Publications des membres de l’IRDEIC (données issues de l’archive ouverte HAL) 2018

De Grove-Valdeyron, NathalieIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774 (2018) Chronique Santé publique. Revue du droit de l’Union européenne. pp. 130-139.

De Grove-Valdeyron, NathalieIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774 (2018) Chronique - Politiques publiques internes de l'Union européennes. Première partie. Revue du droit de l’Union européenne (n°2/2018). pp. 91-139.

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2018) De l’existence et de la vitalité de l’enseignement du droit des libertés fondamentales. A propos de l’ouvrage de Xavier Dupré de Boulois , Droit des libertés fondamentales, Paris, Presses universitaires de France, Collection Thémis, 2018, Chronique de droit des libertés. Revue générale du droit on line (29869).

Botton, AntoineIdRef (2018) Chronique de droit pénal constitutionnel. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°3). [Caselaw headnote]

Botton, AntoineIdRef (2018) L’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil. In : Pierre Hébraud, doctrine vivante ? Institut Fédératif de Recherche - Université Toulouse Capitole. Series “Actes de colloques” Toulouse p. 175. ISBN 978 2 36170 172 7

Botton, AntoineIdRef (2018) Le juge des libertés et de la détention, un magistrat récusable. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°49). pp. 2193-2195. [Caselaw headnote]

Botton, AntoineIdRef (2018) Motivation des peines par les cours d’assises : interprétation d’une censure d’interprétation. Recueil Dalloz (n°21). pp. 1191-1194. [Caselaw headnote]

Macovei, Oana AndreeaIdRef (2018) L'Union européenne, tiers aux conventions des Etats membres. Collection « Droit de l'Union européenne ». Bruylant Bruxelles ISBN 978 2 8027 6083 2

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Calmette, Jean-FrançoisIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Le Clainche, MichelIdRef and Terrasse, YvesIdRef (2018) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En octobre 2018. Gestion et finances publiques (n° 6). pp. 133-144.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Calmette, Jean-FrançoisIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Le Clainche, MichelIdRef and Terrasse, YvesIdRef (2018) Repères : sur la gestion et les finances publiques. En Septembre 2018. Gestion et finances publiques (n° 6). pp. 121-132.

Le Clainche, MichelIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 and Terrasse, YvesIdRef (2018) Repères : sur la gestion et les finances publiques. En Août 2018. Gestion et finances publiques (n° 5). pp. 131-136.

Le Clainche, MichelIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 and Terrasse, YvesIdRef (2018) Repères sur la gestion et les finances publiques. En juillet 2018. Gestion et finances publiques (n° 5). pp. 119-130.

Le Clainche, MichelIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 and Terrasse, YvesIdRef (2018) Repères sur la gestion et les finances publiques. En juin 2018. Gestion et finances publiques (n° 4). pp. 134-143.

Le Clainche, MichelIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 and Terrasse, YvesIdRef (2018) Repères sur la gestion et les finances publiques. En mai 2018. Gestion et finances publiques (n° 4). pp. 121-133.

Le Clainche, MichelIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 and Terrasse, YvesIdRef (2018) Repères sur la gestion et les finances publiques. En avril 2018. Gestion et finances publiques (n° 3). pp. 132-142.

Le Clainche, MichelIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 and Terrasse, YvesIdRef (2018) Repères sur la gestion et les finances publiques. En Mars 2018. Gestion et finances publiques (n° 3). pp. 123-131.

Le Clainche, MichelIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 and Terrasse, YvesIdRef (2018) Repères sur la gestion et les finances publiques: En Février 2018. Gestion et finances publiques (n° 2). pp. 127-137.

Le Clainche, MichelIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 and Terrasse, YvesIdRef (2018) Repères sur la gestion et les finances publiques. En Janvier 2018. Gestion et finances publiques (n° 2). pp. 117-126.

Le Clainche, MichelIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 and Terrasse, YvesIdRef (2018) Repères sur la gestion et les finances publiques. En Décembre 2017. Gestion et finances publiques (n° 1). pp. 130-139.

Le Clainche, MichelIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 and Terrasse, YvesIdRef (2018) Repères sur la gestion et les finances publiques. En Novembre 2017. Gestion et finances publiques (n° 1). pp. 119-129.

Segonds, MarcIdRef (2018) La variété des sanctions en droit pénal des affaires. Revue pénitentiaire et de droit pénal (N° 4). pp. 815-826.

