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La « non-réforme » fiscale ou la stratégie de l’échec
Recherche - ThématiqueLa « non-réforme » fiscale ou la stratégie de l’échec
Audrey Rosa
Maître de conférences, Université Toulouse Capitole
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)
Résumé
L’analyse porte sur les échecs des réformes fiscales, en soulignant d’abord la part de responsabilité desresponsables politiques qui peuvent agir comme moteurs de la réforme avortée et en s’intéressant ensuite à la responsabilité des contribuables comme destinataires de la réforme rejetée. Il s’agit d’interroger les raisons pour lesquelles ces deux acteurs mettent en oeuvre volontairement ou non des obstacles de nature à tenir en échec l’application d’une réforme fiscale et d’entrevoir les effets.
Abstract
The analysis focuses on the failures of tax reforms, firstly highlighting the responsibility of politicians, who mayact as the driving force behind the aborted reform, and secondly looking at the responsibility of taxpayers as the recipients of the rejected reform. The aim is to examine the reasons why these two players voluntarily or involuntarily set up obstacles that may prevent the implementation of a tax reform, and to foresee the effects of such obstacles.
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