Publications des membres de l’IRDEIC (données issues de l’archive ouverte HAL) 2017
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Nombre de documents : 107
- L'article 50 TUE: retrait et/ou sécession ?14 février 2025Gaudin, HélèneIdRef
- Le phénomène constituant.Un dialogue interdisciplinaire21 mai 2024Perlo, NicolettaIdRef
- Repères sur la gestion et les finances publiques. En Octobre 201712 janvier 2023Le Clainche, MichelIdRef
- Repères sur la gestion et les finances publiques. En Septembre 201712 janvier 2023Le Clainche, MichelIdRef
- Repères sur la gestion et les finances publiques. En Août 201712 janvier 2023Le Clainche, MichelIdRef
- Repères sur la gestion et les finances publiques. En Juillet 201712 janvier 2023Le Clainche, MichelIdRef
- Repères sur la gestion et les finances publiques. En Juin 201712 janvier 2023Le Clainche, MichelIdRef
- Présentation et traduction des opinions séparées des juges Breyer et Scalia dans l’affaire Gossip et al v. Gross (peine de mort)25 mai 2022Mastor, WandaIdRef
- L’embryon en droit comparé9 mai 2022Mastor, WandaIdRef
- Repères sur la gestion et les finances publiques en juin 201729 septembre 2021Le Clainche, MichelIdRef
- Repères sur la gestion et les finances publiques en juillet 201729 septembre 2021Le Clainche, MichelIdRef
- L'exécution des condamnations de personnes privées prononcées par le juge de l'Union européenne1 avril 2021Gaudin, HélèneIdRef
- Chronique de jurisprudence des juridictions supranationales en matière de droits de l’homme1 avril 2020Andriantsimbazovina, JoëlIdRef
- Les insuffisances de la réforme du 27 mai 201422 mars 2019Botton, AntoineIdRef
- Les catégories en droit pénal22 mars 2019Cazalbou, PaulIdRef
- La criminalité informatique façonnée par le droit de l'Union européenne22 mars 2019Cazalbou, PaulIdRef
- Le SEAE, catalyseur des diplomaties européennes ?20 mars 2019Macovei, Oana AndreeaIdRef
- Insécurité juridique et propriété foncière dans l’Europe postcommuniste. L’exemple de la Roumanie19 mars 2019Macovei, Oana AndreeaIdRef
- La voie italienne pour préserver la collaboration des juridictions dans l’Union européenne. Étude sur l’affaire Taricco12 mars 2019Perlo, NicolettaIdRef
- « Comparer les comparaisons : étude comparée des commentaires de jurisprudences française, grecque et européenne » Revue Méditerranéenne de Droit Public, n°7, 2017.12 mars 2019Perlo, NicolettaIdRef
- Chronique de jurisprudence la Cour européenne des droits de l’Homme27 février 2019Andriantsimbazovina, JoëlIdRef
- Chronique de jurisprudence la Cour européenne des droits de l’Homme .27 février 2019Andriantsimbazovina, JoëlIdRef
- Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.27 février 2019Andriantsimbazovina, JoëlIdRef
- La liberté de manifestation pacifique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.27 février 2019Andriantsimbazovina, JoëlIdRef
- L’action internationale du président de la République27 février 2019Andriantsimbazovina, JoëlIdRef
- Les régimes d’exception et les libertés- Entretien accordé au Journal Codes et lois"27 février 2019Andriantsimbazovina, JoëlIdRef
- Prééminence du droit et Etat de droit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et dans l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958.27 février 2019Andriantsimbazovina, JoëlIdRef
- Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, 8e éd.27 février 2019Andriantsimbazovina, JoëlIdRef
- Notion de droit de garde et exceptions au retour immédiat de l'enfant déplacé illicitement12 février 2019Gallant, EstelleIdRef
- L’autonomie de la volonté et les obligations alimentaires11 février 2019Gallant, EstelleIdRef
- L’exclusion du Conseil européen de la fonction législative : la lettre et l’esprit6 février 2019Blanc, DidierIdRef
- Chronique jurisprudentielle de droit général de l'Union européenne in Cahiers de droit européen, 2017, n°224 janvier 2019Blanquet, MarcIdRef
- Quels sont les objectifs de l'Union européenne? Commentaire de l'article 3 UE24 janvier 2019Blanquet, MarcIdRef