Mastor, WandaIdRef (2018) Les Présidents de la Ve République : Jacobins ou Girondins ? Pouvoirs (n° 166). pp. 81-96.

Querol, FrancisIdRef (2018) Préface. In : La Fiscalité au secours du patrimoine naturel. Essono Nguema, Jean MarcIdRef (ed.) Publibook. Series “Aménagement & Environnement.” Saint-Denis. ISBN 978 2 342 16358 2.

Mastor, WandaIdRef (2018) L’individu oublié. Une histoire juridictionnelle des Indiens d’Amérique. In : Penser le droit à partir de l’individu : mélanges en hommage à Elisabeth Zoller. Mastor, WandaIdRef (ed.) Dalloz. Paris. pp. 397-417. ISBN 978-2-247-17850-6

Mastor, WandaIdRef (2018) La Corse sous la Vème République. Soixante ans d’évolution statutaire. In : La Constitution de la Ve République : 60 ans d'application (1958-2018) Blachèr, PhilippeIdRef (ed.) LGDJ. Issy-les-Moulineaux pp. 49-65. ISBN 9782275060590

Mastor, WandaIdRef (2018) Protection de et par la Constitution. Variations sur l’idée d’une "adaptabilité" de la Constitution des Etats-Unis. In : La protection de la Constitution : finalités, mécanismes, justifications, actes du colloque des 11 et 12 mai 2016 organisé par l'Institut de droit public de la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers Le Pillouer, ArnaudIdRef (ed.) Presses universitaires de Poitiers. Poitiers pp. 71-83. ISBN 9791090426832

Mastor, WandaIdRef (2018) Penser le droit à partir de l’individu. Mélanges en hommage à Elisabeth Zoller. [Scientific Work Coordination]

Segonds, MarcIdRef (2018) Le périmètre d’intervention du parquet européen. A propos de la compétence ratione delicti commissi du parquet européen. Actualité juridique Pénal (n° 6). p. 287.

Segonds, MarcIdRef (2018) L'égalité devant les charges publiques (Loi n° 2018-898 du 23/10/2018 relative à la lutte contre la fraude : une nouvelle illustration du rapprochement punitif des matières pénale, fiscale et sociale). Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé (n° 4). p. 957.

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2018) Intégration et droits de l’homme. Quelques éléments introductifs. In : Intégration et droits de l’homme Andriantsimbazovina, Joël (ed.) mare & martin. pp. 13-39. ISBN 978-2-84934-399-9

Blanc, DidierIdRef and Cafarelli, François (2018) 1946-2016 : Soixante-dix ans de départementalisation ultra-marine. Entre unité constitutionnelle et diversité législative dans la République. Presses Universitaires D'Aix-Marseille ISBN 9782731410532

Blanc, DidierIdRef (2018) Un nouvel instrument d'une diplomatie ultramarine ? L'Actualité juridique. Droit administratif (04). p. 208.

Blanc, DidierIdRef (2018) Soixante ans du traité de Rome. Revue de l'Union européenne (614). p. 4.

Blanc, DidierIdRef (2018) Note sous Tribunal administratif de Mayotte, 26 mai 2016, numéros 1 600 264, 1 600 266 1, 600 272, 1 600 294, 1 600 338 et 1 600341, Mme Dj. S. et autres et Tribunal administratif de Mayotte, 26 mai 2016, numéro 1 600 293, Préfet de Mayotte. Revue juridique de l'Océan Indien (25). pp. 282-285.

Rass-Masson, LukasIdRef (2018) La saisine a posteriori des juridictions aux fins de « légitimer » les pratiques illégales en France réalisées à l’étranger : le regard du juriste internationaliste. In : De la procréation médicalement assistée élargie à la procréation améliorée : vers l'ébranlement de certains interdits ? : actes du colloque international pluridisciplinaire tenu à l'université de Lille les 24 et 25 mai 2018 Legros, Bérengère (ed.) LEH édition. ISBN 978-2-84874-742-2

Rass-Masson, LukasIdRef (2018) La portabilité du statut personnel dans l'espace européen. Revue critique de droit international privé, 2. p. 392.

Rass-Masson, LukasIdRef (2018) Cross-Border Litigation in Europe. Revue critique de droit international privé, 3. p. 740.

