Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Juriste Européen - Droit Européen Général

Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Juriste Européen - Droit Européen Général
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

Première année de master
Bureau : AR 123 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 81

Seconde année de master :
Bureau : AR 133 ter (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd12@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 97

Site alumni
Solliciter une admission

Détails

Infos générales

Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de la formation
Université Toulouse Capitole
Stage(s) *
Oui
* Facultatif (M1) / Facultatif ou Obligatoire (M2)
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Présentation

Enjeux

 Les semestres 1 et 2 du master mention Droit international et droit européen parcours-type Juriste européen offrent une formation permettant d’acquérir des connaissances et des compétences en droit international, privé et public, en droit de l’Union européenne, général ou matériel, en droit européen des libertés et en droit comparé. Par des cours généraux ou spécialisés, portant sur des thématiques classiques ou nouvelles, l’enseignement couvre tous les champs d’appréhension juridique de la dimension extérieure.
 
 Aux semestres 3 et 4, trois parcours-types sont proposés :
  • Le parcours-type Juriste Européen - Droit Européen Général : tous les enseignements sont dispensés à l’Université Toulouse Capitole, 1 à 5 séminaires (selon les choix d’options) sont enseignés en anglais. C’est une formation universitaire qui permet d’acquérir des compétences et des connaissances en droit de l’Union Européenne, à la fois général et spécialisé.
 
  • Le parcours-type Juriste Européen Double master Franco Hellénique - Protection des Droits et Espace Social Européen : Les enseignements du semestre 3 sont dispensés à UT Capitole, ceux du semestre 4 à l’université Aristote à Thessalonique. Les étudiants obtiennent en plus le Master Droit social, européen et comparé délivré par l’Université Aristote de Thessalonique (Grèce).
 
  • Le parcours-type Juriste Européen Double master Espace Liberté, Sécurité, Justice (ELSJ) : Les enseignements du semestre 3 sont dispensés en espagnol à l’Université Autonome de Barcelone, ceux du semestre  4 à UT Capitole. Les étudiants obtiennent en plus le Master Oficial en Integracion Europea délivré par l’Université Autonome de Barcelone (Espagne). Les UE1 et UE2 sont validées par équivalence avec les modules Conocimientos básicos de la Unión europea et Principios fundamentales del ordenamiento jurídico de la Unión europea suivis à l’Université autonome de Barcelone.
 

 Parcours-type JURISTE EUROPÉEN -  DROIT EUROPÉEN GÉNÉRAL :

D'une part, il s’agit de faire acquérir la maîtrise de la dimension européenne des problèmes juridiques se posant aux entreprises ou qui s’impose aux administrations nationales et territoriales des États membres de l’Union européenne. Il s’agit donc de former des juristes disposant des outils et des réflexes nécessaires dans un environnement européen, et capables de travailler dans un contexte multiculturel et multilingue.
D'autre part, l’objectif est de contribuer à développer des recherches dans un domaine juridique en profonde et permanente mutation. Dans cette double optique, le Master propose une approche complète et équilibrée, relevant du droit public comme du droit privé, les séminaires abordant à la fois des thèmes généraux (principes juridiques, droit constitutionnel de l’Union, droit administratif européen, contentieux, droit du marché intérieur…) comme très spécialisés (droit fiscal européen, médicaments, transport, consommation…).

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Responsables pédagogiques de la mention Droit international et Droit européen :
Marc BLANQUET, Professeur des universités
Zoé JACQUEMIN, Professeur des universités
Responsable pédagogique du parcours-type Juriste Européen - Droit européen général :
Marc BLANQUET, Professeur des universités

 

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection


ACCÈS EN PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER :
S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater sur Monmaster, la plateforme nationale des masters.


ACCÈS EN DEUXIÈME ANNÉE DE MASTER :
Accès de plein droit : étudiants ayant validé le master 1 même mention même parcours-type à l'École de droit de Toulouse. Réinscription sur le site de l'Université.
Accès par commission d'admission : dans tous les autres cas (réorientation de mention et/ou de parcours, changement d'établissement), sur avis de la commission pédagogique. Dossier de candidature à transmettre.

