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Ce que l'Union européenne signifie ; l'identité de l'Union et des ses Etats membres.
Recherche - ThématiqueCe que l'Union européenne signifie ; l'identité de l'Union et des ses Etats membres.
Hélène GAUDIN,
Agrégée de droit public,
Professeure à l’Université Toulouse Capitole,
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
Résumé
Dans deux arrêts hors norme par leur contexte et leur longueur, en validant la clause de conditionnalité politique de respect des principes de l’État de droit inscrite dans le règlement 2020/2092 dont l’annulation était demandée par la Hongrie et la Pologne, la Cour de justice apporte une contribution théorique majeure à la définition de l’identité de l’Union européenne et corrélativement de ses États membres.
Abstract
In two outstanding judgments in a politically difficult context, the Court brings a major theoretical contribution to the definition of the identity of the European Union and correlatively of its Member States.The Court of Justice dismissed the action for annulation brought by Hungary and Poland against Regulation 2020/2092 and the general regime of conditionality for the protection of the EU budget in case of a breache of the principles of the rule of law in the Member States.
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