Publications des membres de l’IRDEIC (données issues de l’archive ouverte HAL) 2022

De Grove-Valdeyron, NathalieIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774 (2022) Santé publique - Politiques publiques internes de l’Union – Première partie (2019‑2021). Revue du droit de l'Union européenne (N° 1). pp. 98-110.

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2022) L'évolution de la parenté au prise de la Cour européenne des droits de l'homme. Droits, vol.2021/2 (n°74). pp. 89-104.

Fontaine, Sophie deIdRef (2022) BA - Régime réel normal. - Revenus exceptionnels ou irréguliers. - Dispositifs d'étalement et de lissage des revenus exceptionnels. Juris-Classeur fiscal. Impôts directs (Fasc. 3796).

Fontaine, Sophie deIdRef (2022) Bénéfices agricoles - Régime des micro-exploitations (micro-BA). Détermination du bénéfice imposable (CGI, art. 64 bis). Plus-values. - Obligations comptables et déclaratives. Juris-Classeur Rural (Fasc. 120).

Fontaine, Sophie deIdRef (2022) Bénéfices agricoles - Réductions et crédits d'impôt spécifiques à l'activité agricole. Juris-Classeur fiscal. Impôts directs (Fasc. 3860).

Fontaine, Sophie deIdRef and Brieu, Roseline (2022) Taxe sur la valeur ajoutée. - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles. - Recouvrement. - Sanctions. JurisClasseur Fiscalité immobilière (Fasc. 240).

Gallant, EstelleIdRef (2022) Le droit international privé de la famille et les conventions internationales - Sous l'angle de l'apport de Paul Lagarde. In: Journées Paul Lagarde 2024, 26 et 27 septembre 2024, Paris 1.

Gallant, EstelleIdRef (2022) Recension d'ouvrage : "Conventions et Protocoles de La Haye annotés : recueil annoté avec les jurisprudences des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses ainsi que des juridictions européennes (CEDH et CJUE)". Journal du droit international (n° 1). pp. 401-402.

Gallant, EstelleIdRef (2022) Projet de Code de DIP - Filiation : les articles 60 et 61 du projet de code de droit international privé (2/2). Dalloz Actualité.

Gallant, EstelleIdRef (2022) Projet de Code de DIP - Filiation : l'article 59 du projet de code de droit international privé (1/2). Dalloz Actualité.

Gallant, EstelleIdRef (2022) Parentage under the French Draft PIL Code - Part 2. EAPIL – The European Association of Private International Law.

Gallant, EstelleIdRef (2022) Parentage under the French Draft PIL Code - Part 1. EAPIL – The European Association of Private International Law.

Gallant, EstelleIdRef (2022) Le juge doit relever d'office sa compétence subsidiaire en matière de succession internationale. Gazette du Palais (n° 40). pp. 56-57. [Caselaw headnote]

Perlo, NicolettaIdRef (2022) La constitutionnalisation du devoir de protection animale en Italie. Un nouveau départ vers un anthropocentrisme éco-compatible. Revue Semestrielle de Droit Animalier (n° 1). pp. 197-231.

Blanquet, MarcIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267 (2022) La Politique agricole commune (PAC) : la renationalisation de la politique agricole commune est-elle en marche ? Revue du droit de l’Union européenne (n° 1). pp. 61-78.

Cazalbou, PaulIdRef (2022) Association de malfaiteur et infractions subséquentes : la révolution n'a pas eu lieu. Lexbase Pénal. [Caselaw headnote]

Cazalbou, PaulIdRef (2022) Cols blancs et entreprises en difficultés - Quelques observations sur le délit de "malversations". In : Rencontres multicolores autour du droit : mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Mélanges” Toulouse pp. 411-422. ISBN 978 2 36170 228 1

Cazalbou, PaulIdRef (2022) Les concours de qualifications en droit pénal des affaires. La Gazette du Palais (n° 29). pp. 54-58.

