Publications des membres de l’IRDEIC (données issues de l’archive ouverte HAL) 2020

Segonds, MarcIdRef (2020) De l'intérêt (privé) d'agréer une CJIP, consécutivement à un fait de corruption. Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires (n° 6).

Perlo, NicolettaIdRef (2020) L’effet utile des décisions de la Cour constitutionnelle italienne. In : L’effet utile des décisions QPC Université Toulouse Capitole. Chapter 10. Toulouse pp. 189-203.

Perlo, NicolettaIdRef (2020) La giurisprudenza di crisi del Conseil d’État e del Conseil constitutionnel : il prevalere della ragione politica su quella giuridica. Consulta online.

Perlo, NicolettaIdRef (2020) Le rôle renouvelé de la question préjudicielle de constitutionnalité dans la construction de l’architecture juridictionnelle européenne. L’expérience italienne. In : La QPC, vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle ? PU Aix-Marseille. Marseille pp. 179-195. ISBN 978 2 7314 1188 1

Perlo, NicolettaIdRef and Catalano, StefanoIdRef (2020) Préface. In : Le rôle des juges face aux crises migratoire, sécuritaire et économique en France et en Italie Cahiers Jean Monnet, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” Toulouse pp. 15-27. ISBN 978 2 36170 222 9

Perlo, NicolettaIdRef and Catalano, StefanoIdRef (2020) Le rôle des juges face aux crises migratoire, sécuritaire et économique en France et en Italie. Perlo, NicolettaIdRef and Catalano, StefanoIdRef (eds.) Collection « Cahiers Jean Monnet ». Cahiers Jean Monnet, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 9782361702229

Perlo, NicolettaIdRef (2020) Dualisme adieu ? La nouvelle configuration des rapports entre les ordres italien et de l’Union en matière de droits fondamentaux. Revue trimestrielle de droit européen (n° 2). pp. 195-223.

Cazalbou, PaulIdRef (2020) La "nouvelle" probation. In : Quelles mutations pour la justice pénale du XXIième siècle Pellé, SébastienIdRef (ed.) Dalloz. Series “Themes Et Commentaires” Paris p. 217. ISBN 978 2 24719 738 5

Botton, AntoineIdRef (2020) L’encadrement constitutionnel de Non bis in idem. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°3).

Botton, AntoineIdRef (2020) La liberté « personnelle » appliquée aux mesures de sûreté. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 986-988. [Caselaw headnote]

Joseph, EloiIdRef (2020) A propos de Panayottis Argyriadès (La peine de mort considérée aux points de vue philosophique, moral, légal et pratique, Ed. Ernest Leroux, Paris, 1875). In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle Presses de l'Université Toulouse capitole. Toulouse pp. 13-20. ISBN 978 2 36170 212 0

Joseph, EloiIdRef (2020) Droit local et droit pénal. In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle Presses de l'Université Toulouse capitole. Series “Annales” Toulouse pp. 261-265. ISBN 978 2 36170 212 0

Botton, AntoineIdRef (2020) Le traitement constitutionnel des dispositions pénales de l’état d’urgence sanitaire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 983-986. [Caselaw headnote]

Botton, AntoineIdRef (2020) Aux sources de la réforme : le rôle du Conseil constitutionnel dans l’équilibre de la réforme. In : Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ? Pellé, SébastienIdRef (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris p. 57. ISBN 978 2 247 19738 5

Botton, AntoineIdRef (2020) La privation du produit de l’infraction et le droit à un recours juridictionnel. In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Annales de l'Université Toulouse” Toulouse ISBN 978 2 36170 212 0

Botton, AntoineIdRef (2020) Cumuls répressifs : une énième validation. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 989-990. [Caselaw headnote]

Botton, AntoineIdRef (2020) Cour d’assises, refus de commission d’office et faute de l’avocat : la nécessité d’une appréciation propre du juge judiciaire. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°30). 1408 -1411. [Caselaw headnote]

Botton, AntoineIdRef (2020) Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée : décryptage et analyse. Lexbase, revue édition Pénal (n°25).