Rass-Masson, LukasIdRef , Huber, Stefan, Kinsch, Patrick, Quéguiner, Jean-Sébastien, Sánchez-Lorenzo, Sixto and Wilderspin, MichaelIdRef (2018) Droit de l'UE - Droit international privé de l'Union européenne (2017) - Chronique Chronique coordonnée par : Louis d'Avout. Journal du droit international, 4 (9).

Rass-Masson, LukasIdRef (2018) La contribution de la doctrine particulariste au droit international privé (Analyse critique des théories de Bartin et de Kahn au regard de l'érosion contemporaine du paradigme juridique. In : Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières : mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Ancel LGDJ, Lextenso édition. p. 1349. ISBN 978-84-9410-557-9

Rass-Masson, LukasIdRef (2018) Les fondements du droit international privé européen de la famille1(résumé de la thèse). Revue de droit international d'Assas.

Fohrer-Dedeurwaerder, EstelleIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0000-1141-1129 (2018) Les clauses attributives de compétence dans les relations commerciales établies. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°4). p. 1083.

De Grove-Valdeyron, NathalieIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774 (2018) Chronique santé publique. Revue du droit de l'Union europénne (2). pp. 130-139.

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2018) Chronique de jurisprudence des juridictions supranationales en matière de droits de l’homme. [Scientific Work Coordination]

Gaudin, HélèneIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X (2018) Crise(s) constitutionnelle(s) de/dans l'Union européenne. In : Crise de l'Union européenne. Quel régime de crise pour l'Union? Gaudin, Hélène (ed.) Mare & Martin. pp. 11-28. ISBN 978-2-84934-296-1

Gaudin, HélèneIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X (2018) L'évolution de l'intégration par les droits de l'Homme dans l'ordre juridique de l'Union européenne. In : Intégration et droits de l'Homme Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Mare & Martin. pp. 137-160. ISBN 9782849343999

Gaudin, HélèneIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X (2018) Standards nationaux de protection des droits fondamentaux et jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. In : Les droits de l'Homme à la croisée des droits : Mélanges offerts à Frédéric Sudre LexisNexis. pp. 255-263. ISBN 9782711029082

Gaudin, HélèneIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X (2018) Crise de l'Union: quel régime de crise pour l'Union européenne? Gaudin, Hélène (ed.) Collection « Horizons européens ». Mare & Martin ISBN 9782849342961

Blanquet, MarcIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267 (2018) Avant-Propos. In : La démocratie dans l'Union européenne Hagueneau-Moizart, Catherine and Mestre, Christian (eds.) Bruylant. ISBN 9782802759195

De Grove-Valdeyron, NathalieIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774 (2018) Chronique santé publique. Annuaire de droit de l'Union européenne.

Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2018) La résistance catholique à l’introduction de l’impôt moderne sur le revenu : France fin XIXe s. – début XXe s. In : Annuaire droit et religion. Volume 9, Années 2017-2018 Presses universitaires d'Aix-Marseille. pp. 15-24. ISBN 9782731410785

Blanc, DidierIdRef and Rakotondrahaso, FanevaIdRef (2018) L’action extérieure des collectivités territoriales françaises d’outre-mer. In : L'Union européenne et la coopération régionale des Outre-mer Pongérard-Payet, Hélène (ed.) L’Harmattan. Series “Grale” pp. 211-225. ISBN 9782343155258

Blanc, DidierIdRef (2018) La coopération régionale dans l'océan indien au prisme de l'Union Européenne : entre décentralisation et déconcentration, La Réunion - Mayotte. In : L'Union européenne et la coopération régionale des Outre-mer Pongérard-Payet, Hélène (ed.) L’Harmattan. Series “Grale” pp. 309-321. ISBN 9782343155258

De Grove-Valdeyron, NathalieIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774 (2018) Les enjeux communs de sécurité en matière de santé » : quel impact sur le droit pharmaceutique européen? Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (2017/4). pp. 617-626.

