La Convention Européenne des droits de l’Homme (Convention EDH) bénéficie aujourd’hui d’une place prééminente dans l’ordre juridique de l’Union.
Pourtant, dès lors que l’Union européenne n’est pas partie à la Convention, le statut de celle-ci est plus qu’ambigu. L’adhésion une fois réalisée, les
interrogations pourraient être renouvelées tant du point de vue de l’article 6 TUE – la Convention EDH en tant que source de protection des
droits – que de l’article 216 § 2 TFUE - la Convention, traité international.

Le statut de la Convention européenne des droits de l’Homme dans l’ordre juridique de l’Union européenne
Débats récurrents et questions à venir.

Revue trimestrielle de droit européen RTDEur. - janvier-mars 2022

Hélène Gaudin
Agrégée des Facultés de droit – Professeure à l’université Toulouse I-Capitole, Directrice de l’IRDEIC