Publications des membres de l’IRDEIC (données issues de l’archive ouverte HAL) 2019

De Grove-Valdeyron, NathalieIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774 (2019) Chronique Environnement. Revue du droit de l’Union européenne. pp. 175-185.

Gallant, EstelleIdRef (2019) Testament international. – Forme du testament. – Conversion par réduction d'un testament authentique en testament international. – Notaires. – Présence de témoins. – Équivalence des conditions. – Convention de Washington du 26 octobre 1973. Journal du droit international (Clunet) (n° 2). pp. 490-495. [Caselaw headnote]

Gallant, EstelleIdRef (2019) Recension d'ouvrage : U. Bergquist, D. Damascelli, R. Frimston, P. Lagarde, B. Reinhartz, "The EU Regulations on matrimonial and patrimonial property". Revue critique de droit international privé (n° 4). p. 1140.

Gallant, EstelleIdRef (2019) Le déplacement illicite d'enfants face au risque grave de danger en cas de retour. Revue critique de droit international privé (n° 4). p. 529. [Caselaw headnote]

Gallant, EstelleIdRef (2019) La liberté d’organiser ses funérailles relève d’une loi de police. Revue critique de Droit international privé (n° 1). p. 224. [Caselaw headnote]

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2019) La Convention européenne des droits de l’homme, un instrument structurant de la société européenne, A propos de l’ouvrage de Luc GONIN et Olivier BIGLER, La Convention européenne des droits de l’homme, Berne, Commentaire des articles 1 à 18, Paris, Stämpfli Editions, Lexisnexis, 2018. 859 pages. Préface de Guido Raimondi. '. Revue générale du droit on line (48850).

Botton, AntoineIdRef (2019) Contrôle de la loi de Programmation Justice : le Conseil constitutionnel entre « chameaux et moustiques » de procédure pénale. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°14). pp. 634-638. [Caselaw headnote]

(2019) Quelles protection pour les mineurs non accompagnés ? [Scientific Work Coordination]

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Calmette, Jean-FrançoisIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Le Clainche, MichelIdRef and Terrasse, YvesIdRef (2019) Repères sur la gestion et les finances publiques: En octobre 2019. Gestion et finances publiques (n° 6). pp. 152-164.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Calmette, Jean-FrançoisIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Le Clainche, MichelIdRef and Terrasse, YvesIdRef (2019) Repères sur la gestion et les finances publiques: En septembre 2019. Gestion et finances publiques (n° 6). pp. 140-151.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Calmette, Jean-FrançoisIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Le Clainche, MichelIdRef and Terrasse, YvesIdRef (2019) Repères sur la gestion et les finances publiques. En Août 2019. Gestion et finances publiques (n° 5). pp. 146-150.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Calmette, Jean-FrançoisIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Le Clainche, MichelIdRef and Terrasse, YvesIdRef (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Juillet 2019. Gestion et finances publiques (n° 5). pp. 133-145.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Calmette, Jean-FrançoisIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Le Clainche, MichelIdRef and Terrasse, YvesIdRef (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Juin 2019. Gestion et finances publiques (n° 4). pp. 133-145.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Calmette, Jean-FrançoisIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Le Clainche, MichelIdRef and Terrasse, YvesIdRef (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Mai 2019. Gestion et finances publiques (n° 4). pp. 92-102.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Calmette, Jean-FrançoisIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Le Clainche, MichelIdRef and Terrasse, YvesIdRef (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Avril 2019. Gestion et finances publiques (n° 3). pp. 146-155.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Calmette, Jean-FrançoisIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Le Clainche, MichelIdRef and Terrasse, YvesIdRef (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Mars 2019. Gestion et finances publiques (n° 2). pp. 135-145.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Calmette, Jean-FrançoisIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Le Clainche, MichelIdRef and Terrasse, YvesIdRef (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Mars 2019. Gestion et finances publiques (n° 3). pp. 135-145.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Calmette, Jean-FrançoisIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Le Clainche, MichelIdRef and Terrasse, YvesIdRef (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Avril 2019. Gestion et finances publiques (n° 3). pp. 146-155.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Calmette, Jean-FrançoisIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Le Clainche, MichelIdRef and Terrasse, YvesIdRef (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Février 2019. Gestion et finances publiques (n° 2). pp. 129-139.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Calmette, Jean-FrançoisIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Le Clainche, MichelIdRef and Terrasse, YvesIdRef (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Janvier 2019. Gestion et finances publiques (n° 2). pp. 119-128.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Calmette, Jean-FrançoisIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Le Clainche, MichelIdRef and Terrasse, YvesIdRef (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Décembre 2018. Gestion et finances publiques (n° 1). pp. 134-143.

