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Représentation d’intérêts et trafic d’influence... ou les affres de la dépénalisation par la transparence
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Marc Segonds,
agrégé des facultés de droit,
directeur du Master II Droit pénal
des affaires publiques et privés
et du DU Compliance officer et sécurité financier,
Directeur adjoint de l’IRDEIC Toulouse Capitole
Dossier : Loi Sapin, 30 ans après, où en est-on ?
Représentation d’intérêts et trafic d’influence interrogent quant à leurs liens respectifs. Transparence du lobbiyng, d’une part, et incrimination, d’autre part. Ainsi que l’enseigne la théorie générale de la responsabilité pénale, la représentation d’intérêts ne peut procéder que d’une permission de la loi au sens de l’article 122-4 du Code pénal. Reste à comprendre si l’effort de transparence qu’implique la représentation d’intérêts est à la hauteur des risques que le trafic d’influence présente pour le lobbyiste.
Représentation d’intérêts et trafic d’influence interrogent quant à leurs liens respectifs. Transparence du lobbiyng, d’une part, et incrimination, d’autre part. Ainsi que l’enseigne la théorie générale de la responsabilité pénale, la représentation d’intérêts ne peut procéder que d’une permission de la loi au sens de l’article 122-4 du Code pénal. Reste à comprendre si l’effort de transparence qu’implique la représentation d’intérêts est à la hauteur des risques que le trafic d’influence présente pour le lobbyiste.
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