Bensoussan-Brulé, VirginieIdRef and Martinez, Baptiste (2018) Uber : qualification de service dans le domaine des transports. Revue Lamy Droit de l'immatériel (n°145). pp. 17-21. [Caselaw headnote]

Cazalbou, PaulIdRef (2018) Actes tirés d’une procédure distincte définitivement clôturée : l’autorité de chose jugée ne fait toujours pas obstacle à l’action en nullité du tiers. Lexbase Hebdo, édition pénale (n°8). [Caselaw headnote]

Cazalbou, PaulIdRef (2018) Le périmètre à la carte du délit d'abandon de famille. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°2). p. 359. [Caselaw headnote]

Cazalbou, PaulIdRef (2018) Distinction au sein de l'article 222-16 du Code pénal : les redondances demeurent. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°2). p. 353. [Caselaw headnote]

Cazalbou, PaulIdRef (2018) Cumul idéal de contraventions en matière de maltraitance animale. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°1). p. 91. [Caselaw headnote]

Cazalbou, PaulIdRef (2018) Rappel de l'indifférence à la dégradation effective des conditions de travail en matière de harcèlement au travail. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°1). p. 84. [Caselaw headnote]

Cazalbou, PaulIdRef (2018) La résolution des cumuls répressifs en droit européen. In : Cahiers de l'IRDEIC Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 978-2-36170-188-8

Cazalbou, PaulIdRef (2018) La sanction pénale des mariages forcés. In : Les mariages forcés et le droit Ndior, Valère (ed.) Institut universitaire Varenne. Series “Colloques & essais” p. 221. ISBN 9782370321664

Cazalbou, PaulIdRef (2018) Retour critique sur le principe d'unicité de qualification des faits en droit pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°2). pp. 387-407.

Macovei, Oana AndreeaIdRef (2018) L’action du Conseil de l’Europe en matière de mariages forcés. In : Les mariages forcés et le droit Ndior, Valère (ed.) Institut Varenne. Series “Colloques & Essais” ISBN 978-2-37032-166-4

Macovei, Oana AndreeaIdRef (2018) Turquie, Sisyphe aux portes de l’Union européenne. Politeia (n°33).

Macovei, Oana AndreeaIdRef (2018) L’Etat illibéral dans l’Union européenne-essai de conceptualisation. Civitas Europa (n°40). p. 127.

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2018) Ni idolâtrie ni exécration. A propos de l'opposition de la Cour européenne des droits de l'homme à la démocratie. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°4). pp. 523-528.

Perlo, NicolettaIdRef (2018) Influences, confluences et résistances : les catégories du droit public italien à l’épreuve du droit de l’Union européenne. Revue de l'Union européenne (n°622). pp. 569-576.

Perlo, NicolettaIdRef (2018) A propos de la circulation de(s) doctrine(s) du service public en Méditerranée. In: Service(s) public(s) en Méditerranée Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) L'Epitoge. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public” pp. 29-115. ISBN 9791092684278

Perlo, NicolettaIdRef (2018) Les libertés universitaires à l’épreuve des régimes autoritaires. Le cas des douze professeurs italiens qui dirent non à Mussolini. In : Liberté(s)! En Turquie ? En Méditerranée ! Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) L'Epitoge. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public” ISBN 979-10-92684-33-9

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2018) Avant-propos. In : Les responsabilités communes mais différenciées : Contribution à l'étude de la structuration d'un principe général du droit international de l'environnement Hamrouni, Maïa-Oumeïma (ed.) Pédone. pp. 5-6. ISBN 9782233008893

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2018) De l’existence et de la vitalité de l’enseignement du droit des libertés fondamentales.: A propos de l’ouvrage de X. Dupré de Boulois, Droit des libertés fondamentales, Paris, Presses universitaires de France, 2018. Revue générale du droit.

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2018) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Gazette du Palais (25). pp. 25-32.

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2018) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Gazette du Palais (41). p. 28.

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2018) L’art et la Cour européenne des droits de l’homme. Entertainment (1). pp. 7-21.

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2018) Rire et droit européen des droits de l’homme. In : Rire, droit et société Guignard, Didier, Regourd, Serge and Saunier, Sébastien (eds.) LGDJ. Lextenso. Series “Colloques et essais” pp. 131-141. ISBN 978-2-37032-131-2

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2018) La confiance du public dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. In : Mélanges en l'honneur du professeur Frédéric Sudre. Lexisnexis. pp. 11-19. ISBN 9782711029082

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2018) Limitations, restrictions, dérogations aux droits et Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. In : Crise de l'Union européenne. Quel régime de crise pour l'Union européenne? Gaudin, Hélène (ed.) Mare. Series “Horizons européens” pp. 211-230. ISBN 978-2-84934-296-1

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2018) La Constitution de la Ve République et la protection des droits et des libertés contre la loi . In : Les 60 ans de la Constitution. 1958-2018. Chagnollaud de Sabouret, Dominique, Montay, Benoît and Cercle des constitutionnalistes, Cercle des constitutionnalistes (eds.) Dalloz. pp. 209-218. ISBN 9782247183715

