’application à l’homogénéisation ? », in H. Gaudin, Primauté et clause la plus protectrice de l’article 53 CDF, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe.

"La longue vue plus que le microscope : la réaction de l’Union européenne face à la crise de Covid-19, vers un pacte de solidarité ? », Annuaire français des relations internationales (AFRI), 2021, pp. 543-564.

« Le mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU) : pour une Union européenne de la santé plus solidaire », Revue des affaires européennes, 2021, n°2, pp. 279-288

Le modèle de coopération des juges mis en place dans le cadre du renvoi préjudiciel devant la CJUE est-il transposable au protocole 16 CEDH?

Entretien- La décision du Tribunal constitutionnel polonais en date du 7 octobre 2021 dans l'affaire K 3/21

Réseau de normes, réseau de juridictions : le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe, entre primauté et clause la plus protectrice

Renoncement des Etats et droit de l'Union européenne

Les questions sociétales et la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l'Homme

L'encadrement juridique de l'activité d'intermédiation des plateformes‎ : aspects contractuels et concurrentiels

De l'émergence à l'avènement d'une politique pénale de l'Union européenne

Les droits fondamentaux, frein ou moteur de l’intégration européenne ? Quelques propos introductifs sur l’avenir de l’Union européenne

Les rapports entre ordres juridiques nationaux dans l’Union européenne : le pluralisme des droits fondamentaux

La demande d’avis consultatif du Protocole n°16, un instrument de renforcement de la fonction constitutionnelle de la Cour européenne des droits de l’homme. Quelques réflexions à partir des premiers avis consultatifs du Protocole n°16

Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international

La responsabilité pénale routière

Note sous l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 4 nov. 2020

Les couples homosexuels au cœur d’un inextricable bras de fer entre Strasbourg et Moscou

La loi applicable au démembrement de la propriété en droit international privé

Chronique Santé publique de l'Annuaire de droit de l'Union européenne (2020)

L'harmonisation européenne du droit des voies d'exécution sous l'angle de la suppression de la procédure d'exequatur

Présentation de l'auteur et de l'article et traduction de : "Loi de nature et droit naturel : deux descendants de la révolution scientifique des XVIIe et XVIIIe siècles", de Michael Stolleis.

Les soixante-dix ans de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe : l’heure du bilan ? (interview avec Dieter Grimm), JPBlog, 20 novembre 2021

Une Union protectrice fondée sur des valeurs: réflexions liminaires autour de la future législation sur l'IA appliquée à la santé

Weimar – Réflexions autour d’une Constitution centenaire. Propos introductifs

Michael Stolleis (1941-2021). Un maître universitaire, un grand homme

La santé et l'Union européenne (direction)

De l'espace européen de la santé en ligne à l'espace européen des données de santé: le numérique au service de la construction d'une Union européenne de la santé

Les droits de la défense oscillants face au parquet européen

Quand la responsabilité pénale embarque à bord d'un véhicule à délégation de conduite

Roger Merle : un comparatiste au service d'un éclairage humaniste

Spécialisation de la justice ou montée en puissance des procureurs ?

La réception du règlement portant création du parquet européen par les législateurs allemand et français

Des partis de masse aux partis personnels, l’élu politique anti-héros du cinéma italien

Santé et produits de santé. Regards de la jeune doctrine Chaire DESAPS (2017-2021)

La proposition e-evidence : révélatrice des limites de l'émergence d'une procédure pénale européenne ou compromis nécessaire ?

Entre justice privée et justice étatique : Facebook et le Legalwashing de sa « cour suprême »

L'erreur judiciaire dans le procès civil

La cohérence du droit des contrats à l'épreuve de la construction du droit des contrats spéciaux

Deuxième vague de Covid-19, session de rattrapage pour l'Union européenne?

D'une vague l'autre, la compétence de l'union vis-à-vis des menaces transfrontières graves de santé publique à l'épreuve et à l'école de la Covid-19

Regards croisés sur le droit russe d'aujourd'hui

Médicament

Les droits fondamentaux, frein ou moteur de la libre circulation des personnes dans le marché intérieur

Une fiscalité française vert pâle : périmètre et enjeux financiers

Quand la protection européenne du consommateur bouscule les acquis de l’arbitrage international

Navalny, un délinquant comme les autres

Compte rendu sur Research handbook on modern legal realism

Promesses et faiblesses de la recherche stratégique de souveraineté européenne dans le domaine pharmaceutique

Cours de droit international et européen 2021, 3ème édition

Le vin n'est fiscalement pas un alcool comme les autres, Note sous CJUE, 30 Avril 2020, C-184/19, affaire Hecta Viticol SRL c/ Agenţia Naţională de Administrare Fiscală (ANAF) de Roumanie

Le mythe de la summa divisio impôts directs/impôts indirects : le moteur à mouvement perpétuel du débat fiscal

Conclusions

Grand Témoin droit comparé – Allemagne

L’arrêt Lüth de la Cour constitutionnelle fédérale allemande. Un tournant historique pour la conception des droits fondamentaux à partir de la liberté d’expression

Innovation et Analyse des risques dans le domaine de la santé et des produits de santé dans l'Union européenne-Regards Croisés

Chronique annuelle consacrée à la santé publique (année 2019)

Chronique constitutionnelle étrangère : la jurisprudence constitutionnelle allemande en 2018