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Primauté et conflit de normes en droit international privé, Fohrer E, 2023, " La primauté du droit de l'Union européenne" , Mare et Martin
Recherche - ThématiquePrimauté et conflit de normes en droit international privé, Fohrer E, 2023, " La primauté du droit de l'Union européenne" , Mare et Martin
Estelle FohReR-dedeuRwaeRdeR
Maître de conférences HDR à l’Université Toulouse-Capitole
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)
Introduction
L’association du principe de primauté du droit de l’Union euro-péenne (UE) et du conflit de normes tel qu’il est appréhendé en droit international privé aurait paru insolite il y a quelques années puisque le rapport entre les deux se réduisait traditionnellement au rappel des principes de confiance mutuelle entre les États membres et de reconnaissance mutuelle de leurs décisions en matière civile et commerciale. C’est en effet sur ce fondement qu’ont été adoptés la plupart des Règlements de conflit de lois et/ou de juridictions conformément à l’article 81 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
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