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2018) L’article 55 de la Constitution et le droit international et européen des droits de l’homme. In : La Constitution de la Ve République. 60 ans d'application (1958-2018) Blachèr, PhilippeIdRef (ed.) LGDJ. Lextenso. pp. 473-490. ISBN 978-2-275-06059-0

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X , Bert, DanielIdRef , Benitah, David-RaphaëlIdRef and Gisclard, ThibaultIdRef (2018) Méthodologie des épreuves d'accès au CRFPA 3è ed. Collection « CRFPA ». Lexisnexis Paris ISBN 978-2-7110-3006-4

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2018) Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales (3ème édition). Collection « Code Bleu ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-2921-1

Djie Bouin, WilfriedIdRef (2018) Le droit à un procès équitable et la justice transitionnelle dans la reconstruction du système juridique et politique ivoirien. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .

Gallant, EstelleIdRef (2018) Règlement (UE) n°606/2013 sur la reconnaissance des mesures de protection en matière civile. Jurisclasseur Procédure civile (3000-90).

Ben Moussa, ChokriIdRef (2018) Essai sur la normativité budgétaire. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .

Bensa, ClémenceIdRef (2018) Famille structurelle, famille fonctionnelle : réflexion sur le travail prétorien d’adaptation de la notion de famille à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour suprême du Canada. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .

Guiot, François-VivienIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0009-8194-8816 and Mazille, ClémentineIdRef (2018) La frontière : espace de l'intégration. In: Soixantième anniversaire de l'entrée en vigueur du traité(s) de Rome, 29 et 30 novembre 2018, Toulouse.

Guiot, François-VivienIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0009-8194-8816 (2018) Marché unique numérique et nouvelles mobilités. In: Les Nouvelles Mobilités, 21 septembre 2018, Bayonne.

Guiot, François-VivienIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0009-8194-8816 and Mazille, ClémentineIdRef (2018) Marché intérieur et intégration économique. In : Le rôle politque de la Cour de justice de l'Union européenne Clément-Wilz, Laure (ed.) Bruylant. pp. 179-225. ISBN 9782802761488

Guiot, François-VivienIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0009-8194-8816 (2018) Le principe de reconnaissance mutuel : un mécanisme d’exception(s) multiscalaire au service d’une intégration différentielle. In : L'exception en droit de l'Union européenne Marti, Gaëlle and Carpano, Eric (eds.) Bruylant. (In Press)

Gallant, EstelleIdRef (2018) Les règles de compétence judiciaire des règlements « Régimes matrimoniaux » et « Régimes partenariaux ». Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n° 16). pp. 36-40.

Gallant, EstelleIdRef and Farge, MichelIdRef (2018) De l’intérêt pour le notariat de s’intéresser aux règles de compétence juridictionnelle internationale. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n° 16). pp. 31-36.

Gallant, EstelleIdRef (2018) La résidence de l’enfant déplacé. Actualité juridique. Famille (n° 10). pp. 526-529.

Gallant, EstelleIdRef (2018) Autonomie conflictuelle et substantielle dans les pactes familiaux internationaux. In : Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières : Mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Ancel LGDJ - Iprolex. pp. 709-733. ISBN 978-84-941055-7-9

Gallant, EstelleIdRef (2018) Commentaire des articles 62, 69 et 70 des règlements UE 2016/1103 et 2016/1104. In : Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104 Gallant, Estelle, Egéa, VincentIdRef , Corneloup, Sabine and Jault-Seseke, Fabienne (eds.) Société de Législation Comparée. Series “Trans Europe Experts” pp. 443-460. ISBN 978-2-36517-079-6

Gallant, EstelleIdRef , Corneloup, SabineIdRef , Corneloup, VincentIdRef and Jault-Seseke, FabienneIdRef (2018) Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples - Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104. [Scientific Work Coordination]

Blanc, DidierIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0001-7707-1788 (2018) La loi du 5 décembre 2016 : vers un nouvel instrument d’une diplomatie ultramarine ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (4/2018).