Dajon, MarieIdRef , Dupuy, AnneIdRef , Gallant, EstelleIdRef and Zaouche Gaudron, ChantalIdRef , eds. (2022) Actes en ligne du colloque BECO « Bébé, petite Enfance en COntextes », 2e édition, 18-20-mai-2022. Université Toulouse Jean-Jaurès Toulouse

Gaye-Palettes, MatthieuIdRef (2022) Le régime d’obligation de suppression des données illicites dupliquées : des renforcements par petits pas dans un contexte d’autorégulation numérique. Revue trimestrielle de droit européen (n° 1). pp. 7-26.

Fall, SokhnaIdRef (2022) Vers une conformité des Etats membres de l'UEMOA dans la lutte contre le blanchiment de capitaux : étude à la lumière des Quarante Recommandations du GAFI. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X , Rousseau, DominiqueIdRef , Philippe, XavierIdRef and Massias, Jean-PierreIdRef (2022) "Les droits des justiciables" méritent un Conseil constitutionnel "à l'abri de toutes sortes d'influences". Le Monde. [Mainstream media article]

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Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2022) L’adaptation de la Cour européenne des droits de l’homme. In : L’adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie. Comparaison internationales et limites éthiques, Maurel, RaphaëlIdRef (ed.) Bruylant. Series “Droit administratif” Bruxelles pp. 229-240. ISBN 9782802771883

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2022) Burkini dans les piscines municipales: changer de regard,, changer de méthodes. A propos de Conseil d'Etat, ord. référé, 21 juin 2022, n°464648. Lexbase Hebdo, la lettre juridique (n°680).

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2022) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Gazette du Palais (n°35).

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2022) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Gazette du Palais (n°14).

Gerhold, MaximilianIdRef (2022) Anwaltliche Berufsausübung im Dienste des Rechtstaats : Eine grundrechtsdogmatische deutsch-französische Studie. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .

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Botton, AntoineIdRef (2022) ACTION PUBLIQUE. – Obstacle à la mise en mouvement de l'action publique. Jurisclasseur Procédure civile.

Botton, AntoineIdRef (2022) Les formes modernes de l’actio popularis. In : Les dynamiques pénales du sentiment d'injustice Gogorza, AmaneIdRef (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” Toulouse ISBN 978 2 36170 241 0

Botton, AntoineIdRef (2022) Le droit de se taire, un grief efficace. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n° 2). p. 419. [Caselaw headnote]

Botton, AntoineIdRef (2022) Droit au respect de la vie privée dans un cadre d'enquête : la stratégie d'évitement du Conseil constitutionnel. RSC DALLOZ (n° 2). p. 415. [Caselaw headnote]

Botton, AntoineIdRef (2022) Pouvoirs du procureur de la République en matière de réquisitions de données informatiques. La Semaine juridique. Edition générale (n° 24). pp. 1178-1180. [Caselaw headnote]

Botton, AntoineIdRef (2022) Rapport des états généraux relatif à la justice pénale : le cap est maintenu ! Lexbase Pénal.

Botton, AntoineIdRef (2022) Contrôle de l'accès aux données de connexion devant la Chambre criminelle de la Cour de cassation. La Semaine juridique. Edition générale (n° 38). pp. 1710-1712. [Caselaw headnote]

Botton, AntoineIdRef (2022) Les magistrats du parquet, des subordonnés indépendants et des parties impartiales. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n° 4). p. 887. [Caselaw headnote]

Botton, AntoineIdRef (2022) L’égalité des justiciables quant à l’exercice des recours juridictionnels. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n° 4). p. 892. [Caselaw headnote]

Blin, OlivierIdRef (2022) Droit international public général. Collection « Paradigme - Métiers ». Bruylant Bruxelles ISBN 978 2 39013 370 4

Blin, OlivierIdRef (2022) Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne. Collection « Paradigme - Métiers ». Bruylant Bruxelles ISBN 978 2 39013 383 4

Norodom, Anne-ThidaIdRef and Bin, FabriceIdRef , eds. (2022) Les finances des organisations internationales : Journées d'études. Pedone Paris ISBN 978 2 233 01014 8

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Fohrer-Dedeurwaerder, EstelleIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0000-1141-1129 (2022) L’effet du Brexit sur la reconnaissance et l’exécution des jugements des deux côtés de la Manche. Journal du droit international (n°4).