Baudu, AurélienIdRef , Bin, FabriceIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 , Calmette, Jean-FrançoisIdRef , Houser, MatthieuIdRef , Le Clainche, MichelIdRef and Terrasse, YvesIdRef (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En novembre 2018. Gestion et finances publiques (n° 1). pp. 124-133.

Segonds, MarcIdRef (2019) La variété et la convergence des sanctions liées aux fraudes fiscales et sociales. Revue pénitentiaire et de droit pénal (n°4). pp. 847-854.

Querol, FrancisIdRef (2019) L'intervention économique des collectivités territoriales. In : Culture Société Territoires : Mélanges en l'honneur de Serge REGOURD Fondation Varenne. Series “Colloques & Essais” ISBN 978 2 37032 199 2

Querol, FrancisIdRef (2019) L’intermédiation fiscale et douanière. In : L’intermédiation professionnelle : De la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent) Thioye, MoussaIdRef (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Colloques de l'ifr” ISBN 978 2 3617 0192 5

Mastor, WandaIdRef (2019) The performative effect of separate opinion on the majority opinion of constitutional courts. In: The Dissenting Opinion, a selected essays Zanon, NicolòIdRef and Ragone, Giada (eds.) Giuffrè. Series “Centro di ricerca coordinato Studi sulla giustizia” Milano pp. 125-139. ISBN ‎ 9788828811862

Mastor, WandaIdRef (2019) La Cour suprême des États-Unis et la Première Guerre mondiale. Histoire du miroir d’un désamour. In : Sur le front du droit : juristes en guerre et guerre des juristes Garnier, FlorentIdRef (ed.) Presses universitaires de Toulouse. Toulouse pp. 129-140. ISBN 9782361702038

Mastor, WandaIdRef (2019) Penser les droits fondamentaux par le prisme du fédéralisme : l’exemple de la Cour suprême des États-Unis. In : L’idée fédérale européenne à la lumière du droit comparé Denizeau, CharlotteIdRef (ed.) éditions Panthéon-Assas. Series “Colloques” Paris ISBN 9782376510192

Gogorza, AmaneIdRef and Mastor, WandaIdRef (2019) Les langues régionales et la construction de l’Etat. [Scientific Work Coordination]

Bassano, MarieIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0008-4093-3282 and Mastor, WandaIdRef (2019) Justement traduire : Les enjeux de la traduction juridique (histoire du droit, droit comparé). Collection « Actes de colloques de l'IFR ». Presses Universite Toulouse 1 ISBN 9782361701970

Segonds, MarcIdRef (2019) De l’incrimination a minima du blanchiment. A propos de la pertinence de l’article 3 de la directive du 23 octobre 2018. Revue Droit pénal (n° 3).

Segonds, MarcIdRef (2019) L’entreprise, victime de la corruption ? ou la mesure des incidences pénale et civile de l’obligation de conformité anticorruption. revue droit pénal (n° 6).

Segonds, MarcIdRef (2019) La compliance en Afrique - Pour un juste retour à la Convention de Maputo. Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires (n° 4).

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X and Letteron, Roseline (2019) Laïcité et droits des femme. In : La laïcité dans la tourmente Sorbonne université presses. pp. 225-240. ISBN 979-10-231-0636-7

Rass-Masson, LukasIdRef (2019) Les contraintes internationales liées au transport durable. In : Transports et développement durable Mouton, Stéphane, Naim-Gesbert, Eric, Crozes, Amelia and Lepage, Corinne (eds.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille.