Botton, AntoineIdRef (2020) Le principe de l’individualisation des peines. In : Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ? Faculté de droit et de science politique de l'université de Montpellier. Series “Collection Actes de colloque” Montpellier ISBN 9791091076401

Gallant, EstelleIdRef (2020) Consécration de la catégorie "partenariats de fait" au sein de la matière civile et commerciale. Revue critique de Droit international privé (n° 2). p. 285. [Caselaw headnote]

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Calmette, Jean-FrançoisIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Le Clainche, MichelIdRef and Terrasse, YvesIdRef (2020) Repères: sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2019. Gestion & Finances publiques (N° 1). pp. 101-110.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Calmette, Jean-FrançoisIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Le Clainche, MichelIdRef and Terrasse, YvesIdRef (2020) Repères: sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2019. Gestion & Finances Publiques (N° 1). pp. 111-121.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Calmette, Jean-FrançoisIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Le Clainche, MichelIdRef and Terrasse, YvesIdRef (2020) Repères : sur la gestion et les finances publiques L’année 2019. Gestion et finances publiques (n° 1). pp. 122-132.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Calmette, Jean-FrançoisIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Le Clainche, MichelIdRef and Terrasse, YvesIdRef (2020) Repères: sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2020. Gestion et finances publiques (n° 2). pp. 133-141.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Calmette, Jean-FrançoisIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Le Clainche, MichelIdRef and Terrasse, YvesIdRef (2020) Repères sur la gestion et les finances publiques en Octobre 2020. Gestion et finances publiques (n°6). pp. 141-150.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Calmette, Jean-FrançoisIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Le Clainche, MichelIdRef and Terrasse, YvesIdRef (2020) Repères sur la gestion et les finances publiques en Septembre 2020. Gestion et finances publiques (n°6). pp. 129-140.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Calmette, Jean-FrançoisIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Le Clainche, MichelIdRef and Terrasse, YvesIdRef (2020) Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques en février 2020. Gestion et finances publiques (n°2). pp. 142-150.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Calmette, Jean-FrançoisIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Le Clainche, MichelIdRef and Terrasse, YvesIdRef (2020) Repères sur la gestion et les finances publiques en Août 2020. Gestion et finances publiques (n°5). pp. 107-112.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Calmette, Jean-FrançoisIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Le Clainche, MichelIdRef and Terrasse, YvesIdRef (2020) Repères sur la gestion et les finances publiques en Mai 2020. Revue de Gestion et Finances publiques (n°4). pp. 144-148.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Calmette, Jean-FrançoisIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Le Clainche, MichelIdRef and Terrasse, YvesIdRef (2020) Repères sur la gestion et les finances publiques Spécial COVID-19 en Mai 2020. Gestion et finances publiques (n°4). pp. 130-137.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Calmette, Jean-FrançoisIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Le Clainche, MichelIdRef and Terrasse, YvesIdRef (2020) Repères sur la gestion et les finances publiques en mars 2020. Revue de Gestion et Finances publiques (n°3). pp. 156-159.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Calmette, Jean-FrançoisIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Le Clainche, MichelIdRef and Terrasse, YvesIdRef (2020) Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en AVRIL 2020. Gestion et finances publiques (n°3). pp. 142-152.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Calmette, Jean-FrançoisIdRef , Le Clainche, MichelIdRef , Houser, MatthieuIdRef and Terrasse, YvesIdRef (2020) Repères: sur la gestion et les finances publiques en avril 2020. Gestion et finances publiques (n°3). pp. 160-163.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Calmette, Jean-FrançoisIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Le Clainche, MichelIdRef and Terrasse, YvesIdRef (2020) Repères sur la gestion et les finances publiques Spécial COVID-19 en juin 2020. Gestion et finances publiques (n°4). pp. 138-143.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Calmette, Jean-FrançoisIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Le Clainche, MichelIdRef and Terrasse, YvesIdRef (2020) Repères sur la gestion et les finances publiques en juin 2020. Gestion et finances publiques (n°4). pp. 149-155.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Calmette, Jean-FrançoisIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Le Clainche, MichelIdRef and Terrasse, YvesIdRef (2020) Repères sur la gestion et les finances publiques en juillet 2020. Gestion et finances publiques (n°5). pp. 94-106.

Segonds, MarcIdRef (2020) Le droit pénal parvient-il à protéger les femmes des discriminations au travail ? Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°1). pp. 133-139.

