Il faut bien le constater, le juge de l’Union européenne, et notamment la Cour de justice, a progressivement et solidement contribué au développement de recours effectifs protégeant les droits et libertés. Cette contribution est passée par l’affirmation précoce d’un droit à ce recours effectif. Annoncé par l’arrêt Marguerite Johnston par référence aux traditions constitutionnelles communes ainsi qu’aux articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l’Homme (Conv.EDH)1, face protectrice du droit à la généralité du contrôle juridictionnel des actes producteur d’effet juridique2, il est énoncé en tant que droit à une protection juridictionnelle effective dès l’affaire Kofisa Italia3 puis solennellement dans l’arrêt UPA4. La Cour adopte, dès lors, ce visage subjectif de la protection juridictionnelle par l’effectivité du recours, que cette protection soit assurée par les juges de l’Union ou par les juges des États membres lorsqu’ils agissent en tant que juge de droit commun de l’Union5.
En inscrivant le droit à un recours effectif dans la lignée de sa jurisprudence sur la Communauté de droit, la Cour de justice conforte définitivement les galons de juge des droits et libertés qu’elle avait gagné par sa jurisprudence consacrée aux droits fondamentaux dès l’arrêt Internationale Handelsgesellschaft de 19706.

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