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Colloque " La concentration des contentieux transfrontières " organisé par l'Université Paris-Saclay et l'IRDEIC
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Colloque " La concentration des contentieux transfrontières " organisé par l'Université Paris-Saclay et l'IRDEIC
du 13 novembre 2025 au 14 novembre 2025
Bâtiment Rempart
Site de l'Arsenal - Bâtiment Rempart - Amphithéâtre colloque
Sous la responsabilité scientifique de :
Sandrine Clavel, Professeur à l'université Paris-Saclay, UVSQ, DANTE
Estelle Gallant, Professeur à l'université Toulouse Capitole, IRDEIC
Fabienne Jault-Seseke, Professeur à l'université Paris-Saclay, UVSQ, DANTE, Institut Universitaire de France
Sous la responsabilité scientifique de :
Sandrine Clavel, Professeur à l'université Paris-Saclay, UVSQ, DANTE
Estelle Gallant, Professeur à l'université Toulouse Capitole, IRDEIC
Fabienne Jault-Seseke, Professeur à l'université Paris-Saclay, UVSQ, DANTE, Institut Universitaire de France
Jeudi 13 novembre 2025
8h30 : Accueil des participants
9h00 : Allocutions d’ouverture par :
Hugues Kenfack, Président de l’Université Toulouse Capitole
Matthieu Poumarède, Doyen de l'École de droit de Toulouse
Hélène Gaudin, Directrice de de l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)
Matinée : LES ENJEUX DE LA CONCENTRATION DES CONTENTIEUX
9h30-10h : Rapport introductifFabienne JAULT-SESEKE, Professeur à l'Université Paris-Saclay, UVSQ, DANTE, Institut Universitaire de France
10h-10h45 Table-ronde : Concentration des contentieux et stratégie globale
Les contentieux économiques et stratégiques :
- L’intérêt de concentrer (cohérence, économie procédurale, rationalité économique, moralisation du contentieux) v. l’intérêt de disperser (stratégies procédurales, contentieux stratégiques)
- Les outils des stratégies contentieuses (contentieux étatiques, MARD, et autres) et les implications en termes de concentration/éclatement
Animée par Sandrine CLAVEL, Professeur à l'Université Paris-Saclay, UVSQ, DANTE
Avec :
Claudia CAVICCHIOLI, avocate Linklaters
Marcellin JEHL, Chargé de contentieux et plaidoyer, Les Amis de la Terre
Olivier FURTAK, Avocat, Ancien directeur juridique d’Airbus
10h45 : Échanges avec la salle
11h : Pause
11h30-12h15 : Table Ronde : La concentration du/des contentieux en matière familiale
La matière familiale fait l’objet d’une sectorisation marquée avec pour conséquence une multiplication des fors. Les différents règlements européens n’affichent pas en tant que tel l’objectif de concentrer le contentieux, mais proposent tout de même divers outils de concentration, observant des méthodes variables selon les domaines. Faut-il concentrer ou non le contentieux en matière familiale ? Faut-il rationnaliser les outils ? Les modes alternatifs de règlement des litiges sont-ils une solution à intégrer de façon plus intense ?
Animée par Estelle GALLANT, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Avec :
Samuel FULLI-LEMAIRE, Professeur à l'Université de Strasbourg
Alexandre BOICHÉ, Avocat
12h15 : Échanges avec la salle
12h30 : Déjeuner
14 h Après-midi : LES OUTILS DE LA CONCENTRATION DES CONTENTIEUX sous la présidence d’Hélène GAUDIN, Professeure à l'Université Toulouse Capitole, IRDEIC
14h15 – 14h30 : La fonction matérielle des compétences dérivées / Les compétences dérivées, un outil classique, à moderniser - Olivera BOSKOVIC, Professeur à l'Université Paris Cité14h30-14h50 : La concentration des moyens, un outil de concentration des contentieux transfrontières ? – Natalie JOUBERT, Professeur à l'Université de Bourgogne Europe
14h50- 15h20 : Concentration des contentieux transfrontières et participation des tiers aux procédures
Jérémy JOURDAN MARQUES, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2
15h20-15h40 Le rôle du juge de la mise en état dans la concentration des contentieux civils et commerciaux
Maxime BARBA, Professeur à l'Université Grenoble Alpes (sous réserve)
15h40 : Echanges avec la salle
16h : Pause
16h30-16h50: L’articulation des contentieux du provisoire et du principal
Marie NIOCHE, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre
16h50- 17h10 : La concentration des contentieux à l’aune de la protection juridictionnelle effective / des droits fondamentaux Ludovic PAILLER, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3
17h10-17h30 : La rationalisation des critères de compétence, une solution au risque d’éclatement des contentieux ?
Marie-Elodie ANCEL, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas
17h30 : Échanges avec la salle
Vendredi 14 novembre 2025
Matinée : LA CONCENTRATION DES CONTENTIEUX ECONOMIQUES sous la présidence de Hugues KENFACK, Président de l'Université Toulouse Capitole, Professeur à l'Université Toulouse Capitole (IDP)
9h30-9h50 : Concentrer le contentieux par l’utilisation optimale des clauses attributives de juridictions
Philippine BLAJAN, Professeur à l'Université Paris-Saclay, UVSQ, DANTE
9h50-10h10 : Concentration du contentieux et arbitrage international –
Maximin de FONTMICHEL, Professeur à l'université Paris-Saclay, UVSQ, DANTE
10h10- 10h30 : La concentration des contentieux par les actions collectives
Maria-José AZAR-BAUD, Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay, UVSQ, DANTE
10h30 : Echanges avec la salle
11h : Pause
11h30- 11h50 : La notion d’unité économique, facteur de concentration des contentieux
Rafaël AMARO, Professeur à l'Université de Caen Normandie
11h50-12h10 : Les interactions entre public enforcement et private enforcement
Laurence IDOT, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas
12h10 - 12h30 - La dialogue des juges comme alternative à la concentration des contentieux
Lukas RASS-MASSON, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, IDP
12h30 : Echanges avec la salle