Segonds, MarcIdRef (2020) La saisie de l’ « avantage indu ». Instrument ou produit de la corruption ?, note sous Cass. crim., 4 mars 2020. Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires (n° 3). p. 117. [Caselaw headnote]

Segonds, MarcIdRef (2020) Preuve et anonymat (possible) de l'infraction d'origine du délit de blanchiment, note sous Cass. crim., 4 déc. 2019. Revue Internationale de la Compliance et de l'éthique des affaires (n° 2). p. 75. [Caselaw headnote]

Segonds, MarcIdRef (2020) A propos d'un aspect de la compliance anticorruption : code de conduite et définition de l'avantage indu. In : Mélanges Bruno Sire Presses de l'université de Toulouse. Series “Mélanges” pp. 339-354. ISBN 978 2 36170 204 5

Segonds, MarcIdRef (2020) A la recherche d'une définition du produit de l'infraction (selon la loi pénale). Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales, vol.1 (n°1). pp. 115-131.

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X and Kabou, Patrick Abou SèneIdRef (2020) Laïcité et défense de l'Etat de droit. : actes du colloque des 11 et 12 avril 2019, Université Toulouse 1 Capitole. [Scientific Work Coordination]

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2020) L'Etat d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés? Du terrorisme à l'urgence sanitaire. Rapport sur la Convention européenne des droits de l'homme. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC) (n°36). pp. 295-309.

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2020) La déchéance de nationalité des auteurs d'actes terroristes et la Cour européenne des droits de l'homme. A propos de CEDH, 20 juin 2020, Ghoumid et autres c. France. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6). pp. 1107-1112.

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2020) Vivre ensemble et droit des libertés. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°35). pp. 2009-2015.

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2020) Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2021. [Scientific Work Coordination]

Mastor, WandaIdRef (2020) Le statut constitutionnel des langues régionales en droit comparé. De la reconnaissance à l’indifférence. Glottopol (n°34). pp. 58-68.

Mastor, WandaIdRef (2020) Donald Trump et l’ombre de l’impeachment. Pouvoirs, vol.1 (172). pp. 49-60.

Mastor, WandaIdRef (2020) L’insularité saisie par le droit constitutionnel. In : Mélanges en hommage à Dominique Rousseau LGDJ, un savoir-faire de Lextenso. Paris, France pp. 457-471. ISBN 9782275071480

Mastor, WandaIdRef (2020) L’art de la motivation, substance du droit. Mieux motiver pour mieux juger. Collection « Les sens du droit ». Dalloz Paris, France ISBN a9782247198849

Mastor, WandaIdRef , Benetti, JulieIdRef , Egéa, PierreIdRef and Magnon, XavierIdRef (2020) Les grands discours de la culture juridique. Collection « Grands arrêts ». Dalloz Paris, France ISBN 9782247197163

Blin, OlivierIdRef (2020) Les rapports entre l’Union européenne et l’organisation mondiale du commerce (OMC) : quel dialogue possible ? In : Le droit international : entre espaces et territoires : actes du colloque organisé par l'IDETCOM les 5 et 6 octobre 2017 Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 141-153. ISBN 9782370322555

Segonds, MarcIdRef (2020) À propos des aspects répressifs des manquements à l'obligation d'identification des bénéficiaires effectifs. Droit pénal (n° 5). p. 6.

Segonds, MarcIdRef (2020) Pour un retour aux qualifications « générales » de la corruption pour lutter contre la corruption dite « sportive ». Archives de politique criminelle, vol. 1 (n° 42). pp. 21-32.

Gaudin, HélèneIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X (2020) Poser une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne. Revue Europe (n°7). pp. 1-4.

Gaudin, HélèneIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X (2020) Quelle stratégie contentieuse des droits fondamentaux devant le juge national en période de crise: réflexe constitutionnel et réflexe européen? Revue générale du droit on line (n° 52207).

Gaudin, HélèneIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X (2020) Chronique de jurisprudence de la CJUE - Sources externes - Primauté - Champ d'application. Cahiers de droit européen (n° 2-3). p. 709. [Caselaw headnote]

Gaudin, HélèneIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X (2020) Retour vers le futur ? Les conditions et principes européens du retrait d'un Etat membre. Revue de l'Union européenne (n° 640). pp. 410-416.

