Le statut de la Convention européenne des droits de l’Homme dans l’ordre juridique de l’Union européenne
La Convention Européenne des droits de l’Homme (Convention EDH) bénéficie aujourd’hui d’une place prééminente dans l’ordre juridique de l’Union.
Pourtant, dès lors que l’Union européenne n’est pas partie à la Convention, le statut de celle-ci est plus qu’ambigu. L’adhésion une fois réalisée, les
interrogations pourraient être renouvelées tant du point de vue de l’article 6 TUE – la Convention EDH en tant que source de protection des
droits – que de l’article 216 § 2 TFUE - la Convention, traité international.
Le statut de la Convention européenne des droits de l’Homme dans l’ordre juridique de l’Union européenne
Débats récurrents et questions à venir.
Revue trimestrielle de droit européen RTDEur. - janvier-mars 2022
Hélène Gaudin
Agrégée des Facultés de droit – Professeure à l’université Toulouse I-Capitole, Directrice de l’IRDEIC
Pourtant, dès lors que l’Union européenne n’est pas partie à la Convention, le statut de celle-ci est plus qu’ambigu. L’adhésion une fois réalisée, les
interrogations pourraient être renouvelées tant du point de vue de l’article 6 TUE – la Convention EDH en tant que source de protection des
droits – que de l’article 216 § 2 TFUE - la Convention, traité international.
Le statut de la Convention européenne des droits de l’Homme dans l’ordre juridique de l’Union européenne
Débats récurrents et questions à venir.
Revue trimestrielle de droit européen RTDEur. - janvier-mars 2022
Hélène Gaudin
Agrégée des Facultés de droit – Professeure à l’université Toulouse I-Capitole, Directrice de l’IRDEIC
Dates
Crée le 21 novembre 2023