Rass-Masson, LukasIdRef (2019) L’originalité des accords familiaux en droit international privé. In : Le contrat dans tous ses États : actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole Le Gallou, Cécile and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (eds.) Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. pp. 53-68. ISBN 978-2-36170-196-3

Rass-Masson, LukasIdRef (2019) Protocole de La Haye, 23 nov. 2007 - Protocole de La Haye du 23 novembre 2007. – Loi du for. – Rétroactivité. – Conflit mobile. Clause d'exception. – Article 4 paragraphe 2 du Protocole. – Prévisibilité des solutions. Journal du droit international, 3 (22). [Caselaw headnote]

Rass-Masson, LukasIdRef , Huber, Stefan, Kinsch, Patrick, Quéguiner, Jean-Sébastien, Sánchez-Lorenzo, Sixto and Wilderspin, MichaelIdRef (2019) Droit de l'UE - Droit international privé de l'Union européenne (2018) - Chronique Chronique coordonnée par : Louis d'Avout. Journal du droit international, 4 (9).

Rass-Masson, LukasIdRef (2019) L’ambition européenne de l’Université. In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire Devaux, Olivier (ed.) Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. ISBN 978-2-36170-204-5

Rass-Masson, LukasIdRef , Da, Dominique and Lemarié, Alexis (2019) Depuis quand les nouvelles limitations de la « LLMC » sont-elles applicables en France ? Droit maritime français, 810. p. 99.

Rass-Masson, LukasIdRef (2019) The Foundations of European Private International Family Law (extented summary of the PhD thesis "Les fondements du droit international privé européen de la famille"). Yearbook of private international law, 20. pp. 217-231.

Rass-Masson, LukasIdRef , Castets-Renard, CélineIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233 and Ndior, ValèreIdRef (2019) Le marché unique numérique : quelles réalités matérielles et conceptuelles ? Recueil Dalloz, 17. pp. 956-962.

Christodoulou, HélèneIdRef (2019) La responsabilité civile extracontractuelle à l’épreuve de l’intelligence artificielle. Lexbase Hebdo édition privée (n° 807).

Fohrer-Dedeurwaerder, EstelleIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0000-1141-1129 , Vlasenko, V.V. and Markina, I.N. (2019) Преступления, связанные с незаконным проведением искусственного прерывания беременности (аборта), в законодательстве зарубежных стран. Bulletin de l’Université d’Etat de Saint-Pétersbourg, Tome 11 (n°1). pp. 154-172.

Fohrer-Dedeurwaerder, EstelleIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0000-1141-1129 (2019) Action directe et Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Journal de droit international (n°3). p. 19. [Caselaw headnote]

Matamba Bissielou, IdeaIdRef (2019) Les finances publiques gabonaises au prisme de la gouvernance financière. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .

De Grove-Valdeyron, NathalieIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774 (2019) Chronique - Politiques publiques internes de l'Union européennes. Deuxième partie. Revue du droit de l’Union européenne (n°1/2019). pp. 127-188.

Gallant, EstelleIdRef (2019) Le nouveau règlement "Bruxelles II ter". Actualité juridique. Famille (n°7-8). pp. 401-403.

Gallant, EstelleIdRef (2019) Enlèvement international d’enfants : la convention de La Haye du 25 octobre 1980. Jurisclasseur droit international, 549-30.

Gallant, EstelleIdRef (2019) Nationalité et couple – Aspects contemporains in La nationalité : enjeux et perspectives (20 ans de la convention européenne sur la nationalité), Éd. Varenne, 2019, p. 267. In : La nationalité : enjeux et perspectives : 20 ans de la convention européenne sur la nationalité Dionisi-Peyrusse, A.IdRef , Jault-Seseke, FabienneIdRef , Marchadier, FabienIdRef and Parisot, V.IdRef (eds.) Institut universitaire Varenne. Series “Collection Colloques et essais” Bayonne pp. 267-275. ISBN 978-2-37032-201-2

Gallant, EstelleIdRef and Clavel, SandrineIdRef (2019) Les grands textes de droit international privé. Gallant, EstelleIdRef and Clavel, SandrineIdRef (eds.) Collection « Grands arrêts ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-18864-2