Blanc, DidierIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0001-7707-1788 (2020) « Le Parlement européen : Chambre des peuples ou Assemblée de l’Union ? Les paradoxes de l’européanisation parlementaire », Les élections européennes 40 ans après – Bilans, enjeux et perspectives/The European Elections, 40 years after – Assessment, Issues and Prospects, H. van Eijken, S. Platon et T. Marguery, Bruxelles, Larcier, 2020. In : Les élections européennes 40 ans après – Bilans, enjeux et perspectives/The European Elections, 40 years after – Assessment, Issues and Prospects, Platon, Sébastien, Marguery, Tony and van Eijken, Hanneke (eds.) Larcier. pp. 147-168.

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Blanc, DidierIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0001-7707-1788 (2020) « Les discontinuités de la coopération transfrontalière ultramarine. De la frontière nationale à l’espace régional », in N. Kada, Les discontinuités territoriale en droit public, Paris, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2020. In : Les discontinuités territoriale en droit public Kada, Nicolas (ed.) Dalloz. pp. 207-217.

Blanc, DidierIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0001-7707-1788 (2020) « L’analyse des risques en santé à la lumière du coronavirus : entre gestion et communication », in N. de Grove-Valdeyron (dir.), Cahiers Jean Monnet, Innovation et analyse des risques dans le domaine de la santé et des produits de santé dans l’Union européenne. Regards croisés, Toulouse, 2020. In : Innovation et analyse des risques dans le domaine de la santé et des produits de santé dans l’Union européenne. regards croisés De Grove-Valdeyron, Nathalie (ed.) Presses de l’Université Toulouse I Capitole,. pp. 81-97.

Blanc, DidierIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0001-7707-1788 (2020) « L’empreinte de l’Antiquité gréco-romaine dans les institutions publiques françaises de 1789 à nos jours », in O. Guézou et S. Manson (dir), Droit public et culture, Bruxelles, Larcier, 2020. In : Droit public et culture Guézou, Olivier and Manson, Stéphane (eds.) Larcier. pp. 23-34.

Blanc, DidierIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0001-7707-1788 (2020) "La résilience du système juridique de l’Union européenne à la lumière de la crise sanitaire du Covid-19 : entre activation institutionnelle et adaptation normative », Revue européenne de droit public/European Public Law Review, 2020, vol. 32, n°4, pp. 1334-1372. Revue européenne de droit public, 32 (4).

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2020) Le juge Pinto de Albuquerque comme figure de proue de la défense de la mission d’intégration européenne par les droits de l’homme. In : Droits de l’homme. Les opinions séparées vues par la doctrine Albuquerque, Paulo Pinto deIdRef (ed.) LexisNexis. ISBN 978-2-7110-3394-2

Gaudin, HélèneIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X (2020) Le migrant et sa famille: protection par un statut et/ou protection par les droits fondamentaux? Remarques autour du citoyen de l'Union. In : La famille du migrant. Fulchiron, HuguesIdRef (ed.) LexisNexis. Series “Perspective[s].” pp. 155-166. ISBN 978-2-7110-3471-0

Blanc, DidierIdRef (2020) Unis dans l'adversité : la protection civile de l'Union, instrument d'une solidarité éprouvée par le coronavirus. Revue de l'Union européenne (638). p. 270.

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Christodoulou, HélèneIdRef (2020) Sur la route du parquet européen : de l'accélération de l'Union européenne au frein du législateur national. Gazette du palais (n°41). p. 18.

Christodoulou, HélèneIdRef (2020) Les nouvelles technologies à l'origine de l'évolution contractuelle. Revue communication commerce électronique (n°11).

Christodoulou, HélèneIdRef (2020) Le parquet européen à l'origine d'un bouleversement de la procédure pénale nationale - à propos du projet de loi relatif au parquet européen et à la justice spécialisée. Dalloz actualité.

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Fohrer-Dedeurwaerder, EstelleIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0000-1141-1129 (2020) La reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères : état des lieux. Revue Procédures (n°12). p. 26.

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Gaillet, AuroreIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0002-1273-8366 and Gerhold, Maximilian (2020) Etat d'urgence sanitaire. Verfassungsblog.

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Gallant, EstelleIdRef (2020) La difficile caractérisation du danger psychologique en cas de retour immédiat de l'enfant (note sous Civ. 1e, 21 nov. 2019). Recueil Dalloz, vol.196. pp. 1340-1344. [Caselaw headnote]

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