Programme du CDC

DRoit Public Franco-Allemand Comparé

Direction : Aurore GAILLET, Professeure de droit public, IRDEIC, Membre de l'IUF

L’Université Toulouse Capitole s’est progressivement affirmée comme un pôle de formation en droit franco-allemand, à la faveur des doubles-diplômes pilotés par l’École Européenne de Droit, en partenariat avec les Universités de Passau, Mannheim et Sarrebruck.

L’un des pendants scientifiques de ce pôle d’enseignement se développe désormais au sein du Centre de Droit Comparé de l’IRDEIC, dans divers programmes en général (notamment avec le programme JUSTILE), dans le programme DROPFAC en particulier.

L’origine du programme DROPFAC est liée aux travaux d’Aurore Gaillet, s’intéressant au droit public comparé franco-allemand, plus spécialement aux droits administratif et constitutionnel, dans leurs dimensions historiques, intellectuelles, conceptuelles et juridictionnelles.

Au-delà, la dynamique du programme est pleinement collective, intégrant une équipe doctorale (dont plusieurs cotutelles internationales franco-allemandes), les autres membres du Centre de Droit Comparé et d’autres membres de l’IRDEIC. Le programme s’ouvre en outre à d’autres centres de recherches et accueille régulièrement conférenciers et professeurs invités.
Tel qu’il est conçu par le programme, le droit public comparé est envisagé dans le temps (accordant une large part à l’histoire) et dans l’espace (franco-allemand et, au-delà européen). Les travaux sur les cultures et les concepts juridiques, nationaux et européens, y sont particulièrement nourris. L’accent mis sur la justice constitutionnelle tend par ailleurs à développer une expertise comparée, à partir de la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe – de son histoire, de sa jurisprudence, de la doctrine l’accompagnant –, en la comparant/ confrontant au Conseil constitutionnel français, mais aussi à la Cour constitutionnelle italienne, à la Cour Suprême des États-Unis et aux cours européennes, CJUE et CEDH).

Pareilles recherches profitent de la dynamique d’un centre de recherche fort de spécialistes en droits américain (Wanda Mastor) et italien (Nicoletta Perlo), mais aussi de nombreux spécialistes des droits européens.

JUSTice et Société Civile

Direction : Wanda MASTOR, Professeure de droit public, IRDEIC

Le programme du Centre de droit comparé tient compte des spécialités et aspirations de chacun de ses membres, enseignants-chercheurs et doctorants. Il entend appréhender la notion de la justice, au sens organique, sous son aspect le plus démocratique. JUSTILE, à travers divers supports événementiels, entend répondre au grand questionnement suivant : À quoi peut servir une justice plus « démocratique » ? Ainsi posée, la question ne fleure-t-elle pas le non-sens ? Comment l’accès à la justice, et surtout son exercice, peut-il sortir de cette impasse méritocratique qui semble être la panacée française ? Le lien entre la justice et la société civile, entendue au sens de Cicéron (« Qu'est-ce en effet qu'une Cité, si ce n'est une société de citoyens avec certains droits communs ? ») s’envisage à travers les trois actions suivantes, qui se sont développées et continue de se déployer à travers colloques, journées d’études et conférences : Réparer / Légitimer / Expertiser.

Réparer. Une meilleure prise en compte de la société civile permet de mieux restaurer la confiance entre la victime et le coupable ; entre la justice et la société ; entre deux systèmes politiques également. Ce premier aspect conduit le CDC à travailler sur la justice restauratrice et la justice transitionnelle.

Légitimer. Faire appel à la société civile comme membre de la justice ou partie prenante, c’est aussi se poser la question de l’accessibilité à la fonction de magistrat. Légitimer la justice, n’est-ce pas la démocratiser ? Faut-il revoir le système de recrutement des juges, notamment à travers les expériences étrangères ? Le fonctionnement des cours d’assises françaises doit-il être refondu ?

Expertiser. La prise en compte de la société civile par la justice, ou la participation de la première à la seconde, s’exprime aussi, de manière plus contemporaine, par le recours à l’expertise. Le recours au droit comparé nous enseigne déjà, par rapport à ce programme, une certitude. La formation et la spécialisation des juges sont peut-être les garants d’une garantie d’une justice « compétente ». Mais ils ne sont pas les seuls, tout comme ils ne sont pas les garants d’une justice « démocratique ».
Sans aller jusqu’à affirmer, avec André Malraux, que « juger, c’est, de toute évidence, ne pas comprendre, puisque si l’on comprenait, on ne pourrait plus juger », on peut croire fermement à la compétence qui ne s’acquiert pas à la sortie d’une prestigieuse école. On peut croire à la compétence du terrain. Et ce juge pragmatique, c’est aussi un juge désireux de parler aux victimes. De les entraîner sur la voie du dialogue pour affronter le passé et mieux construire l’avenir. C’est de cette justice réparatrice, si et seulement si elle accorde à la société civile (intégrée dans un questionnement plus large sur les rapports entre justice et démocratie) la place qu’elle mérite, que ce programme entend se consacrer.