- Les naissances du droit public24 janvier 2019Blanc, DidierIdRef
- La protection pénale du fonctionnaire de la police nationale23 janvier 2019Segonds, MarcIdRef
- Les actions en Justice liées au travail dissimulé23 janvier 2019Segonds, MarcIdRef
- Les droits européens et le droit pénal financier23 janvier 2019Segonds, MarcIdRef
- Les apports de la loi du 9 décembre 2016 à l’anticorruption23 janvier 2019Segonds, MarcIdRef
- Les enjeux communs de sécurité en matière de santé : quelle influence sur le droit pharmaceutique européen ?23 janvier 2019De Grove-Valdeyron, NathalieIdRef
- L'influence du droit de l'Union sur l'accès aux professions de santé23 janvier 2019De Grove-Valdeyron, NathalieIdRef
- L'Influence du droit de l'Union sur l'exercice par le parlement national de sa compétence fiscale17 septembre 2018Fontaine, Sophie deIdRef
- L'appel-annulation au service d'une conception extensive (et discutable) de l'exigence d'impartialité au sein des juridictions prud'homales18 juillet 2018Cazalbou, PaulIdRef
- Crise de l'Europe, crise de l'Etat ?16 juillet 2018Blin, OlivierIdRef
- De quelques interférences entre procédure de révision constitutionnelle et procédure de révision des traités de l’Union, autour des articles 54, 88-1, 88-5 et 89 de la Constitution4 avril 2018Guiot, François-VivienIdRef
- Distribution en ligne et droit de la concurrence : état des lieux, 1ère partie3 avril 2018Grynfogel, CatherineIdRef
- Distribution en ligne et droit de la concurrence : état des lieux, 2ème partie3 avril 2018Grynfogel, CatherineIdRef
- Regulation of Health professions in Europe3 avril 2018De Grove-Valdeyron, NathalieIdRef
- La transposition du "in house"et de la "coopération public public" : de nouvelles opportunités pour les collectivités publiques3 avril 2018De Grove-Valdeyron, NathalieIdRef
- Droit du marché intérieur européen, 5ème édition3 avril 2018De Grove-Valdeyron, NathalieIdRef
- Les robots rêvent-ils d’un statut juridique ?31 mars 2018Ndior, ValèreIdRef
- La notion d’environnement en droit international, au carrefour des approches écocentrique et anthropocentriques31 mars 2018Ndior, ValèreIdRef
- Code de droit international privé français - 2017-2018-4ed.30 mars 2018Attal, MichelIdRef
- Culture judiciaire, 3ème éd.30 mars 2018Attal, MichelIdRef
- L’École, le Palais et l’avenir de leurs relations30 mars 2018Attal, MichelIdRef
- Rohingyas en Birmanie : quel rôle pour le droit pénal international30 mars 2018Gogorza, AmaneIdRef
- Les écoutes judiciaires en Espagne30 mars 2018Gogorza, AmaneIdRef
- L'ordre public, limite confirmée à la reconnaissance du nom acquis dans un autre État membre de l'Union européenne30 mars 2018Rass-Masson, LukasIdRef
- Rom II-VO Artikel 23 Gewöhnlicher Aufenthalt30 mars 2018Rass-Masson, LukasIdRef
- L'abrogation différée d'une disposition législative par le Conseil constitutionnel : que faire en cas de retard du législateur ?23 mars 2018Tap, FlorentIdRef
- Recension : Les catégories juridiques du droit de l'Union européenne (Dir. B. Bertrand, Bruylant 2016)19 mars 2018Blanquet, MarcIdRef
- La protection de l'identité constitutionnelle de la France19 mars 2018Blanquet, MarcIdRef
- Les principes généraux du droit de l'Union européenne dans la jurisprudence de la Cour de justice 2012-2016.19 mars 2018Blanquet, MarcIdRef
- Les compétences dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne 2012-2016.19 mars 2018Blanquet, MarcIdRef
- Avant-Propos19 mars 2018Blanquet, MarcIdRef
- Chronique: La Politique agricole commune en 201619 mars 2018Blanquet, MarcIdRef
- L'heure de l'embauche: ouverture des ateliers de l'Ecole européenne de droit.19 mars 2018Blanquet, MarcIdRef
- La loyauté en droit de l'Union européenne19 mars 2018Blanquet, MarcIdRef
- Chronique de jurisprudence - Droit général de l'Union européenne: primauté et sources externes8 mars 2018Gaudin, HélèneIdRef
- Propos introductifs8 mars 2018Gaudin, HélèneIdRef