Blanc, DidierIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0001-7707-1788 (2018) L'Union européenne : un espace de solidarité pour ses outre-mer intégrés. In: L’Union européenne et ses outre-mers : quelle communauté de destin ? Flaberon, Florence (ed.) PUAM. Series “collection d'Outre mer” pp. 29-44. ISBN 9782731411034

Blanquet, MarcIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267 (2018) Recension : « Droit de l’Union européenne », Francesco Martucci, Dalloz, coll. HyperCours, 2017. Annuaire de droit de l'Union européenne.

Gaillet, AuroreIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0002-1273-8366 (2018) Titre VII. Le sens d’une constitution vu par l’Allemagne. Titre VII (n° 1).

Blanc, DidierIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0001-7707-1788 and Dupont-Lassalle, JulieIdRef (2018) L’Union européenne dans l’océan Indien, un modèle de puissance, une puissance modèle ? [Scientific Work Coordination]

Blanc, DidierIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0001-7707-1788 (2018) L'Union européenne devant le Parlement français : XVe législature (2017-2022) Sessions parlementaires 2016-2017 et 2017-2018. Europe (11).

(2018) 1946-2016 : Soixante-dix ans de départementalisation ultra-marine : entre unité constitutionnelle et diversité législative dans la République. [Scientific Work Coordination]

Segonds, MarcIdRef (2018) De l’(in)utilité des délits d’emploi familial créés par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie publique. Revue de science criminelle (RSC) (n° 4). p. 793.

Segonds, MarcIdRef (2018) Le périmètre d'intervention du parquet européen. A propos de la compétence ratione delecti commissi du parquet européen. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal). p. 287.

Segonds, MarcIdRef (2018) Mafias, flux financiers et économie criminelle : la lutte contre l’économie criminelle versus criminalité organisée et/ou criminalité financière. In: Mondialisation : quels enjeux pour la France ?: intelligence économique, protection, défense, sécurité Presses universitaires du Midi. Series “Amphi 7” Toulouse p. 99. ISBN 978-2-8107-0531-3

Gaillet, AuroreIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0002-1273-8366 (2018) Lettre à un ami turc. In : Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée ! Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) É́ditions l'Épitoge. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public” ISBN 979-10-92684-33-9

Blanquet, MarcIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267 (2018) Chronique : la politique agricole commune en 2017. Annuaire de droit de l'Union européenne. pp. 721-762.

Segonds, MarcIdRef (2018) L’éthique des affaires… déduite du délit d’abus de biens sociaux. In: Le droit pénal et l'éthique des affaires: actes du colloque du 18 mars 2016 Université de Clermont Auvergne - LGDJ. p. 43. ISBN 978-2-912589-53-8

Gaillet, AuroreIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0002-1273-8366 (2018) La notion de « Constitution économique » : approche historique, théorique et comparative. In : L’avenir de l’Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande Kalflèche, Grégory, Perroud, Thomas and Ruffert, MatthiasIdRef (eds.) LGDJ. Series “Droit et Économie” Paris pp. 29-51. ISBN 978-2-275-06067-5

Segonds, MarcIdRef (2018) La responsabilité pénale des personnes morales en droit pénal économique... ou la tentation de l'exhumation de la peine par l'effigie. In : Le droit pénal économique : un droit pénal très spécial ? Editions Cujas. Series “Actes & études (Éd. Cujas)” Paris ISBN 978-2-254-18407-1

Segonds, MarcIdRef (2018) Du délit de prise illégale d’intérêts aux prises légales d’intérêts : un délit sans limites ? In : Le risque de corruption Dalloz. Series “Thèmes et commentaires. Actes” Paris p. 89. ISBN 978-2-247-17786-8

Gaillet, AuroreIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0002-1273-8366 (2018) La reconstruction du droit public allemand d’après-guerre. Ruptures et continuités de la dialectique État/individu. In : Penser le droit à partir de l’individu : mélanges en l’honneur d’Élisabeth Zoller Mastor, Wanda (ed.) Dalloz. Paris pp. 653-675. ISBN 978-2-247-17850-6

Gaillet, AuroreIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0002-1273-8366 and Vayssière, BertrandIdRef (2018) La Première Guerre mondiale et les mutations du droit : impacts, innovations et résistances. In : Crises et ruptures en Europe : vers quelles mutations ? Vayssière, Bertrand (ed.) Presses Universitaires du Midi. Series “Tempus” Toulouse pp. 15-21. ISBN 978-2-8107-0586-3