Programme

PROGRAMME 2025-2026
 
L'action de formation en 1ère année de master comporte 465h d'enseignement.
Tronc commun pour le M1 Juriste européen

UE Matières obligatoires S1 – 132h CM + 27h TD
- Contentieux de l’Union Européenne – 33h CM + 13h30 TD
- Droit international et européen des Droits de l’Homme – 33h CM + 13h30 TD
- Droit international privé 1 – 33h CM
- Contentieux international – 33h CM

UE Matières optionnelles S1 – 60h CM (2 options au choix parmi les 5 proposées) :
- Droit pénal international et européen – 30h CM
- Droit fiscal international et européen – 30h CM
- Droit privé comparé – 30h CM
- Droit public comparé – 30h CM
- Droit européen du numérique – 30h CM

UE  Langue vivante 1 (1 choix valable pour l’année)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

UE Matières obligatoires S2 – 132h CM + 27h TD
- Droit du marché intérieur – 33h CM + 13h30TD
- Droits fondamentaux de l’Union Européenne – 33h CM + 13h30 TD
- Droit international privé 2 – 33h CM
- Droit international public – 33h CM

UE Matières optionnelles S2* – 60h CM (2 options au choix parmi les 5 proposées) :
- Droit pénal international et humanitaire – 30h CM
- Droit international et européen des affaires* – 30h CM
- Droit européen de la concurrence – 30h CM
- Droit international et européen des transports – 30h CM
- Droit européen des innovations et numérique – 30h CM

UE  Langue vivante 2 (même langue que celle choisie au S1)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

*Certaines matières sont susceptibles d'être dispensées en partie en distanciel asynchrone (dispositif hybridation ou dispositif innovation pédagogique)

L'action de formation en 2ème année de master comporte un total de 254h d'enseignement.

UE Enseignements généraux – 45h CM
- Principes généraux des droits européen et international – 15h CM
- Les relations entre les normes nationales, européennes et internationales –15h CM
- Droit et pratique de l'Organisation Mondiale du Commerce – 15h CM

UE Enseignements fondamentaux – 105h CM
- Droit constitutionnel de l’Union – 20h CM
- Droit administratif européen – 18h CM
- Droit du marché intérieur – 15h CM
- Droit de la cohésion économique, sociale et territoriale – 8h CM
- Protection européenne des droits fondamentaux 1 – 12h CM
- Politiques publiques de l'Union européenne – 10h CM
- Travailler dans les institutions européennes – 5h CM
- Droit d'asile dans l'Union européenne – 5h CM

1 matière au choix parmi 2 :
- Contentieux de l’Union – 15h CM
- Litigation through European Justice – 15h CM

UE Enseignements d'approfondissement – 54h CM
- Gouvernance financière et économique – 6h CM
- Contract Law in European Context – 10h CM
- Droit européen des marchés publics – 15h CM
- Espace financier européen – 8h CM
- Droit fiscal européen – 15h CM
- Projet tuteuré

UE Bloc d'option (1 au choix)– 70h CM

Bloc d'option 1 :
- Pilotage et gestion de projets européens (FEDER, FSE) – 15h
- Droit parlementaire de l’Union Européenne – 10h
- Droit social européen – 12h
- Protection européenne des droits fondamentaux 2 – 12h
- Médicaments et produits de santé – 12h
- Droit européen de la santé et e-santé – 9h

Bloc d'option 2 :
- Competition Law – 20h
- Comparative Public Management – 10h
- Competition Economics – 10h
- Intellectual Property vs. Competition – 6h
- Mergers and Acquisitions – 6h

UE Voie professionnelle ou recherche au choix :

  • Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) donnant lieu à rédaction d’un rapport de stage.
  • Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

- Professeurs des universités : Andriantsimbazovina Joël ; Blanquet Marc ; Gaudin Helene ; Neuville Sebastien ; Paulin Christophe.
- Maîtres de conférences : Blin Olivier ; De Fontaine Sophie ; De Grove-Valdeyron Nathalie ; Grynfogel Catherine ; Macovei Oana Andreea.
- Doctorant : Bringuier Fau Sabrina.
- Intervenants professionnels : Amalric Pierre Yves ; Darbin Fabienne ; Ilie Lucian ; Lawnicka Dominika ; Lickova Magdalena ; Magnon Xavier ; Millet François Xavier ; Molins Ysal Georges ; Rial Sebbag Emmanuelle ; Savov Vasil.

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master :
          *stage obligatoire uniquement pour la voie professionnelle ;
          *stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Niveau de sortie

Niveau 7

Compétences visées

Fiche RNCP

36113

Activités visées / compétences attestées

  • Aptitude à comprendre les champs juridiques du droit international et du droit européen dans ses diverses dimensions
  • Maîtriser la dimension européenne des sources du droit
  • Maîtriser les divers types de contentieux européen.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

La formation ouvre sur un champ professionnel très varié, composé notamment des différentes professions libérales du droit (avocats), des professions juridiques (juriste en entreprise), des carrières dans la fonction publique, dans des organisations internationales (ONU, OMC, FAO, etc.) et européennes, ainsi que dans l’enseignement et de la recherche.

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Inscription administrative (sous réserve d'admission)