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Blanc, DidierIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0001-7707-1788 (2022) La protection civile européenne : l’émergence réactive d’une Europe qui protège. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (n°654). pp. 26-29.

De Grove-Valdeyron, NathalieIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774 and Blanquet, MarcIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267 (2022) Les interférences entre la politique de santé et la politique du numérique in La politique européenne du numérique. In : La politique européenne du numérique Bertrand, Brunessen (ed.) Bruylant. Series “Collection droit de l'union européenne , Monographies” Bruxelles pp. 492-515. ISBN 9782802769873

El Maalem, Rachid (2022) Proposition d'un nouveau règlement de conflit de lois en matière d'obligations. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .

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Blanquet, MarcIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267 (2022) Effet direct du droit de l'Union européenne. Répertoire Dalloz Droit européen.

Blanquet, MarcIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267 (2022) Préface. In : Le Conseil d'Etat, juge de droit commun du droit de l'Union européenne Teyssedre, JulieIdRef (ed.) LGDJ. Series “Thèses” Paris IX-XII. ISBN 978 2 275 10843 8

Blanquet, MarcIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267 (2022) Ninon Forster, La responsabilité sans faute de l'Union européenne. Revue trimestrielle de droit européen (n° 1).

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Gallant, EstelleIdRef (2022) Bruxelles II ter et responsabilité parentale. Droit de la famille (n° 7-8). pp. 1-4.

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Segonds, MarcIdRef (2022) La répression/prévention d'une nouvelle infraction (faussement) autonome. (Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 889-894.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Gaullier-Camus, FlorentIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Sinnassamy, ChristopheIdRef , Terrasse, YvesIdRef and Degron, RobinIdRef (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2021. Gestion et finances publiques (n° 4). pp. 149-161.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Gaullier-Camus, FlorentIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Le Clainche, MichelIdRef , Terrasse, YvesIdRef and Degron, RobinIdRef (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Avril 2021. Gestion et finances publiques (n° 3). pp. 137-147.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Gaullier-Camus, FlorentIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Sinnassamy, ChristopheIdRef , Terrasse, YvesIdRef and Degron, RobinIdRef (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques Juillet 2021. Gestion et finances publiques (n° 5). pp. 85-96.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Gaullier-Camus, FlorentIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Sinnassamy, ChristopheIdRef , Terrasse, YvesIdRef and Degron, RobinIdRef (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2021. Gestion et finances publiques (n° 6). pp. 86-100.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Gaullier-Camus, FlorentIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Sinnassamy, ChristopheIdRef , Terrasse, YvesIdRef and Degron, RobinIdRef (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2022. Gestion & Finances Publiques (N° 2). pp. 178-188.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Gaullier-Camus, FlorentIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Sinnassamy, ChristopheIdRef , Terrasse, YvesIdRef and Degron, RobinIdRef (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2021. Gestion & Finances Publiques (n° 1). pp. 177-188.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Gaullier-Camus, FlorentIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Sinnassamy, ChristopheIdRef , Terrasse, YvesIdRef and Degron, RobinIdRef (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2021. Gestion et finances publiques (n° 1). pp. 189-201.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Gaullier-Camus, FlorentIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Sinnassamy, ChristopheIdRef , Terrasse, YvesIdRef and Degron, RobinIdRef (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Février 2022. Gestion et finances publiques (n° 2). pp. 189-199.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Gaullier-Camus, FlorentIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Sinnassamy, ChristopheIdRef , Terrasse, YvesIdRef and Degron, RobinIdRef (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Mars 2022. Gestion et finances publiques (n° 3). pp. 87-97.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Gaullier-Camus, FlorentIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Sinnassamy, ChristopheIdRef , Terrasse, YvesIdRef and Degron, RobinIdRef (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Avril 2022. Gestion & Finances Publiques (N° 3). pp. 98-105.

