Valorisation et diffusion
Dépôts HAL
Dernières publications 2026
- La révision des méthodes de gouvernance des secteurs public et privé2 mars 2026Segonds, MarcIdRef
- Le droit prétorien des données, une source de domination de la Cour de justice?5 février 2026Gaudin, HélèneIdRef
- Le recours du SPML : un recours sans intérêt ? CE, 8e et 3e ch., 12 nov. 2025, n° 498267, SPLM, note S. de Fontaine20 janvier 2026Fontaine, Sophie deIdRef
Publications 2025
- L’Union européenne devant le Parlement français : XVIème législature (2022-2024) - Sessions parlementaires 2023-202413 mars 2026Blanc, DidierIdRef
- La déferlante des règles du marché européen sur les ports de commerce maritime : une européanisation par le marché13 mars 2026Blanc, DidierIdRef
- P. comme Parlement (européen). Vénus au miroir de la guerre13 mars 2026Blanc, DidierIdRef
- Avant-Propos4 mars 2026Blanquet, MarcORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267
- Numérique et santé : des défis pour le système des compétences de l’Union européenne2 mars 2026Blanquet, MarcIdRef
- Valeurs fondatrices de l’Union européenne2 mars 2026Blanquet, MarcIdRef
- Arrêt AW "T": de la possibilité de briser la présomption de juridiction d'une cour hiérarchiquement supérieure à l'inexistence d'une décision de justice nationale6 février 2026Gaudin, HélèneIdRef
- De quelques précisions au sujet du motif de refus d’exécution facultatif du mandat d’arrêt européen lié à la résidence habituelle, à propos de l’arrêt de la chambre criminelle du 23 juillet 2025, n° 25-84.45720 janvier 2026Christodoulou, HélèneIdRef
- Rappel de la finalité probatoire de la décision d’enquête européenne (Crim. 4 nov. 2025, F-B, n° 22-82.952)13 janvier 2026Christodoulou, HélèneIdRef
- La Chambre criminelle « bouche » de la jurisprudence constitutionnelle en matière de contrôle judiciaire décidé par le procureur européen délégué, à propos de l’arrêt de la chambre criminelle en date du 14 octobre 2025, n° 25-82.1119 janvier 2026Christodoulou, HélèneIdRef
- Les droits fondamentaux sacrifiés sur l’autel de l’efficacité du mandat d’arrêt européen9 janvier 2026Christodoulou, HélèneIdRef
- La multiplicité des acteurs européens au service d’une justice pénale de l’Union européenne en construction9 janvier 2026Christodoulou, HélèneIdRef
- Le renouvellement des méthodes de droit international privé par l’effet du droit de l’Union européenne15 décembre 2025Fohrer-Dedeurwaerder, EstelleIdRef
- Phocion Francescakis et la méthode des lois d’application immédiate15 décembre 2025Fohrer-Dedeurwaerder, EstelleIdRef
- Qu'est-ce qu'une loi au sens du droit de l'Union européenne?24 novembre 2025Gaudin, HélèneIdRef
- Prestations hôtelières - location meublée et TVA - de l'importance confirmée des choix des bailleurs30 octobre 2025Fontaine, Sophie deIdRef
- La répétition de la TVA facturée à tort : le Conseil d’État délivre le mode d'emploi30 octobre 2025Fontaine, Sophie deIdRef
- TVA et cession de terrains à bâtir contre locaux à construire30 octobre 2025Fontaine, Sophie deIdRef
- Et si on parlait de l'abus de droit d'un État membre en matière de citoyenneté de l'Union ? (A propos de l’arrêt de la Cour de justice rendu en Grande Chambre, le 29 avril 2025, Commission c/Malte, dans l’affaire dite des Golden Passports)10 octobre 2025Gaudin, HélèneIdRef
- Agence française anticorruption ; compliance officer ; trafic d'influence10 octobre 2025Segonds, MarcIdRef
- De l'exposition de l'audit de pré-acquisition ("due diligence") au risque d'abus de confiance10 octobre 2025Segonds, MarcIdRef
- L'écriture "associée" du droit pénal avec les droits de la conformité "anticorruption et antiblanchiment".18 septembre 2025Segonds, MarcIdRef
- Espace européen des données de santé et IA, enjeux juridiques et défis de mise en œuvre12 septembre 2025De Grove-Valdeyron, NathalieIdRef
- L’information obligatoire des autorités compétentes de l’État de condamnation avant de refuser l’exécution d’une peine, à propos de l’arrêt rendu par la Chambre criminelle le 26 février 2025, n° 24-86.85125 août 2025Christodoulou, HélèneIdRef
- Le contrôle juridictionnel des actes du Parquet européen : entre autonomie de l’Union et des États membres, à propos de l’arrêt rendu par la CJUE le 8 avril 2025, aff. C-292/2325 août 2025Christodoulou, HélèneIdRef
- L’urgente unification des régimes de perquisition25 août 2025Christodoulou, HélèneIdRef