Gaillet, AuroreIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0002-1273-8366 and Weisbein, JulienIdRef (2018) L'Europe et la crise. Brefs propos introductifs. In : Crises et ruptures en Europe : vers quelles mutations ? Vayssière, Benoit (ed.) Presses Universitaires du Midi. Series “Tempus” Toulouse pp. 7-13. ISBN 978-2-8107-0586-3

Blanquet, MarcIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267 (2018) La crise du principe d’intégration : que reste-t-il du processus créant une Union sans cesse plus étroite ? In : Crise de l’Union : quel régime de crise pour l’Union européenne ? Gaudin, Hélène (ed.) Mare & Martin. Series “Horizons européens” pp. 31-49. ISBN 978-2-84934-296-1

Blanquet, MarcIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267 (2018) L'Union européenne est-elle une Communauté ? Est-elle une communauté ? Revue de l'Union européenne (n° 621). pp. 507-516.

Querol, FrancisIdRef (2018) Les fondements juridiques de la nouvelle gestion publique. Annales africaines (spécial).

Querol, FrancisIdRef (2018) Préface. In : La Fiscalité au secours du patrimoine naturel Connaissances et Savoirs. Series “Aménagement & Environnement” ISBN 978-2342163582

De Grove-Valdeyron, NathalieIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774 and Mahalatchimy, AurélieIdRef (2018) Chapitre 2. Les essais cliniques de médicaments de thérapie innovante : quel avenir pour la réglementation européenne ? Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, vol. 29 (n° 2). pp. 35-51.

Blanquet, MarcIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267 (2018) Droit général de l'Union européenne. Collection « Sirey université. Série Droit public ». Sirey ISBN 978-2-247-18003-5

De Grove-Valdeyron, NathalieIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774 (2018) The Development of Tumor Collections: the interest of the European Union. In : Public Regulation of Tumor Banks : Establishment, heritage Status, Development and Sharing of Human Biological Samples Bioy, Xavier (ed.) Springer. pp. 99-110. ISBN 978-3-319-90562-4

De Grove-Valdeyron, NathalieIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774 (2018) Lecture du droit européen numérique de la santé : conséquences sur les patients, l'accès aux soins, la circulation des patients. In : Santé, numérique et droit(s) Poirot-Mazères, Isabelle (ed.) Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 79-105. ISBN 978-2-36170-170-3

De Grove-Valdeyron, NathalieIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774 (2018) Droit européen de la santé (2ème éd.). Collection « Systèmes ». LGDJ ISBN 978-2-275-05987-7

Fohrer-Dedeurwaerder, EstelleIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0000-1141-1129 (2018) Les outils de droit international privé pour lutter contre les mariages forcés. In : Les mariages forcés et le droit Institut universitaire Varenne. Series “Colloques & essais : 63” pp. 209-220. ISBN 978-2-37032-166-4

Gazagne-Jammes, ValentinIdRef (2018) Les actes nuisibles à la vie en société. Étude sur les incivilités à partir de l’article 5 de la Déclaration de 1789. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .

Bétaille, JulienIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0001-6728-8377 (2018) Inscrire le climat dans la Constitution : une fausse bonne idée pour de vrais problèmes. Droit de l'environnement (266). pp. 130-131.

Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2018) Jean Bodin, Galerie des internationalistes de la Société française pour le droit international. Société française pour le droit international, Galerie des internationalistes en ligne.

Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2018) La politique fiscale en France : quels contrôles ? Quelles évaluations ? Les Cahiers français (n°405). pp. 80-89.

Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2018) Nouvelle-Zélande. In : Les finances publiques en Océanie : Australie, Nouvelle-Zélande, collectivités françaises du Pacifique Bénéteau, Jocelyn (ed.) PUAM. Series “Dom” Aix-en-Provence pp. 37-73. ISBN 978-2-7314-1102-7

Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2018) Le problème du financement des organisations internationales : crise ou dérèglement financier durable ? In : De l'esprit de réforme et de quelques fondamentaux. Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Orsoni de Cacqueray, Sophie, Viessant, Céline, Albert, Jean-Luc and Lambert, Thierry (eds.) PUAM. pp. 85-97. ISBN 9782731410907

Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2018) Les bases constitutionnelles incertaines du droit fiscal de l’environnement. In : La fiscalité environnementale : entre attentes, doutes et pragmatisme : Actes du colloque de Toulon 2015 Fumaroli, Véronique and Schmitt, Sylvie (eds.) PUAM. Aix-en-Provence pp. 101-116. ISBN 9782731410945

Querol, FrancisIdRef (2018) Les lois de programmation des finances publiques et la libre administration financière des collectivités territoriales. Revue de Gestion et Finances publiques (n°2). pp. 66-76.

