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De l’incrimination française de la corruption « européenne »
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Marc Segonds,
agrégé des facultés de droit,
directeur du Master II Droit pénal
des affaires publiques et privés
et du DU Compliance officer et sécurité financier,
Directeur adjoint de l’IRDEIC Toulouse Capitole
Etude : LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
L’incrimination française de la corruption n’a cessé d’évoluer au gré des exigences nouvelles posées par le Droit européen. Cette évolution, centrée pour le présent sur la seule incrimination de la corruption stricto sensu, est appelée à intéresser les infractions « satellites », confirmant ainsi qu’un tel phénomène se doit d’être combattu en usant non seulement d’une approche analytique mais aussi d’une approche systémique.
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