La transparence est une image : un objet transparent tend à se soustraire à la vue et peut, par voie de conséquence, être considéré comme inexistant. En droit fiscal, ce terme est utilisé pour désigner un régime au sens duquel les revenus réalisés par une société ne sont pas imposés entre ses mains, mais entre celles de ses associés. La transparence fiscale s’oppose ainsi à l’opacité qui implique que la société supporte effectivement la charge de l’impôt. Cela étant, en droit français, la doctrine a recours au terme de translucidité, plutôt qu’à celui de transparence, pour indiquer que l’existence de la structure sociale demeure, dans une certaine mesure, prise en compte. En elle-même, cette variation sémantique n’est pas neutre : elle trahit une originalité du droit français par rapport aux droits fiscaux étrangers. Celle-ci se traduit par une série d’effets désavantageux pour le contribuable ayant recours à des structures relevant de ce régime. Outre l’analyse des aspects techniques de la translucidité, les productions scientifiques consacrées à ce régime se sont, pour beaucoup, interrogées sur la possibilité de le réformer. À titre principal, l’objectif était d’aligner ce dernier sur les régimes de transparence fiscale pouvant être observés en droit étranger afin de renforcer l’attractivité fiscale de la France dans un contexte international fortement marqué par une concurrence fiscale entre les États. Bien que suscitant l’adhésion d’un certain nombre d’auteurs, la question de la réforme se heurtait également à des oppositions. D’aucuns faisaient valoir que les régimes de transparence fiscale sont connus pour être utilisés à des fins d’évasion fiscale. À cet égard, la préservation des recettes fiscales de la France ainsi que la volonté de ne pas tomber dans les excès d’une concurrence fiscale dommageable appelaient à rejeter une telle réforme. Cependant, cette analyse est critiquable car les risques d’instrumentalisation ne concernent pas uniquement les régimes standards de transparence fiscale. Ils affectent encore le régime français de translucidité, de sorte qu’il faut considérer qu’il s’agit-là d’un problème indépendant dont il convient également de tenir compte aux côtés de la question de la réforme. L’objectif de cette étude sera de revenir sur l’ensemble de ces difficultés en s’interrogeant sur le fait de savoir s’il est possible de reparamétrer la fiscalité qui entoure le régime français de translucidité de façon à renforcer l’attractivité fiscale de la France tout en améliorant les moyens de lutte contre les pratiques d’évasion fiscale qui cherchent à en exploiter les faiblesses. La démarche suivie pour répondre à cette question consiste à dresser un état des lieux détaillé des problèmes que soulève l’utilisation des régimes de transparence et de translucidité sur le plan international. Il s’agit, ensuite, de réfléchir aux solutions qui peuvent être apportées aux différents problèmes identifiés, à l’issue de ce travail préliminaire. Dans le cadre de cette étude, nous soutiendrons que la fiscalité se rapportant aux sociétés de l’article 8 du CGI peut être reparamétrée dans un sens qui renforce l’attractivité fiscale de la France tout en limitant son exposition à des pratiques évasives. Pour ce faire, la réforme de la translucidité doit s’accompagner de l’adoption de mesures anti-évasion complémentaires. En l’état des dernières évolutions ayant marqué la fiscalité française et internationale, il apparaît qu’une série de dispositions destinées à éliminer les montages prenant appui sur des structures transparentes ont été adoptées dans un grand nombre d’États développés, dont la France fait partie. Toutefois, la volonté de mettre un terme à la singularité française, concernant le régime de l’article 8, demeure toujours dans l’attente d’être concrétisée au moyen d’une réforme.

Mots-Clés : Évasion fiscale, Translucidité, Projet BEPS, Transparence fiscale, Entité hybride, Convention fiscale