Guiot, François-VivienIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0009-8194-8816 (2018) Les procédures de décision d’une Union en crise : un retour schmittien de l’Etat ? De la délibération au décisionnisme dans l’état d’exception. In : Crise de l’Union Européenne, quel régime de crise pour l’Union Européenne ? Gaudin, Hélène (ed.) Mare & Martin. Series “Horizons européens” ISBN 9782849342961

Ndior, ValèreIdRef (2018) Le développement de règles nationales et internationales relatives à l’exploitation commerciale des drones. In : Les drones et le droit Lextenso-LEJEP. ISBN 979-1095303107

De Grove-Valdeyron, NathalieIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774 (2018) Libre circulation des personnes et résurgences des barrières nationales. In : La crise de l'Union, quel régime de crise pour l'Union Européenne? Mare et Martin. Series “Horizons européens” ISBN 9782849342961

Lamy, Bertrand deIdRef and Beaussonie, GuillaumeIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-2798-8033 (2018) Vente outre-droit des Mémoires d'outre-tombe. Recueil Dalloz (n° 24). p. 1361. [Caselaw headnote]

Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2018) La libre circulation des chercheurs. In : Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée ! : En hommage au professeur Ibrahim Kaboğlu Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Editions L'Epitoge. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public” pp. 69-77. ISBN 979-10-92684-33-9

Botton, AntoineIdRef (2018) Une autorité rétroactive de la chose jugée au pénal sur le civil (commentaire CE sect 16 fév. 2018). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (18). p. 519. [Caselaw headnote]

De Grove-Valdeyron, NathalieIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774 (2018) "La valorisation des collections de tumeurs : l’intérêt de l’Union européenne". In : La régulation publique des centres de ressources biologiques. Le cas des tumorothèques Bioy, Xavier (ed.) LEH Edition. Series “Actes et Séminaires” Bordeaux ISBN 978-2-84874-705-7

Guiot, François-VivienIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0009-8194-8816 and Mazille, ClémentineIdRef (2018) Leçon 4 – L’établissement d’une juridiction communautaire : la Cour de justice des Communautés européennes. [Teaching Resource] (In Press)

Guiot, François-VivienIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0009-8194-8816 and Mazille, ClémentineIdRef (2018) Leçon 5 - Le perfectionnement du système juridictionnel européen autour de la Cour de justice de l’Union européenne. [Teaching Resource] (Unpublished)

Gogorza, AmaneIdRef and Lamy, Bertrand deIdRef (2018) La seconde mort constitutionnelle du délit de consultation habituelle de sites terroristes. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°5).

Rass-Masson, LukasIdRef (2018) Le droit international public et le respect de l’identité culturelle en matière de statut familial. In : Cultural Heritage and International Law Springer. ISBN 978-3-319-78788-6

Tap, FlorentIdRef (2018) L'apport du droit comparé à la scientificité du discours constitutionnaliste. Revue internationale de droit comparé (n°1).

Fohrer-Dedeurwaerder, EstelleIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0000-1141-1129 (2018) Note sous l'arrêt (prv. n° 16-16.903) du 1e juin 2017 de la 1e chambre de la Cour de cassation. Journal du droit international. [Caselaw headnote]

Gaillet, AuroreIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0002-1273-8366 (2018) Coopération et échanges entre acteurs du droit administratif européen. In : Mélanges en l'honneur de Gérard Marcou Perroud, Thomas (ed.) IRJS Editions. Series “Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc” ISBN 978-2-919211-78-4

Lamy, Bertrand deIdRef (2018) La Chambre criminelle face au contrôle de proportionnalité en droit pénal européen (la proportionnalité est-elle l'avenir du droit pénal européen?). In : La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens Institut Universitaire Varenne - LGDJ. Series “Colloques & Essais” ISBN 978-2-37032-129-9

Lamy, Bertrand deIdRef and Gogorza, AmaneIdRef (2018) La seconde mort constitutionnelle du délit de consultation habituelle de sites terroristes. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°5). [Caselaw headnote]

Beaussonie, GuillaumeIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-2798-8033 and Botton, AntoineIdRef (2018) Le contrôle de la police administrative par le juge judiciaire. Gazette du Palais (n° 3).