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Thèse soutenue par Monsieur MONZALA Wenceslas "Saisines stratégiques et Cour européenne des droits de l'homme" dirigée par Monsieur Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA
le 5 janvier 2021
à 14h00
Manufacture des Tabacs
Salle MQ212

L’École Doctorale a le plaisir de vous informer que Monsieur MONZALA Wenceslas a soutenu publiquement ses travaux de thèse intitulés "Saisines stratégiques et Cour européenne des droits de l'homme" dirigée par Monsieur Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA.
Résumé :

Cette thèse a tenté de cartographier les hypothèses de saisine stratégique de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH). Il s’agissait de vérifier le postulat selon lequel la décision de saisir la Cour EDH et la faculté de celle-ci d’accepter d’être saisie répondent de part et d’autre à des stratégies. En adoptant le modèle argumentatif de l’analyse stratégique, il est soutenu que le recours frénétique à la Cour EDH — mesurable par l’engorgement chronique de son prétoire — s’accompagne de plus en plus d’un « réflexe stratégique ». Cette expression désigne une tendance clairement identifiable dans la pratique et le discours tant des requérants étatiques et individuels que de la Cour elle-même à considérer que l’office du juge européen ne s’épuise pas dans l’établissement d’un constat de violation ou de non-violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits et des libertés fondamentales. Cette donnée, amplement démontrée dans cette thèse, explique alors le développement des « saisines stratégiques » par lesquelles la recherche d’un constat de violation ou de non-violation de la Convention n’est qu’un prétexte à la défense d’autres intérêts dont sont porteurs les auteurs de la saisine. Réagissant à ses « saisines stratégiques », la Cour développe une contre-stratégie par laquelle elle réalise également des objectifs conformes à la représentation qu’elle retient de son propre rôle. La mise à nu des stratégies des requérants et de la Cour permet ainsi une systématisation des fonctions de la saisine et, partant, celles de la Cour EDH elle-même.


Mots-clés : Saisine stratégique, Cour européenne des droits de l’homme, Analyse stratégique, Droit de recours interétatique, Droit de recours individuel, Stratégie contentieuse
 

Composition du jury :

M. Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directeur de thèse

Mme Aurélia SCHAHMANECHE

 

Université Lumière Lyon 2

 

Rapporteur

M. Sébastien TOUZÉ

 

Université Paris 2 Panthéon Assas

 

Rapporteur

Mme Hélène GAUDIN

 

Université Toulouse 1 Capitole 

 

Examinateur

Mme Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ

 

Université Paris Ouest Nanterre La Défense   

 

Examinateur

M. Paulo PINTO DE ALBURQUERQUE

 

Université Catholique de Lisbonne

 

Examinateur



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