Publications des membres de l’IRDEIC (données issues de l’archive ouverte HAL) 2024
Publications des membres de l’IRDEIC (données issues de l’archive ouverte HAL) 2024
Nombre de documents: 87
- Le Parlement européen, assemblée des citoyens de l’Union européenne Aspects institutionnels, juridiques et politiques13 mars 2026Blanc, DidierIdRef
- Politique agricole commune2 mars 2026Blanquet, MarcIdRef
- Bulletin annuel de la Chaire EDIHL (European Digital Health Law) (2023-2024)7 juillet 2025Bories, ClaireIdRef
- Le cadre juridique de l'ASEAN : perspectives de droit international public et de droit de l'intégration13 mai 2025Sitthithangkun, TuckdanaiIdRef
- (Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme)7 avril 2025Andriantsimbazovina, JoëlIdRef
- La Cour européenne des droits de l'homme7 avril 2025Andriantsimbazovina, JoëlIdRef
- Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme7 avril 2025Andriantsimbazovina, JoëlIdRef
- Les théories libérales de légitimation de l'impôt : impôt-échange, impôt-prix, impôt assurance28 mars 2025Rosa, AudreyIdRef
- Fiscalité des paris en ligne28 mars 2025Rosa, AudreyIdRef
- Indépendance (des procédures)28 mars 2025Fontaine, Sophie deIdRef
- Indemnités de transfert - Mercato et prélèvements obligatoires : une législation au soutien de la compétitivité des clubs français sur le marché des transferts ?28 mars 2025Fontaine, Sophie deIdRef
- Taxe sur la valeur ajoutée. - Logements socaiux. - Immeubles d'habitation dans le secteur social ou médico-social. - Taux réduit28 mars 2025Fontaine, Sophie deIdRef
- Taxe sur la valeur ajoutée. - Livraisons à soi-même. Travaux immobiliers réalisés dans le secteur locatif social28 mars 2025Fontaine, Sophie deIdRef
- Chronique de fiscalité immobilière : année 202328 mars 2025Fontaine, Sophie deIdRef
- État de nécessité climatique : la fronde des juges du fond continue (note sous Tribunal de police de Paris 26 septembre 2024)24 mars 2025Joseph, EloiIdRef
- La sphère d’application du droit pénal et la coopération judiciaire internationale28 février 2025Christodoulou, HélèneIdRef
- Le Parlement européen, assemblée des citoyens de l’Union européenne18 février 2025Blanc, DidierIdRef
- Mémoires, altérité et identité en Europe17 février 2025Blanc, DidierIdRef
- Article 1317 février 2025Blanc, DidierIdRef
- Sur la voie de la parlementarisation de l’Union : listes transnationales et candidat tête de liste (Spitzenkandidat) – Union de peuples vs Union d’Etats17 février 2025Blanc, DidierIdRef
- La protection civile de l’Union14 février 2025Blanc, DidierIdRef
- L’Union européenne devant le Parlement français14 février 2025Blanc, DidierIdRef
- La primauté du droit de l’Union et le législateur national : une question de démocratie ?14 février 2025Blanc, DidierIdRef
- L’action extérieure des outre-mer.14 février 2025Blanc, DidierIdRef
- commentaire de l'article 1214 février 2025Blanc, DidierIdRef
- L'enfant dans son environnement14 février 2025Gallant, EstelleIdRef
- L'exception au retour dite "de risque grave"14 février 2025Gallant, EstelleIdRef
- La simplification de la circulation des documents d'état civil : quel bilan ?14 février 2025Gallant, EstelleIdRef
- Droit pénal et procédure pénale (344 décisions)29 janvier 2025Cazalbou, PaulIdRef
- Synthèse Sociétés27 janvier 2025Segonds, MarcIdRef
- Retrait d’une question préjudicielle et droits des justiciables6 janvier 2025Gaudin, HélèneIdRef
- Espace européen des données de santé: enjeux et défis pour l'utilisation secondaire des données de santé6 janvier 2025De Grove-Valdeyron, NathalieIdRef
- Santé publique6 janvier 2025De Grove-Valdeyron, NathalieIdRef