- L’incompétence du juge d’instruction quant à la réalisation d’un interrogatoire de première comparution suivi d’une mise en examen sur un territoire étranger, à propos de l’arrêt rendu par la chambre criminelle le 30 avril 2025 n° 24-84.38225 août 2025Christodoulou, HélèneIdRef
- Extradition vers un État prévoyant la peine de réclusion à perpétuité pour des infractions économiques : une peine manifestement disproportionnée ? à propos de l’arrêt rendu par la chambre criminelle le 6 mai 2025, n° 24-85.7725 août 2025Christodoulou, HélèneIdRef
- L’écrou extraditionnel : entre exigence d’unité formelle et spécificité du régime (chambre criminelle le 19 mars 2025, n° 25-80.129)22 août 2025Christodoulou, HélèneIdRef
- Le RN est ses alliés visés par une enquête au Parlement européen : coup de projecteur sur le Parquet européen22 août 2025Christodoulou, HélèneIdRef
- Lois pénales spéciales - Environnement - Déchet21 août 2025Christodoulou, HélèneIdRef
- « L’au-delà » dans les nouveaux instruments de l’Union européenne en matière pénale21 août 2025Christodoulou, HélèneIdRef
- Les sources internationales, européennes et nationales face aux défis environnementaux21 août 2025Christodoulou, HélèneIdRef
- Écrire la règle pénale sous la dictée du législateur de l’Union européenne21 août 2025Christodoulou, HélèneIdRef
- Autolimitation et contrôle de proportionnalité. Handyside c/ Royaume-Uni, CEDH, ass.plén., 7 déc. 1976, n°5393/72.19 août 2025Andriantsimbazovina, JoëlIdRef
- Préface19 août 2025Andriantsimbazovina, JoëlIdRef
- La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et les défis environnementaux18 août 2025Andriantsimbazovina, JoëlIdRef
- Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme18 août 2025Andriantsimbazovina, JoëlIdRef
- La dénomination « La Négresse » d’un quartier et d’une rue porte-t-elle atteinte au principe de dignité de la personne humaine ?18 août 2025Andriantsimbazovina, JoëlIdRef
- Pressions politiques sur la Cour européenne des droits de l'homme18 août 2025Andriantsimbazovina, JoëlIdRef
- Droit européen de la santé numérique : un droit en construction7 juillet 2025De Grove-Valdeyron, NathalieIdRef
- Bulletin annuel de la Chaire EDIHL (European Digital Health Law) (2024-2025)7 juillet 2025De Grove-Valdeyron, NathalieIdRef
- Les promesses de l’espace européen des données de santé pour les patients à l’horizon 20307 juillet 2025De Grove-Valdeyron, NathalieIdRef
- Résoudre le casse-tête des actes de la PESC face à l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme : l’arrêt KS et KD ou l’art complexe de la conciliation2 juin 2025Gaudin, HélèneIdRef
- Droit institutionnel de l'Union européenne2 juin 2025Gaudin, HélèneIdRef
- Procédure préjudicielle et droits des justiciables2 juin 2025Gaudin, HélèneIdRef
- Justiciables et renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne2 juin 2025Gaudin, HélèneIdRef
- Statut personnel du citoyen de l’Union: une dernière fois sur son métier, la Cour de justice a-t-elle remis son ouvrage?2 juin 2025Gaudin, HélèneIdRef
- De l’application dans le temps… aux temps de l’incrimination de la corruption11 avril 2025Segonds, MarcIdRef
- L'immunité souveraine, un prétexte aux faveurs fiscales consenties entre Etats : l'exemple de la France28 mars 2025Fontaine, Sophie deIdRef
- Corruption active et passive de personnes n'exerçant pas une fonction publique24 mars 2025Segonds, MarcIdRef
- L'État étranger14 mars 2025Fohrer-Dedeurwaerder, EstelleIdRef
- Double-filiation maternelle établie selon la loi étrangère et exercice conjoint de l’autorité parentale selon la loi française3 mars 2025Gallant, EstelleIdRef
- Un retour expéditif ne vaut pas un retour immédiat3 mars 2025Gallant, EstelleIdRef
- Les immunités des États étrangers : à la recherche d’un juste équilibre (perspective française)3 mars 2025Fohrer-Dedeurwaerder, EstelleIdRef
- L'épilogue prévisible d'une "affaire de corruption"26 février 2025Segonds, MarcIdRef
- A propos de la loi n°2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France10 février 2025Segonds, MarcIdRef
- Contrôle judiciaire et principe de spécialité dans le cadre du transfert d’un individu condamné au sein de l’UE (à propos de l’arrêt de la chambre criminelle en date du 10 décembre 2024, n° 24-85.354)7 février 2025Christodoulou, HélèneIdRef
- Mandat d’arrêt européen : la priorité à la confiance mutuelle supposant la remise, au détriment des droits fondamentaux, à propos de l’arrêt CJUE, 5ème ch., 29 juill. 2024, C-318/244 octobre 2024Christodoulou, HélèneIdRef