Programme du CEDRE
Programme PRICE
( Programme de Recherche sur l'Identité Constitutionnelle de l'Europe)
Direction : Marc BLANQUET Hélène GAUDIN
L'idée est ici de revenir sur des recherches classsiques pour notre Institut, qui se sont intéressées très tôt à la question des fondements constitutionnels de l'Union européenne et ont maintenu un intérêt constant pour cette problématique, recherchant ainsi dans le traité constitutionnel (article I-5) devenu l'article 4 du traité sur l'Union européenne une véritable " définition de l'Union " la caractérisant par les principes régissant les relations entre elles et ses membres, et approfondissant la dialectique structurante de l'idem et de l'ipse pour expliquer par la mise en commun ou non des valeurs essentielles les liens politques et juridiques régissant le fonctionnement du système d'ordres juridiques nationaux formant l'ordre juridique de l'Union.
Il s'agit également, à l'image de l'approche inversé retenue par le programme PEACE (dir. Hélène Gaudin) qui, dans le cadre de notre Contrat précédent, et contrairement aux démarches classiques, s'intéressait à la constitution européenne de la france, de rechercher l'identité constitutionnelle de l'Union plutôt que de souligner en quoi l'Uniondoit respecter celle des Etats membres (pour cette approche, cf. Marc Blanquet : " De l'identité constitutionnelle des Etats membres à l'identité constitutionnelle de l'Union européenne ", La Semaine juridique, 4 juin 2012, p.1142 ; ou ses conférences, sur le même thème, à Toulouse et Barcelone, en 2012).
Direction : Marc BLANQUET Hélène GAUDIN
L'idée est ici de revenir sur des recherches classsiques pour notre Institut, qui se sont intéressées très tôt à la question des fondements constitutionnels de l'Union européenne et ont maintenu un intérêt constant pour cette problématique, recherchant ainsi dans le traité constitutionnel (article I-5) devenu l'article 4 du traité sur l'Union européenne une véritable " définition de l'Union " la caractérisant par les principes régissant les relations entre elles et ses membres, et approfondissant la dialectique structurante de l'idem et de l'ipse pour expliquer par la mise en commun ou non des valeurs essentielles les liens politques et juridiques régissant le fonctionnement du système d'ordres juridiques nationaux formant l'ordre juridique de l'Union.
Il s'agit également, à l'image de l'approche inversé retenue par le programme PEACE (dir. Hélène Gaudin) qui, dans le cadre de notre Contrat précédent, et contrairement aux démarches classiques, s'intéressait à la constitution européenne de la france, de rechercher l'identité constitutionnelle de l'Union plutôt que de souligner en quoi l'Uniondoit respecter celle des Etats membres (pour cette approche, cf. Marc Blanquet : " De l'identité constitutionnelle des Etats membres à l'identité constitutionnelle de l'Union européenne ", La Semaine juridique, 4 juin 2012, p.1142 ; ou ses conférences, sur le même thème, à Toulouse et Barcelone, en 2012).
Programme POPUE
(Programme de recherche sur la dynamique des Politiques Publiques internes de l'Union Euopéenne)
Direction : Didier BLANC
Direction : Didier BLANC
Ce programme de recherche a pour ambition de venir en complément de thématiques scientifiques passées ou à venir participant de l'identité de l'IRDEIC en s'insérant entre les programmes relatifs aus fondements et à la structure constitutionnelle de l'UE ( PRICE, PEACE) et ceux s'attachant à dégager les éléments structurants d'un droit administratif européen (STRUDAE, CODAE). En sorte que le programme POPUE entend rendre compte de manière la plus complète possible de la production législative de l'Union et de la dynamique intégrative qu'elle implique. L'Union européenne est tout autant une Union de droit qu'une Union par le droit.
Programme ESDH
(Evolutions Sociétales et Droits de l'Homme)
Direction : Joel ANDRIANTSIMBAZOVINA
Direction : Joel ANDRIANTSIMBAZOVINA
Il s'agit d'étudier l'appréhension de l'évolution sociétale par les cours supranationales de protection des droits de l'homme. L'évolution sociétale est une notion utilisée dans différentes disciplines des sciences humaines et sociales. Elle n'est cependant définie par aucune d'entre-elles. Elle recouvre différents phénomènes qui traversent la société actuellement : l'évolution même de la conception de l'être humain liée à l'appréhension du genre et à la transformation technologique possible ;l'évolution des relations familiales dans ce cadre particulier ;l'évolution des rapports entre le pouvoir individus en raison de l'instantanéité et de l'immadiatété découlant des réseaux sociaux ;l'évolution des rapports entre les entreprises et les employés provoqués par les nouvelles technologies. Ces évolutions se traduisent par des revendications individuelles en matière de changement de sexe (transsexualisme), en matière de statut familial (mariage homosexuel, procréation médicalement assisté, gestation par autrui), voire en matière de statut d'humanité (transhumanisme) ; par des transformations des politiques publiques provoquées par le numérique et l'intelligence artificielle (la mutualisation des services publics, la déshuminisation de certains services publics comme l'audience juridictionnelle ou comme le prononcé même des décisions de justice) ; par des revendications de la société civile en matière de participation à la prise de décision démocratique environnementale ; référendum d'initiative citoyenne) ; par des revendications collectives en matière de régulation économique et sociale (quels droits sociaux face à " l'ubérisation " de l'économie ?). Au vu de l'ampleur des changements que ces phénomènes provoquent dans la société, les droits de l'homme constituent-ils un instrument de cohésion de la société, de protection adéquate des individus, de régulation de la société politique et démocratique ?
Ce programme a pour objet de recenser et d'analyser ces phénomènes à travers la jurisprudence des cours supranationales dans la mise en oeuvre des instruments de protection des droits de l'homme. Il s'agirait notamment de savoir s'il existe une politique jurisprudentielle globale et cohérente des cours supranationales dans le traitement de l'évolution sociétale.
Programme INTENSSE
(Innovation Technologique en matière de Sécurité Sanitaire Européenne)
Direction : Nathalie de GROVE-VALDEYRON
Direction : Nathalie de GROVE-VALDEYRON
Ce nouveau programme entend poursuivre les axes de recherche développés dans le cadre de la chaire Jean Monnet DESAPS et se concentrera plus particulièrement sur le rôle du droit de l'Union européenne dans le soutien au développement de l'innovation technologique en matière de santé et de produits de santé (et sur les problèmes juridiques qui peuvent se poser dans ce cadre) mais aussi, plus largement, sur la sécurité sanitaire européenne.