- La Constitution européenne de la France8 mars 2018Gaudin, HélèneIdRef
- La constitutionnalisation du droit pénal23 février 2018Botton, AntoineIdRef
- Allemagne : la lutte antiterroriste sans régime d’exception19 février 2018Gaillet, AuroreIdRef
- Le phénomène constituant, un dialogue interdisciplinaire19 février 2018Gaillet, AuroreIdRef
- Mirabeau, Discours sur la cocarde tricolore du 21 octobre 179019 février 2018Gaillet, AuroreIdRef
- La Suède13 février 2018Ndior, ValèreIdRef
- La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens7 février 2018Lamy, Bertrand deIdRef
- L'entreprise terroriste individuelle à l'épreuve du contrôle de nécessité24 janvier 2018Botton, AntoineIdRef
- L'article 66 de la Constitution et la notion d'autorité judiciaire: une intégration européenne à géométrie variable23 janvier 2018Botton, AntoineIdRef
- The French Intelligence Act : “The French Surveillance State?”22 janvier 2018Mastor, WandaIdRef
- Le droit international privé paraguayen, un droit d’avant garde en matière de contrats9 janvier 2018Fohrer-Dedeurwaerder, EstelleIdRef
- L'administration de l'audit au sein des Nations Unies : un éclatement institutionnel8 janvier 2018Bin, FabriceIdRef
- La responsabilité pénale à l'épreuve des personnes morales : étude comparée franco-brésilienne13 décembre 2017Reinaldet Dos Santos, Tracy JosephIdRef
- Sous-traitance et droit du travail : essai sur la responsabilité du donneur d'ordre dans le réseau d'entreprises13 décembre 2017Castel, MyriamIdRef
- Le cadre européen de la compétence budgétaire du Parlement6 décembre 2017Bin, FabriceIdRef
- Lanceur d’alerte et droit fiscal6 décembre 2017Bin, FabriceIdRef
- N comme Nutella. Chocolat et finances publiques4 décembre 2017Bin, FabriceIdRef
- Fiscalité environnementale4 décembre 2017Bin, FabriceIdRef
- Impôts indirects locaux4 décembre 2017Bin, FabriceIdRef
- Taxe d’aménagement4 décembre 2017Bin, FabriceIdRef
- Le renouvellement de la prise de décision financière au sein de l’Union européenne suite aux crises récentes4 décembre 2017Bin, FabriceIdRef
- Analyse comparée des droits des parties privées durant l'enquête et l'instruction10 octobre 2017Beaussonie, GuillaumeIdRef
- Issues and Evolution of the Chinese Copyright Law facing Digital Environment in a Comparative Law Perspective (US and EU)1 septembre 2017Zheng, PengIdRef
- L'encadrement par le droit de l'Union européenne de la qualité et de la sécurité des médicaments et dispositifs médicaux : implications en droit français10 juillet 2017Bister, SarahIdRef
- La mise en application de l'accord ADPIC en matière de brevets pharmaceutiques par l'Inde et le Brésil24 mai 2017Ramphort, DobrinaIdRef
- Discipline des avocats et droit au procès équitable : cent fois sur le métier faudra-t-il remettre l’ouvrage ?10 mai 2017Attal, MichelIdRef
- L'École, le Palais et l'avenir de leurs relations2 mai 2017Attal, MichelIdRef
- L'Europe et l'organisation mondiale du commerce : convergence ou divergence?24 avril 2017Blin, OlivierIdRef
- De l'intégration et des droits de l'homme18 avril 2017Andriantsimbazovina, JoëlIdRef
- L'expulsion des réfugiés (art. 32)10 avril 2017Macovei, Oana AndreeaIdRef
- L’arrêt Douadi ou quand la Cour de justice donne du temps au temps en matière de handicap5 avril 2017Macovei, Oana AndreeaIdRef
- Regulation of Health professions in Europe29 mars 2017De Grove-Valdeyron, NathalieIdRef
- L'abrogation par le Conseil constitutionnel du délit de consultation habituelle de sites terroristes29 mars 2017Lamy, Bertrand deIdRef
- Règlement Rome I. – Convention de Rome. – Loi de police étrangère. – Application directe. – Prise en considération comme élément de fait. – Contrat de travail (comm. 5)23 mars 2017Fohrer-Dedeurwaerder, EstelleIdRef
- L'audition libre devant le Conseil constitutionnel21 mars 2017Lamy, Bertrand deIdRef
- Note de lecture: Martin Collet17 mars 2017Bin, FabriceIdRef
- La liberté de manifestation en Allemagne. Perspectives historiques14 mars 2017Gaillet, AuroreIdRef