Gaillet, AuroreIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0002-1273-8366 , Perlo, NicolettaIdRef and Schmitz, JuliaIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0007-4727-0787 (2019) La confiance : un dialogue interdisciplinaire : actes du colloque du 8 décembre 2017, Université Toulouse 1 Capitole. Collection « Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) », 37. Presses de l’Université Toulouse I Capitole ISBN 9782361701802

De Grove-Valdeyron, NathalieIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774 (2019) Les professions réglementées de santé une évolution sous influence du droit de l’Union européenne? In : Les professions(de)réglementées: bilan et perspectives juridiques Torricelli-Chrifi, Sarah and Simonian-Gineste, HélèneIdRef (eds.) Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 9782379280733

Cazalbou, PaulIdRef (2019) L'articulation des actions en réparation en matière répressive. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°3).

Gaudin, HélèneIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X (2019) Le renvoi préjudiciel devant la CJUE, clé d'un ordre juridique en réseau? Revue générale du droit on line (n° 49151).

Cazalbou, PaulIdRef (2019) Discréditant, outrageant et même menaçant : le propos doit-il nécessairement être rapporté par le journaliste ? Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°3). [Caselaw headnote]

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2019) La coordination et l’organisation des services de santé selon la Cour européenne des droits de l’homme. In : Culture, société, territoire : mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. pp. 629-637. ISBN 9782370321992

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2019) Laïcité et droits des femmes. In : La laïcité dans la tourmente Letteron, RoselineIdRef (ed.) Sorbonne Université Presses. pp. 225-240. ISBN 9791023106367

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2019) Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales : 2020. Collection « Les codes bleus ». Lexisnexis ISBN 9782711031665

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X , Bert, DanielIdRef , Benitah, David-RaphaëlIdRef and Gisclard, ThibaultIdRef (2019) Méthodologie des épreuves d'accès au CRFPA. Bert, Daniel (ed.) Collection « Objectif CRFPA ». Lexisnexis ISBN 9782711031894

Gaudin, HélèneIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X (2019) Le droit à la protection des données à caractère personnel dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. In : Culture Société Territoires : Mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. pp. 615-628. ISBN 9782370321992

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2019) La protection des libertés, fondement de la compétence du juge administratif ? Revue générale du droit on line (n°50511).

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2019) La Convention européenne des droits de l’homme, un instrument structurant de la société européenne. Revue générale du droit on line (n°48850).

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2019) Les droits fondamentaux, frein ou moteur de l'intégration européenne? Revue du droit de l’Union européenne (n°627). pp. 220-224.

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2019) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Gazette du Palais (n°41). pp. 30-35.

Andriantsimbazovina, JoëlIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2019) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Gazette du Palais (n°25). pp. 18-23.

Gaudin, HélèneIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X and Douville, ThibaultIdRef (2019) Service de la société de l'information, Airbnb bénéficie de la libre circulation. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (12).

Gaudin, HélèneIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X (2019) Reconnaître un droit au renvoi préjudiciel dans l'ordre juridique de l'Union européenne? Europe (6).

De Grove-Valdeyron, NathalieIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774 (2019) Chronique Santé publique. In : Annuaire du droit de l'Union européenne Picod, Fabrice and Blumann, Claude (eds.) Editions Panthéon-Assas. ISBN 978-2-37651-026-0

Fontaine, Sophie deIdRef (2019) Bénéfices agricoles - Bénéfice réel. - Abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs (CGI, art. 75 B). Juris-Classeur fiscal. Impôts directs (Fasc325-44).

Fontaine, Sophie deIdRef (2019) Bénéfices agricoles : Régime d'imposition - Champ d'application respectifs des divers régimes - Incidence de l'organisation de l'entreprise agricole- Changements de régime d'imposition. Juris-Classeur fiscal. Impôts directs, Fasc. 315.

Fontaine, Sophie deIdRef (2019) Bénéfices agricoles - Bénéfices réels - Déductions : déduction pour épargne de précaution (CGI, art 73 nouveau) et déductions pour investissement et pour aléas (CGI, art. 72 D et 72 D bis anciens). Juris-Classeur fiscal. Impôts directs, Fasc325-43.