- Who is the Master of the Treaties ? On the dysfunctional Interplay between the European Court of Justice and the European Parliament in The European Union reexamined6 janvier 2025Gaudin, HélèneIdRef
- L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme : le Big Bang des droits de l’Homme en Europe est-il pour bientôt ?6 janvier 2025Gaudin, HélèneIdRef
- Remise d'un réfugié en exécution d'un mandat d'arrêt européen : revirement favorable à l'efficacité de l'instrument20 décembre 2024Christodoulou, HélèneIdRef
- Les excentricités de la lutte anticorruption6 décembre 2024Segonds, MarcIdRef
- Nouvelle illustration jurisprudentielle des qualifications pénales susceptibles d'être liées aux emplois fictifs6 décembre 2024Segonds, MarcIdRef
- Synthèse - Corruption6 décembre 2024Segonds, MarcIdRef
- Un an de droit pénal du travail 2023-20246 décembre 2024Segonds, MarcIdRef
- Les élections présidentielles en Russie : une mise en scène de la démocratie18 novembre 2024Fohrer-Dedeurwaerder, EstelleIdRef
- De la responsabilité pénale personnelle à la responsabilité pénale fonctionnelle ?18 novembre 2024Segonds, MarcIdRef
- Laurent Vinatier, un « espion pas comme les autres » ?18 novembre 2024Fohrer-Dedeurwaerder, EstelleIdRef
- La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ?15 novembre 2024Bin, FabriceIdRef
- Les dépenses fiscales dans le domaine du sport : quel cadre constitutionnel ?15 novembre 2024Bin, FabriceIdRef
- L’invocation douteuse du droit de l’Union européenne pour justifier l’accès aux données de connexion dans le but de vérifier le respect d’un contrôle judiciaire15 novembre 2024Christodoulou, HélèneIdRef
- The Eppo/Olaf Compendium of National Procedures : France : Desktop Codes on the Procedural Law of the Member States With Annotations by National Experts15 novembre 2024Christodoulou, HélèneIdRef
- L'infraction générale de blanchiment à l'aune des obligations LCB-FT4 novembre 2024Segonds, MarcIdRef
- Retour sur une affaire de "corruption judiciaire et de trafic d'influence"... toujours en cours4 novembre 2024Segonds, MarcIdRef
- La directive relative à la violence fondée sur le genre : entre symbole et déception4 octobre 2024Christodoulou, HélèneIdRef
- Mandat d’arrêt européen : quand la chambre criminelle surinterprète le droit de l’Union européenne, à propos de l’arrêt CJUE, 7 août 20243 octobre 2024Christodoulou, HélèneIdRef
- L’Union européenne au secours de l’environnement au moyen du droit pénal19 juillet 2024Christodoulou, HélèneIdRef
- Mandat d'arrêt européen : le recul du contrôle de la double incrimination12 juillet 2024Christodoulou, HélèneIdRef
- L’appréciation souveraine de la chambre de l’instruction essentielle à l’exécution du mandat d’arrêt européen14 juin 2024Christodoulou, HélèneIdRef
- Émission d’une décision d’enquête européenne visant à la transmission de données de télécommunications possédées par l’État d’exécution : suffisance du contrôle du procureur14 juin 2024Christodoulou, HélèneIdRef
- L’urgente unification de l’organe de contrôle des géolocalisation14 juin 2024Christodoulou, HélèneIdRef
- À technique de géolocalisation différente, organe de contrôle distinct14 juin 2024Christodoulou, HélèneIdRef
- Populisme et changements constitutionnels en Italie. Faut-il que tout change pour que rien ne change ?21 mai 2024Perlo, NicolettaIdRef
- Introduction21 mai 2024Perlo, NicolettaIdRef
- La contribution des juges italiens à l’élaboration d’une théorie constitutionnelle hybride21 mai 2024Perlo, NicolettaIdRef
- Giudicare la crisi. I giudici italiani e francesi di fronte alle crisi21 mai 2024Perlo, NicolettaIdRef
