Ce programme de recherche a pour ambition de venir en complément de thématiques scientifiques passées ou à venir participant de l'identité de l'IRDEIC en s'insérant entre les programmes relatifs aus fondements et à la structure constitutionnelle de l'UE ( PRICE, PEACE) et ceux s'attachant à dégager les éléments structurants d'un droit administratif européen (STRUDAE, CODAE). En sorte que le programme POPUE entend rendre compte de manière la plus complète possible de la production législative de l'Union et de la dynamique intégrative qu'elle implique. L'Union européenne est tout autant une Union de droit qu'une Union par le droit.

Il s'agit d'étudier l'appréhension de l'évolution sociétale par les cours supranationales de protection des droits de l'homme. L'évolution sociétale est une notion utilisée dans différentes disciplines des sciences humaines et sociales. Elle n'est cependant définie par aucune d'entre-elles. Elle recouvre différents phénomènes qui traversent la société actuellement : l'évolution même de la conception de l'être humain liée à l'appréhension du genre et à la transformation technologique possible ;l'évolution des relations familiales dans ce cadre particulier ;l'évolution des rapports entre le pouvoir individus en raison de l'instantanéité et de l'immadiatété découlant des réseaux sociaux ;l'évolution des rapports entre les entreprises et les employés provoqués par les nouvelles technologies. Ces évolutions se traduisent par des revendications individuelles en matière de changement de sexe (transsexualisme), en matière de statut familial (mariage homosexuel, procréation médicalement assisté, gestation par autrui), voire en matière de statut d'humanité (transhumanisme) ; par des transformations des politiques publiques provoquées par le numérique et l'intelligence artificielle (la mutualisation des services publics, la déshuminisation de certains services publics comme l'audience juridictionnelle ou comme le prononcé même des décisions de justice) ; par des revendications de la société civile en matière de participation à la prise de décision démocratique environnementale ; référendum d'initiative citoyenne) ; par des revendications collectives en matière de régulation économique et sociale (quels droits sociaux face à " l'ubérisation " de l'économie ?). Au vu de l'ampleur des changements que ces phénomènes provoquent dans la société, les droits de l'homme constituent-ils un instrument de cohésion de la société, de protection adéquate des individus, de régulation de la société politique et démocratique ?

Ce programme a pour objet de recenser et d'analyser ces phénomènes à travers la jurisprudence des cours supranationales dans la mise en oeuvre des instruments de protection des droits de l'homme. Il s'agirait notamment de savoir s'il existe une politique jurisprudentielle globale et cohérente des cours supranationales dans le traitement de l'évolution sociétale.

Ce nouveau programme entend poursuivre les axes de recherche développés dans le cadre de la chaire Jean Monnet DESAPS et se concentrera plus particulièrement sur le rôle du droit de l'Union européenne dans le soutien au développement de l'innovation technologique en matière de santé et de produits de santé (et sur les problèmes juridiques qui peuvent se poser dans ce cadre) mais aussi, plus largement, sur la sécurité sanitaire européenne.

Site internet de la chaire DESAPS