Fontaine, Sophie deIdRef (2019) Aspects fiscaux de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°2). pp. 129-147.

Fontaine, Sophie deIdRef (2019) Référés et contentieux de l'urgence des actes de recouvrement de l'impôt en France. Revue européenne et internationale de droit fiscal (n°2). pp. 186-199.

Blanquet, MarcIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267 (2019) Compétence et ambivalence de l'Union européenne en matière de santé publique. Revue de l'Union européenne (624). p. 12.

Blanquet, MarcIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267 (2019) Les chemins de traverse de l'Etat de droit dans l'Union européenne. In : Culture, société, territoires : Mélanges en l'honneur du Professeur Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. pp. 1279-1303. ISBN 9782370321992

Blanquet, MarcIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267 and De Grove-Valdeyron, NathalieIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774 (2019) La sécurité, facteur de développement d'une politique de santé publique; l'exemple de l'Union européenne. In : La sécurité: mutations et incertitudes Afroukh, Mustapha, Maubernard, Christophe and Vial, Claire (eds.) Institut Universitaire Varenne. pp. 139-169. ISBN 978-2370322043

Blanquet, MarcIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267 (2019) La naturaleza de la Unión europea. In: Conférence du Professeur Marc Blanquet, 9 septembre 2019, Université autonome de Barcelone.

De Grove-Valdeyron, NathalieIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774 (2019) E-santé dans l'Union européenne : regards sur la télémédecine : Etudes comparées. De Grove-Valdeyron, Nathalie (ed.) Collection « Cahiers Jean Monnet ; 2 ». Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole pp. 11-15. ISBN 978-2-36170-202-1

Paulin, ChristopheIdRef (2019) Action directe en paiement du transporteur : pour la caution, c'est non (note ss. cass. com. 10 juill. 2019). Actualité Juridique Contrat. [Caselaw headnote]

Paulin, ChristopheIdRef (2019) La logistique, c'est aussi pour les juristes (note ss. Cass. com., 10 juill. 2019). Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Paulin, ChristopheIdRef (2019) Arrivé à destination, il n'est plus nécessaire de s'être présenté à l'embarquement (note ss. CJUE, 24 oct. 2019). Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Paulin, ChristopheIdRef (2019) Vol avec correspondance : il n'y a pas de doute sur la destination finale (note ss. Cass. 1ère civ., 26 sept. 2019). La Semaine juridique. Edition générale. [Caselaw headnote]

Gaillet, AuroreIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0002-1273-8366 , Lepsius, OliverIdRef , Möllers, ChristophIdRef , Kuch, David and Dreier, HorstIdRef (2019) « Droit constitutionnel allemand : quelques évolutions marquantes en 2017-2018 ». RFDC (117). [Caselaw headnote]

Gaillet, AuroreIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0002-1273-8366 and Ruffert, MatthiasIdRef (2019) « Le rôle du Parlement européen dans la conduite de la politique – commentaire ». In: M. Jestaedt, J. Masing, O. Jouanjan, D. Capitant (dir.), Politische Gestaltung durch Repräsentativorgane, Tübingen, Mohr. 2019 Jestaedt, MatthiasIdRef , Masing, Johannes, Jouanjan, Olivier and Capitant, David (eds.) Mohr Siebeck. ISBN 978-3-16-158972-0

Gaillet, AuroreIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0002-1273-8366 , Carpentier, MathieuIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0009-0834-9817 and Classen, Claus DieterIdRef (2019) A. Gaillet, M. Carpentier, Cl. D. Classen (dir.), La constitution – au tournant des XXe et XXIe siècles / Die Verfassung – an der Wende vom 20. zum 21. Jahrhundert, Trivium, Revue franco-allemande de sciences humaines et sociales, décembre 2019. [Scientific Work Coordination]

Gaillet, AuroreIdRef ORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0002-1273-8366 and Classen, Claus DieterIdRef (2019) L’art saisi par le droit constitutionnel allemand. In : Mélanges en l’honneur de Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & essais” Bayonne ISBN 978-2-37032-199-2

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