- L'influence du populisme sur les changements constitutionnels21 mai 2024Perlo, NicolettaIdRef
- A quoi sert une Justice si elle est désarmée ? Plaidoyer en faveur de présomptions liées au blanchiment16 mai 2024Segonds, MarcIdRef
- La primauté du droit de l’Union européenne, Nouveaux visages, nouvelles questions, nouveaux raisonnements14 mai 2024Gaudin, HélèneIdRef
- Les nouveaux visages de la primauté du droit de l'Union au miroir des contestations nationales29 avril 2024Gaudin, HélèneIdRef
- Repères sur la gestion et les finances publiques : en Mai 202312 avril 2024Bin, FabriceIdRef
- Repères sur la gestion et les finances publiques en Novembre 202312 avril 2024Bin, FabriceIdRef
- Repères sur la gestion et les finances publiques en Décembre 202312 avril 2024Bin, FabriceIdRef
- Santé publique12 avril 2024De Grove-Valdeyron, NathalieIdRef
- 1948-1958, La création des « polyvalents » : Maurice Lauré et la modernisation du contrôle fiscal12 avril 2024Bin, FabriceIdRef
- Droit fiscal international de l'environnement et souveraineté fiscale nationale12 avril 2024Bin, FabriceIdRef
- Les références à l'œuvre de Jean Dubergé dans la doctrine fiscale contemporaine12 avril 2024Bin, FabriceIdRef
- Le Conseil européen, grand argentier de l'Union européenne12 avril 2024Bin, FabriceIdRef
- La Nouvelle-Zélande : genèse d’un nouveau modèle « anglo-saxon » de gouvernance des finances publiques ?12 avril 2024Bin, FabriceIdRef
- La réception de l’héritage britannique en Nouvelle-Zélande12 avril 2024Bin, FabriceIdRef
- La « non-réforme » fiscale ou la stratégie de l’échec8 avril 2024Rosa, AudreyIdRef
- Le déni d'une intention par l'arrêt du 29 novembre 2023 de la CJR ou l'art de noyer l'intention5 avril 2024Segonds, MarcIdRef
- Les droits de l’homme dans les relations ACP-Union européenne3 avril 2024Andriantsimbazovina, JoëlIdRef
- Les outre-mer dans la Convention européenne des droits de l'homme3 avril 2024Andriantsimbazovina, JoëlIdRef
- Convention européenne des droits de l'homme et primauté du droit de l'Union européenne3 avril 2024Andriantsimbazovina, JoëlIdRef
- La primauté du droit de l'Union européenne : Nouveaux visages, nouvelles questions, nouveaux raisonnements26 février 2024Gaudin, HélèneIdRef
- L’articulation entre le règlement Bruxelles II ter et la convention de La Haye de 199626 février 2024Gallant, EstelleIdRef
- Le nouveau règlement Bruxelles II ter : Droit international privé de la désunion, de la responsabilité parentale et des déplacements illicites d'enfants26 février 2024Gallant, EstelleIdRef
- Les conséquences de la résiliation d'un contrat avant la réalisation de la condition suspensive22 février 2024Joseph, EloiIdRef
- Civisme fiscal vs éthique fiscale : Quel(s) devoir(s) du contribuable ?22 février 2024Rosa, AudreyIdRef
- Le contrôle juridictionnel distributif des mesures d’enquêtes transfrontières mises en œuvre par les procureurs européens délégués (À propos de l’arrêt CJUE, 21 décembre 2023, Procédure pénale c/ G.K, C-281/22)22 février 2024Christodoulou, HélèneIdRef
- Quand le principe ne bis in idem succombe en présence d’un classement sans suite (À propos de l’arrêt CJUE 25 janvier 2024 C-58/22)16 février 2024Christodoulou, HélèneIdRef
- Mandat d'arrêt européen : mode d'emploi de la remise d'une mère avec des enfants en bas âge (À propos de l’arrêt CJUE en date du 21 décembre 2023, C-261-22)16 février 2024Christodoulou, HélèneIdRef
- Le changement de nature du motif de refus d’exécution du mandat d’arrêt européen réfuté par la Cour de justice (À propos des arrêts de la CJUE en date du 21 décembre 2023, C-396-22, C-397-22 et 398-22)16 février 2024Christodoulou, HélèneIdRef