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Chronique bibliographique, Vassilios Skouris, Revue Hellénique de droit européen, 4/2023, p.501
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Consacré au principe de primauté du droit de l’Union européenne, est apparu l’ouvrage collectif sous la direction de Madame Hélène Gaudin, Professeure à l’Université Toulouse Capitole, insistant (comme indiqué au sein du sous-titre) sur les nouveaux aspects de cette thématique. Il faut noter la construction originale de l’ouvrage qui se divise en deux grands axes, en examinant dans un premier temps la primauté à travers l’aspect judiciaire et administratif, puis en mettant en avant une approche théorique.
La première partie débute avec la présentation du droit de l’Union par l’avocat général français à la CJUE, Jean Richard de la Tour, et s’appuie par la suite sur la réalité française vis-à-vis de la primauté. Ici s’examinent successivement et dans l’ordre, les positions des hautes juridictions françaises par Jean-Guy Huglo, membre de la Cour de cassation, et Fabien Raynaud, membre du Conseil d’État, évoquant des récits intéressants concernant l’appréhension de la primauté par les juridictions françaises. S’en suivent les contributions de Tanguy Stehelin, directeur adjoint des affaires juridiques au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et de Karine Gilberg, cheffe du bureau du droit de l’Union européenne au Ministère de l’Économie et des Finances, à savoir des représentants de la France auprès du droit de l’Union européenne et étant alors habitués à se confronter à des discussions autour de la primauté.
Dans la seconde partie, on décèle trois chapitres et plus précisément le cadre européen et l’approche du droit constitutionnel, complétés par le point de vue du droit international privé. Au sein du premier chapitre on retrouve d’abord la contribution de la directrice de l’ouvrage, Hélène Gaudin, qui aborde les récentes évolutions concernant le principe de primauté, puis s’en suivent les observations du Professeur Joël Andriantsimbazovina mettant en perspective la primauté avec la Convention européenne des droits de l’homme. Le cadre constitutionnel sera retracé par la Professeure Anne Levade, ajoutant les réserves constitutionnelles pour l’acceptation absolue du principe de primauté. Le Professeur Didier Blanc clôtura cette thématique avec une vision double entre la « primauté du droit de l’Union européenne et le législateur national », notamment en se questionnant sur l’aspect démocratique. Finalement, la question de l’influence du droit de l’Union européenne sur des questions de droit international privé sera abordée par Estelle Fohrer-Dedeurwaerder, tandis que cet axe sera développé avec l’impact de la primauté sur des grandes problématiques sociétales de notre époque (comme le mariage entre personnes de même sexe, la double filiation, etc.) par le Professeur Ludovic Pailler.
Cette nouvelle analyse de la primauté du droit de l’Union européenne semble extrêmement utile durant une période où elle n’est pas considérée comme cruciale, d’autant plus qu’elle paraît négligée par les législations et théories nationales, représentant alors un danger de fissurer la construction communautaire. Toute contribution présentant les problématiques relatives à la primauté et ramenant la discussion sur les réelles dimensions de ce principe est la bienvenue et permet de replacer la primauté au centre du droit de l’Union européenne. Particulièrement réussie au sein de cet ouvrage l’illustration des dispositions et la participation des hautes juridictions, des membres expérimentés de l’administration française, ainsi que de dignes représentants académiques, apportant une plus-value considérable sur la discussion tout en démontrant les problématiques, témoignant d’une grande maturité et exhaustivité, afin que le lecteur puisse avoir une image complète de la situation actuelle. Ce qui est remarquable, c’est l’absence de tentative d’enjoliver les problématiques évoquées. A contrario, il y a une réelle mise en avant des frictions et des réserves dessinées ces dernières années, qui méritent d’être évoquées.
La première partie débute avec la présentation du droit de l’Union par l’avocat général français à la CJUE, Jean Richard de la Tour, et s’appuie par la suite sur la réalité française vis-à-vis de la primauté. Ici s’examinent successivement et dans l’ordre, les positions des hautes juridictions françaises par Jean-Guy Huglo, membre de la Cour de cassation, et Fabien Raynaud, membre du Conseil d’État, évoquant des récits intéressants concernant l’appréhension de la primauté par les juridictions françaises. S’en suivent les contributions de Tanguy Stehelin, directeur adjoint des affaires juridiques au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et de Karine Gilberg, cheffe du bureau du droit de l’Union européenne au Ministère de l’Économie et des Finances, à savoir des représentants de la France auprès du droit de l’Union européenne et étant alors habitués à se confronter à des discussions autour de la primauté.
Dans la seconde partie, on décèle trois chapitres et plus précisément le cadre européen et l’approche du droit constitutionnel, complétés par le point de vue du droit international privé. Au sein du premier chapitre on retrouve d’abord la contribution de la directrice de l’ouvrage, Hélène Gaudin, qui aborde les récentes évolutions concernant le principe de primauté, puis s’en suivent les observations du Professeur Joël Andriantsimbazovina mettant en perspective la primauté avec la Convention européenne des droits de l’homme. Le cadre constitutionnel sera retracé par la Professeure Anne Levade, ajoutant les réserves constitutionnelles pour l’acceptation absolue du principe de primauté. Le Professeur Didier Blanc clôtura cette thématique avec une vision double entre la « primauté du droit de l’Union européenne et le législateur national », notamment en se questionnant sur l’aspect démocratique. Finalement, la question de l’influence du droit de l’Union européenne sur des questions de droit international privé sera abordée par Estelle Fohrer-Dedeurwaerder, tandis que cet axe sera développé avec l’impact de la primauté sur des grandes problématiques sociétales de notre époque (comme le mariage entre personnes de même sexe, la double filiation, etc.) par le Professeur Ludovic Pailler.
Cette nouvelle analyse de la primauté du droit de l’Union européenne semble extrêmement utile durant une période où elle n’est pas considérée comme cruciale, d’autant plus qu’elle paraît négligée par les législations et théories nationales, représentant alors un danger de fissurer la construction communautaire. Toute contribution présentant les problématiques relatives à la primauté et ramenant la discussion sur les réelles dimensions de ce principe est la bienvenue et permet de replacer la primauté au centre du droit de l’Union européenne. Particulièrement réussie au sein de cet ouvrage l’illustration des dispositions et la participation des hautes juridictions, des membres expérimentés de l’administration française, ainsi que de dignes représentants académiques, apportant une plus-value considérable sur la discussion tout en démontrant les problématiques, témoignant d’une grande maturité et exhaustivité, afin que le lecteur puisse avoir une image complète de la situation actuelle. Ce qui est remarquable, c’est l’absence de tentative d’enjoliver les problématiques évoquées. A contrario, il y a une réelle mise en avant des frictions et des réserves dessinées ces dernières années, qui méritent d’être évoquées.
Vassilios Skouris
In Revue Hellénique de droit européen, 4/2023, p.501
Traduit du grec par Mme Zena Dahhan, Allocataire de recherche à l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC).