FABRICE BIN

Droit fiscal général
Finances publiques
Théorie de l'éco-fiscalité
Fiscalité des personnes publiques
Fiscalité des particuliers: imposition du revenu
Gouvernances économique et financière de l'Union européenne
Droit des institutions européennes
Droit comparé

Identifiant ORCID: 0009-0003-6133-1903

Titres - Diplômes - Concours
14 mars 2024: Habilitation à diriger des recherches (HDR)

26 novembre 2005 : Docteur en droit, Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, mention très honorable avec les félicitations du Jury à l'unanimité

2001 : Magistère de droit et gestion ENS - Cachan et Faculté de Droit et de Science politique de Rennes 1

2001 : Major du DEA de Finances publiques et fiscalité - Université Aix-Marseille III

2000: Agrégé du secondaire: agrégation de l'Université en économie et gestion, option gestion administrative

1999 : Maîtrise de Droit européen, Faculté de Droit et de Science politique de Rennes 1 septembre 2024: Professeur des universités HDR, Sciences Po Toulouse
Chercheur au Laboratoire des Sciences sociales du politique (LaSSP)

2011-2024 : Maître de conférences (Mcf)de droit public à l'Université Toulouse Capitole
Chercheur à l'IRDEIC, membre du Centre européen de recherches fiscales et financières et du Centre de droit comparé

2006-2011 : Mcf à l'Ecole de Droit de Paris - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Né en 1977 à Nice (Alpes-Maritimes)
Ancien élève de l'École normale supérieure de Cachan (1997-2001)

 

Les 5 derniers articles :

Bin, Fabrice (2024) Taxes nutritionnelles, fiscalité environnementale : quel avenir pour les taxes comportementales ? Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie (n° 41). pp. 67-74.

Bin, Fabrice, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Gourbier, Léonard, Houser, Matthieu, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2024) Repères sur la gestion et les finances publiques : en Mai 2023. Gestion et finances publiques, Vol. 5 (N° 5). pp. 83-86.

Bin, Fabrice and Viessant, Céline (2024) La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ? Titre VII Les cahiers du Conseil constitutionnel (Hors-série).

Bin, Fabrice (2024) Les dépenses fiscales dans le domaine du sport : quel cadre constitutionnel ? Revue de Droit fiscal (n° 26). pp. 36-41.

Bin, Fabrice (2024) Droit fiscal international de l'environnement et souveraineté fiscale nationale. Revue européenne et internationale de droit fiscal (n° 4). pp. 447-454.

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Les 5 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrage :

Bin, Fabrice (2024) Les conditions matérielles de la liberté - La conciliation du droit fiscal et de la liberté de religion. In : La liberté, études théologiques et juridiques Mengès-Le Pape, Christine (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Droit et religions” Toulouse pp. 597-607. ISBN 9782361703004

Bin, Fabrice (2024) La Nouvelle-Zélande : genèse d’un nouveau modèle « anglo-saxon » de gouvernance des finances publiques ? In : Les finances publiques des pays anglo-saxons : approche historique et juridique Guigue, Alexandre (ed.) Mare & Martin. Series “Droit & gestions publiques” Le Kremlin-Bicêtre pp. 245-274. ISBN 978 2 84934 800 0

Bin, Fabrice (2024) La réception de l’héritage britannique en Nouvelle-Zélande. In : Les finances publiques des pays anglo-saxons : approche historique et juridique Guigue, Alexandre (ed.) Mare & Martin. Series “Droit & gestions publiques” Le Kremlin-Bicêtre pp. 77-100. ISBN 978 2 84934 800 0

Bin, Fabrice (2024) Le Conseil européen, grand argentier de l'Union européenne. In : Le Conseil européen : aspects institutionnels et matériels, le politique des politiques de l’Union Blanc, Didier (ed.) Bruylant. Series “Droit De L'union Européenne” Bruxelles pp. 237-250. ISBN 978 2 80277 333 7

Bin, Fabrice and Viessant, Céline (2023) France. La politique fiscale pour lutter contre le changement climatique. In: Fiscal Policies to Mitigate Climate Change: Politiques fiscales pour atténuer le changement climatique Prodhomme-Sadowsky, Marilyne (ed.) Intersentia. Series “Ius Comparatum” Cambridge pp. 311-325. ISBN 978 1 83970 367 6

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