Bin, Fabrice and Norodom, Anne-ThidaIdRef , eds. (2022) Les finances des organisations internationales. Collection « Société Française pour le Droit International ». Pedone Paris ISBN 978-2-233-01014-8

Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 and Beltrame, PierreIdRef (2022) La politique fiscale de Valéry Giscard d’Estaing : vingt ans de novations fiscales (1959-1981). Gestion et finances publiques (n°3-2022). pp. 50-63.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Gaullier-Camus, FlorentIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Sinnassamy, ChristopheIdRef , Terrasse, YvesIdRef and Degron, RobinIdRef (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2022. Gestion et finances publiques (n°4). pp. 76-86.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Gaullier-Camus, FlorentIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Sinnassamy, ChristopheIdRef , Terrasse, YvesIdRef and Degron, RobinIdRef (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2022. Gestion et finances publiques (n°4). pp. 87-98.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Gaullier-Camus, FlorentIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Sinnassamy, ChristopheIdRef , Terrasse, YvesIdRef and Degron, RobinIdRef (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Juillet 2022. Gestion et finances publiques (n°5). pp. 63-79.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Gaullier-Camus, FlorentIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Sinnassamy, ChristopheIdRef , Terrasse, YvesIdRef and Degron, RobinIdRef (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Août 2022. Gestion & Finances publiques (n°5). pp. 80-87.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Gaullier-Camus, FlorentIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Sinnassamy, ChristopheIdRef , Terrasse, YvesIdRef and Degron, RobinIdRef (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2022. Gestion et finances publiques (n°6). pp. 50-63.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Gaullier-Camus, FlorentIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Sinnassamy, ChristopheIdRef , Terrasse, YvesIdRef and Degron, RobinIdRef (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Octobre 2022. Gestion et finances publiques (n°6). pp. 64-76.

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Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2022) L’Europe fiscale : Impasse de l’harmonisation fiscale ou mutation des instruments juridiques de transfert de la souveraineté fiscale ? In : Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ? : Actes du colloque de Toulouse, 26-27 sept. 2019 Guiot, François-VivienIdRef (ed.) Mare & Martin. Series “Horizons européens” Paris pp. 261-275. ISBN 9782849346488

Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 and Fontaine, Sophie deIdRef (2022) Confiance mutuelle et droit fiscal de l'Union européenne. In : La confiance mutuelle dans l'Union européenne : De l’objectif politique au principe juridique Riem, FabriceIdRef and Poelemans, MaitenaIdRef (eds.) Mare & Martin. Series “Horizons européens” Le Kremlin-Bicêtre pp. 145-176. ISBN 978-2-84-934630-3

Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2022) LOLF et environnement. In : La LOLF a 20 ans! : actes du colloque des 22 et 23 octobre 2021, Université de Toulouse Dussart, VincentIdRef (ed.) Presses d'UT1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR” Toulouse pp. 289-298. ISBN 978-2-36170-262-5

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Calmette, Jean-FrançoisIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Le Clainche, MichelIdRef , Terrasse, YvesIdRef and Degron, RobinIdRef (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques en Avril 2021. Gestion et finances publiques (n°3). pp. 137-147.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Calmette, Jean-FrançoisIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Le Clainche, MichelIdRef and Terrasse, YvesIdRef (2022) Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en MARS 2020. Gestion et finances publiques (n°3-2022). pp. 134-141.

Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2022) Les sociétés d’artistes, sportifs ou de services (CGI, art. 155 A). Revue européenne et internationale de droit fiscal (n°2022-2). pp. 55-63.

Segonds, MarcIdRef (2022) Evolutions et perspectives du droit pénal des affaires publiques. AJ Pénal (n°12). pp. 560-563.

Gaudin, HélèneIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X (2022) Souveraineté partagée et faisceau de compétences. In : La souveraineté européenne, du discours politique à une réalité juridique? : du discours politique à une réalité juridique ? Mare & Martin. Series “Horizons européens” Paris pp. 137-158. ISBN 9782849346488

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